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7 - Audition des orateurs (suite)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux.
La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
J'interviendrai sur deux questions : les personnels de la Ville et du D�partement de Paris et le foncier.
En ce qui concerne les personnels, je voudrais dire ma satisfaction et en m�me temps mon souci.
Ma satisfaction : avec 614 cr�ations de postes dans le cadre de l'A.R.T.T., la Municipalit� tient ses engagements et permet � la r�duction et � l'am�nagement du temps de travail d'�tre tout � la fois une avanc�e sociale importante pour les personnels et la possibilit� d'offrir du travail � des jeunes ou � des personnes qui en sont priv�es. Cela est bien en conformit� avec les engagements que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens.
Mon souci : avec 207 cr�ations de postes hors A.R.T.T., on r�pond aux cr�ations n�cessaires � la mise en service des �quipements municipaux nouveaux ce qui n'est pas rien. Mais 207 cr�ations, ce sont 37 de moins qu'au budget primitif 2002, mais surtout 349 de moins qu'en 2002, budgets primitif et modificatif r�unis.
Je regrette fortement que ce mouvement de rattrapage, initi� en 2002, n'ait pas �t� continu�. On sait pourtant que les besoins sont nombreux notamment dans le domaine social (travailleurs sociaux et personnels de la petite enfance).
Il va falloir pourvoir d'urgence les 1.328 postes budg�taires non pourvus. Cela permettrait de r�pondre � de nombreuses attentes. Il faut s'atteler � r�soudre les difficult�s de recrutement. Je le disais en juillet dernier, je le rappelle aujourd'hui, c'est une question d'attractivit� des postes offerts par la Ville surtout dans les secteurs o� l'offre est plus importante que la demande.
Pour �tre tout � fait honn�te, je dois remarquer que cet effort a �t� commenc� puisqu'il y aura 300 postes non pourvus de moins qu'au pr�c�dent budget. Ma remarque est un encouragement pour poursuivre et amplifier le mouvement.
Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause la politique municipale ni de c�der, comme M. POZZO di BORGO l'a dit ce matin, � une "progression g�n�tique � recruter sans fin", mais bien de contribuer par une critique constructive � r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Pour ceux qui auraient un doute sur le sens de la politique de la majorit� municipale en mati�re de personnels, il lui suffirait de lire les amendements de nos coll�gues si�geant � droite pour voir ce qui se ferait s'ils d�tenaient encore les commandes. Les 840 cr�ations de postes seraient ramen�es � 66 pour l'U.M.P. et � 0 pour l'U.D.F.
Je pense que les Parisiennes et les Parisiens appr�cieront. Mon souci avec les questions que j'ai pos�es est que l'on r�ponde de mieux en mieux aux besoins et aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Je crois que, sur ce point, tout le monde est d'accord, mais je pense aussi que, pour y parvenir, il faut donner les moyens humains et mat�riels aux personnels de mani�re � ce qu'ils soient dans les conditions d'assurer au mieux la mission de service public qui leur a �t� confi�e.
Sur le foncier, comme cela a �t� soulign� dans l'intervention de M. VUILLERMOZ ce matin, dans le cadre de ce d�bat budg�taire, je souhaite que notre Assembl�e porte une attention encore plus prioritaire en 2003 au droit � l'emploi et au d�veloppement �conomique de Paris. Cela a �t� dit pr�c�demment, face aux attaques frontales contre l'emploi � Paris, aux d�localisations massives des emplois publics, au choix de transformer Paris en place financi�re, il convient tout � la fois de mener � bien les nombreux projets en cours en faveur du d�veloppement �conomique, mais aussi de les amplifier et les diversifier. C'est indispensable pour montrer que la nouvelle Municipalit� n'accepte pas comme une fatalit� l'augmentation du ch�mage.
Amplifier et diversifier nos interventions dans le domaine �conomique, c'est le sens de la proposition que nous avan�ons de mettre en place une intervention fonci�re afin de contribuer au maintien, au d�veloppement et � l'installation d'activit�s � Paris notamment dans le domaine des P.M.I./P.M.E., mais aussi de l'artisanat. Il existe � Paris des sites multiples, bien int�gr�s dans le tissu urbain o� se d�ploient des activit�s, des savoir-faire qu'il faut non seulement pr�server, mais promouvoir. C'est vrai dans un ensemble de secteurs o� sont encore pr�sentes des techniques traditionnelles qui doivent garder toute leur place. C'est vrai aussi des fili�res d'avenir qui peuvent b�n�ficier de la proximit� d'un p�le de recherche d'excellence ou de possibilit�s de coop�ration � l'�chelle de l'agglom�ration.
La d�marche que nous proposons vise � aider � la cr�ation de gisements d'emplois diversifi�s suppl�mentaires s'ajoutant � ceux pr�vus dans les sites majeurs d'am�nagement de Paris. De plus, elle doit �tre au service de la qualit� de la ville, de la vie et du dynamisme des quartiers accueillant des fonctions m�lang�es. Cette approche est donc constitutive de la recherche d'une meilleure sant� urbaine, �conomique et pour l'emploi.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parcelles et les locaux d'activit� existants soient pr�serv�s dans leur destination afin qu'ils continuent � jouer pleinement leur r�le au service de l'emploi et du d�veloppement �conomique de Paris. Oui, nous consid�rons que l� o� il y a de l'emploi, l'emploi doit rester.
Cette orientation doit amener la Ville sans attendre � exercer une vigilance fonci�re dans ce sens pour emp�cher tout changement d'affectation des sites concern�s.
Nous pensons que cette volont� de la Ville devrait trouver une traduction plus durable dans le cas de l'�laboration du r�glement futur du P.L.U. o� les questions li�es au d�veloppement �conomique auront une importance majeure dans le d�bat qui va s'ouvrir prochainement.
Madame la Maire, l'intervention r�glementaire dans le domaine foncier, dans le domaine des activit�s est primordiale. Il reste qu'elle n'est pas suffisante. Elle doit s'accompagner d'une politique volontaire dans le domaine des locaux d'activit� destin�s aux P.M.I. et P.M.E., � l'artisanat en mettant en place des dispositifs de soutien contribuant � faire aboutir des projets d'installation ou de d�veloppement d'activit�.
En la mati�re, il doit �tre possible de rechercher des coop�rations pour donner l'ampleur n�cessaire � cet axe nouveau. C'est pour concr�tiser cette orientation nouvelle que les �lus communistes proposent que notre Assembl�e adopte un amendement tendant � ce qu'une dotation, dont le montant reste � d�terminer, soit pr�vue au compte foncier afin de permettre une intervention fonci�re sp�cifique dans le domaine des locaux d'activit�.
Vigilance et action fonci�re pour les activit�s, voil� un domaine nouveau qui m�rite l'intervention de la Ville d�s cette ann�e.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.
La parole est � M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
Je vais intervenir sur un chapitre o� je n'ai pas encore entendu d'intervention : le chapitre international.
Le budget 2003 de notre collectivit� dans ce domaine peut se d�finir comme une continuit� sans changement. Non seulement le montant de cette ligne budg�taire est identique � ce qu'il �tait l'an pass�, mais contrairement � de nombreux domaines d'intervention de la Ville il n'y a pas de v�ritable rupture avec la politique men�e par nos pr�d�cesseurs, bien s�r, et heureusement quelques associations m�ritant notre soutien ont pu obtenir des aides qu'elles n'avaient pas avant mars 2001.
L'essentiel du budget international est toujours accapar� par l'A.I.M.F., organisme �chappant tr�s largement au contr�le du Conseil et dont nous attendons toujours une profonde r�forme. De m�me nous ne voyons toujours rien venir dans le domaine de la coop�ration d�centralis�e. Contrairement � la R�gion Ile-de-France qui, sous la conduite d'un vice-pr�sident "Vert", Christian FEUILLET, conduit une politique audacieuse dans ce domaine, la Ville de Paris continue � faire du coup par coup sans v�ritablement mettre en place une politique digne de ce nom.
Monsieur le Maire, vous nous aviez promis un d�bat en Conseil de Paris sur ce domaine d'intervention de la Ville au cours de l'ann�e 2002. Nous esp�rons qu'il puisse se d�rouler tr�s rapidement au d�but de l'ann�e 2003.
Il est en effet de la plus haute importance que la capitale d'un pays riche et prestigieux comme la France, qui plus est, est dirig�e par une majorit� de gauche et �cologiste, donne l'exemple d'un secteur d�terminant pour l'avenir de l'humanit�.
Si dans les ann�es � venir nous n'arrivons pas � combler le foss� qui se creuse entre le Nord et le Sud de notre plan�te, nous courons � la catastrophe. C'est pourquoi nous avons insist� pour que Paris s'engage � accueillir, dans les meilleures conditions possibles, le Forum social europ�en de novembre 2003. Nous sommes satisfaits de l'accord trouv� ces derniers jours entre la Ville et les organisateurs du F.S.E.
C'est aussi pourquoi nous d�fendons un amendement budg�taire concernant la lutte internationale contre le Sida. Nous sommes pleinement conscients de l'ampleur et des cons�quences de ce drame. Si les Etats et les collectivit�s locales des pays riches en font une priorit�, nous pouvons emp�cher que cette �pid�mie ne d�truise l'Afrique et peut-�tre demain l'Asie. Nous ne pourrions pas dire que nous ne savions pas.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. LE GOFF a la parole.
M. Ren� LE GOFF. - Madame la Maire, les probl�mes de circulation sont des probl�mes s�rieux qu'il ne faut pas confier � des apprentis, m�mes talentueux, car h�las l'organisation du d�sordre a toujours donn� le d�sordre organis�.
Le bien-fond� de cette d�claration se v�rifie tous les jours pour ceux qui sont victime des initiatives de l'Ex�cutif municipal depuis plusieurs mois. Vous avez d�cid� d'am�nager des quartiers verts, notamment rues de la Tombe-Issoire et du Faubourg-Saint-Denis. Le label "quartier vert" que vous attribuez � ces op�rations est d'ailleurs largement usurp�, car ces quartiers n'ont de vert que le nom. Il faudrait plut�t les baptiser "quartiers rouges", les quartiers o� tout s'arr�te dans le d�sordre le plus complet. Seule leur origine politique vous permet de les qualifier de verts puisque, dans les projets qui sont les v�tres, il est rarement question de v�g�taliser les sites en question. Les futurs b�n�ficiaires sont d'ailleurs aujourd'hui en alerte orange.
Mais pour qu'il n'y ait aucune ambigu�t� sur mon propos, et surtout pour rappeler aux Parisiens que les �lus de l'U.M.P. sont pr�occup�s par les probl�mes de pollution li�s � la circulation automobile, le concept de "quartiers tranquilles", dont vos quartiers verts ne sont que des ersatz, a �t� imagin� par mon coll�gue Patrick TR�M�GE il y a 10 ans. Un premier quartier a vu le jour en 1992 avant que d'autres projets ne soient r�alis�s avec succ�s dans le 5e et le 14e, etc.
Les quartiers verts que vous imposez aux Parisiens, Madame la Maire, sont d'une tout autre nature ; ils n'ont d'autre objet que de r�duire id�ologiquement la place de la voiture sur des zones tr�s limit�es dont on transforme le plan de circulation en v�ritable labyrinthe sans prendre r�ellement en compte les cons�quences �conomiques et sociales de telles d�cisions.
Les effets de telles r�alisations sont d'ores et d�j� catastrophiques pour bon nombre de petits commer�ants, d'artisans, de professions lib�rales dont l'activit� p�riclite dangereusement depuis plusieurs semaines. Le nombre des clients diminue, les fournisseurs ne veulent plus livrer, les employ�s ayant un besoin imp�ratif d'un v�hicule ne peuvent plus acc�der � leur lieu de travail. Si rien n'est fait, ces quartiers vont devenir des d�serts �conomiques.
La majorit� municipale se pr�occupe tellement du ch�mage que d�sormais elle en est la cause en provoquant le chaos par l'embouteillage d�ment organis� avec pollution des gaz d'�chappement et pollution sociale � la clef. C'est ainsi que M. BAUPIN construit, jour apr�s jour, son image d'homme qui se trompe.
Il a d�j� reconnu sa premi�re erreur dans le 14e ; il va bient�t reconna�tre la seconde dans le 10e : le paradis au Faubourg-Saint-Denis, sauf pour tous les actifs qui s'en plaignent, l'enfer au paradis ou plus exactement dans le quadrilat�re entourant la cit� du paradis bord�e par la rue de Hauteville et la rue du Faubourg-Poissonni�re.
La guerre des faubourgs a commenc� car tel le sapeur Camembert, M. BAUPIN d�pense l'argent des Parisiens pour d�placer de quelques centaines de m�tres les probl�mes de pollution. Il n'a qu'un seul souci, appliquer les accords politiciens conclus en 2001 et satisfaire les apparatchiks de son parti. Ils vont co�ter cher � la Ville pour un r�sultat catastrophique.
Les d�penses correspondant au programme 2002 ont �t� �valu�es � 19 millions d'euros. Les effets de cette m�thode � la hussarde sont d�sastreux dans le 14e arrondissement, premier arrondissement ayant subi les oukases de Denis le rouge. On dit m�me que notre coll�gue Pierre CASTAGNOU se serait vivement �mu du fait que les habitants de son arrondissement servent de rats de laboratoire � la "Camarilla" rouge de votre majorit�.
Reconnaissez avec moi, Madame la Maire, que lesdits habitants du 14e n'ont pas de chance ; ils subissent les travaux, puis les nuisances en mati�re de bruit et de pollution atmosph�rique.
Apr�s la mise en site prot�g� des couloirs de bus, avenue du Maine, dans le quartier de la Tombe-Issoire, ils conna�tront bient�t les am�nagements de la porte d'Orl�ans � Port-Royal. Cette d�bauche de projets, men�s sur une portion limit�e d'un arrondissement, donne le tournis.
Cette politique men�e sans r�pit, sans r�flexion approfondie, sans v�ritable concertation, ravit probablement les b�tonneurs mais �videmment pas les riverains qui sont pris en otage. Mais c'est sans compter, Madame la Maire, sur la r�sistance que les Parisiens ne manqueront pas de vous opposer, car ils aspirent � vivre tranquillement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Votre ton me surprendra toujours !
Je donne la parole � Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Cela tombe bien puisque nous allons continuer sur la politique des d�placements, mais je pars sur un autre mode. Cette nouvelle politique constitue un des axes essentiels, comme M. LE GOFF le soulignait, de l'action mise en ?uvre par l'actuelle majorit� municipale, mais je crains que l'accord ne s'arr�te ici. Cette politique comporte une dimension budg�taire visible dans les d�lib�rations qui nous sont propos�es aujourd'hui.
Je voudrais souligner l'importance de cet aspect du budget 2003 de notre Ville. Nous parlerons demain abondamment, et � juste titre, du Plan de pr�vention du risque d'inondation. La politique de d�placement de la Ville a entrepris de traiter non pas un risque, une �ventualit� qu'il faut savoir prendre en compte, mais bien une r�alit� quotidienne : la pollution � Paris dont les effets raccourcissent l'esp�rance de vie des Parisiens comme de plus en plus d'�tudes l'�tablissent d�sormais.
J'entends la droite critiquer ce budget 2003 depuis ce matin, d'ailleurs assez mollement dans la bouche de M. Claude GOASGUEN, elle aurait �t� mieux inspir�e quand elle �tait aux commandes de cette Ville d'engager une action vigoureuse en mati�re de d�placement pour s'attaquer � ce grave probl�me de sant� publique. Bien loin de cela, la droite s'est limit�e � l'�poque � quelques mesures cosm�tiques comme quelques tron�ons de pistes cyclables ici et l� qui �taient loin de compenser les axes rouges qu'elle cr�ait par ailleurs, ou encore les projets pharaoniques comme le tunnel sous le rond-point Mirabeau dans le 15e qu'elle engageait sous la pression d'un des maires les plus r�trogrades de la Capitale dans ce domaine, j'ai nomm� Ren� GALY-DEJEAN.
M. Philippe GOUJON. - Vous y avez renonc� !
M. Claude DARGENT. - Ce n'est pas vous que je critique, Monsieur GOUJON. Il faut souligner que les infrastructures de d�placement sont des infrastructures lourdes qui demandent plusieurs ann�es pour �tre mises en place. C'est pourquoi certaines des d�penses pr�vues dans le budget 2003 - je pense notamment aux d�penses pr�parant la r�alisation du tramway - ne d�boucheront sur une mise en place effective qu'en 2006. N�anmoins, les Parisiens profitent d'ores et d�j� de r�alisations exprimant cette nouvelle politique des d�placements. La r�alisation rapide de couloirs s�par�s boulevard de S�bastopol, boulevard de Strasbourg, rue de Rivoli, a permis en effet d'acc�l�rer de mani�re consid�rable la vitesse moyenne des bus et taxis sur ces axes. Comme quoi il n'est pas si difficile d'am�liorer la sant� et la vie quotidienne des milliers de Parisiens comme d'ailleurs de Franciliens � condition de chercher v�ritablement � le faire.
Mais la droite municipale et les d�fenseurs patent�s du monopole automobile en mati�re de d�placement avaient cru trouver la r�ponse : les bus vont peut-�tre plus vite, mais cela cr�e des encombrements g�n�rant globalement davantage de pollution.
L'�tude d'AIRPARIF men�e dans le cadre du programme europ�en "Heaven" portant sur 6 m�tropoles du continent vient de leur apporter une r�ponse d�finitive : non la pollution atmosph�rique n'a pas augment� avec la mise en place des couloirs de bus � Paris sur les trois axes cit�s. Et tout au contraire, elle a diminu� : selon les polluants, la baisse est de 2 � 6 %, boulevard de Strasbourg, de 6 � 10 % boulevard de S�bastopol, et de 8 � 19 % rue de Rivoli.
En parall�le, la circulation automobile dans Paris baissait de 3 % en un an, chiffre consid�rable puisque l'objectif du P.D.U. �tait une baisse de 5 %, sur 5 ann�es, � l'horizon de 2006, et cette baisse d�j� obtenue est essentielle, car elle joue sur la pollution de fond dans la ville et dans l'agglom�ration, au-del� donc des trois axes dont on vient de parler.
D'ores et d�j� donc, et gr�ce � l'action municipale, les Parisiens se d�placent donc plus vite en transports collectifs et respirent mieux. C'est cet effort qu'il s'agit de poursuivre et d'amplifier dans les ann�es � venir et d'abord en 2003 o� seront engag�es les d�penses que nous avons � voter aujourd'hui. L'objectif est en effet une baisse de moiti� des polluants dans la Capitale d'ici 2010.
C'est pour cela que le budget qui nous est propos� pr�voit une augmentation de 16,6 % des d�penses de transport, d�placement et voirie, soit 323 millions d'euros. C'est pour cela aussi que les cr�dits d'investissements augmentent de 30 % dans ce domaine, et atteignent la somme importante de 191 millions d'euros.
Concr�tement les espaces civilis�s pour que le pi�ton, le cycliste et l'usager du bus cessent d'�tre sacrifi�s � la voiture vont concerner le boulevard Magenta dans le 10e, les boulevards de Clichy et de Rochechouart dans les 9e et 18e, et l'avenue Jean-Jaur�s dans le 19e.
La poursuite de la politique de r�alisation des quartiers verts, qui d�clenchent l'ire de M. LE GOFF, va permettre de d�tourner le trafic automobile de certains secteurs de la Capitale qui retrouveront ainsi un peu de tranquillit�.
D'autre part, le r�seau Mobilien va s'�tendre gr�ce � l'effort conjoint de la Ville, du S.T.I.F., de la R�gion Ile-de-France et de l'Etat. Quatre nouvelles lignes vont �tre r�alis�es cette ann�e, et mises en site propre sur la totalit� de leur parcours.
Et puis il faut de nouveau parler du tramway : 10,1 millions d'euros vont permettre la poursuite de la mise en ?uvre du projet sur les 13e, 14e et 15e arrondissement, les travaux d�butant en 2004. Gr�ce au contrat particulier, conclu, nous l'esp�rons bient�t, entre la R�gion et le D�partement de Paris, le prolongement du tramway depuis le pont d'Ivry jusqu'� la porte de Charenton, pourra �tre mis en ?uvre.
Tout cela repr�sente des sommes consid�rables mais l'enjeu les vaut largement car ce ne sont pas seulement la rapidit� et le confort de d�placement des Parisiens et des Franciliens qui sont en cause, c'est aussi tout simplement leur sant�.
Je crois utile de le r�p�ter ici, car certaines des membres de cette Assembl�e - je pense � Mme RENSON, lors du Conseil du 15e - ne cessent de relativiser les effets sur la sant� de la pollution automobile. Je voudrais la renvoyer, ainsi que d'�ventuels autres �lus de droite qui penseraient la m�me chose tout bas mais n'oseraient pas le dire tout haut � quelques travaux scientifiques � mon sens d�cisifs.
D'abord � l'�tude r�gionale �tablissant que la pollution en R�gion parisienne suscite des morts pr�matur�es de plusieurs centaines de personnes chaque ann�e.
Ensuite � une �tude britannique r�cente qui �tablit que les enfants dont l'�cole se trouve � moins de 90 m�tres d'une route � fort trafic ont plus de risques de souffrir d'asthme que les autres, et que le taux de jeunes touch�s cro�t de 8 % dans le primaire, de 12 % dans le secondaire tous les trente m�tres.
Enfin je pense � l'�tude publi�e r�cemment par "The Lancet". Elle �tablit que la r�duction de dioxyde de soufre dans l'air diminue la mortalit� cardiorespiratoire et chiffre � presque un an le gain d'esp�rance de vie pour des personnes expos�es pendant 15 ans � une atmosph�re o� le dioxyde est diminu� de 10 micro grammes par M3. Un an pour 10 micro grammes, le jeu en vaut, me semble-t-il, la chandelle. Le m�me prestigieux journal �valuait d'ailleurs en 2000 � plusieurs dizaines de milliers les d�c�s annuels pr�matur�s li�s � la pollution en France.
Chers coll�gues, nier les effets de la pollution sur la sant� dans Paris appara�tra aussi scandaleux dans quelques ann�es que ne l'est aujourd'hui la contestation des effets du tabagisme en mati�re de cancer qu'on entendait, il y a peu, et qui n'est plus aujourd'hui que le monopole des fabricants de cigarettes.
On voit donc l'urgence qu'il y a � faire baisser la pollution dans Paris. A cet �gard, les nouvelles tergiversations r�centes de la droite municipale avec le retour de l'�vocation des avantages de l'implantation sur le site de la Petite ceinture ferroviaire sont tout simplement incompr�hensibles. Il en va de m�me des atermoiements de la majorit� du Conseil du 15e arrondissement qui veut bien que le tramway passe sur son territoire mais pas qu'il s'y gare !
Nous y reviendrons plus largement lors de l'examen des d�lib�rations.
Les raisons imp�rieuses qu'il y a � faire baisser la pollution dans Paris imposent �galement que la collaboration rapide de tous les acteurs impliqu�s dans cette politique municipale des d�placements se concr�tise maintenant l� o� elle est n�cessaire. Je pense en particulier � la signature du contrat particulier R�gion-D�partement. Je pense aussi � la fixation des modalit�s ultimes de la mise en site propre du bus 38 avec la Pr�fecture de police.
Dans ce domaine, les am�nagements que la nouvelle majorit� entend mettre en ?uvre � Paris r�pondent au simple bon sens : la r�duction de la place de l'automobile est en marche depuis longtemps dans bien des m�tropoles comparables. Quand, au-del� m�me des conditions de leur vie quotidienne, leur sant� m�me est en jeu, les Parisiennes et les Parisiens ne comprendraient pas que la politique de d�placements qu'ils ont voulue en portant la gauche � la t�te de cette ville ne continue pas � avancer rapidement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean DESESSARD...
Mme C�cile RENSON. - J'ai �t� mise en cause !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Votre groupe a encore beaucoup de temps de parole.
Monsieur DESESSARD, vous avez la parole.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, j'ai d�pos� avec ma coll�gue Nicole AZARRO...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ecoutez, lorsqu'on est un �lu de Conseil d'arrondissement et qu'on tient des propos dans ce Conseil d'arrondissement, il ne s'agit pas d'une mise en cause personnelle que de rapporter dans cette Assembl�e des propos que vous avez tenus !
Mme C�cile RENSON. - C'est scandaleux... Je demande un droit de r�ponse.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous aurez la parole tout � l'heure.
Mme C�cile RENSON. - On me met en cause et on dit sur moi des choses qui sont fausses.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, j'ai d�pos� un v?u pour la mise en place du BIP-BIP : le budget informatis� parisien pour un budget interactif et prospectif.
En 2003, nous souhaitons une �tude technique du BIP-BIP pour une mise en ?uvre en 2004. Dans le souci de transparence et de participation, cher � l'ensemble des �lus de cette Assembl�e, le BIP-BIP doit permettre de suivre l'�volution du budget sur plusieurs ann�es, de suivre les r�alisations par rapport aux d�cisions et vice versa, les d�cisions par rapport aux r�alisations, de consulter les diff�rentes affectations par secteur d'activit� ou les cr�dits d�centralis�s par arrondissement.
Le BIP-BIP doit permettre de suivre l'activit� des S.E.M., des syndicats intercommunaux, des associations fortement subventionn�es.
Le BIP-BIP doit permettre de calculer des ratios tels que le prix de la journ�e enfant d'une cr�che municipale ou d'une cr�che parentale, d'un kilom�tre de couloir de bus, d'un fauteuil annuel de th��tre municipal.
Et surtout le BIP-BIP doit permettre d'anticiper le budget sur les 5 prochaines ann�es.
Ce budget informatis� d�centralis� de la Ville serait �galement le support pour l'information et la participation de l'ensemble des Parisiens.
La mise en place du BIP-BIP n'est pas simplement une mesure technique ou administrative, cela peut �tre un outil formidable pour la transparence et la participation active des �lus et des citoyens.
C'est pourquoi nous pensons n�cessaire d'associer les �lus � la d�finition du cahier des charges.
Aussi nous d�posons le v?u suivant :
"Le Conseil de Paris d�cide la mise en place d'une cellule technique sous la responsabilit� des �lus pour la d�finition et la mise en place du BIP-BIP et de la dotation correspondante.
La commission d'�lus charg�s de sa mise en place sera compos�e de 7 Conseillers de Paris repr�sentant les diff�rents groupes du Conseil de Paris sous la responsabilit� de l'adjoint aux finances".
Ainsi pendant l'ann�e 2003 nous pourrons d�finir le cahier des charges, �laborer les processus et �valuer les besoins humains et mat�riels pour la mise en ?uvre du BIP-BIP en 2004.
L'informatisation du budget pourra nous aider dans la prospective et gr�ce � cette transparence nous pourrons en 2005 et 2006, en c?ur, crier dans cette Assembl�e : "BIP-BIP hourra" !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci Monsieur DESESSARD.
Monsieur GOUJON, en tant que repr�sentant du Pr�sident du groupe U.M.P. m'a demand� la parole, elle est de droit, je la lui accorde.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire. Simplement pour faire �cho aux interventions de Mme RENSON et de M. DARGENT.
Dans la mesure o� ses d�clarations avaient �t� cit�es par M. DARGENT, Mme RENSON tenait � bien pr�ciser que l'opposition de cette Assembl�e souhaitait �voquer de fa�on tr�s objective l'influence de la pollution sur les enfants et dans un certain nombre d'autres domaines et avait souhait� notamment la mise en place d'un observatoire de la bronchiolite avec Mme ANTIER et Mme RENSON, refus� par la majorit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme RENSON est inscrite. Elle pourra revenir sur ce point dans le temps de parole qui lui est accord�.
La parole est � Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire, je r�ve d'un monde o� chacun et chacune puisse choisir sa vie, d'un monde pacifi� o� les hommes n'imposeraient pas leurs lois dominatrices aux femmes voire aux enfants, d'un monde o� chaque homme et chaque femme puisse s'�panouir dans une relation sexuelle librement consentie.
Ce r�ve est peut-�tre utopie mais je sais qu'il est partag� par nombre d'entre nous, je l'esp�re pour le moins.
Je voudrais ici saluer la d�termination et le courage de Anne HIDALGO et de Christophe CARESCHE et des adjoints qui travaillent avec eux dans le comit� de pilotage "prostitution et nouvelle forme d'esclavage".
La Mairie de Paris peut ainsi s'honorer d'avoir entam� un travail de fond permettant de mieux appr�hender la r�alit� de la prostitution dans notre ville et on ne peut pas en dire autant du Gouvernement actuel.
Celle-ci a consid�rablement augment� depuis quelques ann�es en France, particuli�rement � Paris avec de nombreux arrivants provenant des r�seaux �trangers depuis 1995-97. Elle s'inscrit dans un rapport de domination, elle est synonyme de violence et d'humiliation. C'est la raison pour laquelle j'ai moi-m�me avec mes amis du groupe communiste au S�nat d�pos� une proposition de loi relative � l'exploitation sexuelle et � la protection de ses victimes. Il s'agit de refuser l'exploitation et la marchandisation du corps humain, d'agir pour un monde sans exploitation sexuelle mais en m�me temps de ne pas jeter l'opprobre sur les femmes et les hommes qui en sont victimes et de les aider � s'en sortir et � se d�gager de la domination qui les �crase.
C'est pour cette raison qu'en novembre dernier nous avons propos� un v?u pour que la Municipalit� soit � l'initiative d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les r�alit�s de la prostitution. Il faut bien convenir qu'il y a une banalisation de la prostitution. Celle-ci est vue comme le plus vieux m�tier du monde qui a toujours exist� et existera toujours. Sans doute en disait-on autant du temps de l'esclavage, pourtant celui-ci a �t� aboli m�me si l'esclavage moderne est quand m�me toujours l�.
Comment ne pas voir que la prostitution est une de ces nouvelles formes d'esclavage ? Cet aspect des choses doit faire l'objet d'un travail p�dagogique d'information et de sensibilisation pr�s des jeunes mais au-del� notamment aupr�s des clients.
Le sens de notre amendement est donc que des cr�dits soit individualis�s pour que cette campagne d'information et de sensibilisation puisse �tre � la hauteur des enjeux. Peut-�tre m�me que cette campagne parisienne si elle se donne suffisamment de visibilit� pourrait �tre la pr�figuration d'une journ�e nationale de pr�vention, de dissuasion de la prostitution et de lutte contre le prox�n�tisme que j'appelle de mes v?ux.
Je souhaite terminer cette intervention me situant dans le d�bat national suscit� par la loi sur la s�curit� int�rieure. La r�pression � l'�gard des personnes prostitu�es quelles qu'elles soient se r�v�lera toujours inefficace, stigmatisante et ne r�glera en rien la tranquillit� publique. De plus, de notre point de vue la personne prostitu�e est d'abord victime et doit �tre trait�e comme telle.
C'est la raison pour laquelle nous avons toujours apport� notre appui � toutes les initiatives de soutien aux associations diverses qui se pr�occupent justement de l'aide et de la r�insertion. Et nous avons approuv� chaudement les augmentations de subventions qui leur ont �t� accord�es dans la derni�re p�riode par la Municipalit�.
Enfin, il faut �tre intraitable avec ceux qui profitent r�ellement de la prostitution, trafiquants et prox�n�tes ; c'est sur eux qu'il faut concentrer les efforts de r�pression. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BORVO, pour cette intervention que je rejoins pleinement. Nous y reviendrons dans les r�ponses ult�rieurement.
Je donne la parole � Mme FORETTE.
Mme Fran�oise FORETTE. - Madame la Maire, vous semblez comme l'ann�e derni�re M. le Maire, en grande difficult� pour �valuer le financement de l'A.P.A. Puis-je vous rappeler qu'en d�cembre 2001, lors de l'�tablissement du B.P. 2002 vous aviez inscrit la somme de 12 millions d'euros au titre de cette allocation. Nous avions fait � l'�poque les calculs n�cessaires et vous avions mis en garde contre cette estimation totalement inappropri�e au-dessous des besoins.
Effectivement, vous nous avez fait voter une premi�re d�cision modificative portant la somme � 43 millions d'euros et vous nous annoncez que les cr�dits ouverts en 2002 ont �t� finalement de 64,3 millions d'euros dont 36 millions au titre de l'A.P.A. � domicile et 25,8 millions au titre de l'A.P.A. en institution.
Vous nous annoncez pour 2003 une somme totale de 65 millions, en affirmant que, pour des raisons de transparence, les d�penses totales �tant connues, vous ne souhaitez pas de d�cisions modificatives. L� encore cette estimation est au-dessous des besoins.
Au 30 octobre 2002, 20.074 dossiers avaient �t� d�pos�s mais 10.024 allocations seulement avaient �t� allou�es en d�pit de la mobilisation remarquable des services et des moyens suppl�mentaires que Mme HOFFMAN-RISPAL a pu leur faire attribuer.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
Mme Fran�oise FORETTE. - Il ne fallait pas �tre grand clerc pour se rendre compte que la mise en ?uvre simultan�e de l'A.P.A. et de la r�forme de la tarification obligeraient les familles � demander le plus rapidement possible l'A.P.A., sauf � voir leur quote-part dramatiquement augmenter. En long s�jour, la quote-part est pass�e de 2.440 euros (16.000 F) � 2.745 euros (18.000 F) pour les personnes en attente ou priv�es d'A.P.A.
Il faut noter que lorsque l'on consid�re les A.P.A. accord�es, leur montant moyen est plus modeste que primitivement annonc� : 535 euros (3.496 F) � domicile et 125 euros (820 F) seulement en �tablissement.
Il faut souligner que le mode de calcul fait � Paris spoliait les personnes �g�es d�pendantes, puisque vous comptiez dans les ressources les livrets A, CODEVI, LEP, PEP, PEL, PEA et assurance-vie qui n'entrent pas dans le patrimoine dormant.
Les statistiques au 31 ao�t 2002 fournies par le Minist�re donnaient un montant moyen de 228 euros en institution, soit une diff�rence importante de 103 euros (soit pr�s de 700 F) avec ce que nous accordons.
On consid�re que 30.000 personnes �g�es sont d�pendantes � Paris. En respectant le rapport domicile/institution indiqu� par les 20.000 premi�res demandes, on arrive � la pr�vision de 59,37 millions d'euros d'A.P.A. en institution (21.700 x 228 x 12) et 53,1 millions d'euros pour l'A.P.A. au domicile (8.300 x 533 x 12) soit 112,47 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les frais de gestion que vous estimez � 5 %. On arrive � nouveau � 118 millions dont pr�s de 80 pour le Conseil g�n�ral. Avec 64 millions nous sommes loin du compte et vous reconna�trez que nos commentaires de l'an dernier sur les 12 millions �taient justes.
Cela pose �videmment le probl�me de l'impr�vision du Gouvernement pr�c�dent quant au financement d'une mesure juste et indispensable dans notre pays. Le Gouvernement actuel r�unit un groupe de travail avec l'association des conseils g�n�raux pour trouver des solutions pour sauvegarder cette mesure.
A titre personnel, je remets en cause la l�gitimit� des Conseils g�n�raux pour g�rer cette allocation dont le concept est pervers comme l'�tait aussi celui de la PSD :
1 - Il ne repose pas sur la r�alit� scientifique qui est claire : il n'y a pas de d�pendance li�e � l'�ge. Elle est li�e � la maladie qui certes augmente avec l'�ge mais n'est pas sp�cifique de ce dernier.
2 - Le concept est donc discriminatoire vis-�-vis des personnes �g�es et donne une image p�jorative du vieillissement, alors que notre solidarit� doit aider tous les handicaps, quel que soit l'�ge de la personne atteinte.
3 - Il conduit l'assurance maladie � se d�sinvestir de son r�le qui est de prendre en charge les maladies et leurs cons�quences, quel que soit l'�ge.
4 - Il conduit aussi � n�gliger le vrai traitement de la d�pendance qui est un traitement pr�ventif bas� sur les avanc�es m�dicales et les progr�s de la recherche insuffisamment financ�s et encourag�s.
Il est probablement temps que ce pays se dote d'une prestation autonomie �quitable, �gale pour tous, bas�e sur la compensation du handicap et non sur l'�ge, r�int�gr�e dans le syst�me de s�curit� sociale, probablement au titre d'un 5e risque.
Il faudra de toutes fa�ons la financer. C'est l'honneur de notre pays de se doter de moyens de prendre en charge les plus vuln�rables. Il faut remarquer que dans votre budget, tr�s large pour certains projets, ce sont les personnes �g�es qui font l'objet de la parcimonie d'une pr�vision insuffisante. L� n'est pas la seule preuve de discrimination.
Je n'ai pas vu dans le budget 2003 l'annonce d'une subvention de 1,16 million d'euros � l'association "Autisme-Avenir" pour construire un centre de jour en remplacement de celui qui est situ� � l'h�pital Trousseau. Je me r�jouis de l'aide que peut apporter le D�partement de Paris � un handicap particuli�rement lourd pour les patients et les familles.
En revanche, je d�nonce avec force la spoliation dont pourraient faire l'objet les personnes �g�es hospitalis�es d�j� trait�es, vous le savez, avec beaucoup moins de consid�ration que les autres patients en termes de moyens et de personnels mis � leur disposition pour prendre en charge des maladies d�vastatrices. Alors que l'A.P.-H.P. est probablement le groupe hospitalier le plus riche en m�tres carr�s, voire en kilom�tres carr�s, c'est l'h�pital Broca-La Rochefoucault, le plus petit des h�pitaux parisiens, qui a �t� choisi pour accueillir cette structure que Trousseau ne peut plus garder pour des raisons de construction de maternit�.
Cette d�cision a �t� annonc�e avec une d�sinvolture sans pareille au directeur de l'h�pital Broca, sans la moindre concertation avec les instances, CTE, CSCT, CCM et Commission de Surveillance. Elle est effroyablement lourde de cons�quences pour les patients �g�s car Broca vient d'�tre labellis� par l'ARH-IF Centre M�moire de Ressources et de Recherche pour le Diagnostic de la maladie d'Alzheimer, ce qui demande imp�rativement une extension de ses locaux de consultation.
Broca est le centre qui a la plus grosse file active de patients. Beaucoup d'entre eux sont en attente de diagnostic. Les d�lais de consultation sont de 6 mois faute d'extension de ce centre consid�r� comme un des meilleurs. Paris est une des villes les moins bien plac�es dans ce domaine avec un taux de diagnostic de la maladie d'Alzheimer de 30 % et un taux de traitement de 12,5 %.
Il faut ajouter que tous les professionnels qui s'occupent d'�thique du handicap savent que cette solution est mauvaise pour les jeunes autistes car il est acquis qu'il ne faut absolument pas superposer les handicaps (La Rochefoucault accueille plus de 80 % de patients atteints de d�mence tr�s avanc�e) mais au contraire r�ins�rer les jeunes handicap�s dans un milieu d'enfants ou de jeunes adultes le plus proche possible du milieu habituel des enfants ou des adolescents de m�me �ge. Un ghetto de handicaps divers est en tous points non int�grateur.
Je vous demande, Monsieur le Maire, Madame la Premi�re adjointe, si cette subvention est inscrite au budget, ce que je souhaite, car une solution doit �tre trouv�e.
Mais nous vous demandons aussi un moratoire sur la localisation de cette structure qui permettrait � tous d'engager une concertation, ce qui n'a pas �t� fait et de trouver la meilleure solution pour ces deux populations de personnes ultra-vuln�rables. D�shabiller Pierre pour habiller Paul est une solution hypocrite qui fait payer aux plus fragiles un prix inacceptable quand on sait les progr�s que peuvent apporter ces centres m�moire aux personnes atteintes de maladies inexorables.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.
Mme Karen TA�EB. - Dans un tout autre registre, je parlerai du chapitre Culture. La culture n'est pas un cadeau que l'on fait aux Parisiennes et aux Parisiens mais c'est un d� et cela je l'ai bien compris depuis longtemps pour avoir �t� sur le terrain.
Ce qu'ils attendent de nous c'est que leur soit propos� un programme culturel �clectique, de qualit�, qui leur donnera l'occasion de d�couvrir un art nouveau, des musiques nouvelles mais aussi de se familiariser avec la culture qui parfois semble inabordable ou r�serv�e � une certaine "�lite".
La culture pour tous les Parisiens c'est bien l'objectif que l'on doit se donner et se donner un objectif c'est s'en donner les moyens. Le budget de la culture pour 2003 va dans ce sens et nous ne pouvons que nous en f�liciter.
Ce budget refl�te parfaitement cette volont� de multiplier les rendez-vous culturels qui remportent � chaque fois un v�ritable succ�s. Il n'y a qu'� voir celui des manifestations comme "Paris quartiers d'�t�", le festival "Onze bouge" ou plus r�cemment "Nuit blanche", pour constater qu'il y a non seulement une attente mais un vrai d�sir.
Ce d�sir est celui du partage. Les Parisiens veulent partager des moments de culture. Besoin de convivialit�, de rassemblement, d'�change avec l'autre. Aujourd'hui le besoin ou l'envie de communiquer le temps d'un concert, d'une projection en plein air, d'une exposition, se fait plus que jamais sentir.
Permettez-moi de f�liciter les associations culturelles qui prennent des initiatives souvent audacieuses et qui font un travail remarquable en direction des Parisiennes et des Parisiens. Nous nous devons de les aider car ils sont le lien fort et solide entre les Parisiens et notre Municipalit�.
C'est d'ailleurs la voie qui a �t� emprunt�e par Christophe GIRARD et les membres de son cabinet qu'il faut remercier pour avoir r�ussi � instruire plus de 1.000 demandes de subvention cette ann�e, soit 52 % de plus que l'an dernier et cela de plus en plus pr�s de la date de la manifestation, de l'�v�nement culturel, voire avant, ce qu'il faut bien s�r encourager.
En 2003, le budget de la culture n'augmentera pas mais les demandes ne cessent d'affluer. Et comme le soulignait Christophe GIRARD en 9e Commission, il va falloir apprendre � dire non, ce qui ne va pas �tre simple devant la quantit� et la qualit� des projets qui se pr�sentent.
Permettez-moi d'ouvrir � ce sujet une parenth�se sous la forme d'une question : quels seront les crit�res pour dire non en 2003 ?
Parall�lement au subventionnement des associations, de grands projets se dessinent comme l'am�nagement de la Ga�t� lyrique avec 5 millions d'euros inscrits au budget.
La Maison des M�tallos et les anciennes Pompes fun�bres vont respirer un nouvel oxyg�ne sans oublier la r�novation des lieux plus classiques comme le Th��tre du Rond Point ou encore l'acquisition d'instruments pour les conservatoires des 13e, 17e, et 18e arrondissements.
Preuve est faite qu'on ne d�laisse pas le patrimoine dans une sorte de combat entre le "in" et le "out", le branch� et ce qui ne l'est plus. Et c'est tant mieux !
Une des priorit�s culturelles de cette mandature, faut-il le rappeler, c'est de donner toute sa place au cin�ma, avec en 2003, 10 millions d'euros inscrits au budget.
La priorit� est telle qu'il a fallu red�finir ce que devait �tre un festival du film � Paris : non pas une manifestation mondaine de plus r�serv�e au Who's who, comme c'�tait le cas, mais une manifestation populaire qui r�ponde non seulement aux attentes des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi des professionnels du film.
Ainsi, en juillet 2003, les Parisiens pourront d�couvrir des films en avant-premi�re, mais en cela rien de nouveau. Ce que j'encourage vivement, c'est la comp�tition de longs m�trages de jeunes talents, cette course aux in�dits pour permettre aux cin�astes "du salon des Refus�s" d'enfin exister.
C'est le r�le et m�me le devoir d'une majorit� comme la n�tre. De plus, cette manifestation a l'intention d'associer les mairies d'arrondissement et c'est une excellente chose.
Et puis, la culture c'est aussi cet orchestre pour la paix, compos� de jeunes musiciens originaires de pays arabes et d'Isra�l qui donneront un concert dans les Salons de l'H�tel-de-Ville demain � l'occasion de la journ�e internationale des Droits de l'Homme.
"Un orchestre pour construire la paix", comme l'a dit le pianiste argentin Miguel-Angel ESTRELLA, initiateur de ce projet.
Alg�riens, Kabyles, Isra�liens, Egyptiens joueront des ?uvres de Mozart, Bartok, Mendelssohn et Partos. La preuve que la culture rassemble, qu'elle est symbole d'humanisme et d'ouverture.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame TAIEB.
La parole est � Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.
Les principaux �l�ments chiffr�s pr�sent�s aujourd'hui par le Maire de Paris et par Christian SAUTTER nous montrent que pr�s d'un quart du budget parisien (Ville et D�partement) concerne des actions destin�es � renforcer les diff�rentes solidarit�s indispensables, sur le plan social bien s�r, mais aussi humain, qui participent � une collectivit� plus agr�able � vivre pour tous.
C'est sur cette politique de solidarit� que j'interviendrai plus particuli�rement.
Avant tout, ce qui para�t le plus f�cond, le plus innovant, c'est � quel point on per�oit, au-del� du domaine social proprement dit, que l'ensemble de l'action conduite - culture, enfance, loisirs, transports - construit les conditions d'une ville plus juste pour tous les Parisiens.
Etant d'abord militant pour une soci�t� plus humaine et solidaire, avant d'�tre un �lu, je ne pense jamais �tre satisfait car la t�che n'est jamais aboutie, ni jamais complaisant, car ce n'est qu'avec sans cesse l'exigence et l'impatience de supprimer toutes les situations injustes et inacceptables que nous pouvons travailler chaque jour � les r�duire, dans une ville dont chacun sera fier. Seul cela compte.
Mais reconna�tre ce qui progresse, reconna�tre le travail fait et engag�, n'est pas de la complaisance, parce que c'est la condition pour faire mieux d'ann�e en ann�e : pour que chaque fois davantage de Parisiens vivent moins mal et aient un meilleur avenir.
Le d�nigrement syst�matique que j'entends de la part de certains �lus de droite, un peu nihiliste, montre bien qu'ils ne comprennent pas plus aujourd'hui dans l'opposition les attentes des Parisiens qu'ils n'�taient capables de les cerner quand ils �taient en responsabilit�.
Car, oui, c'est un exercice d'exigence que de reconna�tre qu'enfin le R.M.I. se tourne mieux � Paris vers ce qui permet l'insertion, avec des actions et des moyens d�velopp�s au plus pr�s des besoins. Gis�le STIEVENARD s'y attelle avec t�nacit� apr�s l'avoir tant r�clam� avant 2001.
C'est aussi une exigence que de voir se d�velopper, en mati�re de culture, des actions ouvertes � tous et �galitaires : des "quartiers d'�t�" aux mus�es gratuits, des festivit�s et des activit�s �galement. C'est ainsi que l'on exclut moins.
Reconnaissons les progr�s engag�s pour mettre les seniors au c?ur de la Ville comme s'y consacre aupr�s de vous Dani�le HOFFMAN-RISPAL. Et notamment avec l'A.P.A., mesure concr�te, fiert� du Gouvernement JOSPIN, qui permettra des avanc�es tr�s importantes au quotidien et pour la qualit� de vie et l'autonomie des plus �g�s.
Mais faire progresser la solidarit�, au-del� de ces mesures strictement sociales, c'est aussi d�velopper le travail avec les acteurs de proximit� et des outils de d�mocratie participative qui permettent � chacun d'�tre plus et mieux concern� par sa ville.
La solidarit� est dans le budget bien s�r, dans l'action sociale bien s�r, elle est aussi dans la m�thode et c'est tr�s important car les deux doivent se rejoindre.
Nous pouvons aussi insister sur les actions engag�es en faveur des handicap�s par P�n�lope KOMIT�S avec un v�ritable plan et une m�thode claire : c'est ainsi la solidarit� dans les transports, dans nos rues, dans nos b�timents qui progresse.
R�sorber enfin l'habitat insalubre ; r�nover de mani�re d�termin�e et rapide les �coles les plus mal entretenues auparavant. Et quand j'entends comme ce matin M. GOASGUEN qui, � l'�poque o� il augmentait les imp�ts, ne r�novait pas pour autant les �coles, on voit o� sont clairement les faits concrets.
C'est aussi l'acc�s aux transports pour les anciens combattants ; am�liorer l'aide alimentaire aux plus d�munis ; recentrer les aides sociales pour permettre une meilleure coh�rence des prestations. Tout ceci doit �tre reconnu, affirm� et soutenu, sans oublier non plus le logement �tudiant enfin relanc� ni les progr�s pour une meilleure �galit� d'acc�s partout et de tous aux services publics municipaux. C'est aussi un des �l�ments de la solidarit� qui fait qu'elle n'est pas seulement sociale.
Tout ceci, il faut le reconna�tre, non pour nous en satisfaire, mais au contraire sans jamais cesser de nous indigner des in�galit�s et des injustices. Ce sera le moteur et la garantie de travailler tous � notre aspiration commune, autour de vous, Monsieur le Maire, pour une ville plus juste. Reconna�tre ce qui est fait, c'est reconna�tre aussi ce qui reste � faire, et le retard pris par vos pr�d�cesseurs dans ces domaines reste r�voltant. Raison de plus pour �tre au travail !
C'est donc avec cet esprit de soutien et d'exigence qu'avec les �lus socialises et radicaux de gauche, nous approuvons les mesures sociales de votre budget, mais aussi tout ce qui, dans les autres domaines, contribue � une ville plus juste, � un mieux vivre ensemble, et qui fait que la solidarit� dans tous ses aspects est bien au c?ur de l'action de la Municipalit�.
C'est un vrai budget pour tous les Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Alain MORELL.
La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire.
Quels principes doivent guider une politique municipale de gauche ?
Les principes de solidarit� et d'�galit�. Renoncer � ces principes conduirait � un inexorable d�litement social.
Comment les mettre en ?uvre ?
En axant notre politique sur la lutte contre l'exclusion, qu'elle soit individuelle ou territoriale.
Dans le domaine du logement, lutter contre l'exclusion, c'est par ordre de priorit� :
1) Donner un toit, un lit � tous, pour que les plus d�munis cessent d'�tre les parias de notre cit�.
2) S'assurer que tous les Parisiens vivent dans des logements d�cents, c'est-�-dire �radiquer la l�pre de l'insalubrit�.
3) D�velopper le parc de logement social afin que le maximum de Parisiens qui sont en droit de disposer d'un logement social puisse b�n�ficier d'un loyer non prohibitif.
4) Lutter contre la ghetto�sation de l'Est parisien en d�veloppant la mixit� sociale, ce qui implique de concentrer principalement la production de nouveaux logements sociaux dans les arrondissements du centre et de l'ouest de la Ville.
5) Garantir la transparence dans l'attribution des logements sociaux afin d'en finir avec les passe-droits et le client�lisme.
Pour que ces cinq axes directeurs qui figurent dans le contrat de mandature pass� entre les "Verts" et les listes "Changeons d'Ere" soient respect�s, une politique coh�rente doit �tre mise en ?uvre.
Comment �valuer alors la coh�rence de la politique du logement mise en ?uvre depuis un an et demi ?
D'une part en mesurant l'ad�quation des dispositifs mis en ?uvre avec les besoins recens�s. D'autre part, en comparant les masses budg�taires allou�es � ces diff�rents dispositifs.
Sur les besoins recens�s, l'�tat des lieux du logement parisien, c'est environ 8.000 sans domicile fixe, plus de 80.000 mal log�s, et peut-�tre m�me davantage, plus d'un millier d'immeubles insalubres dans lesquels vivent des milliers d'enfants atteints de saturnisme, et plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux dont les attributions ont fait l'objet, sous les pr�c�dentes mandatures, d'un regrettable pour ne pas dire plus client�lisme politique.
Face � ces besoins, quels sont les objectifs sur lesquels nous nous sommes engag�s devant les Parisiens sur le contrat de mandature ?
Sur le logement des plus d�munis, des exclus, l'objectif du contrat de mandature est d'accro�tre le nombre de places d'accueil de 500 chaque ann�e. Or, la convention-cadre Etat-Ville, vot�e en f�vrier dernier, pr�voit, en cinq ans, d'humaniser, de r�habiliter 1.000 places d'h�bergement, et de ne cr�er que 800 � 1.000 places nouvelles, soit 160 � 200 par an.
Avec cette politique d'humanisation des centres d'h�bergement, de nombreuses places de dortoirs sont amen�es � dispara�tre. Les cr�ations r�elles seront donc minimes. Ainsi, notre engagement de cr�er 500 places d'accueil par an n'est pas respect�.
Sur l'�radication de l'insalubrit�, le Plan de r�sorption de l'habitat insalubre et de lutte contre le saturnisme pr�voit le traitement de 357 immeubles dans le cadre de la convention Ville-S.I.E.M.P. et de 318 immeubles suppl�mentaires dans le cadre de l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�.
Nous avons recens�, pour l'heure, 434 immeubles oubli�s par ces dispositifs, 434 immeubles dans lesquels vivent des dizaines de milliers de mal-log�s, o� des centaines d'enfants sont atteints de saturnisme. A pleine plus de la moiti� de l'insalubrit� � Paris est prise en compte, ce qui est un progr�s remarquable mais l� encore, nous sommes tr�s loin des objectifs d'�radication du contrat de mandature.
Sur les 100.000 demandes de logement social, il est totalement irr�aliste d'envisager la r�sorption totale du d�ficit de l'offre. Il faut savoir qu'en Ile-de-France, 70 % de la population est �ligible aux crit�res du logement social. L'objet de la convention-cadre est de produire 3.500 logements sociaux par an. Or, cette production de logement est, depuis le d�but de la mandature, presque exclusivement tir�e d'op�rations acquisition-am�lioration et de pr�emption d'immeubles.
Ce choix quasi exclusif s'explique, bien entendu, par la raret� des opportunit�s fonci�res mais il ignore totalement le gisement constitu� par les logements non conventionn�s des S.E.M. et les logements du domaine priv� confi�s en g�rance � des S.E.M., soit un potentiel de 50.000 logements, peut-�tre plus. En ce domaine il y a donc un �chec de la politique de contr�le des S.E.M.
Enfin, sur les attributions, la transparence tant affich�e n'est que tr�s partielle. En d�pit de l'abandon du syst�me silex, nous ne sommes toujours pas sortis de l'�ge de pierre. Constat de la persistance des baronnies d'arrondissement, renforc�, autre constat, par l'opacit� des S.E.M. et leur mode d'attribution des logements. Il y a ainsi un couac �vident dans la mise en ?uvre de la politique du logement. La transparence, ce n'est pas le clair-obscur.
L'analyse des documents budg�taires nous �claire sur les causes de ce couac, analyse difficile d'ailleurs car il faut s'extraire du maquis des chiffres et des documents. Christian SAUTTER s'�tait engag�, l'an dernier, � ce qu'un bleu budg�taire sur le logement et l'urbanisme soit r�alis�. Cela n'a pu �tre fait et nous le regrettons. Nous lui demandons de bien vouloir le r�aliser pour le prochain exercice.
Toutefois, � la lumi�re des chiffres, il appara�t que le compte foncier conna�t une augmentation exponentielle, de l'ordre de 67 %, dans le budget 2003 par rapport � 2002 : 120 millions d'euros en 2002, 200 millions d'euros en 2003. En 2201, ces cr�dits s'�levaient � 102 millions d'euros et en 2000 � 94,5 millions. L'augmentation des cr�dits du compte foncier de 2000 � 2003 est ainsi de 112 %. En 2001, plus de 80 % des cr�dits du compte foncier �taient r�serv�s au logement.
Il est donc clair que l'effort de la Ville, depuis le d�but de la mandature, s'est concentr� sur les acquisitions d'immeubles et que cet effort va s'accentuer. Une infime partie des acquisitions rel�ve de la mission d'�radication de l'insalubrit� mais l'essentiel des masses financi�res englouties par le compte foncier sont destin�es � acheter des immeubles dans les beaux quartiers pour y permettre, � terme, une mixit� sociale, objectif que nous approuvons mais qui, si l'on en croit les propos du chef de cabinet de l'adjoint au logement lors d'une r�cente �mission sur le logement sur France 2, ne se r�alisera pas avant dix ou quinze ans.
Ainsi, cette politique d'acquisition co�teuse se d�veloppe au d�triment des autres priorit�s de la Ville en mati�re de logement. L�, il y aurait un �quilibre et un arbitrage � r�aliser.
Dernier exemple : en 2003, environ 3,5 millions d'euros, soit 23 millions de francs, seront allou�s aux O.P.A.H. et � l'Op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�. C'est le prix d'un petit immeuble dans l'Ouest parisien et c'est en tout cas moins que la trentaine de millions de francs qui �taient allou�s, chaque ann�e, aux O.P.A.H. dans la pr�c�dente mandature.
Le r�sultat de cette concentration des moyens sur le d�veloppement al�atoire du logement social, c'est une politique insuffisante pour les sans domicile, insuffisante pour �radiquer l'insalubrit�, une politique qui accorde une priorit� �crasante � l'achat d'immeubles occup�s dans les beaux quartiers de l'Ouest parisien. Est-ce vraiment une politique de gauche ? On est en droit de se poser la question. C'est l�gitime. En tout cas, le Paris d'en bas, lui, s'interroge.
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Par ailleurs, le couac de la politique du logement se retrouve �galement dans les moyens et les m�thodes employ�es.
Ainsi, contrairement aux pr�conisations de l'audit g�n�ral de la Ville, le contr�le des S.E.M. n'a pas �t� renforc�. La nomenklatura des S.E.M. immobili�res reste aux commandes, les pr�sidents �lus se verront prochainement cantonn�s � des r�les de potiches. Les op�rations d'acquisition-am�lioration ont pratiquement toutes �t� confi�es � des S.E.M. majoritairement priv�es, lesquelles profitent des conventions avantageuses pass�es avec la Ville pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires priv�s.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous �tes en train d'utiliser tout le temps de parole restant de votre groupe.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ne vous inqui�tez pas. C'est une intervention conjointe avec M. FLORES. Je concentre son temps de parole. Je conclus, si vous le permettez.
Quant � la concertation, elle tient du simulacre. Les mairies d'arrondissement ne sont que tr�s rarement associ�es en amont et ne d�couvrent les dispositifs mis en place qu'au dernier moment, lorsque les d�lib�rations sont pr�sent�es au Conseil de Paris.
Cons�quence de cette politique du passage en force : les d�lib�rations fondamentales, celles sur l'Op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�, sur la convention Ville-S.I.E.M.P., ont du �tre report�es, accentuant encore le retard pris dans la mise en ?uvre du Plan de r�sorption de l'habitat insalubre.
Monsieur le Maire, apr�s le vote de ce budget, il ne nous restera en fait que trois budgets, en 2004, 2005 et 2006, pour redresser la barre. A d�faut, nos objectifs ne seraient pas atteints. A d�faut, nos engagements ne seraient pas respect�s. Nous serions alors en situation d'�chec. C'est pourquoi les �lus "Verts" tiennent � tirer la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, apr�s votre intervention, il ne reste plus que dix secondes pour les trois orateurs restant de votre groupe.
La parole est d�sormais � Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord exprimer une certaine surprise parce que, pendant plus de quarante cinq minutes, en d�but de cet apr�s-midi, le d�bat budg�taire a eu lieu en pr�sence, certes, de M. SAUTTER mais devant des bancs quasiment vides de l'Ex�cutif municipal. Ces bancs viennent � peine de se remplir un petit peu. Je trouve que cela prouve un manque certain de consid�ration du d�bat d�mocratique de cette Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je voudrais m'exprimer sur les transports et indiquer que, lorsque le Maire de Paris en parle, tout va bien, c'est merveilleux, c'est comme un compte d'exploitation o� il n'y aurait qu'un c�t� recettes et pas de c�t� d�penses.
Or, comme nous sommes en session budg�taire, c'est le moment de la v�rit� des chiffres et non celle des pr�sentations tendancieuses.
Le Maire de Paris annonce une baisse globale de la circulation de 3 %, une augmentation de la fr�quentation des bus de 2 % et du m�tro de 1 %.
Constatons d'abord la modestie du r�sultat.
Tout d'abord, en ce qui concerne les bus, 2 % de plus, c'est peu par rapport aux investissements r�alis�s et je ne parle pas seulement en termes financiers. L'augmentation de fr�quence, nous ne la connaissons pas. L'am�lioration r�elle de la vitesse commerciale et celle de la r�gularit�, nous n'avons pas de chiffres non plus. Ce que nous savons, c'est que vous avez commenc� par une politique de mitage de couloirs de bus �largis arbitrairement, sans concertation et souvent sans continuit� ce qui donne un partage de la chauss�e qui, brusquement, sur quelques centaines de m�tres, d�centre compl�tement la circulation pour revenir ensuite � la situation pr�c�dente.
Les cons�quences ? Bouchons avant, danger pendant, surtout celui des tourne-�-droite pour les v�hicules situ�s dans les files de la circulation g�n�rale.
Mais tout cela n'entre jamais en ligne de compte dans vos appr�ciations. C'est pass� sous silence. C'est la colonne absente des comptes.
M. le Maire de Paris a d�clar�, ce matin, que selon une �tude d'AIRPARIF men�e dans le cadre du programme europ�en "Heaven" on constatait une diminution des �missions associ�es au trafic notamment rue de Rivoli, boulevards de Strasbourg et de S�bastopol.
Mes chers coll�gues, ces beaux r�sultats proviennent d'une mod�lisation et non d'un quelconque relev�. Voil� qui relativisme beaucoup les conclusions qui peuvent en �tre tir�es. En effet, ces cartes sont dress�es � partir de donn�es d'�tudes et non d'observations sur les sites.
Les affirmations - j'en citerai quelques-unes - sont, comme d'habitude, erron�es. Celles sur le partage de la voirie, habituelle, 74 % de l'espace seraient utilis�s par les seules voitures. Ou encore celles de l'augmentation du nombre des cyclistes dans Paris, 36 %. Mais 36 % de quoi ?
Le probl�me, c'est que l'on arrive toujours � - de 2 % c'est-�-dire epsilon.
Je voudrais quand m�me rappeler que, de toute fa�on, il s'agit la plupart du temps d'anciens utilisateurs des transports en commun et non d'automobilistes reconvertis aux joies et aux dangers de la bicyclette.
Vous annoncez pour les bus la mise en service de 14 lignes du programme Mobilien. Celle-ci semble commencer avec beaucoup de retard et les s�rieuses difficult�s li�es au trajet de la ligne 38 en pr�figurent certainement d'autres � venir. Faire des couloirs prot�g�s, oui, c'est une n�cessit� pour fluidifier la circulation des bus, faire des couloirs �largis en laissant circuler une seule file pour les voitures et les deux-roues motoris�s - je le rappelle -, l� o� il y a entre 500 et 600 v�hicules � l'heure aux heures de pointe, non. Il y a un �quilibre � respecter entre les utilisateurs de la voirie.
Cela ne vous soucie gu�re. Pourquoi ? Parce que jamais dans vos �valuations, il n'est question du co�t pour la collectivit� des heures pass�es par les automobilistes pris au pi�ge des encombrements g�n�r�s par votre politique. Dans toutes les �tudes s�rieuses, en France ou � l'�tranger, cette donn�e est r�guli�rement prise en compte et �valu�e. A Paris, non ! Cela ne compte pas, ce doit �tre l'exception parisienne. Jamais la question des cons�quences de vos mesures sur l'activit� �conomique n'est abord�e. C'est comme si elle n'existait pas. Nous ne devons pas fr�quenter les m�mes personnes. J'entends celles qui ont besoin d'un v�hicule pour travailler (artisans, livreurs, entreprises du b�timent), tous se plaignent qu'ils ne peuvent plus circuler et que leur activit� �conomique s'en trouve fragilis�e.
Que dire des commerces situ�s le long des couloirs �largis ? Vous n'entendez pas la voix de ceux qui ferment ou qui redoutent d'�tre amen�s � le faire. Ils sont pass�s par pertes et profits. Pourtant ils existent et sont fort utiles � la collectivit�, mais leur sort d�range votre politique.
Alors passons aux points que vous mettez en avant, les espaces civilis�s ou les quartiers verts. Leur r�partition est vraiment instructive : 9e, 10e, 18e, 19e pour les espaces civilis�s. Pour les Parisiens qui ont le malheur de ne pas habiter dans les arrondissements de gauche, la portion est plut�t congrue. Quant aux quartiers verts, un seul ou presque sur tout le lot se situe dans un arrondissement � l'Ouest.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Je vois que ces chiffres vous d�rangent. Monsieur le Maire, c'est la politique des copains que vous pratiquez. O� est "l'�quit� territoriale dans la ville", que citait B. DELANO� ce matin ?
Je termine cette �num�ration succincte, mais fort significative par les taxis. Je demandais, mardi dernier en 3e Commission, des informations sur l'association "Paris capitale taxi" que je ne connaissais pas et dont on nous annon�ait la cr�ation. Je n'avais pas encore vu le montant de la subvention que ce budget nous propose de lui accorder : 150.000 euros. A mes questions, je n'ai obtenu que cette r�ponse : "L'association est en cours de constitution. Elle est destin�e � �tre un lieu de dialogue des diff�rents partenaires constituant la profession des taxis".
Je vous pose la question : faut-il 150.000 euros pour dialoguer ? A ce prix, les candidats � la cr�ation d'une association repr�sentant les membres de leur profession vont �tre tr�s nombreux, Monsieur le Maire. Vos satisfactions ne sont pas les n�tres. Vous ne vous pr�occupez que d'une partie des Parisiens, celle qui vous int�resse et qui vote pour vous. Cela n'est pas notre conception ni de la d�mocratie ni de l'int�r�t g�n�ral.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est d�sormais � Mme GUILMART.
Mme Mo�ra GUILMART. - Je vais parler de la culture sous un angle un peu particulier. J'interviens tard dans le d�bat, mais n�anmoins la culture heureusement n'a pas �t� oubli�e. En effet, Monsieur le Maire, vous vous �tes engag� � doubler l'enveloppe des fonds allou�s � la culture d'ici la fin de la mandature. Bien s�r, hors frais de personnel.
Le budget 2003 r�pond � une �tape de cet objectif et � votre volont� d'investir r�ellement. J'insiste sur les deux termes puisque c'est l�-dessus que je base mon intervention, investir r�ellement avec discernement dans la dur�e pour l'avenir. L� aussi c'est pour r�pondre � certains qui en n'ont pas tout � fait conscience, en faveur du patrimoine monumental, d'�quipements nouveaux de prestige et de proximit� favorisant la modernit�, la cr�ation dans un esprit de solidarit� urbaine et donc au b�n�fice de tous.
Nous n'oublions personne, ni les uns ni les autres.
Mon intervention insistera sur la dimension patrimoniale de notre politique culturelle. Pour une ville comme Paris, cette dimension est incontestable, mais elle est multiple. La notion de patrimoine - je ne vous apprendrai rien - a �volu�. Elle n'est plus seulement synonyme de conservation, il n'est plus question de figer les monuments dans leur �ge d'or. Il convient bien s�r de restaurer, mais �galement de r�nover, moderniser, enfin valoriser notre patrimoine en l'ouvrant sur l'ext�rieur et en l'ancrant dans des projets ambitieux r�pondant � l'attente des Parisiennes et des Parisiens et dont on sait bien qu'ils engendrent de r�elles retomb�es �conomiques.
C'est le sens du budget 2003 en ce qui concerne les monuments, qu'ils soient cultuels ou les mus�es, mais aussi les projets relatifs aux �quipements culturels en tout genre. La dimension patrimoniale de la politique culturelle vise � la conservation, qui passe par la restauration et la r�novation des biens patrimoniaux de la Ville qui font sa grandeur et sa renomm�e au plan international, mais qui sont sujets de fiert� et de vecteurs d'identit� urbaine pour les Parisiennes et les Parisiens.
Bien entendu, je ne serai pas exhaustive et je me contenterai de citer quelques exemples tout � fait significatifs. Effectivement, Monsieur LECOQ, le Petit Palais ouvrira ses portes en 2004 et 11 millions d'euros lui sont consacr�s au B.P. 2003 pour le financement des travaux d'am�nagement int�rieur et de mus�ographie. Cela permettra de quasiment doubler le nombre d'?uvres expos�es passant de 850 � 1.300.
Toujours en faveur des quartiers divers et vari�s, un peu plus de 12 millions d'euros sont allou�s � la restauration d'�glises parisiennes dont 5 millions pour Saint-Sulpice dont on sait que, malheureusement, cette �glise souffre de vrais probl�mes de construction et qu'elle est sans arr�t en r�novation et en �chafaudage. Il est urgent d'agir pour des raisons de s�curit�.
Cette dimension de la politique du patrimoine est certes la plus visible, mais elle tend parfois � occulter ce qui constitue pourtant un �l�ment de proximit� et de lien social. Je veux parler du patrimoine des biblioth�ques. A l'occasion de ce d�bat, je voudrais d�noncer un v�ritable scandale et saluer les premi�res r�ponses qui sont apport�es par le budget 2003 pour y rem�dier. Je veux parler du retard consid�rable de la Ville de Paris dans l'informatisation des biblioth�ques, et en particulier la non-informatisation des biblioth�ques sp�cialis�es. L� nous devons rattraper un retard consid�rable car le constat est accablant.
Le programme d'informatisation est devenu obsol�te avant m�me d'�tre achev� car il a ignor� des �tablissements qui poss�dent des fonds prestigieux de notori�t� nationale ou internationale comme la Biblioth�que historique de la Ville de Paris, la Biblioth�que administrative de la Ville de Paris, la biblioth�que Marguerite Durand consacr�e aux femmes et au f�minisme, et j'en passe puisqu'elles sont au nombre de 7 dont 2 fonds patrimoniaux.
En effet, les biblioth�ques patrimoniales et sp�cialis�es de la Ville sont les derni�res de leur cat�gorie en France � ne pas �tre informatis�es. En 2002, ces �tablissements utilisent encore des moyens dignes du XIXe si�cle avec des petites fiches quadrill�es remplies � la main et class�es dans de grands casiers. Cette situation ne permet pas d'offrir aux Parisiens d'o� qu'ils viennent, de quelque arrondissement qu'ils soient, la qualit� de service qu'ils sont en droit d'exiger dans une ville comme la n�tre.
Les catalogues ne sont pas informatis�s, encore moins disponibles en ligne. Les collections ne sont pas donc pas accessibles sur Internet. Il en r�sulte une marginalisation des �tablissements parisiens dans la communaut� culturelle et scientifique mondiale. Une marginalisation des fonds d'une richesse remarquable qui demande d�sormais � �tre valoris�e.
Cette situation entache le prestige et l'image de Paris aupr�s des usagers chercheurs et �tudiants et aupr�s des partenaires institutionnels de la Ville, notamment � l'�tranger, et les biblioth�ques et les universit�s.
Je citerai un exemple navrant qui est extrait d'un journal professionnel en date du 16 avril 2002 et qui dit : "avec Bucarest, Paris est la seule capitale dont les collections ne sont pas sur Internet". Au-del� de la question du rayonnement international de Paris, je voudrais �galement souligner, parce que pour moi c'est �galement tr�s important, que cet �tat de fait ne peut qu'engendrer une d�qualification des agents de ces biblioth�ques faute d'une pratique quotidienne des outils modernes utilis�s par les autres biblioth�ques, et je veux parler de l'informatique.
Je me r�jouis donc tout particuli�rement de l'effort qui est produit dans le cadre du budget 2003 puisque l'informatique des biblioth�ques augmente de 37 %. Je voudrais pourtant interroger M. l'adjoint aux Finances pour savoir si un effort particulier a �t� pr�vu pour l'informatisation des biblioth�ques sp�cialis�es en 2003.
J'ai conscience que rattraper 10 ans de retard ne se fait pas d'un coup de baguette magique, mais c'est tout de m�me un pas important pour la qualit� des services rendus aux Parisiens et la mise en valeur de notre patrimoine et le rayonnement culturel de Paris.
Moderniser est une priorit� : le rayonnement culturel d�pend aussi de la capacit� � innover. L� encore je voudrais prendre deux exemples. Ayant d�j� eu l'occasion il y a quelques mois d'intervenir sur la Ga�t� lyrique, je serai pudique sur les initiatives prises dans le pass�. Aujourd'hui, un nouveau projet prend corps et donne �me � ce lieu trop longtemps d�laiss�. Dans le budget 2003, plus de 5 millions d'euros lui sont consacr�s pour son r�am�nagement complet avec le projet de cr�ation et de diffusion de formes artistiques issues des nouvelles technologies. Donc nous investissons pour l'avenir, Monsieur LEGARET. Nous appr�cions que ce futur �quipement soit � la fois local, pour le 3e, et global pour l'ensemble des Parisiens.
En effet, nous sommes particuli�rement sensibles au fait que l'accent soit d�sormais mis sur la cr�ation ou l'extension d'�quipements culturels de proximit�, en particulier, et je n'ai pas honte de le dire, en faveur des arrondissements les plus mal dot�s et l'�lue du 20e que je suis voit enfin aboutir ce projet avec beaucoup de satisfaction. Les jeunes aussi vont voir aboutir le projet d'une biblioth�que "espace-jeunes dans la Z.A.C. "R�union", projet budg�t� pour 1,7 million d'euros. Les jeunes qui sont tr�s nombreux dans ce quartier politique de la ville en feront s�rement tr�s bon usage ; mais je rappelle que dans ce domaine le 15e n'a pas �t� oubli�.
Dans le m�me esprit de d�veloppement culturel dans les quartiers, je voudrais �galement mentionner l'effort budg�taire pr�vu en direction des conservatoires et de l'acquisition des instruments de musique.
Enfin, il est un patrimoine qui n'a pas toujours suscit� l'int�r�t qu'il m�rite, c'est celui du cin�ma, en ce qui concerne tant la protection des ?uvres que leur lieu de diffusion. Je pense qu'il est tout � fait essentiel que la Ville de Paris se soit engag�e � la r�novation des salles d'art et d'essais et que l'effort de num�risation des 7.000 films des centres audiovisuels de Paris soit poursuivi.
Bien s�r, je ne reparlerai pas du Festival du cin�ma puisque ma coll�gue Karen TA�EB en a parl� pr�c�demment. Merci, Monsieur le Maire, de tous ces investissements que vous avez pr�vus dans le budget 2003 en sachant bien s�r que certains continueront de monter en puissance, car nous savons que vos investissements ne sont pas de papier mais bien r�els.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Chers coll�gues, contrairement � ce que je vous ai dit tout � l'heure, il ne reste pas 10 secondes, parce que l'on a refait un comptage fort heureusement pour vous, mais 9 minutes d'intervention pour le groupe "Les Verts". Je serai donc intraitable sur le temps de parole et il reste 26 minutes pour le groupe U.M.P. Faites tous un effort de synth�se sans quoi nous serions oblig�s de vous couper la parole.
Pour le groupe "Les Verts", la parole est � Mme NENNER. Je rappelle que vous avez en tout 9 minutes.
Melle Charlotte NENNER. - C'est mieux que 10 secondes ! Du coup j'avais r�duit pour faire 10 secondes. Je ne vais pas r�pondre � tout ce qui a �t� dit � droite, toutes les questions qui ont �t� abord�es et toutes les erreurs qui ont �t� dites concernant la politique des transports, mais je voulais dire que vous pourrez bien continuer � jouer les Cassandre, nous allons continuer � r�duire la circulation dans Paris. Les mesures que nous prenons sont courageuses et non un caut�re sur une jambe de bois.
La m�thode Cou� n'a jamais rien fait pour r�duire la pollution et pour rendre plus d'espaces aux pi�tons et aux transports en commun, mais place aux actes !
A part cela, je voulais parler des transports automobiles municipaux : nous voyons avec satisfaction que le budget des transports automobiles municipaux tend vers le triple objectif de renouveler le parc vers une flotte non polluante, de r�duire l'utilisation des v�hicules particuliers et de faire des �conomies.
Nous souscrivons � ce triple objectif. Nous regrettons cependant qu'il n'y ait pas d'objectifs chiffr�s associ�s � cette volont�. En particulier, a-t-on fix� des objectifs globaux et plus particuli�rement par service ? Envisage-t-on de recourir aux pools comme cela a �t� fait � l'H�tel-de-Ville ? Existe-t-il une incitation � utiliser les transports en commun et sous quelle forme ?
Voil�, nous attendons effectivement des objectifs chiffr�s. La Ville a un r�le d'exemplarit� en la mati�re en particulier vis-�-vis des entreprises parisiennes.
Nous devons donc montrer l'exemple aux Parisiens, auxquels on a demand� de faire un effort concernant la r�duction de la circulation automobile. Nous devons prouver qu'une grosse machine comme la Ville de Paris peut fonctionner avec un recours minimum aux transports automobiles.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme RENSON.
Mme C�cile RENSON. - "La solidarit� inscrite au budget", voil� ce que la presse annonce en avant premi�re de la discussion budg�taire pour 2003.
Les chiffres sont l�, je m'en f�licite.
La r�partition ne laisse cependant pas de surprendre. En effet, un simple regard permet de constater que sont satisfaits les besoins les plus m�diatiques, et que les laiss�s pour compte sont toujours les m�mes.
Beaucoup a �t� fait pour l'accessibilit� des handicap�s moteurs et c'est bien, mais de l� � les int�grer dans la vie professionnelle, par le biais des effectifs � la Ville de Paris, il y a loin du discours � la pratique.
Le Pr�sident de la R�publique, lors de l'installation du Conseil national consultatif des personnes handicap�es a invit� les fonctions publiques � �tre exemplaires en mati�re d'emploi des handicap�s.
Eh bien encore une fois, Paris est loin d'�tre exemplaire.
En effet la loi de 1987 du gouvernement Chirac impose � l'ensemble des employeurs publics et priv�s, qui ont plus de 20 employ�s, une obligation d'emploi au profit des travailleurs handicap�s, � hauteur de 6 % de leurs effectifs.
Paris ne respecte pas la loi ni sur le plan quantitatif, ni sur le plan qualitatif.
Paris emploie officiellement un contingent de 4,15 % de personnes handicap�es, c'est-�-dire que, pour un effectif de 40.000 agents, 1.600 personnes handicap�es occuperaient un emploi de la Ville de Paris.
Ce chiffre de 4,15 % est, para�t-il, sup�rieur aux autres fonctions publiques territoriales (Conseils r�gionaux ou g�n�raux) ou aux diff�rentes administrations de la fonction publique d'Etat. Belle excuse.
Encore faudrait-il �tre s�r qu'� la Mairie de Paris elles ne soient pas comptabilis�es sur plusieurs registres, car on ne conna�t pas le nombre de personnes handicap�es employ�es � ce jour � la Ville de Paris. Belle transparence.
Mais, si on h�site sur le nombre quantitatif de ces travailleurs, on n'h�site gu�re sur leur qualification qualitative.
Quelles fonctions occupent ces 1.600 personnes ?
On les retrouve � 98 % dans la cat�gorie C des fonctionnaires, c'est-�-dire la plus basse, celle des emplois peu qualifi�s parce que, me dit-on, il n'est pas dans la culture fran�aise de laisser des postes de responsabilit� � des handicap�s.
Belle mentalit�.
Jacques CHIRAC n'avait-il pas fait de Patrick SEGAL un adjoint au Maire de Paris ? Qui fera mieux �voluer les mentalit�s que les grandes structures administratives ? La Municipalit� qui se targue d'innovations et ne cesse de prodiguer des le�ons de morale ne se sent-elle aucune responsabilit� dans l'exemple � donner � nos concitoyens ?
Il faut savoir que la loi n'impose pas � la fonction publique de verser une contribution � l'AGEFIPH dans le cas o� elle n'atteindrait pas le taux de 6 % requis, � la diff�rence du secteur priv�, o�, pour compenser cette diff�rence, la loi autorise l'aide indirecte � l'emploi des personnes handicap�es par des contrats avec les centres d'aide par le travail.
Dans un parall�lisme de formes, on pourrait donc supposer que la Ville de Paris, pour combler le diff�rentiel de 4,15 � 6 % signe des contrats avec des CAT, ce qui semblerait logique et moral.
Eh bien non, pour satisfaire les besoins des personnes �g�es b�n�ficiaires de repas � domicile, et celles des maisons de retraite relevant de la Ville de Paris, celle-ci pr�f�re passer ses commandes � des entreprises de restauration collective priv�e, plut�t qu'aux 2 CAT sp�cialis�s eux aussi dans la restauration collective.
C'est s�rement bien de soutenir les actions des associations de placement en milieux ordinaires et prot�g�s par un budget de 540.000 euros et de le faire savoir. Ce serait plus �l�gant et plus efficace de favoriser d'abord le fonctionnement de ces CAT qui connaissent des difficult�s de tous ordres en procurant � leurs agents le travail pour lequel ils sont reconnus.
Par ailleurs, la lecture de la communication concernant la politique de la collectivit� parisienne en faveur des personnes handicap�es est �difiante, car elle m�conna�t deux probl�mes : le handicap psychique et le probl�me de sant� publique que repr�sentent les soins dentaires chez les handicap�s.
A Paris, 2 % de la population souffrent de trouble psychiques graves entra�nant un handicap (50.000 personnes dont la moiti� en schizophr�nie).
Il faut reconna�tre la particularit� du handicap psychique (m�dicalis�, variable dans le temps, et qui ne s'accompagne pas de d�ficience intellectuelle.
Dans ce domaine, rien de pr�cis et de sp�cifique ne nous est propos� : alternatives � l'hospitalisation, implantation de pensions de familles m�dicalis�es, collaboration entre le secteur sanitaire et le secteur social, soutien par le logement, soutien par le travail, aide � la vie quotidienne, lutte contre l'isolement.
Le dispositif actuel de soins ne r�pond pas aux besoins des malades psychiques et de leurs familles. Les personnes souffrant de handicap psychique sont laiss�es pour compte dans les pr�occupations actuelles de la Ville de Paris.
L'autre impasse de la communication concerne la sant� bucco-dentaire des personnes handicap�es, probl�me sp�cifique peu formul� en France et � Paris moins qu'ailleurs. Pour qui n'est pas confront� � ce probl�me, la relation entre dents et handicap ne s'impose pas avec �vidence. Et pourtant, elle est essentielle : les substances neuroleptiques modifient les s�cr�tions salivaires et nuisent au bon �tat des dents des handicap�s psychiques.
Chez les handicap�s mentaux, sont perturb�es les fonctions r�elles de la bouche et des dents, indispensables � la sant�, ainsi que leurs fonctions symboliques de repr�sentation et de communication au moment d'une insertion ou d'une r�insertion.
L'�tat actuel des soins dentaires pour handicap�s � Paris est, en ce moment, catastrophique du fait de la carence de lieux et de praticiens.
Pour les adultes (17.400 personnes handicap�es, selon la caisse d'allocations familiales) : 6 fauteuils.
Pour les enfants handicap�s dont le nombre n'est pas recens�, un seul endroit d'accueil : Saint-Vincent-de-Paul. Que se passera-t-il lors de sa fermeture, m�me temporaire dans le meilleur des cas, les personnes porteuses de trisomie 21 constituant un groupe particuli�rement justiciable de soins bucco-faciaux tout au long de leur vie ?
A l'heure de la reconnaissance des personnes handicap�es comme groupe humain � haut risque de pathologies bucco-dentaires, � Paris, on diminue l'offre de soins, alors qu'il faudrait multiplier les services sp�cialis�s et doter ceux-ci de personnels d'appartenance pluri-disciplinaires, et compl�mentaires, sans oublier les �ducateurs et les aides soignants responsables des soins d'hygi�ne et donc en charge d'une v�ritable pr�vention.
Paris, dans ce domaine, conna�t l'urgence du besoin. Il est dommage que l'action de la Ville de Paris m�connaisse ce probl�me d'int�gration de nos concitoyens handicap�s.
Oui, tout doit �tre fait pour que les handicap�s m�nent la vie de tout un chacun. On ne doit plus entendre murmurer un p�re �plor� devant la d�pouille de sa fille "aujourd'hui, enfin, elle est redevenue comme les autres", f�t-il le G�n�ral de Gaulle.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme AZZARO... Il reste six minutes pour le groupe des "Verts".
Mme Nicole AZZARO. - On ne pensait pas en avoir autant !
Je voulais parler des documents qui sont remis aux �lus en disant tout d'abord que j'�tais bien consciente du travail accompli sur le budget primitif qui, pour la premi�re fois, int�gre l'ann�e 2003 dans sa globalit� et sans n�cessaire recours � une succession de budgets modificatifs.
N�anmoins, je regrette que le vote de ce budget qui engage les actions de la Ville pour l'ann�e 2003 se fasse sans l'�clairage des r�sultats de l'ann�e 2002.
En effet, je me demande comment, sans conna�tre les engagements de 2002, nous pouvons faire des pr�visions pour 2003, � moins d'�tre devin.
En effet les seuls points de comparaison propos�s pour le budget primitif 2003 sont : soit le budget primitif 2002 et on peut se demander quel est l'int�r�t de comparer des pr�visions pour l'avenir � des pr�visions qui �taient bonnes pour le pass�.
Soit, on fait r�f�rence aux cr�dits r�ellement consomm�s en 2001 et dans ce cas-l�, le chiffrage du budget est r�el mais vieux de deux ans.
Si nous voulons cerner au plus pr�s la r�alit�, nous devons comparer ce qui est comparable et seule une information � jour des engagements de l'ann�e presque �coul�e, peut nous �clairer sur les engagements pr�vus pour l'ann�e � venir.
La solution possible serait une sorte de pr�compte administratif qui couvrirait les 9 premiers mois d'exercice par exemple.
En effet, un tel pr�compte pr�sent� dans les m�mes conditions notamment permettrait de cerner les cr�dits d�pens�s et les inscriptions pour le futur.
La question de la lisibilit� des budgets est en effet fondamentale. Il en va de leur clart�. A ce propos, nous avons bien not� que les charges r�ellement connues � ce jour sont maintenant inscrites au budget primitif. Vous nous dites qu'il ne s'agit pas seulement d'un changement de m�thode comptable mais de culture, mais vous nous dites aussi que ce changement a h�las pour effet de rendre plus difficile la comparaison d'un budget � un autre.
Par ailleurs et pr�alablement, la pr�sentation d'une d�lib�ration d'orientations budg�taires qui retrace la situation sur 3 ou 4 ans et des hypoth�ses de gestion pour les prochaines ann�es serait un meilleur outil d'aide � la d�cision.
Une autre de mes pr�occupations est la situation des structures relevant de la Ville. En l'�tat, la pr�sentation du suivi ne permet pas d'appr�cier l'impact de leur gestion sur les finances de notre collectivit� ni leur impact sur les usagers et consommateurs pour les organismes de services par exemple. Reste aussi que l'�valuation des demandes budg�taires des associations, � la lumi�re de la pr�sentation de leurs comptes et de leurs perspectives d'activit� n'est pas suffisante, l'information qui nous est donn�e ne l'�tant pas dans le d�lai d'actualisation satisfaisant.
Il me semble que revoir les instruments de gestion, de suivi et d'�valuation des r�sultats est essentiel dans la perspective que nous voulons poursuivre de mise en place du budget participatif impliquant r�ellement les citoyens dans la gestion de la chose publique.
Le fait que la situation actuelle soit un h�ritage de l'histoire ne nous dispense pas de souhaiter que d'autres progr�s significatifs soient faits prochainement. Il en va des progr�s d'une d�mocratie plus proche des citoyens que nous voulons tous d�velopper. Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, le document de propagande qui nous a �t� communiqu�, dans lequel vous vous livrez � un exercice d'autosatisfaction permanent dans lequel, tout le monde le sait, vous excellez, intitul� "Rapport de pr�sentation du budget primitif de la collectivit� parisienne pour 2003" d�finit 3 priorit�s pour votre municipalit� : la solidarit�, la s�curit� et la propret�.
Permettez-moi de souligner tout d'abord l'action exemplaire conduite dans le domaine social par les municipalit�s pr�c�dentes dont vous avez h�rit�e et qu'il est difficile pour vous de porter � votre cr�dit.
M�me remarque pour la s�curit� et mon excellent coll�gue Philippe GOUJON aura l'occasion de vous rappeler lors de l'examen du budget de la Pr�fecture de police, que la nette am�lioration de la s�curit� � Paris ces derni�res mois n'est due qu'� la politique volontariste men�e aujourd'hui par le Ministre de l'Int�rieur, mais l� encore, vous pouvez surfer sur une vague porteuse.
Venons-en � la propret�, et c'est l� que pour vous les ennuis commencent, l'actuelle situation ne relevant que de votre seule responsabilit�.
Comment osez-vous parler d'am�lioration de la vie quotidienne des Parisiennes et Parisiens quand la propret� des rues de Paris continue � se d�grader jour apr�s jour, provoquant l'exasp�ration de tous � juste titre ?
J'ai vraiment l'impression que nous n'habitons pas la m�me ville, impression peut-�tre justifi�e par les moyens diff�rents mis au service des arrondissements dirig�s par les maires U.M.P. Eh oui, mes chers coll�gues, la gauche � Paris, c'est le d�but de l'injustice en bas de chez vous !
Nous n'attendons pas de M. CONTASSOT qu'il se lamente chaque ann�e sur l'�tat de salet� de Paris, comme il l'avait d�j� fait � la m�me �poque l'ann�e derni�re, promettant beaucoup avec le succ�s que tout le monde peut constater.
Le temps est venu d'un plan de mobilisation g�n�rale pour faire face � cet �tat d'urgence et r�gler ce probl�me durablement. C'est pourquoi nous r�clamons un barom�tre de la propret� des rues, arrondissement par arrondissement pour identifier les lieux � nettoyer en priorit� et agir imm�diatement et concr�tement en affectant les personnels et v�hicules n�cessaires.
Malheureusement, l'analyse du budget 2003 nous laisse perplexes sur votre volont� politique.
Si nous analysons attentivement les �l�ments contenus dans l'annexe financi�re au rapport de pr�sentation du budget primitif 2003, nous constatons que la progression sensible du budget d'investissement (+ 6,97 %) n'est en rien un gage d'accroissement des moyens mis � la disposition des services de la Ville.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - S'il y a quelqu'un d'attentif, c'est bien moi !
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Il est dommage que M. CONTASSOT ne soit pas l� !
Vous le pr�cisez vous-m�me, ces investissements ne serviront pas � acqu�rir du mat�riel en compl�ment de celui qui existe d�j� mais � moderniser le parc actuel donc � remplacer du mat�riel existant.
Notons �galement que cette tr�s l�g�re hausse du budget d'investissement intervient cette ann�e apr�s une baisse de 63 % de ce m�me budget comme nous l'avions d'ailleurs d�nonc� � l'�poque soulignant les contradictions entre vos paroles et vos actes.
Quant aux cr�dits de paiement, ils baissent de 16 % apr�s avoir baiss� de 23 % l'an dernier. Mais vous nous dites qu'il n'est pas pertinent de comparer l'�volution des cr�dits de paiement, en raison d'un changement de m�thode dans l'�valuation des cr�dits r�els d'investissement, alors je vous pose la question, Monsieur le Maire, sur quelle base pouvons-nous �tudier votre budget ?
En ce qui concerne le budget de fonctionnement de la DPE, l'augmentation des frais de personnel, vous le dites page 36, est due � des cr�ations de postes li�es � l'application du protocole d'accord sur l'A.R.T.T., autrement dit aucun moyen humain suppl�mentaire ne b�n�ficiera directement aux Parisiens.
Je souhaite rappeler vos chiffres : 1,16 million d'euros pour l'am�nagement du r�gime indemnitaire des �boueurs et 110 postes cr��s pour la mise en ?uvre de l'accord cadre A.R.T.T.
Beaucoup d'argent pour peu de r�sultats !
Vous le savez, Monsieur le Maire, avant de n�gocier cet accord A.R.T.T. vous auriez d� �tudier avec les agents une fa�on diff�rente de travailler, engager un travail plus s�rieux de red�ploiement des effectifs. Vous ne l'avez pas fait et vous vous trouvez dans l'obligation m�canique d'assumer des charges plus importantes de frais de personnel, sans pour autant assurer un meilleur service aux Parisiens !
D'ailleurs, dans votre paragraphe intitul� "mise en ?uvre des priorit�s municipales" clairement dissoci� de la mise en ?uvre de l'A.R.T.T., sur 285 postes cr��s aucun n'est affect� � la propret�.
Puisqu'une r�flexion est aujourd'hui engag�e sur une r�organisation des services de la propret� pourquoi ne pas envisager des contrats d'objectifs avec ces services et, bien �videmment, donner aux maires d'arrondissements de vrais pouvoirs en la mati�re et une autorit� directe ?
Une autre inqui�tude concerne le budget consacr� � la r�mun�ration des services ext�rieurs. Sur un march� global de 164 millions, la propret� repr�sente 115 millions soit 70 % de la masse budg�taire.
Premier point d'�tonnement, alors que vous nous dites augmenter le budget de collecte des corbeilles, ainsi que l'installation de nouveaux r�ceptacles, la ligne "Entretien des r�ceptacles et corbeilles" est en baisse de 84 %.
Tout cela est d'une logique implacable : on installe du mat�riel sans pr�voir les moyens n�cessaires � l'entretien. C'est une interpr�tation tr�s sp�ciale mais tellement socialiste de la rationalisation des d�penses.
Quant au nettoiement des d�jections canines, le budget est en baisse de plus de 7 %. Difficile pour vous de continuer � nous expliquer que cela constitue toujours une priorit�.
Je voudrais enfin vous rappeler, au moment o� vous faites peser sur notre Ville une menace de plus en plus grande de remise en r�gie int�grale du service de collecte des ordures, l'attachement du groupe U.M.P. � l'�quilibre qui existe entre la r�gie et les march�s pass�s avec des soci�t�s priv�es.
Les avantages sont multiples � ne pas d�pendre totalement d'un syst�me ou d'un autre et je crains, une fois de plus, que vos consid�rations id�ologiques ne soient une entrave � l'accomplissement d'un service public de qualit�.
Vous le voyez, Monsieur le Maire, dans le domaine de la propret� encore plus qu'ailleurs, votre bilan est loin de nous convaincre et, vous ne pouvez que le constater, de convaincre les Parisiennes et Parisiens. Une seule chose est s�re, Monsieur le Maire, malgr� l'adoption probable de votre budget 2003, Paris ne sera pas plus propre demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MARTINET ; il ne lui reste que 4 minutes.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Une �ternit� !
Monsieur le Maire, chers coll�gues, les cr�ations, suppressions et transformations d'emploi que vous nous pr�sentez traduisent le souci de la Municipalit� de se donner les moyens humains de sa politique et comme l'an dernier nous nous en f�licitons. Il ne s'agit pas ici de cr�er des emplois pour cr�er des emplois. Il s'agit de cr�er des emplois parce que c'est utile pour les Parisiennes et les Parisiens qui demandent un service public de qualit� conform�ment aux engagements pris pour la mandature �videmment mais, il faut le rappeler, il existe un lien direct entre la mise en place d'�quipements nouveaux et les emplois n�cessaires � leur bon fonctionnement.
C'est ainsi que la Municipalit� poursuit en 2003 son effort pour offrir davantage de places aux petits, notamment par l'ouverture ou l'extension de 5 cr�ches et haltes-garderies dans lesquelles 56 nouveaux postes seront affect�s.
De la m�me mani�re, la cr�ation-extension de 11 nouveaux espaces verts, de 4 �tablissements sportifs, la mise en ?uvre du plan qualit� p�riscolaire, la politique de d�centralisation, la s�curit� du public, l'ouverture de 3 nouvelles biblioth�ques, la nouvelle politique de d�placements, le bon fonctionnement des espaces insertion, la pr�vention du saturnisme ou l'aide sociale � l'enfance n�cessitent des hommes et des femmes qualifi�s et suffisamment nombreux pour conduire ces nouvelles r�alisations ou poursuivre l'effort engag�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
A plus d'un titre, les cr�ations de postes sont aujourd'hui indispensables. Pour autant, elles ne constituent pas le seul outil dont dispose la Ville pour am�liorer le service rendu aux Parisiennes et Parisiens. En effet, certains effectifs ou certaines missions pourraient �tre red�ploy�es. Cette d�marche amorc�e ici avec le red�ploiement de 160 postes budg�taires n'est pas sans difficult�. Le red�ploiement n�cessite de prendre en compte la situation et l'avenir des agents concern�s. Il serait plus ais� si la confiance entre la Municipalit�, les personnels, les Parisiennes et les Parisiens, �tablissait � chaque fois clairement les emplois r�alis�s pour l'avenir et si les personnels et leurs repr�sentants �taient associ�s � la d�marche. De ce point de vue il faut regretter que certaines dispositions contenues dans l'article 14 du protocole A.R.T.T. adopt� en juillet 2001 par notre Assembl�e ne soient pas appliqu�es. Celles-ci pr�voient en effet que l'examen, le suivi des cr�ations d'emplois sont arr�t�s par le groupe de pilotage permanent. Les propositions de cr�ations d'emploi et l'am�nagement de l'A.R.T.T. devraient faire l'objet d'une discussion au sein des comit�s techniques paritaires comp�tents pour �tre transmis au comit� technique paritaire central et au groupe de pilotage permanent, a fortiori les red�ploiements devraient faire l'objet de cette concertation plus pr�s de la r�alit� des gens. Le groupe "Les Verts" formule un v?u pour 2003, que vive l'article 14 !
Parfois les cr�ations ou les red�ploiements ne suffisent pas, une absence de gestion pr�visionnelle ou de mauvaises conditions de travail et de r�mun�ration, aboutissent � une p�nurie d'emplois dans certains secteurs notamment sociaux. C'est le cas pour les auxiliaires de pu�riculture ou les �ducateurs de jeunes enfants. La politique volontariste de cr�ation a �t� annonc�e l'an dernier mais s'il est sans doute trop t�t pour en dresser le bilan, il serait int�ressant de conna�tre les premiers r�sultats.
Enfin le groupe "Les Verts" est intervenu � plusieurs reprises sur le probl�me de la r�sorption de l'emploi pr�caire car la pr�carit� existe � la Ville de Paris.
Le rapport annuel de l'Inspection g�n�rale de la Ville a point� le recours abusif � cet �gard � des personnes vacataires recrut�es sur des postes non permanents mais dont la reconduction des vacations les assimile � des emplois permanents sans les garanties ad�quates.
L'actualisation de 159 postes de co-�ducateurs avec suppression de la subvention correspondante va dans le bon sens et intervient dans le cadre d'une volont� plus large de r�sorption progressive du volume des vacations.
Par ailleurs le dispositif de r�sorption de ce m�me emploi pr�caire pr�conis� par la loi Sapin est d�sormais pleinement applicable � la Ville apr�s la parution en octobre des d�crets attendus et nous nous r�jouissons du calendrier de mesures pr�sent�es � la derni�re s�ance du CSAP.
Bien s�r nous vous soutiendrons ainsi que votre adjoint, M. Fran�ois DAGNAUD, pour mettre en ?uvre les mesures pr�sent�es. M�me si beaucoup reste � faire en ce domaine et semble vouloir �tre fait, certaines dispositions pourraient �tre prises. En attendant, comme nous l'indiquions l'an dernier, la Ville peut d�cider de titulariser sans concours les personnels relevant de statuts particuliers, recrut�s sur concours qui remplissent les conditions fonctionnelles.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure !
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je n'ai plus que trois lignes.
C'est le cas par exemple des surveillants de services int�rieurs, des agents administratifs vacataires, de certains agents de services techniques, d'agents de service des �coles de la Ville, d'agents sp�cialis�s des �coles maternelles. Des centaines de personnes sont concern�es. Pourquoi ne pas proc�der d�s maintenant � ces transformations d'emplois ?
Anticipons un peu les souhaits prochains de fin d'ann�e et je nous souhaite pour 2003 de tout mettre en ?uvre pour travailler dans le sens des pistes �voqu�es ici. Nous sommes pr�ts � nous y impliquer. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est maintenant � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la pr�sentation du budget social de Paris, qu'il s'agisse du Centre d'action sociale ou du D�partement, appelle de ma part plusieurs remarques, remarques d'ailleurs qui vont temp�rer l'optimisme que l'on a pu entendre ce matin.
Premi�re r�flexion : le souci d�lib�r� d'opacit�, de camouflage, qui a pr�valu lors de leur pr�sentation puisque les documents qui nous ont �t� remis ne suffisent pas � eux seuls pour comprendre ces budgets. J'ai d'ailleurs cru comprendre ce matin que vos alli�s d'extr�me gauche vous en ont aussi fait le reproche.
Ainsi en ce qui concerne le Centre d'action sociale aucune r�f�rence chiffr�e n'est donn�e sur le budget primitif ou le budget modificatif 2002 de fa�on � permettre des comparaisons. Pour la pr�sentation du budget du d�partement vous avez pr�f�r� la r�f�rence au budget primitif 2002 plut�t qu'au budget modificatif. Alors pourquoi ? Eh bien tout simplement cela permet d'att�nuer certaines d�viances critiquables. Car il est vrai que parler de stabilit� des cr�dits d'aide sociale � l'enfance pour 2003 est certainement plus valorisant, surtout pour une municipalit� de gauche, que d'annoncer une baisse malheureusement r�elle de 7 millions d'euros.
Deuxi�me constatation : vous n'avez pas peur de vous contredire. L� aussi je prendrai un exemple, c'est celui des aides sociales facultatives servies par le Centre d'action sociale. En effet, en 2001 vous augmentez de fa�on tr�s substantielle les prestations d'aide sociale facultatives servies par le CAS. On d�couvre apr�s que c'est tout simplement pour vous permettre de lisser de fa�on anticip�e le co�t de la mise en place des 35 heures puisque l'ann�e suivante, c'est-�-dire l'ann�e derni�re, vous diminuez ces cr�dits, et l� en nous expliquant que la demande de ces prestations diminuait r�guli�rement depuis 1998.
Eh bien maintenant, en 2003, vous nous proposez � nouveau une augmentation de cr�dits de 5 millions d'euros pour assurer, dites-vous, la mont�e en charge de ces aides.
Ou est donc la v�rit� dans tout cela ? D'ailleurs toujours sur le m�me sujet, vous avez command� l'an pass� � l'Inspection de la Ville un rapport sur l'ensemble de ces prestations. Voil� plusieurs mois que je l'ai r�clam� sans succ�s. Doit-on penser que le r�sultat n'�tait pas � la hauteur de vos esp�rances dans la critique du pass� pour que celui-ci n'ait pas encore fait les bonnes feuilles de quelque magazine ?
Troisi�me remarque : vous n'avez pas les moyens r�els de pr�server la qualit� du service public. Les masses salariales du D�partement comme celle du C.A.S. sont en tr�s forte progression. Je rappelle qu'au Centre d'action sociale la masse salariale repr�sente 48 % du budget g�n�ral et les 3/4 du budget de fonctionnement. Et on constate en ce qui concerne le D�partement que les frais de personnel repr�sentent une augmentation de 4,8 millions d'euros.
Or, ces augmentations sont surtout provoqu�es par le co�t des �volutions indiciaires et la mise en place de l'A.R.T.T. Les v�ritables cr�ations d'emplois sont de ce fait beaucoup moins nombreuses, sans parler dans ce secteur du probl�me r�current que constituent les difficult�s de recrutement des personnels de soin.
Enfin, si j'ai trouv� la marque de la gauche dans le budget du Centre d'action sociale, c'est-�-dire celle qui consiste � utiliser les fruits de la bonne gestion de ses pr�d�cesseurs, n'oubliez pas que vous allez utiliser 17,2 millions d'exc�dents l�gu�s par l'ancienne mandature pour financer de nouvelles aides, je constate qu'en ce qui concerne le D�partement il en est tout autrement. Je rappelle que l'aide sociale l�gale repr�sente 52 % du budget du D�partement, or que constate-t-on ? Elle diminue de pr�s de 15 millions d'euros et non de 8 comme on tenterait de nous le laisser croire : 12 millions pour l'aide aux personnes �g�es, m�me si celle-ci doit �tre temp�r�e par la mise en ?uvre de l'A.P.A., notamment en ce qui concerne les prestations d'aide m�nag�re, et 7 millions pour l'aide sociale � l'enfance comme je l'ai dit tout � l'heure.
En fait, c'est un budget social en r�gression que propose la gauche � Paris. Les pr�occupations du Maire auraient-elles chang�, puisqu'aujourd'hui - et c'est une premi�re, et ce n'est pas mon coll�gue Philippe GOUJON qui me contredira - le montant de la subvention de la Ville au Centre d'action sociale se trouve au m�me niveau que celui de la Pr�fecture de police ?
Enfin, je crois qu'il serait temps aussi de proposer une autre politique sociale, une politique qui ne prenne pas seulement en compte l'aide aux exclus d'aujourd'hui mais anticipe aussi pour proposer aide et assistance � ceux qui � la marge de la pr�carit� ont besoin du soutien de notre collectivit� pour justement ne pas sombrer dans l'exclusion.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est maintenant � Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.
1 - Contribuer � une meilleure gestion du temps est une n�cessit� absolue.
De nos jours et � Paris encore plus que dans une autre ville, le temps est devenu aussi n�cessaire que d'autres biens. Il est un bien � part enti�re.
Avoir du temps devient tout aussi d�sirable qu'avoir de l'argent. Le temps est une nouvelle valeur et ne permet pas seulement un meilleur �panouissement en famille mais aussi la reconnaissance par les entreprises les plus initi�es que l'�panouissement personnel conduit � un travail de meilleure qualit�, fait dans un esprit meilleur et avec un meilleur taux de productivit�.
Plus encore que le temps au sens strict, la souplesse de son am�nagement et sa meilleure utilisation accordent � chacun une meilleure qualit� de vie.
Le Pr�sident de la R�publique ne s'y est pas tromp� lorsque, � l'occasion de son programme pr�sidentiel, il a propos� de mettre en place des avantages fiscaux aux entreprises qui contribueraient � la cr�ation ou au fonctionnement de modes de garde.
2 - Il en va tant de la meilleure stabilit� de la famille au travers du r�le accru des p�res qui le souhaitent, que de l'am�lioration de la place des femmes dans l'entreprise et dans la soci�t�, valeur culturelle essentielle au bon �quilibre des qualit�s et comp�tences.
Faire d'une si bonne d�marche une utilisation aussi d�cevante voire contradictoire est tout � fait regrettable.
La Ville de Paris a cr�� un "bureau des temps" qui, dans sa mission initiale et dans cinq arrondissements pilotes, devait r�fl�chir � "am�liorer le quotidien des parents ayant des enfants de moins de 15 ans".
L'id�e �tait de r�unir les diff�rents acteurs de la soci�t� concern�s, parents, associations, syndicats, services publics, directrices de cr�ches, assistantes maternelles, directrices ou directeurs d'�cole, de biblioth�ques, de jardins, de mus�es, �ducateurs de rue... et mettre � profit les r�flexions et besoins afin d'am�liorer l'existant.
Du moins, je croyais que tel �tait l'objectif de la Ville de Paris.
J'y ai cru, et d'autres avant moi, mais on constate qu'aujourd'hui, plus de dix-huit mois apr�s de nombreuses r�unions, de co�teuses �tudes de march�, il n'y a rien de concret. Pire m�me : il s'av�re impossible de mettre en place les quelques propositions, pourtant justifi�es, pratiques, utiles et simples demand�es par les familles.
"Ne pas faire de promesses... ainsi on ne fait pas de d��us... mais toujours continuer � entretenir le dialogue..." Ainsi parlait, il y a quelque temps, une �lue de la majorit� municipale quelque peu d�sappoint�e.
"Des r�unions, suivies d'autres r�unions, groupes de travail ou tables de concertation, on veut bien les organiser mais que va-t-on dire aux gens et eux, que vont-ils penser si on n'a rien de nouveau � leur dire ?" Ainsi parlait r�cemment un autre �lu de la majorit� municipale.
Je constate que je ne suis pas la seule � �tre d��ue, m�me s'il est moins �tonnant que je le sois qu'eux.
Je voudrais �tayer mes propos de quelques r�flexions concr�tes s'agissant de la gestion de la Ville concernant les �quipements de proximit� et m'interroger avec vous sur la v�racit� d'une telle politique qui se voudrait temporelle.
Prenons par exemple le domaine de la Petite enfance.
Le questionnaire distribu� dans les cr�ches collectives municipales ne l'est toujours pas dans les cr�ches collectives associatives, malgr� leur accord et malgr� le fait qu'elles aient �t� convi�es � participer aux r�unions de travail sur le "bureau des temps", voire m�me interrog�es en amont sur la r�flexion des horaires �largis. On oublie qu'ainsi on exclut de nombreux parents de la r�flexion.
La Ville de Paris ferme cette ann�e bon nombre de cr�ches la semaine de No�l. Certes, c'est sans doute la seule fa�on de faciliter la gestion si compliqu�e des 35 heures, mais o� est l'int�r�t de l'enfant et comment la Ville peut-elle dire avoir pris en compte des demandes des familles ? Le choix de ces derni�res n'�tait pas de prendre ou non des vacances la semaine de No�l, mais de r�server tr�s vite une place pour leur petit enfant aupr�s de la cr�che de garde. De nombreux petits de 3 mois � 3 ans vont donc �tre parachut�s pour deux jours ou quatre jours dans un lieu inconnu et avec du personnel diff�rent.
Cette d�marche fait-elle partie de celles entreprises pour "am�liorer la quotidien des familles ayant des enfants de 0 � 15 ans" ?
Prenons maintenant l'exemple de l'�cole.
La Ville a cr�� les samedis matins lib�r�s des "ateliers d�couverte et multisports". Cela aurait pu �tre une bonne initiative mais on a oubli� que Paris est une grande ville et que les arrondissements ne fonctionnent pas tous de la m�me mani�re. Ainsi, dans le 15e arrondissement, au bout de trois samedis, seulement 70 enfants occupaient 4 animateurs pr�vus dans 9 �coles.
Ne pourrait-on pas r�fl�chir � une meilleure utilisation des sommes d�pens�es et en fonction des besoins de la population ?
Dans le 15e arrondissement, le plus important de Paris, les familles ont fait valoir deux demandes auxquelles des refus cat�goriques de la Ville ont �t� donn�s, � savoir un accueil d�s 8 heures le matin dans les �coles et du soutien scolaire aux �l�ves de 4e et 3e.
Ces refus font-ils �cho aux projets de la Ville d'"am�liorer le quotidien des familles ayant des enfants de 0 � 15 ans" ?
Enfin, je reviendrai, pour terminer, sur les r�sultats concrets de la gr�ve des gardiens des gymnases qui a paralys� la vie des associations sportives et de leurs adh�rents pendant plus d'un mois et demi en ce d�but d'ann�e scolaire.
Le dimanche, les gymnases ferment maintenant leurs portes � 18 heures au lieu de 20 heures. Tant pis pour le match commenc� qui se prolonge hors d�lais, les sportifs devront d�clarer forfait.
Quant aux samedis, et sous l'autorit� du responsable du centre, ce sera 20 heures ou 22 heures au lieu de 22 heures partout avant. C'est � la fois injuste et discriminatoire.
Doit-on appeler ces mesures "r�duction du temps d'ouverture des installations sportives pour le public" ou "am�lioration du quotidien des familles ayant des enfants de 0 � 15 ans" ?
Je conclurai en disant combien je crois � cette d�marche et surtout aux am�liorations dont les Parisiens pourraient b�n�ficier.
Mais j'insisterai aussi sur le fait que la d�marche "bureau des temps" est une d�marche globale et non cat�gorielle et qui doit �tre mise en place pour am�liorer le quotidien du plus grand nombre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Dernier orateur inscrit, M. GALDIN, pour 5 minutes 30 maximum.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet du budget primitif pour 2003 serait, para�t-il, plac� sous le signe de la transparence.
Effort louable en v�rit�, que l'abrogation de la Questure au 31 d�cembre 2002 �tait cens�e conforter.
En effet, mes chers coll�gues, souvenez-vous, la suppression de la Questure devait �tre un progr�s d�mocratique et une garantie de transparence. C'�tait �crit il n'y a pas si longtemps dans un certain contrat de mandature.
Or, qu'en est-il aujourd'hui de cette fameuse transparence s'agissant des cr�dits de la Questure ?
Jusqu'en 2002, et vous le savez mieux que quiconque, Monsieur le Maire, en tant qu'ancien Pr�sident du groupe socialiste, les propositions du budget de la Questure �taient chaque ann�e �labor�es en concertation avec l'opposition et soumises � l'approbation pr�alable de la Commission d'approbation dans laquelle, conform�ment � la loi du 29 d�cembre 1986, �taient repr�sent�s tous les groupes politiques si�geant au Conseil de Paris.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Elle est dissoute, la Questure !
M. Alexandre GALDIN. - Cette Commission se r�unissait chaque ann�e pendant deux heures environ pour examiner ligne apr�s ligne les cr�dits inscrits pour le fonctionnement de l'H�tel-de-Ville et interroger l'Ex�cutif sur leur justification.
De m�me, au terme de chaque exercice budg�taire, les comptes de la Questure �taient chaque ann�e soumis � une commission de v�rification des comptes dans laquelle si�geaient l� aussi des repr�sentants de chacun des groupes politiques du Conseil de Paris.
D�sormais, ce travail de concertation et d'explication est bel et bien fini. Plus de r�union sp�cifique, plus de dossier d'information avec des tableaux r�capitulatifs, plus de Questeur r�pondant aux l�gitimes interrogations des �lus, aucun document fourni dans ce budget 2003 permettant de retrouver dans la section de fonctionnement la totalit� des cr�dits de la Questure de 2002 afin de comparer ce qui est comparable, mais seulement deux d�lib�rations r�partissant les cr�dits entre la Ville et le D�partement (SGCP 2002-18 F et SGCP 2002-18 G).
Vous savez pourtant parfaitement, Monsieur le Maire, que le passage de la comptabilit� M12 � M14 depuis 1978 ne permet plus de r�capituler dans un article du budget la totalit� des cr�dits de la Questure et que d�sormais ces cr�dits sont dispers�s - et m�me noy�s - dans de nombreuses lignes budg�taires. Bref, est-ce cela pour vous la transparence promise ?
Le groupe U.M.P. en tout cas ne peut l'accepter par respect envers les Parisiens. C'est pourquoi nous avons d�pos� un voeu, au nom de la transparence, pour qu'une commission sp�ciale pluraliste soit cr��e en vue d'examiner et de faire conna�tre � tous les frais de fonctionnement de l'H�tel de Ville.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
En attendant la cr�ation de cette commission, permettez-moi de me livrer, en s�ance du Conseil, � quelques remarques et � quelques interrogations que je n'aurais pas manqu� de soulever en Commission de la Questure.
Vous nous parliez, il y a un mois, "de g�rer avec rigueur le train de vie de la Ville" ; aujourd'hui, vous �voquez "une rigueur constante appliqu�e au train de vie de la Ville".
Qu'en est-il en r�alit� ?
Les cr�dits d'alimentation (article 60.623) explosent : de 4.715.000 � 5.485.000 euros. Les cr�dits de "f�tes et c�r�monies" augmentent significativement (8 millions d'euros suppl�mentaires � l'article 6232 de la Ville et �galement 8 milliers d'euros suppl�mentaires dans le budget du D�partement � l'article 660).
Le nouvel article, apparu miraculeusement l'an dernier, intitul� "r�ceptions" (article 6257) et qui �tait justifi�, c'est ce qu'on nous avait dit l'an dernier, souvenez-vous, par la fourniture de plateaux-repas aux bureaux de vote, reste bien pourvu en 2003 : 868.000 euros. Je ne savais pas qu'il y avait des �lections l'an prochain !
En v�rit�, cet article permet, entre autres r�ceptions, de financer pour 143.000 euros le spectacle de 70 minutes offert par le Maire aux agents de la Ville, � l'occasion des v?ux 2003, pr�sentation des v?ux qui �tait autrefois dans la ligne budg�taire "f�tes et c�r�monies".
Cela s'appelle un tour de passe-passe budg�taire, et d'ailleurs une autre ligne budg�taire est apparue miraculeusement, cette ann�e, pour 2003 : l'article 6536 "frais de repr�sentation du Maire", cr�dit� de 29.000 euros alors qu'aucun cr�dit n'y �tait inscrit pour 2002.
La lettre rectificative d�pos�e jeudi en Commission des finances mentionne, en outre, sans autre explication, un suppl�ment de 290.000 euros � l'article 6536 "frais de repr�sentation du Maire". A quoi correspond ce chiffre suppl�mentaire ?
Nous pensions donc, � tort, que les frais de repr�sentation du Maire �taient compris dans l'article 6532 "frais de mission", article qui conna�t par ailleurs une augmentation (pr�s de 4 millions d'euros de hausse) afin de ne pas laisser les adjoints au Maire dans le besoin.
Si l'on �largit notre int�r�t � l'ensemble des d�penses de fonctionnement des services, nous constatons non pas une ma�trise des d�penses mais une d�rive qui se poursuit : plus 9,26 % � base identique par rapport au budget primitif 2002.
En trois ans, la progression s'�tablit donc � 21 %, les d�penses de fonctionnement des services ayant augment� de 160 millions d'euros, comme l'avait soulign� notre pr�sident, ce matin.
Bref, malgr� les tours de passe-passe budg�taires qui essaient de camoufler la r�alit� des chiffres - on l'a vu pour les cr�dits de la Questure -, la Ville m�ne grand train sous votre mandature, Monsieur le Maire, et les modifications de m�thode comptable, sous le pr�texte de transparence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec mon laxisme habituel, je vous ai laiss� d�passer largement votre temps de parole. N'en abusez pas.
M. Alexandre GALDIN. - C'est ma derni�re phrase. Les modifications de m�thode comptable, sous pr�texte de transparence, ne sont en fait qu'une tentative de plus d'emp�cher tout contr�le d�mocratique de votre gestion, de camoufler l'augmentation du train de vie de la Ville, que nous avons mise en �vidence.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALDIN, deux ou trois petites pr�cisions avant que Christian SAUTTER ne remette les choses en place, pour ne pas dire les personnes.
Premi�rement, les v?ux au personnel. Avant que je sois Maire, ils ne concernaient que quelques milliers de fonctionnaires. Maintenant, ils peuvent �tre adress�s aux 40.000 fonctionnaires et cela co�te moins cher. Vous m'entendez ? Il y avait une r�ception, ici, de quelques milliers de personnes, qui co�tait plus cher que les deux apr�s-midi qu'on organise � Bercy pour les 40.000.
Je vous informe. Si vous n'avez pas envie d'�tre inform�, c'est que vous voulez parler tout seul. Je vous donne des informations.
Deuxi�mement, vous vous �tes inqui�t� de l'apparition (vous avez fait semblant de vous inqui�ter, d'ailleurs) d'une ligne "frais de repr�sentation du Maire". Or, Monsieur GALDIN, avec tous vos coll�gues, vous avez vot� en juillet, ici (�coutez-moi) la cr�ation d'une ligne "indemnit�s de repr�sentation pour les maires d'arrondissement", les vingt maires de Paris. Modeste d'ailleurs.
L'indemnit� de repr�sentation du Maire de Paris est inf�rieure � la moiti� de l'indemnit� de repr�sentation d'un parlementaire. C'est m�me le pr�sident d'un des groupes de l'opposition municipale qui avait dit, � l'�poque : "On devrait cr�er une indemnit� de repr�sentation pour le Maire, �quivalente � celle d'un parlementaire". J'ai dit : "Non, ce n'est pas la peine".
Dans votre groupe, cher Monsieur GALDIN, il y a plusieurs parlementaires, d�put�s et s�nateurs. Leur indemnit� de repr�sentation est plus du double de la mienne. Il y en a m�me dans votre groupe certains qui sont parlementaires et maires d'arrondissement, ils ont l'indemnit� de repr�sentation du maire d'arrondissement, qui est inf�rieure de moiti� � la mienne je crois, plus leur indemnit� de parlementaire.
Je vous confirme, et les �l�ments chiffr�s vous seront donn�s, que le train de vie de l'H�tel-de-Ville a consid�rablement diminu�.
M. Alexandre GALDIN. - O� sont les chiffres ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez en avoir dans quelques instants.
Quant au train de vie du Maire, vraiment, Monsieur GALDIN, puisque vous m'y poussez, vous aurez donc des comparaisons avec ce qu'il y avait avant moi.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ah !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et le train de vie de l'H�tel-de-Ville, ce que vous appelez, Monsieur GALDIN, "le train de vie de l'H�tel-de-Ville", c'est le service aux Parisiens. Les d�penses de fonctionnement qui augmentent, c'est l'augmentation du service aux Parisiens.
Tout � l'heure, on critiquait les subventions. J'�tais � l'ouverture des Restos du C?ur. La subvention de la Ville de Paris a augment� de 40 % pour les Restos du C?ur depuis qu'il y a une nouvelle Municipalit�. Voil� le train de vie de l'H�tel-de-Ville.
Ce ne sont pas des petits fours, Monsieur GALDIN. C'est l'augmentation de 40 %...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quel m�lange !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... de 40 % de la subvention aux Restos du C?ur.
Monsieur LEGARET, sur ce terrain, vous n'�tes pas cr�dible.
Quant au train de vie du Maire de Paris, il est, � l'�vidence, cela cr�ve les yeux, extr�mement sobre. Si vous ne voulez pas entendre, c'est votre probl�me, mais personne n'a le droit de dire des contrev�rit�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Citez des chiffres pr�cis dans ce cas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je viens de vous en citer. De toute fa�on, Monsieur LEGARET, vous ne vous �tes m�me pas aper�u, dans la mandature o� vous �tiez adjoint aux Finances, que les imp�ts avaient augment�. Vous dites que vous les avez baiss�s sur les six ans.
Vous �tes de mauvaise foi. Vous ne vous �tes m�me pas aper�u que les cr�dits accord�s au 1er arrondissement ont consid�rablement augment� depuis que Christian SAUTTER est adjoint aux Finances et qu'il vous a remplac�. Depuis qu'il y a une nouvelle Municipalit�, il y a plus de cr�dits pour le 1er arrondissement, mais M. LEGARET ne veut pas l'admettre, ce qui ne m'�tonne pas.
Maintenant, la parole est � Christian SAUTTER.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous �tes bien mauvais sur les rappels historiques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. SAUTTER.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Falsification.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les chiffres ne peuvent pas mentir.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, nous avons tr�s peu de temps pour r�pondre � toutes les interventions qui se sont d�roul�es ce matin et cet apr�s-midi et je voudrais r�pondre sur deux points.
D'abord la question de l'emploi � Paris, ensuite je voudrais r�pondre, car nous devons le faire maintenant, aux v?ux et amendements qui ont �t� d�pos�s et j'invite ceux qui ont d�pos� des v?ux et des amendements � �tre attentifs parce qu'� certains d'entre eux je proposerai, dans un esprit constructif, des am�liorations de leurs v?ux pour qu'ils puissent �tre adopt�s.
Je commence par la question de l'emploi, dont ont parl� Mme BERTRAND, le pr�sident VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET, Mme DOUVIN et d'autres orateurs.
C'est vrai que la Ville ne peut pas, � elle seule, faire reculer le ch�mage s'il monte dans l'ensemble du pays mais nous avons la volont� de mobiliser les rares outils qui sont � notre disposition pour faire reculer, autant que possible, le ch�mage.
Nous voulons aider � cr�er davantage d'emplois tr�s qualifi�s, par exemple cela est tr�s concret, le nombre d'incubateurs passera de 3 � 4 entre 2002 et 2003, le nombre de p�pini�res passera de 2 � 4 entre 2002 et 2003 car nous savons que Paris a un potentiel dans le domaine des hautes technologies de l'information, des biotechnologies, de la cr�ation de mode et des m�tiers d'art.
Nous nous appuyons pour ce faire sur "Paris-D�veloppement" qui est une filiale commune avec la Chambre de commerce.
Nous voulons aussi d�velopper les offres d'emploi de proximit� : c'est tout ce que L. COHEN-SOLAL m�ne pour que les bas d'immeubles sociaux soient rendus � l'activit� �conomique. Nous voulons aussi faire en sorte que l'existant puisse continuer � prosp�rer qu'il s'agisse du tourisme, de la finance et du commerce.
Je voudrais dire � Mme DOUVIN que L. COHEN-SOLAL avec D. BAUPIN et moi-m�me sommes tr�s attentifs � ce que l'essor des transports en commun dans Paris ne g�ne pas, bien au contraire, le d�veloppement des activit�s commerciales. Il y a toute une r�flexion � mener sur la circulation des marchandises dans notre Capitale. Si vous voulez y participer, vous y �tes tout � fait bienvenue.
Je voudrais dire aussi que nous voulons aider au retour � l'emploi de ceux qui sont actuellement ch�meurs et souvent ch�meurs depuis longtemps. C'est tout ce que nous faisons en direction des ch�meurs cr�ateurs d'entreprises avec "Paris Initiative Entreprise", avec le d�veloppement de l'�conomie solidaire et avec la volont� de passer de 1 � 12 r�gies de quartier et de 18 � 30 entreprises d'insertion.
C'est ce que nous faisons aussi dans le domaine de la formation. Je voudrais citer un ou deux chiffres sur la formation. La formation des titulaires du R.M.I. s'�l�vera � 4,5 millions d'euros en 2003 ce qui permettra de former 4.500 personnes l'ann�e prochaine et chacune des ann�es suivantes. Nous sommes particuli�rement attentifs avec G. STIEVENARD et M. STAMBOULI aux "R.M.istes" de longue dur�e qui ont besoin davantage encore de la solidarit� de notre Municipalit�.
Voil� ce que je voulais dire sur l'emploi en insistant en dernier lieu, mais Jean-Pierre CAFFET le fera, pour rappeler que le d�veloppement d'activit�s diversifi�es pour susciter la multiplication d'emplois diversifi�s sera une dimension importante du prochain Plan local d'urbanisme.
J'en viens maintenant � la r�action sur les amendements et je commence par les amendements de M. LEGARET. Je vais les prendre dans l'ordre dans lesquels ils sont num�rot�s de fa�on � simplifier cet exercice. Je commence par l'amendement n� 8 dans lequel vous proposez, Monsieur LEGARET, une sorte de contre budget dans lequel vous r�duisez les embauches, vous r�duisez les charges � caract�re g�n�ral. Je crois que nous avons suffisamment d�battu de ce point ce matin, pour dire que l'avis de l'Ex�cutif sera n�gatif.
Je passe � l'amendement n� 10 qui a �t� d�pos� par M. VUILLERMOZ et qui souhaite l'organisation d'Etats g�n�raux de l'emploi � Paris. Je ne reprends pas l'expos� des motifs que le pr�sident VUILLERMOZ a d�velopp�. Nous avons besoin de tenir de tels Etats g�n�raux. Nous avons besoin d'un v�ritable diagnostic sur la situation de l'emploi. Nous avons aussi besoin de mettre ensemble ceux qui ont besoin d'emploi et ceux qui offrent des emplois.
L'ann�e 2003 verra, comme vous le souhaitez, des Etats g�n�raux de l'emploi � Paris et nous organiserons en parall�le un Forum de l'emploi � Paris, comme par exemple il a �t� organis� dans le 9e arrondissement, mais dans d'autres arrondissements aussi. Tout ceci donne de bons r�sultats. Par ailleurs, nous poursuivrons la r�flexion sur l'�conomie sociale et solidaire que Mme GUIROUS-MORIN a �voqu�e.
L'avis sera favorable pour l'amendement n� 10. Nous mettrons une somme d'argent n�cessaire pour ce point.
Je passe sur les amendements sur lesquels mes coll�gues r�pondront (n� 10, 11, 12, 13, 14, 15). L'amendement n� 18, je laisse � M. CAFFET le soin d'y r�pondre.
J'arrive � l'amendement n� 21 d�pos� par M. LEGARET. Je voudrais dire que cet amendement, qui souhaite am�liorer l'information des Conseillers de Paris, va dans le bon sens sauf que sur le premier point, je lui signale que dans l'annexe 4 que vous connaissez bien, il y a le budget de chaque direction qui figure avec des �l�ments comparatifs. Votre premier point est d�j� exauc�.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Non, c'est faux.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est dans le document, lisez-le.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il y a exactement les m�mes tableaux cette ann�e que ceux qui figuraient l'an dernier.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je cherche � progresser, Monsieur LEGARET, je vous propose d'amender votre amendement dans le sens suivant. Je vous propose que ce voeu des �lus du groupe U.M.P. ait pour but d'am�liorer les documents budg�taires.
R�tablir la transparence, c'est vrai que dans le pass�, cela posait probl�me mais je n'y reviens pas.
Deuxi�mement, vous proposez que le document fasse la distinction dans la mesure du possible entre les op�rations en cours et les op�rations nouvelles. Ce n'est pas tr�s facile, et vous le savez, compte tenu des responsabilit�s que vous avez exerc�es. Je n'ai pas de probl�me pour que les annexes int�grent le cabinet du Maire de Paris et le Secr�tariat g�n�ral.
Demain, je donnerai un avis favorable � ce voeu si vous acceptez les deux corrections que je propose.
Peut-�tre vais-je poursuivre, si M. le Maire le souhaite, je vais poursuivre quitte � ce que vous r�agissiez ensuite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de d�bat maintenant.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il y a un moment o� il faudra.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Finissez votre intervention, vous verrez M. LEGARET tout � l'heure et demain matin au moment du vote pour savoir si vous vous �tes mis d'accord. Sinon on fera autrement. Si vous vous �tes mis d'accord, on tiendra compte de votre accord dans le vote. Poursuivez.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J'en arrive au voeu n� 22 des �lus du groupe U.M.P. qui �mettent le voeu que le Maire de Paris communique aux membres du Conseil de Paris pour la s�ance budg�taire l'�ch�ancier pluriannuel d'ex�cution de la section de r�glement. J'accepte ce voeu avec deux propositions. Premi�rement ne gardez que le premier consid�rant qui est un consid�rant courtois, les cinq autres qui suivent, � mon avis, on peut en faire l'�conomie. En tout cas, je vous demande de le faire.
Deuxi�mement que le Maire de Paris communique aux membres du Conseil de Paris, pour la prochaine s�ance budg�taire, l'�ch�ancier pluriannuel d'ex�cution de la section de r�glement. Moyennant ces deux corrections, je donnerai un avis favorable. Nous en parlerons apr�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela veut dire que vous n'�tes pas en �tat de le faire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, je fais un effort pour �tre constructif y compris vis-�-vis de l'opposition, alors reconnaissez-le.
J'arrive au voeu n� 23 d�pos� par M. DESESSARD sur le BIP-BIP qui a beaucoup r�joui notre Assembl�e, il y a quelques instants. Je suis tout � fait d'accord sur le fait que l'on �volue vers une proposition de meilleures informations et de meilleures informatisations du budget. Je propose que l'on r�dige le voeu de la fa�on suivante : "Le Conseil de Paris demande � la Commission des finances de faire progresser l'informatisation du budget de la Ville de Paris - cela rel�ve de la Commission des finances - en vue..." et je reprends les 6 consid�rants qui sont les siens, c'est-�-dire suivre l'�volution du budget sur plusieurs ann�es, suivre les r�alisations par rapport aux d�cisions, consulter les diff�rentes affectations par secteur d'activit�, suivre l'activit� des S.E.M., calculer des ratios tels que les prix de journ�e des enfants en cr�che municipale, anticiper le budget sur les cinq prochaines ann�es. Je suis d'accord avec sa d�marche, mais je pr�f�rerais ma formulation � la sienne puisqu'il n'y a pas de raison de constituer une instance particuli�re ; la Commission des finances, pr�sid�e par M. BRAVO, me semble appropri�e pour cela.
J'arrive au v?u 24 d�pos� par M. LEGARET qui souhaite que les adjoints au maire viennent pr�senter les budgets de leur service devant la premi�re commission. Apr�s en avoir discut� avec le Maire et mes coll�gues, il appara�t que ceci cr�erait un d�s�quilibre consid�rable entre la premi�re commission et les autres commissions. Mais il est tout � fait souhaitable que les adjoints aient la possibilit� d'exposer leur politique qui s'exprime � travers un budget.
Je vous propose deux corrections � ce v?u et dans ce cas-l� je l'accepterai, le premier et d'intituler dans son titre, v?u des �lus U.M.P. pour am�liorer les... Deuxi�me correction, c'est qu'� l'occasion de la discussion du budget primitif, les adjoints au Maire de Paris et les vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral viennent pr�senter les budgets des services dont ils ont la responsabilit� devant les Commissions et pas la 1�re Commission.
J'en arrive au v?u num�ro 25 de M. TAITTINGER. Je ne sais pas si je dois le commenter dans la mesure o� il nous a fait un tr�s bel expos� frapp� par une sorte d'illumination en faveur de la d�centralisation. M. TAITTINGER demande que l'on �claire la place du Mar�chal de Lattre de Tassigny. Je lui r�pondrai courtoisement que le budget de l'�clairage, qui est une des priorit�s de la Municipalit�, progresse de 35 % entre 2002 et 2003 et que dans le 16e arrondissement les cr�dits, au titre de l'�clairage, passent d�j� de 811.000 euros � 827.000 euros. On ne peut donc pas tout faire en m�me temps, mais je garde la place du Mar�chal de Lattre de Tassigny, avec M. BAUPIN, en observation.
J'arrive au v?u num�ro 26 dans lequel vous souhaitez qu'une dotation de 5 millions d'euros soit inscrite pour r�aliser une grande salle de concert symphonique. Sur ce point, le Maire s'est exprim� avec clart� en disant qu'il �tait favorable � la cr�ation d'une grande salle symphonique : oui � l'auditorium, a-t-il dit et �crit, mais encore faut-il aborder ce sujet de mani�re constructive et pragmatique, c'est-�-dire en relation avec l'Etat sans aller au-del� d'une participation financi�re symbolique pour l'instant. La r�ponse sera donc non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le voeu de qui ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Du groupe U.M.P.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils veulent que la Ville paye � la place de l'Etat ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C'est cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Int�ressant !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce seraient 5 millions d'euros pour des �tudes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est du gaspillage !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je suis presque au bout de mon pensum pour dire que l'amendement num�ro 29, qui pr�sente un contre-budget d�partemental d�pos� par M. LEGARET, sera rejet� par l'Ex�cutif. Nous en avons d�j� d�battu ce matin.
Monsieur le Maire, j'arrive au bout de mon expos� des v?ux et amendements qui sont de mon ressort. D'autres de mes coll�gues auront la possibilit� de r�pondre pour ce qui concerne les autres v?ux et amendements.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Christian SAUTTER. Vous pouvez l'applaudir, il le m�rite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Chaque fois que l'Ex�cutif propose des amendements � des amendements, je vous sugg�re d'avoir les contacts n�cessaires pour voir si vous vous mettez d'accord et j'entends que le Secr�tariat g�n�ral du Conseil ait des informations claires demain matin au moment du vote. Car si au moment o� je mets au vote je ne sais pas si vous vous �tes mis d'accord ou pas, il va y avoir de la confusion et je d�teste cela.
M. SAUTTER a �t� raisonnable. Les adjoints r�pondront comme dans l'ancienne municipalit�. Il y a 14 inscrits et les 14 ne parleront pas, donc il faut que vous soyez brefs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un point r�glementaire tr�s court.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour dire que traditionnellement lorsqu'il y a des d�saccords qui peuvent intervenir sur des v?ux ou des amendements, il va de soi que cet accord ne peut porter que sur le texte du v?u ou de l'amendement lui-m�me et non pas sur les consid�rants qui sont de la responsabilit� des auteurs. Monsieur SAUTTER, vous proposez de supprimer des consid�rants, je veux bien, mais c'est compl�tement inop�rant. Ou bien vous �tes d'accord sur le v?u lui-m�me et vous l'approuvez, mais vous ne pouvez pas nous demander de retirer tel ou tel consid�rant. Je voulais que ce soit clair sur ce point-l� de mani�re � ce que des n�gociations, si elles doivent avoir lieu dans les prochaines heures et au cours de la nuit prochaine, ne soient pas vaines.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je ne vous ai pas sugg�r� de n�gociation, mais seulement de savoir si vous �tiez d'accord ou pas ; petit malentendu, semble-t-il.
On vote un v?u ou un amendement, mais il est tout � fait logique que celui qui ne serait pas d'accord avec les consid�rants ne puisse pas le voter. Ce qui veut dire que soit vous modifiez les consid�rants, soit vous les enlevez. Puisque vous avez voulu que l'on entre dans le d�tail, eh bien nous y sommes. On ne peut donc voter votre v?u que si les consid�rants ont �t� enlev�s. S'ils ont �t� enlev�s et que M. SAUTTER est d'accord, alors il n'y a pas de probl�me.
Vous voyez que vous aurez de quoi vous parlez tout � l'heure. Maintenant, je demande aux adjoints d'�tre brefs et qu'ils laissent du temps aux autres. Je commence par M. DAGNAUD.
Tout le monde a compris que l'on n'embauche que pour des bonnes raisons : la propret�, la s�curit� et s�rement pas pour gaspiller les sous du contribuable.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Vous avez dit ce qu'il fallait dire, Monsieur le Maire. Les deux oppositions auront rivalis� d'argumentations souvent approximatives : propension g�n�tique, ouverture des vannes, etc., les personnels de la Ville appr�cieront.
Cette d�nonciation rel�ve bien d'une posture id�ologique contre l'emploi public qui s'embarrasse peu d'une vision de la Ville, de son avenir et des services qu'attendent les Parisiens.
Premier �l�ment d'argumentation de la part de l'opposition : vous cr�ez trop d'emplois et vous en auriez cr�� 5.298 depuis le d�but de la mandature. Rendons la v�rit� aux chiffres. Depuis le d�but de la mandature, ce sont 3.695 emplois qui, entre le budget 2001 et celui-ci, auront �t� cr��s. On est donc tr�s loin des chiffres �voqu�s ce matin. D'ailleurs l'�volution de la masse salariale en t�moigne : elle sera cette ann�e d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros avec une augmentation, depuis le d�but de la mandature, en moyenne de 3,4 % par an. Cela nous inscrit tr�s exactement � peine au-dessus de la tendance enregistr�e tout au long de la mandature pr�c�dente o� la masse salariale a progress� de 3,06 % par an, alors m�me que le levier A.R.T.T. n'impactait pas sur cette �volution.
Je crois que le proc�s qui nous est fait rel�ve bien de l'id�ologie et ne s'appuie en aucun cas sur la r�alit� des faits, en l'occurrence celle des chiffres.
Deuxi�me �l�ment d'argumentation : on peut comprendre que l'opposition ait plus de difficult�s � contester le contenu des cr�ations et pr�f�re s'en tenir � des propos relativement g�n�raux. Comme l'ont rappel� tour � tour M. BLOCHE, Mme MARTINET et M. DAGUENET, cr�er des emplois, ce n'est pas c�der � je ne sais quelle irresponsabilit� politique surtout dans un contexte, et Mme BERTRAND l'a fort bien �voqu� ce matin, o� la situation nationale de l'emploi devient plus difficile.
C'est, au contraire, un investissement pour l'avenir.
Les 795 cr�ations nettes compl�t�es par un volant sans pr�c�dent de 160 red�ploiements sont au service de trois objectifs :
1 - le renforcement de nos capacit�s de pilotage et de pr�vision ;
2 - l'accompagnement de l'ouverture d'�quipements de proximit� qui sont au sein des quartiers au service des Parisiens ;
3 - pour 738 emplois, le renforcement des services de proximit� et des projets de la mandature : propret�, accompagnement, d�centralisation, s�curit�, petite enfance, politique sociale et autres priorit�s du budget.
Autre �l�ment de critique : la vacance pr�tendument anormalement �lev�e des postes.
On nous dit : "vous avez 1.600, 1.300 postes vacants", pourquoi en cr�er davantage ?
Ces commentaires d�notent une incompr�hension manifeste de ces �l�ments.
Sur les vacances, il y a confusion dans la mesure o� les chiffres relev�s par notre coll�gue POZZO DI BORGO dans les documents diffus�s int�grent aussi bien en 2002 qu'en 2003 les cr�ations d'emplois inscrites au budget de l'ann�e en cours.
Si on d�falque de ces chiffres les cr�ations d'emplois de l'ann�e qui ne peuvent pas �tre pourvues avant m�me d'avoir �t� vot�es, on retombe sur un taux de vacance qui se situe entre 1 et 2 %.
Vous pourriez d'ailleurs nous reprocher qu'il soit insuffisant. Le taux de vacance est un �l�ment qui indique la mobilit� interne � la Ville. Or, nous avons pour objectif de favoriser et de faciliter cette mobilit�.
Je verrais une �volution plut�t d'un bon ?il dans la mesure o� cela traduira une capacit� plus importante de nos agents � s'inscrire dans une d�marche de mobilit�.
S'agissant des red�ploiements qui ont �t� �galement �voqu�s, je veux souligner d'un mot l'importance que ce point rev�t � nos yeux dans la mesure o� ils refl�tent une capacit� de modernisation de l'administration et s'inscrivent l� aussi dans une d�marche de mobilit� interne.
Un effort sans pr�c�dent, et quand je dis sans pr�c�dent, il faut comprendre qu'il n'avait jamais �t� fait � ce niveau, ni jamais fait du tout au cours des mandatures pr�c�dentes.
160 postes sont mis en red�ploiement. Ce sont des postes existants qui sont affect�s sur les secteurs prioritaires de l'action de la Ville.
Marie-Pierre MARTINET a tr�s justement relev� cet �l�ment en consid�rant que c'�tait un pas important qu'il convenait de prolonger. Je la rejoins tout � fait, ainsi que dans les deux autres points qu'elle a �voqu�s s'agissant de l'article 14 du protocole A.R.T.T. Il est clair que nous n'avons pas r�ussi � le faire vivre, mais je compte sur la mobilisation de toutes et tous pour m'y aider.
S'agissant de la r�sorption de l'emploi pr�caire, nous avons, vous l'avez rappel�, �voqu� ce point lors du dernier CSAP. Les d�crets d'application ont �t� publi�s au mois d'octobre et nous avons pr�sent�, � cette occasion, un calendrier qui permettra � la Ville de s'inscrire dans les meilleurs d�lais dans un calendrier de r�sorption de l'emploi pr�caire.
Il me reste en mati�re d'emplois � �voquer rapidement les trois amendements qui ont �t� d�pos�s.
Les amendements n� 15 et 16 d�pos�s au nom du groupe U.D.F. par M. POZZO DI BORGO, sont d'ailleurs contradictoires. L'un propose de supprimer les cr�ations d'emploi, et l'autre propose de les r�affecter diff�remment.
Dans les deux cas j'appelle � leur rejet dans la mesure o� il s'agit d'une remise en cause globale des propositions d'emploi dans ce budget.
L'amendement n� 20, qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. propose, lui, la suppression des cr�ations pr�vues au Secr�tariat g�n�ral et au cabinet du Maire.
Aucune cr�ation d'emploi n'est pr�vue au cabinet du Maire. Manifestement, cela vous a �chapp�. Je vous rappelle que par d�lib�ration, vot�e en novembre 2001, notre Assembl�e a plafonn� le nombre de collaborateurs travaillant dans le cabinet du Maire � 40.
Aujourd'hui les effectifs sont � 39. Ils sont en-de�a du plafond vot�. Inutile de dire que c'est largement en-de�a...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une �conomie.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. -...de ce que nous avons connu sous d'autres mandatures.
Quant aux cr�ations pr�vues au Secr�tariat g�n�ral, elles correspondent � la politique qui est men�e, et qui consiste � donner au Secr�tariat g�n�ral encore davantage de moyens pour assurer sa mission de pilotage et de coordination des services.
C'est une mission dont chacun mesure l'utilit� et l'importance.
Je crois qu'il ne faut pas sous couvert de mauvaise pol�mique chercher � entraver une action tout � fait indispensable.
Sur les Etats sp�ciaux, qui ont �t� relativement peu �voqu�s, si ce n'est pour souligner la progression des Etats sp�ciaux d'arrondissement en accompagnement du mouvement de d�concentration-d�centralisation que nous avons �voqu� lors d'une s�ance pr�c�dente, 4 v?ux et amendements ont �t� d�pos�s.
Je vais les �voquer rapidement.
Au n� 3, sous forme de lettre rectificative, qui vise � prendre en compte les propositions vot�es par le Conseil du 1er arrondissement, j'apporterai un avis favorable.
Concernant le v?u n� 4, issu du 1er arrondissement, d�pos� par M. LEGARET et Mme BERTHOUT, j'�mets un avis d�favorable dans la mesure o� il n'apporte rien de plus, ainsi que l'amendement n� 5, puisqu'il est un peu d�cal� par rapport � la r�alit�.
Je me r�jouis de proposer un vote favorable sur le v?u n� 6, en annon�ant, Monsieur le Maire du 1er arrondissement, que le vade-mecum sur les modalit�s d'ex�cution des �tats sp�ciaux, auquel vous faites allusion et sur lequel nous sommes engag�s, est en cours de finalisation. Il sera distribu� dans les tout prochains jours.
J'aurais un dernier mot. Je ne veux pas oublier l'intervention de Charlotte NENNER, sur le budget des T.A.M. Elle a bien voulu rappeler, et je l'en remercie, les orientations qui sont men�es dans ce cadre concernant le recours � une flotte non polluante, � la diminution du parc dans son volume, et � des �conomies de gestion qui vont dans le bon sens.
Je vous remercie de l'avoir soulign� et de vous associer � cette politique.
Je prends note de votre souhait que chacun de ces objectifs soient chiffr�s pour les mois � venir Direction par Direction.
J'en prends bonne note en vous rappelant que les r�sultats sont d�j� eux chiffr�s et vous les avez dans les documents de pr�sentation et dans le budget des T.A.M.
Je me r�jouis de votre soutien � cette action.
Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �t� presque assez rapide.
La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, j'ai compris qu'il fallait �tre bref. Apr�s avoir indiqu� ma satisfaction quant � ce budget, � la fois dans ses aspects globaux, ses �quilibres g�n�raux et son volet urbanisme, je me concentre donc sur deux points :
Le premier point est celui du compte foncier et le deuxi�me est celui du Plan local d'urbanisme.
Je vais insister sur les �conomies d'�chelle puisque ces deux points renvoient � deux amendements, les 11 et 18.
1 - le compte foncier : je voudrais tout d'abord r�pondre � MM. BLET et POZZO DI BORGO, dont j'ai constat� qu'ils s'exprimaient en des termes voisins, sinon semblables, que l'augmentation des cr�dits, du moins en autorisation de programme, - 120 millions en 2002 et 200 millions en 2003 - me semble compl�tement justifi�e.
L'augmentation de ces cr�dits me semble justifi�e � trois titres :
- le premier titre, c'est qu'ils vont nous permettre de poursuivre une politique active en mati�re de logement social ;
- ils vont �galement nous permettre de poursuivre et d'amplifier notre effort en mati�re d'�quipements publics et je pense l� � toutes les pr�emptions et les opportunit�s fonci�res que nous saisissons quand il s'agit d'�quipements sportifs, d'�quipements scolaires, d'�quipements petite enfance, voire de maisons des associations et j'en passe ;
- et surtout, en 2003, ils vont nous permettre d'initier un certain nombre de grandes op�rations d'am�nagement pour lesquelles nous ne disposons pas de l'assise fonci�re.
En effet, je veux rappeler � mes coll�gues que nous avons r�cemment d�lib�r� sur un certain nombre d'emprises fonci�res comme la gare de Rungis, le terrain Pajol ou les Batignolles. Je ne parle pas de la porte des Lilas ; il s'agit d'un terrain municipal. Evidemment nous devons pr�voir des cr�dits pour �tre � m�me, le moment venu, de nous rendre propri�taire foncier de ces emprises pour am�nager ces terrains.
Je crois que les augmentations de cr�dits qui figurent au compte foncier sont parfaitement justifi�es. Personnellement, j'aurais pu esp�rer plus mais enfin un budget est un budget et donc avec 200 millions d'euros, je pense que nous sommes parfaitement calibr�s pour pouvoir faire face aux besoins de cette ann�e 2003.
Puisque je parle du compte foncier, je voudrais r�pondre � mes coll�gues du groupe communiste, il s'agit de l'amendement 18 qui demande de consacrer une partie du compte foncier � une dotation, qui resterait � d�terminer, r�serv�e � une intervention fonci�re sp�cifique dans le domaine des locaux d'activit�. Je voudrais leur apporter deux �l�ments de r�ponse :
Le premier, c'est que, personnellement, j'ai toujours �t� hostile � un "saucissonnage" du compte foncier entre diff�rentes actions. Je crois que c'est un tout et qu'il doit exprimer les priorit�s au cours de l'ann�e budg�taire.
Deuxi�me �l�ment : je crois que cette pr�occupation, parfaitement l�gitime, ne saurait se limiter � une question d'opportunit� fonci�re. Si nous voulons d�fendre les activit�s commerciales et artisanales, cela doit s'incarner dans une politique globale. Il nous faut un instrument op�rationnel aux mains de la Ville de Paris.
Ce pourrait �tre une soci�t� d'�conomie mixte ou un autre instrument mais ce que je voulais dire c'est qu'une politique pour favoriser le commerce et l'artisanat ne saurait se r�sumer � une action en termes d'opportunit�s fonci�res.
Je veux dire � mes coll�gues du groupe communiste que chaque fois qu'une opportunit� fonci�re se pr�sente pour d�fendre l'artisanat et le commerce, nous la saisissons. Je veux leur rappeler le 37 bis, rue de Montreuil pour lequel je n'ai pas abandonn� et suis toujours en n�gociation pour r�cup�rer cet ensemble extr�mement important pour le 11e arrondissement et, au-del�, pour l'Est parisien.
Je propose donc de transformer cet amendement en v?u, qui exprimerait non pas simplement la disponibilit� d�gag�e sur le compte foncier, mais �galement la volont� de la Ville de Paris de mettre � sa disposition pour d�fendre ses activit�s, un outil op�rationnel.
Voil� ce que je serais en mesure de proposer � mes coll�gues communistes.
J'en viens au deuxi�me point que j'ai �voqu� au d�but de mon intervention � savoir le plan local d'urbanisme qui fait r�f�rence � un autre amendement de mes coll�gues communistes, l'amendement n� 11.
Je veux dire que, personnellement, je suis satisfait des cr�dits qui m'ont �t� accord�s pour mener � bien la concertation sur le plan local d'urbanisme en 2003, puisque je dispose de 850.000 euros auxquels viennent s'ajouter 270.000 euros pour organiser ce que nous appelons les Etats g�n�raux du plan local d'urbanisme qui se d�rouleront en juin prochain.
Je veux dire �galement que je partage totalement les pr�occupations qui figurent dans l'expos� des motifs de cet amendement. S'il s'agit de faire en sorte que le plus grand nombre de Parisiens, d'associations locales, de Conseils de quartier soient partie prenante de l'�laboration de ce P.L.U., s'il s'agit de faire en sorte que le plus grand nombre de Parisiens puissent prendre � bras-le-corps ce projet, faire des propositions qui pourraient �tre retranscrites par la suite dans le futur r�glement que nous aurons � adopter, j'en suis enti�rement d'accord et c'est d'ailleurs la d�marche que nous avons mise en ?uvre pour la concertation qui va s'�taler pendant de tr�s longs mois.
J'en viens � la demande formul�e par le groupe communiste. Il s'agirait - c'est l'amendement 11 - de consacrer 150.000 euros � un �largissement de la consultation concernant le Plan local d'urbanisme afin de missionner un organisme sp�cialis� dans ce domaine en vue d'accompagner les objectifs de la Municipalit�.
Je ne suis pas un grand sp�cialiste de la question budg�taire, il m'a cependant sembl� � la lecture de cet amendement qu'il ne s'agissait pas d'une demande de 150.000 euros suppl�mentaires, auquel cas cet amendement ne serait pas recevable puisqu'il n'est pas gag�.
J'ai donc consid�r� - je parle sous le contr�le de mon coll�gue Christian SAUTTER - qu'il s'agissait d'un red�ploiement � hauteur de 150.000 euros au sein du chapitre 11 "op�rations � caract�re g�n�ral".
Ce que je veux dire � mes coll�gues du groupe communiste, c'est que non seulement je r�it�re les pr�occupations qui sont les miennes et qui recoupent tr�s largement les leurs mais que, d'ores et d�j�, sur les cr�dits 2002, nous avons pass� un march� apr�s un appel d'offres aupr�s d'un organisme pour 45.000 euros, d�nomm� "Compl�ment d'actions".
Cet organisme devra s�lectionner 20 Conseils de quartier, les aider � formuler leurs propositions qui pourraient �tre transcrites dans le P.L.U. et, � partir de cette exp�rience, �laborer un guide m�thodologique qui sera mis � la disposition de l'ensemble des 121 Conseils de quartier. Je crois donc, d'une certaine mani�re, avoir anticip� la d�marche demand�e d�s les cr�dits 2002.
Je veux ajouter que, de mon point de vue, la concertation est autant une question de volont� politique, de disponibilit� des �lus que de moyens financiers. Je sais que la volont� politique et la disponibilit� des �lus communistes sont tr�s importantes. Je veux leur dire que la mienne est sans faille et que, si je dois les accompagner dans cette d�marche, quitte � me rendre dans un certain nombre de quartiers particuliers, j'y suis totalement pr�t.
En conclusion, je dirai que cet amendement n� 11 a �t�, d'une certaine mani�re, grandement anticip� par la Ville et que si cet amendement se transformait en v?u, personnellement je n'y verrai que des avantages.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente intervention.
J'attire l'attention des adjoints sur le fait qu'il faut qu'ils fassent plus bref sinon plusieurs d'entre eux ne pourront pas parler et sont pourtant inscrits.
Madame Anne HIDALGO, vous avez la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais r�pondre sur 2 points :
Le premier concerne l'intervention de Nicole BORVO, les v?ux du groupe communiste concernant la prostitution et plus particuli�rement la campagne d'information sur laquelle nous avons commenc� � travailler.
Vous aviez d�pos� un v?u, vous l'avez rappel�, lors d'une pr�c�dente s�ance, v?u que nous avions accept�. Je tiens � nous f�liciter collectivement du travail que nous faisons avec vous-m�mes, avec votre groupe au sein du Comit� de pilotage sur les prostitutions que je co-pr�side avec Christophe CARESCHE.
Alors bien entendu ce v?u re�oit notre assentiment. La campagne que nous allons mener, qui passe d'une part par des r�unions publiques dans les quartiers qui sont les plus concern�s par les questions de prostitution et de traite des �tres humains, mais aussi la campagne d'information envers les jeunes que nous menons en partenariat avec Cl�mentine AUTAIN et le travail que nous allons accomplir en direction des grands organismes touristiques de Paris, tout cela bien s�r aura un co�t. Nous �valuons actuellement le co�t d'ensemble de cette campagne avec les plaquettes d'information, les documents p�dagogiques � l'appui, � environ 50.000 euros. Donc je voulais vous apporter cette r�ponse et vous dire que nous sommes favorables � votre v?u.
La deuxi�me r�ponse concerne l'intervention de Mme Dominique BAUD, notamment sur le Bureau des temps. Je voudrais dire � Mme BAUD que je comprends son impatience puisque moi-m�me j'ai eu � exprimer la mienne � son endroit lorsque le 15e arrondissement, arrondissement pilote sur le Bureau des temps, tardait � organiser les tables de concertation. Il a d'ailleurs �t� le dernier � les organiser mais je le remercie de les avoir organis�es.
Donc oui, nous sommes impatients, mais je voudrais aussi lui dire que le Bureau des temps que j'anime dans les cinq arrondissements avec l'ensemble des �lus qui y participent passe par une d�marche de concertation. Cela veut dire que les �lus ne sont pas l� pour enregistrer les demandes comme elle le fait parfois, et ensuite transmettre ces demandes par exemple d'ouverture des �coles � 8 heures le matin, demandes que Mme BAUD transmet pour votre information au Ministre de l'Education nationale, au Maire de Paris et � l'ensemble des �lus qui peuvent �tre concern�s par le sujet.
Comme l'a fort justement rappel� tout � l'heure Marie-Pierre MARTINET, la table de concertation que nous organisons sur le Bureau des temps permet une coproduction, c'est-�-dire de d�finir ensemble, �lus, services de la Ville, repr�sentants des personnels, des modalit�s d'�volution des horaires de travail. Donc je voulais lui rappeler cet objectif.
La deuxi�me chose c'est qu'en 2003 les Bureaux des temps vont �tre g�n�ralis�s, nous ferons bien s�r une r�union avec l'ensemble des maires d'arrondissement, � la fois ceux qui ont �t� pilotes et ceux qui vont devenir arrondissement dans lequel la d�marche bureau des temps aura cours et ceci en 2003.
D'ores et d�j� avec Olga TROSTIANSKY nous travaillons sur plusieurs pistes concernant la Petite enfance.
La premi�re piste est de travailler avec les �tablissements municipaux, donc les cr�ches municipales et les haltes-garderies, qui seraient volontaires pour des �volutions d'horaires et vous savez que Olga TROSTIANSKY m�ne actuellement une enqu�te de satisfaction � la fois des personnels et des parents sur les horaires qui conviendraient le mieux en mati�re de Petite enfance.
La deuxi�me chose, �galement dans le domaine de la Petite enfance, c'est que nous travaillons - et vous y �tes associ�e d'ailleurs, Madame BAUD - avec les associations qui offrent un service de halte-garderie, de cr�che associative. Elles sont 150 � Paris. Beaucoup d'entre elles sont d�j� sur des rythmes atypiques, des rythmes permettant de r�pondre par exemple aux familles qui ont des horaires atypiques ou aux familles monoparentales et bien �videmment nous nous appuyons sur ces associations qui sont elles-m�mes pilotes pour pouvoir entra�ner l'ensemble du secteur associatif sur des am�nagements d'horaires.
Mais au-del� de la Petite enfance une autre piste importante concerne le travail que nous menons avec Eric FERRAND, notamment sur les jeunes du coll�ge, de 6e, 5e et 4e qui n'ont plus � cet �ge l� d'activit�s p�riscolaires qui leur sont propos�es. Nous sommes en train de travailler avec Eric FERRAND pour qu'en 2003 on puisse proposer une offre d'activit� p�riscolaire � ces pr�-adolescents, notamment pendant les petites vacances scolaires.
Et puis, autre piste qui est d�j� � l'?uvre et sur laquelle Lyne COHEN-SOLAL a d�j� fait beaucoup, la question des march�s alimentaires, des march�s parisiens, pour lesquels nous sommes engag�s l� aussi dans une d�marche de cr�ation de march�s, notamment de march�s l'apr�s-midi qui correspondent beaucoup plus aux souhaits des familles.
Et encore au-del� de cela, le Maire de Paris m'a charg�e de mener un travail sur la mise en place de maisons des services publics de proximit�. J'ai eu l'occasion, lorsque nous avons rencontr� avec Christian SAUTTER l'ensemble des maires d'arrondissement pour parler de leur budget, de l'�voquer aupr�s d'eux et de dire que nous allions d�s 2003, l� o� les maisons des associations s'ouvriraient, mettre en place des maisons des services publics de proximit� qui permettront notamment de mieux int�grer la question des rythmes et des temps d'ouverture des services publics offerts aux Parisiennes et aux Parisiens.
Vous voyez, Madame BAUD, que nous sommes impatients, nous prenons n�anmoins le temps de la concertation parce que tout cela ne peut pas se faire contre ou sans les personnels et que nous avons envie de r�ussir ce qui est une entreprise � la fois de modernisation du service public parisien et �galement de plus grand confort offert aux Parisiennes et aux Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts")..
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Continuez, mes chers coll�gues, � �tre brefs, sinon on ne s'en sort pas. La parole est � Christophe CARESCHE, qui parfois est un peu long mais c'est rare.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je vais �tre tr�s bref, Monsieur le Maire, pour r�pondre � M. GALDIN mais je pense que son intervention n�cessite une r�ponse et m�me une mise au point.
M. GALDIN est manifestement un nostalgique des services de la Questure, de ces temps o� une petite commission opaque se r�unissait pour �tablir le budget de la Questure. Non seulement nous n'avons pas la nostalgie de ces temps mais nous y avons mis fin car pour la premi�re fois le budget de la Questure ne figurera plus, n'existera plus : le budget 2003 est un budget de droit commun.
En ce qui concerne le fonctionnement du Conseil de Paris, je pense que c'est un progr�s important pour la d�mocratie et pour la transparence. Aujourd'hui tous les Conseillers de Paris ont la possibilit� de consulter les d�lib�rations, notamment celles li�es au fonctionnement de la Mairie de Paris.
Je voudrais plus pr�cis�ment citer deux chiffres :
En ce qui concerne les d�penses li�es aux r�ceptions du Maire de Paris, je voudrais vous dire qu'en 2002 celles-ci devaient avoisiner les 18.000 euros, 17.950 tr�s exactement. Pour m�moire les d�penses correspondantes �taient de 49.000 euros en 2000 et de plus de 10.000 euros pour la p�riode du 1er janvier au 25 mars 2001. Vous pouvez constater une diminution extr�mement importante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui n'ai pas d'app�tit en fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne les d�penses li�es aux f�tes et c�r�monies, c'est-�-dire au protocole, ce qui inclut les r�ceptions, mais aussi les visites des chefs d'Etat, le paiement de diff�rentes prestations techniques (telles que sonorisation, location �ventuelle d'instruments de musique), la prise en charge des c�r�monies patriotiques et de l'arbre de No�l de l'H�tel-de-Ville, elles s'�tablissent pour l'ann�e 2000 �...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... un peu plus de 3 millions d'euros.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez bien, s'il vous pla�t. R�p�tez le chiffre, on n'a pas entendu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Un peu plus de 3 millions d'euros ont �t� inscrits au budget de la Questure en 2001 ; 2.308.559 euros ont �t� d�pens�s au titre des f�tes et c�r�monies li�es au service du protocole. En 2002, les pr�visions �tablies � ce jour s'�levaient pour l'ensemble de l'ann�e � 2.068.618 euros, soit une �conomie d'un peu plus de 1 million d'euros en 2 ans. Ainsi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une �conomie !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Une diminution, oui, pardon, une �conomie...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est cela le train de vie de l'H�tel-de-Ville.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Soit une diminution des d�penses s'�levant � 11 % entre 2000 et 2001 et � 10,4 % entre 2001 et 2002.
Je voudrais terminer en donnant un conseil � M. GALDIN. Puisque M. GALDIN veut exercer sa vigilance, je voudrais lui conseiller de l'exercer sur la fa�on dont le groupe U.M.P. entend d�penser les cr�dits de formation.
J'ai lu en effet dans la presse que certaines d�penses de bouche seraient prises en charge sur les cr�dits de formation.
Je veux dire � M. GALDIN que je serai personnellement vigilant � cet �gard, et aucune prestation fictive ne sera rembours�e par la Mairie de Paris au titre des cr�dits de formation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je voudrais vous dire que votre comportement, hier comme peut-�tre aujourd'hui, ne vous autorise pas � nous donner des le�ons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent !
Comme quoi, on peut �tre bref et percutant !
La parole est � Pascal CHERKI : tr�s bref et pas trop percutant, Pascal !
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Je vais �tre assez bref parce que je me r�jouis d'avoir eu peu d'intervention � part une sur le sport ce qui prouve que ce budget recueille une unanimit� large dans les rangs, sinon on n'aurait pas manqu� d'en pointer les critiques l�gitimes. On a les fac�ties habituelles sur le P.S.G. Je ne veux pas y r�pondre ici, on en discutera au moment de la convention.
Je voudrais me concentrer sur deux points pour porter � la connaissance du Conseil que ce budget augmentera en mati�re de cr�dits d'autorisations de programme d'investissement de plus de 60 % pour 2003. Ces autorisations de programme correspondent � la r�alisation d'�quipements sportifs dont je ne donnerai pas la liste exhaustive ici dans presque tous les arrondissements de Paris. Il s'agit d'un effort sans pr�c�dant en mati�re d'�quipements sportifs de terrain.
Les cr�dits de fonctionnement de budget augmenteront - je donne une explication au Conseil parce que nous sommes tr�s attach�s � suivre avec mesure la hausse des cr�dits de fonctionnement - de 20 %. Il s'agit de cr�dits de fonctionnement consacr�s au soutien des grandes manifestations sportives dont l'ann�e 2003 ne sera pas avare puisque nous aurons, la m�me ann�e : le Championnat du monde de rugby junior, le Championnat du monde de tennis de table, le Festival olympique de la jeunesse europ�enne, le Championnat du monde d'athl�tisme, deux grandes comp�titions handisport en collaboration avec P�n�lope KOMIT�S : les "jeux de l'avenir" et le Championnat d'Europe d'escrime.
En ce qui concerne le centenaire du Tour de France, un amendement a �t� d�pos� par Yves GALLAND, Pr�sident du groupe U.D.F., demandant la suppression de la somme qui �tait pr�vue. La somme qui est pr�vue peut appara�tre de prime abord cons�quente puisqu'il s'agit d'une somme de 1 million d'euros, mais il faut savoir qu'il ne s'agit pas de l'accueil de l'arriv�e du Tour de France avenue des Champs-Elys�es, c'est le centenaire de l'�dition qui pr�voit un programme tr�s important : nous accueillerons l'arriv�e et le d�part, trois jours pleins � Paris avec le prologue et la pr�sentation des �quipes � l'H�tel-de-Ville et des manifestations en direction des Parisiens.
Les organisateurs demandaient 2 millions d'euros. Paris a engag� des n�gociations fermes, sur la demande du Maire, de mani�re � ce que nous revenions � un concours financier plus raisonnable. C'est une facult� que nous avons, que n'ont pas d'autres villes de province. Mes coll�gues de province justement aimeraient pouvoir avoir notre latitude et nos marges de man?uvre pour revenir � un concours financier plus raisonnable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne le dis pas trop !
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Nous avons aussi d�cid� d'approfondir la coop�ration avec les collectivit�s franciliennes puisque nous avons demand� aux organisateurs du Tour de France de revoir leur copie pour faire en sorte que Paris ne vampirise pas tout et que nous puissions avoir un programme de mani�re � avoir une semaine francilienne pour faire en sorte que l'Ile-de-France b�n�ficie de la grande f�te populaire fran�aise qu'est le Tour de France qui est l'�preuve fran�aise la plus suivie dans l'hexagone.
Je voudrais terminer en disant, puisque tout � l'heure une conseill�re d'une des oppositions faisait r�f�rence � l'ouverture des �quipements, que les �quipements publics parisiens sont les �quipements les plus ouverts � Paris en terme d'amplitude horaire. Pointer les horaires d'ouverture n'est pas tr�s s�rieux. Les �quipements sportifs sont ouverts jusqu'� 22 heures 30 le soir, les �preuves s'arr�tent � 22 heures, et le week-end jusqu'� 18 heures.
Cette ouverture d'�quipements peut poser parfois des probl�mes par rapport aux comp�titions sportives qui sont engag�es. Mais nous avons engag� les discussions avec les f�d�rations parce qu'il s'agit d'une contradiction que nous avons � g�rer, qui n'est pas simple, c'est la contradiction entre le fait que nous ne pouvons pas exiger de nos personnels qu'ils travaillent nuit et jour et, en m�me temps, prendre en compte les sp�cificit�s de la pratique sportive, notamment dans une p�riode ou dans un moment o� les horaires d'activit� des salari�s sont de plus en plus �clat�s.
C'est une difficult�, mais nous pr�f�rons le faire dans la n�gociation avec chacune des f�d�rations plut�t que de lancer un oukase et ne pas �tre en mesure de le tenir.
Des n�gociations ont eu lieu avec la F�d�ration fran�aise de tennis de table. C'est un chantier de longue haleine.
Je voudrais terminer en disant que la Ville de Paris a un projet tr�s ambitieux de cr�er une fili�re d'action sportive. Je m'�tonne que ce point n'ait pas �t� abord�. Voil� comment on peut traduire en acte concret la d�centralisation en mati�re sportive. Il y a une demande des mairies en mati�re de transfert des �quipements, une volont� des mairies de droite comme de gauche, d'�tre des acteurs � part enti�re et autonomes de la politique sportive. En m�me temps, on se pose la question : quand on transfert des charges, il faut transf�rer les moyens correspondants pour permettre ces nouveaux pouvoirs. C'est tout le travail de r�flexion que nous avons entam� qui aboutira � la cr�ation d'une fili�re d'action sportive sur trois ann�es qui permettra de doter les arrondissements de cadres sportifs, de fonctionnaires sportifs : des �ducateurs territoriaux, des conseillers sportifs, etc., comme cela existe dans de nombreuses collectivit�s territoriales de mani�re � permettre aux mairies de d�velopper une politique sportive au plus pr�s du terrain.
Je terminerai en disant que je me f�licite que le Maire de Paris ait accept�, c'�tait une revendication forte du personnel, que nous cr�ions 75 emplois suppl�mentaires pour soulager les �quipements sportifs des Mar�chaux, l� o� il y a une demande tr�s importante, de pouvoir renforcer les �quipes notamment en soir�e et de cr�er les conditions pour rendre compatibles un service public efficient � l'�gard des usagers, une qualit� renforc�e du service public et des conditions de travail am�lior�es pour les personnels.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
J'informe les �lus que nous avons d�j� d�pass� le temps des r�ponses m�me si on a commenc� plus tard par rapport � l'horaire qu'avait indiqu� la conf�rence d'organisation. Je vais donner tr�s bri�vement la parole � deux adjoints compte tenu de leur dossier : Denis BAUPIN et Gis�le STIEVENARD. Je m'excuse aupr�s des autres.
J'ai r�pondu tr�s largement ce matin par avance � l'effort de la conf�rence d'organisation sur les horaires fix�s. Je suis tenu.
Denis BAUPIN, puis Gis�le STIEVENARD tr�s bri�vement l'un et l'autre. Et nous passerons � la Pr�fecture de police.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - S'il faut �tre bref, je me contenterai de remercier nos coll�gues Claude DARGENT et Charlotte NENNER qui ont commenc� � r�pondre aux d�clarations tr�s caricaturales de Mme DOUVIN et de M. LE GOFF. M�me s'il s'agit de la m�me opposition, j'�tais ravi d'un c�t� d'entendre M. LE GOFF faire une description apocalyptique des quartiers verts et espaces civilis�s et, de l'autre, Mme DOUVIN regretter qu'il n'y en ait pas assez dans les arrondissements de droite.
Puisque Mme DOUVIN conna�t sans doute mieux ces dossiers, c'est elle que j'�couterai pour renforcer encore l'implantation des quartiers verts dans ces arrondissements.
Vous avez pr�sent�, Madame DOUVIN, un certain nombre d'�l�ments de bilan en mati�re de politique de d�placement, notamment vous avez regrett� l'absence d'augmentation de l'offre de bus dans les couloirs de bus. Je le regrette �galement et, comme je vous l'ai d�j� dit, je suis pr�t, lorsque vous le souhaiterez, � aller voir M. de ROBIEN avec vous (d'autant que j'ai cru comprendre que le S�nat venait d'accepter que soit diminu� le budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France), pour obtenir cette augmentation des moyens.
Je crois que chacun, ici, constate bien � quel point il est n�cessaire d'augmenter le nombre de bus circulant dans la Capitale.
Pour ce qui est des cons�quences de la politique des d�placements sur la vie �conomique, j'ai eu l'occasion de r�pondre � certains intervenants qui faisaient des lazzis sur cette question. M. SAUTTER est revenu sur ce point, il y a quelques instants, pour dire que c'�tait �videmment une pr�occupation tr�s importante pour nous que celle de la congestion de la Capitale et de ses cons�quences sur l'activit� �conomique.
Je crois que si, sur les dix derni�res ann�es, Paris a perdu pr�s de 200.000 emplois, la congestion urbaine n'y est pas pour rien. C'est en ce sens que nous souhaitons agir, de telle sorte qu'il y ait moins de voitures dans Paris et que l'activit� �conomique puisse mieux fonctionner.
Je voudrais donner un avis maintenant sur le v?u propos� par le groupe U.D.F., sur les taxis. Ce v?u pr�conise d'augmenter de 20 % le nombre de taxis sur l'ann�e 2003.
Nous sommes �videmment favorables � l'augmentation du nombre de taxis dans la Capitale. Le Pr�fet de police a pris une initiative en ce sens, il y a quelques semaines et on a discut� avec les professionnels du taxi, ce qui a abouti � un accord.
Nous �tions d'accord sur cette d�marche, sur le fait � la fois d'augmenter le nombre de taxis et de n�gocier cette augmentation avec les professionnels.
Mais nous pensons, nous, qu'il ne faut pas prendre le risque de d�s�quilibrer ce secteur �conomique des artisans taxis. Vous parlez souvent d'�quilibre de l'activit� �conomique mais visiblement, vous pr�f�rez en la mati�re c�der � la surench�re. Augmenter de 20 % le nombre de taxis, sur une seule ann�e, ce serait �videmment d�s�quilibrer cette profession. C'est la raison pour laquelle j'appellerai � votre contre ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ajoute que, non seulement c'est irresponsable, mais... comment dire, que cela "esquinterait" consid�rablement l'attitude courageuse prise par le Pr�fet de police pour faire �voluer les choses, double inconv�nient de cette initiative totalement irresponsable, alors que les choses sont en train de bouger.
Comme je l'ai dit tout � l'heure, moi, j'assume le fait que je soutiens la d�marche du Pr�fet de police. Bien s�r, je pousse aussi � la discussion avec les organisations professionnelles, comme le fait d'ailleurs le Pr�fet mais, m�me si c'est difficile, j'assume le soutien que j'apporte sur ce point.
La parole est � Gis�le STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, rapporteur. - Je remercie tout d'abord la quinzaine d'oratrices et d'orateurs qui se sont exprim�s sur les questions sanitaires et sociales.
Je rappelle que les d�penses sociales progresseront de 5,4 % au budget primitif 2003 et d�passeront 1,2 milliard d'euros. C'est donc plus du quart des ressources de fonctionnement de la collectivit� parisienne qui sont consacr�es aux personnes vuln�rables, n'en d�plaise � Mme CH�RIOUX qui �voquait un recul du budget, ce qui n'est absolument pas le cas.
Nous mettons l'accent, en particulier, sur la r�duction des in�galit�s, y compris entre les arrondissements et les diff�rents quartiers de Paris plus ou moins bien dot�s en �quipements publics dans le pass�.
Concernant le ch�mage parisien, plusieurs coll�gues ont �voqu� ce probl�me tr�s pr�occupant de la remont�e des chiffres du ch�mage � Paris et du nombre de b�n�ficiaires du R.M.I.
Je souscris � l'intervention de Mme BERTRAND qui a dress� un v�ritable r�quisitoire contre les mesures r�gressives d�cid�es par le gouvernement RAFFARIN, depuis quelques mois. Elle a parl� de "d�ferlante de perte d'emplois". Il est vrai que la disparition des emplois-jeunes, d'un certain nombre de contrats aid�s, des bourses d'acc�s � l'emploi, du programme "Trace", des aides-�ducateurs ou des surveillants forme un ensemble qui va mettre en difficult� un tr�s grand nombre de jeunes mais aussi de personnes plus �g�es. Gr�ce � tous ces dispositifs, ces personnes avaient une activit�, n'�taient justement pas r�duites � l'assistanat alors que la disparition de cet ensemble de dispositifs va mettre en difficult� un grand nombre de personnes ainsi que des associations qui avaient recours aux contrats aid�s.
Elle a cit�, je n'ai donc pas besoin d'y insister, la politique conduite sous l'�gide de M. SAUTTER : cr�ation d'incubateurs d'entreprises, de p�pini�res, de r�gies de quartiers, d'entreprises d'insertion en plus grand nombre, la remobilisation des rez-de-chauss�e d'immeubles pour les artisans et commer�ants, etc.
Vous avez r�clam�, Madame BERTRAND, un plan O.R.S.E.C. contre le ch�mage, je pense que votre intervention s'adressait davantage au niveau national.
Pour ce qui concerne Paris, nous faisons le maximum d'efforts pour que Paris soit une ville attractive de ce point de vue.
Je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut geler les d�penses culturelles au niveau de 2002 pour faire davantage en mati�re d'emploi. En r�alit� nous faisons l'un et l'autre car en mati�re culturelle aussi, il y a des cr�ations d'emplois induites.
En revanche, j'accueille tr�s favorablement la suggestion de Jean VUILLERMOZ d'organiser des Etats g�n�raux sur l'emploi. Cela me para�t en effet une excellente proposition.
Concernant la politique men�e en direction des personnes �g�es � Paris, hommage a �t� rendu � l'action de Dani�le HOFFMAN-RISPAL.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, rapporteur. - Sur ce plan, nous faisons vivre l'A.P.A. Il y a cet appel � projets pour l'ouverture de centres de jour, il y a des unit�s de vie pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. C'est une politique d'ensemble qui est conduite de fa�on vigoureuse.
Mme FORETTE craignait que nous n'ayons pas inscrit suffisamment de cr�dits pour l'A.P.A. Je voudrais la rassurer, d'ores et d�j� 65 millions d'euros sont inscrits, c'est une d�pense obligatoire. Si cela �tait n�cessaire, nous inscririons, bien �videmment, les cr�dits qui pourraient faire d�faut.
Je ne r�pondrai pas sur "Autisme Avenir" car je crois que P�n�lope KOMIT�S le fera. Il para�t inenvisageable qu'il y ait un moratoire sur la localisation d'"Autisme Avenir" dans la mesure o� des recherches ont �t� effectu�es pour la relocalisation du C.A.T. et du C.A.J. Apr�s une recherche d'un an et demi, il faut v�ritablement apporter une r�ponse correcte pour cette association. Nous avons conduit ces recherches en �troite concertation avec l'A.P.H.P. Je regrette que l'information n'ait pas �t� suffisamment diffus�e.
Je n'insiste pas sur la Petite enfance. Chacun sait le haut degr� d'investissement, plus 31 %, pour 750 places en cr�ches et 136 emplois suppl�mentaires en 2003.
Je voudrais insister sur l'Aide sociale � l'enfance. Nous cr�ons une Agence parisienne de placement familial, nous ouvrons une quarantaine de places en urgence, nous faisons un travail approfondi sur le Sch�ma d�partemental de protection de l'enfance et des familles et nous venons d'organiser, avec Christophe CARESCHE, les premi�res assises de la pr�vention sp�cialis�e qui ont r�uni 600 personnes, il y a quelques jours � l'H�tel-de-Ville. C'est la premi�re fois que se tenait une r�union de ce genre o� �taient pr�sents l'ensemble des clubs et �quipes de pr�vention qui travaillent � Paris ainsi que bien d'autres partenaires.
Concernant les mineurs isol�s, nous maintenons notre demande d'organisation d'une table ronde r�gionale.
Pour notre part, nous avons inscrit 250.000 euros au budget pour la cr�ation de la structure d'accueil et d'orientation qui est inscrite au CLS, pour laquelle nous sommes en attente de conna�tre les financements qui seront allou�s par l'Etat. Plusieurs r�unions ont d�j� eu lieu � ce sujet avec la Pr�fecture de police, les magistrats, la PJJ. J'esp�re bien que ce centre verra le jour prochainement. Nous sommes disponibles et nous avons travaill� en ce sens.
Sur l'utilisation des cr�dits de l'ASE, je voudrais indiquer une l�g�re baisse des placements en �tablissements compens�e par une hausse des mesures �ducatives. Cela va dans le bon sens.
J'ai �t� interpell�e sur l'aide aux plus d�munis. Nous avons doubl� l'effort en mati�re d'aide alimentaire. En mati�re d'h�bergement, nous mobilisons des moyens tr�s importants pour l'humanisation des grands centres parisiens et la cr�ation de places nouvelles - 9,7 millions d'euros - et d�s 2003 nous allons humaniser les centres Ney et Perreire. D'autres sites suivront.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de conclure, ch�re coll�gue.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, rapporteur. - Nous ouvrons des places nouvelles et 4 immeubles sont d�j� r�pertori�s, notamment pour accueillir de jeunes errants et aussi des femmes en grande difficult�. Concernant le d�clenchement du plan grand froid, il a lieu aujourd'hui m�me. D'ores et d�j� 160 places suppl�mentaires sont pr�vues. Nous n'avons pas encore connaissance du nombre de places qui seront cr��es au niveau national par l'Etat, mais je pense que ce sera de l'ordre de 200 places suppl�mentaires pour des Parisiens. Mme G�GOUT, a demand� si nous poursuivions le programme de r�sidences sociales. La r�ponse est tout � fait positive sur ce plan.
Je termine sur le budget du centre d'action sociale. Beaucoup de questions ont �t� pos�es. J'indiquerai d'abord que les charges du personnel augmentent de 1,5 % en 2003 avec 38 cr�ations de poste pr�vues au titre de l'A.R.T.T., et 33 postes nets seront cr��s pour des missions nouvelles qui incluent la transformation de 23 emplois d'animateurs vacataires en adjoints administratifs. Il est vrai que nous rencontrons des difficult�s d'embauches, c'est pourquoi nous organisons un forum des m�tiers sanitaires et sociaux au printemps prochain. Mme CAPELLE, Mme G�GOUT et d'autres coll�gues, ont �voqu� les difficult�s que nous rencontrons avec la Caisse de retraite de nos personnels soignants qui, jusqu'ici, pouvaient partir � la retraite � 55 ans. Or, depuis quelques mois, la CNRACL a d�cid� qu'ils ne partiraient qu'� 60 ans. Nous d�sapprouvons cette d�cision couperet. C'est pourquoi nous avons lanc� un certain nombre de recours pour que nos personnels puissent conserver leur droit au d�part � la retraite � 55 ans.
Concernant les travaux dans les foyers de travailleurs migrants, un audit est actuellement conduit. Nous ne sommes pas propri�taires du foyer des M�riers et nous avons des difficult�s avec le bailleur habitat communautaire locatif qui ne r�pond pas � ses obligations. Nous avons inscrit des cr�dits pour des travaux conservatoires.
Un important programme de travaux est �galement pr�vu dans les r�sidences retraite, conduit sous l'�gide de Mme HOFFMAN-RISPAL. Je voudrais �voquer l'audit en cours sur l'ensemble des prestations offertes par le C.A.S.V.P. qui d�bouchera en 2003 afin de donner plus de coh�rence et r��quilibrer les prestations entre les diff�rents publics cibl�s (personnes �g�es, handicap�s, familles et personnes isol�es).
Je confirme que la hausse de 1 million d'euros des aides exceptionnelles, inscrite l'an dernier, est reconduite.
Je voudrais enfin r�pondre � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT qui souhaitait que lui soit communiqu� le rapport de l'Inspection g�n�rale sur les aides facultatives. Une communication sera faite d�s le prochain conseil d'administration qui se r�unit en d�cembre prochain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Si cette intervention est plus longue que les autres, c'est la preuve m�me que notre priorit� c'est bien l'action sociale.

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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