M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent l'amendement 41 d�pos� par les membres du groupe "Les Verts" sur le projet de d�lib�ration DAUC 187 relatif au secteur "Cour du Maroc", rue d'Aubervilliers. Approbation de la modification du plan local d'urbanisme relative � : l'inscription d'un emplacement r�serv� pour cr�ation d'un espace vert public, le classement d'emprises de la zone U.UN dans la zone U.H. et l'instauration d'une servitude de "zone non altius tollendi" sur une de ces emprises, l'inscription et la modification d'emplacements r�serv�s pour �largissement de la voirie.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET pour le groupe "Les Verts".
M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
En septembre 2001, l'ex�cutif municipal, en sous-amendant un v?u des "Verts" que nous vous avions pr�sent�, a relanc� les discussions sur la r�alisation des jardins d'Eole.
Ce v?u demandait :
"Que la cour du Maroc devienne un espace vert le plus grand possible, int�grant la totalit� du site ;
Qu'un groupe de travail se r�unisse pour examiner le transfert de l'entreprise "Tafanel" sur un ou d'autres sites parisiens desservis par le rail et permettant de rationaliser l'activit� de fret ferroviaire � Paris.
Aujourd'hui, le premier point du v?u devrait �tre exauc� gr�ce � la d�lib�ration qui nous est soumise. Une inqui�tude toutefois s'exprime sur la port�e et la p�rennit� de l'extension de "Tafanel" qui r�cup�re un entrep�t de 4.000 m�tres enterr�, le fameux mastaba.
De plus, il y a une petite excroissance probl�matique de 900 m�tres qui serait une aire de retournement mais qui, d'apr�s les documents graphiques communiqu�s aux candidats, serait couverte. On s'interroge �galement sur la port�e de cette excroissance qui n'a pas �t� soumise � la concertation.
Toutefois, cette issue donne satisfaction aux riverains qui se battent depuis dix ans pour la cr�ation des jardins d'Eole, avec l'association �ponyme. Toutefois, le mastaba suscite de vives inqui�tudes, en atteste le registre d'enqu�te publique.
En effet, les nuisances g�n�r�es par l'activit� de "Tafanel" sont multiples : sonores, atmosph�riques provoqu�es par la noria de centaines de camions diesel qui vont livrer les d�bits de boissons � Paris et en banlieue, le tintamarre et la pollution microparticulaire canc�rig�ne atteignant son acm� vers 6 heures du matin, heures de d�part des convois.
Pollutions aussi des locomotives tracteurs 63.000 diesel qui livrent l'entreprise, sans oublier la pollution de fond g�n�r�e par les locomotives 72.000, diesel �galement, de la ligne Paris-B�le.
La crainte que cette extension de "Tafanel" n'accroisse ces nuisances est ainsi tout � fait l�gitime. Il suffit de se reporter au registre d'enqu�te publique pour s'en persuader.
Cette inqui�tude des riverains a conduit le commissaire-enqu�teur � exiger, par une r�serve, qu'un �tat actuel de l'exposition au bruit soit r�alis� et � recommander que "Tafanel" fournisse d�s � pr�sent aux services de la Ville un projet d�taill� des d�parts de tourn�e de ses camions.
Dans une de ses observations, le commissaire-enqu�teur juge, en outre, indispensable "d'engager tr�s rapidement les �tudes sur l'activit� de "Tafanel" pour �tre en mesure de bien montrer comment sont prises en compte les tr�s fortes demandes des riverains concernant la r�duction des nuisances".
Les �tudes programm�es permettent, certes, de r�pondre � la r�serve stricto sensu relative aux nuisances sonores mais pas aux multiples recommandations relatives au trafic g�n�r� par Tafanel. Des �tudes jug�es indispensables ne seront pas r�alis�es, affectant ainsi la transparence de la d�marche de concertation sur ce dossier.
Aussi avons-nous d�pos� l'amendement suivant : "Dans le cadre de ces �tudes, seront effectu�s un �tat des lieux actuel de la pollution atmosph�rique et sonore g�n�r�e par le trafic des camions de l'entreprise Tafanel, notamment aux heures de d�part de ceux-ci, aux alentours de 6 heures du matin, et un �tat des lieux des �missions polluantes g�n�r�es par les locomotives-tracteurs 63.000, comparativement � des locomotives remotoris�es.
De m�me, afin d'�valuer l'impact d'une modification du lieu d'entr�e et de sortie des camions, une �tude des flux de circulation actuels comprenant le nombre des mouvements, la destination et le tonnage des marchandises sera r�alis�e. Le r�sultat de ces �tudes devra �tre rendu public dans un d�lai de deux mois et servira de base � la r�alisation d'une �tude d'impact compl�te".
A ce sujet, nous avons d�pos� un sous-amendement qui supprime le d�lai de deux mois, qui semble difficilement accessible dans l'�tat actuel des services, si l'on en croit les adjoints comp�tents. Donc, dans un souci d'harmonisation et de conciliation, nous retirons ce d�lai.
En effet, les travaux d'am�nagement relatifs � un jardin de plus de 4 hectares, assortis d'un mastaba couronn� par un �quipement sportif ne figurent pas dans la liste des travaux dispens�s d'�tude d'impact �num�r�es � l'annexe 4 de l'article 4 du d�cret du 12 octobre 1977.
En outre, selon ce d�cret, ne sont pas soumis � �tude d'impact tous am�nagements, ouvrages et travaux dont le co�t total est inf�rieur � 1,9 million d'euros. Or, le co�t du jardin est de l'ordre de 11 millions d'euros, sans compter le prix d'achat des terrains qui devrait se situer entre 11 et 13 millions d'euros, et le co�t du mastaba, pour l'heure ind�termin�, d�passera ce seuil de 1,9 millions d'euros. Aussi la r�alisation d'une �tude d'impact s'impose-t-elle. Elle aurait du �tre lanc�e depuis belle lurette. A d�faut, c'est l'ensemble du dispositif qui sera fragilis� juridiquement.
Par contre, sur le deuxi�me point du v?u vot� en septembre 2002, le d�part de "Tafanel", la situation n'a gu�re �volu�. Aucun site n'a �t� retenu, pour l'heure, pour accueillir Tafanel. Le commissaire-enqu�teur note d'ailleurs qu'il n'a pas �t� effectu� de comparaison locale entre le site de la cour du Maroc et d'autres sites voisins, concernant l'impact pour le voisinage de l'arriv�e de "Tafanel" sur la cour du Maroc.
Vous affirmez que l'entrep�t qui va accueillir les activit�s de "Tafanel", cour du Maroc, devrait �tre transform� en �quipement public. Mais on ne sait toujours pas � quelles �ch�ances cette transformation pourrait �tre r�alis�e.
Compte tenu de l'�pret� des n�gociations avec la S.N.C.F., les deux points cruciaux sont :
- la propri�t� de l'entrep�t. Est-ce que la Ville sera propri�taire de l'entrep�t ? Et quand le sera-t-elle ?
- la gestion de l'entrep�t. Comment l'entrep�t sera-t-il g�r� ? Un bail emphyt�otique sera-t-il sign� ? De quelle dur�e sera-t-il ?
Sur le premier point, la propri�t�, il semblerait que l'entrep�t Maroc devrait �tre acquis par la ville. Un accord serait en cours avec la S.N.C.F. L'int�ressante note que vous nous avez transmise ne nous donne, en revanche, aucun renseignement sur l'utilisation de l'entrep�t par la S.N.C.F. et "Tafanel". Une S.C.I. associant une filiale de la S.N.C.F. et la S.O.G.A.R.I.S. devrait �tre charg�e de la r�alisation de l'entrep�t mais la question des modalit�s de sa gestion reste un myst�re.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous �tes bien au-del� des cinq minutes d�j�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais conclure.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Concluez vraiment.
M. Jean-Fran�ois BLET. - A cette question, d�j� pos�e en septembre 2002, vous n'avez toujours pas daign� r�pondre alors m�me que nous l'avons r�it�r�e par �crit avant ce d�bat. Votre note �tant muette sur ce point, nous craignons le pire. Les raisons de ce silence tiendraient-elles � ce que les services travaillent avec la S.N.C.F. sur l'hypoth�se d'un bail emphyt�otique de 35 ans.
Si c'�tait 35 ans, ce serait l'enterrement d�finitif du projet d'un grand jardin de plus de 7 hectares. Ce serait l'enterrement de la r�cup�ration par la Ville d'un �quipement sportif indispensable pour ce quartier et cela assurerait la p�rennit� des nuisances de Tafanel.
Monsieur le Maire, et pour conclure, nous nous r�jouissons de l'avanc�e du dossier de la Cour du Maroc. La r�alisation du jardin de 4,2 hectares ne doit toutefois constituer qu'une �tape dans la requalification du quartier Flandres-Aubervilliers-La Chapelle. Cette requalification doit se poursuivre avec le d�part de Tafanel et la r�alisation d'un grand jardin de plus de 7 hectares.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Roxane DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons approuv�, le 23 septembre dernier, en Conseil de Paris, � l'unanimit�, la cr�ation du parc paysager de la cour du Maroc de 4,2 hectares dans le 18e arrondissement, en limite du 19e arrondissement.
Il nous est demand�, aujourd'hui, d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme, que nous approuverons car refuser la modification du P.L.U., ce serait conforter le statut ant�rieur de la cour du Maroc c'est-�-dire une zone U.N. � caract�re industriel li� au ferroviaire.
Mais si nous en sommes l�, aujourd'hui, il est important de le rappeler, c'est gr�ce � la t�nacit� et � la mobilisation des habitants, au r�le d'aiguillon de l'association "Les Jardins d'Eole" et de son dynamique pr�sident, qui se bat depuis 1997 pour obtenir un grand espace vert de qualit� dans ce secteur d�favoris� mais aussi, je tiens � le dire, gr�ce � vous, Monsieur CAFFET, qui avez pris en main ce dossier, avec l'aide technique notamment de l'A.P.U.R.
Cependant, permettez-moi d'exprimer plusieurs r�serves et plusieurs interrogations.
En premier lieu, je regrette de ne pas avoir �t� convi�e, en tant qu'�lue de l'opposition, � la r�union que vous avez organis�e sur ce dossier important en mairie du 18e arrondissement, le 28 novembre dernier. Je suis de plus en plus convaincus que, pour b�n�ficier d'informations et d'un minimum de respect, je devrais �tre pr�sidente d'association plut�t qu'�lue de l'opposition.
En second lieu, je souhaiterais savoir, de mani�re pr�cise et claire, s'il existe un engagement de d�part de la soci�t� "Tafanel". La Ville a-t-elle des garanties ? Si oui, lesquelles ? Combien va co�ter au contribuable parisien l'enterrement de cet entrep�t, du mastaba, sachant que le d�part de l'entreprise est pr�vu dans un d�lai de huit ans, puisqu'� la lecture de tous les documents dont nous disposons, nous n'avons pas cet �l�ment financier ?
En troisi�me point, quand la Ville sera-t-elle propri�taire des terrains ?
Quatri�mement, quel sera le statut juridique du caisson �mott� ?
Et pour conclure, comment pouvez-vous parler d'exemple environnemental quand nous connaissons les probl�mes pos�s par les nuisances sonores et les pollutions multiples sur ce site industriel, avec le trafic de centaines de camions et des convois ferroviaires tract�s par des locotracteurs diesel 63.000 qui ravitaillent l'entrep�t, ce qui pose un v�ritable probl�me pour la qualit� de vie des riverains.
Ensuite existe-t-il un engagement de l'entreprise � renouveler son parc de v�hicules anciens, polluants et bruyants ?
Je vous remercie de r�pondre � ces questions.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. CAFFET pour r�pondre.
Ah non, Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il a le droit, il est maire d'arrondissement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Alors en tant que maire. Vous n'�tiez pas inscrit.
Vous demandez la parole en tant que maire.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�, ce matin, relatif � la modification du Plan local d'urbanisme du secteur de la cour du Maroc constitue le pr�alable, comme chacun le sait, � la r�alisation d'un vaste projet environnemental dans le nord-est de Paris.
Il s'agit, comme il a �t� dit, de cr�er un vaste jardin, avec des aires de jeu, sur plus de 4 hectares, qui r�pond aux besoins des habitants de ces quartiers tr�s d�favoris�s.
En effet, depuis des ann�es, les habitants, les associations et les �lus souhaitent la cr�ation d'un grand jardin et je rappellerai, ici, que c'est Daniel VAILLANT qui en a, le premier, exprim� l'id�e en 1992.
La propri�t� de ce terrain appartient aujourd'hui � la S.N.C.F. et � R.F.F. La r�alisation de l'ensemble de cet am�nagement suppose pr�alablement la modification du P.L.U. actuellement en vigueur sur le secteur.
D�s que la Ville sera propri�taire de cette parcelle, la requalification des abords de la rue d'Aubervilliers et la cr�ation d'un grand jardin public pourront d�buter, et le plus t�t sera le mieux.
Je tiens � saluer la concertation fructueuse et exemplaire qui a pr�sid� au pilotage de ce projet, bloqu� depuis de nombreuses ann�es malgr� des effets d'annonce de l'ancienne majorit� municipale parisienne. Un compromis a �t� trouv� entre les diff�rents int�r�ts en pr�sence, ceux de la Ville, r�pondant en cela � la demande des habitants du quartier et des associations, de l'entreprise Tafanel, de la S.N.C.F. et de R.F.F.
Le point vif des discussions a port� sur les conditions du maintien � moyen terme de l'entreprise "Tafanel". Comme il a �t� indiqu� naturellement il s'agit du moyen terme. Le projet pr�sent� suite aux diff�rentes r�unions est l'aboutissement de la concertation avec les habitants et les associations des 18e et 19e arrondissements, j'aimerais rappeler que quasiment la totalit� des participants ont adh�r� au projet auquel on aboutit.
Je voudrais adresser un grand coup de chapeau � Jean-Pierre CAFFET et je me r�jouis que Mme DECORTE reconnaisse le talent de M. CAFFET ainsi que celui d'Yves CONTASSOT, pour un travail exemplaire qui a permis d'aboutir � ce compromis.
A la suite de ce long processus, une enqu�te publique pr�alable au projet de modification du P.L.U. de ce secteur a �t� lanc�e. Celle-ci a donn� lieu � un rapport du commissaire-enqu�teur qui conclut � un avis favorable assorti de r�serves et de recommandations.
J'insiste maintenant sur l'urgence du dossier et sur l'int�r�t de r�pondre favorablement � la population de ces quartiers qui a �t� laiss�e � l'abandon par les �quipes municipales pr�c�dentes et je voudrais rappeler que l'immense majorit� des riverains, pour ne pas dire la quasi-totalit�, est satisfaite du compromis auquel nous sommes arriv�s.
Je voudrais que notre Assembl�e prenne conscience de l'enjeu du projet et qu'il soit vot� ce matin. Je consid�re que toute initiative de derni�re heure compromettrait s�rieusement le d�lai de r�alisation dans un futur raisonnable de ce projet.
Et ce serait, je le dis en pesant mes mots, de l'irresponsabilit� la plus totale. En conclusion, entre le r�ve et le r�el il y a le possible, aujourd'hui le possible est � deux pas du r�ve.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. CAFFET pour r�pondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je ne repartirai pas comme M. BLET de septembre 2001 et du vote par le Conseil de Paris d'un v?u instituant un groupe de travail pour essayer de r�gler ce probl�me mais je partirai de la date du 25 novembre 2002, beaucoup plus r�cente, o� les Conseils des 18e et 19e arrondissements ont adopt�, apr�s d�bat - ce qui est tout � fait normal -, � l'unanimit�, ce projet de d�lib�ration et ceci sans amendement ni v?u. Je dis bien unanimit� sans amendement ni v?u, dans les deux arrondissements concern�s.
Si cette unanimit� s'est faite dans ces deux Conseils d'arrondissement, c'est probablement parce que tout le monde a pris conscience que c'�tait la premi�re fois depuis 10 ans que nous �tions capables d'inscrire, dans le droit des sols parisiens la r�alisation d'un jardin de pr�s de 4 hectares sur la Cour du Maroc, la premi�re fois depuis 10 ans.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bravo !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Apr�s le 25 novembre, il y a eu le 4 d�cembre, r�union de la 8e Commission et d�p�t d'un amendement. Pas d'amendement dans les Conseils d'arrondissement, un amendement en 8e Commission. J'y reviendrai.
Alors, puisqu'on me pose nombre de questions, je dois dire de la mani�re la plus claire qui soit et la plus solennelle mais aussi la plus sereine, que pour certaines d'entre elles, je n'ai pas, � l'heure actuelle, de r�ponse d�finitive.
Quand on me pose par exemple la question de savoir quand la Ville deviendra propri�taire des terrains, j'ai l'impression d'�tre somm� de donner une date, une heure. Eh bien, la Ville sera propri�taire des terrains une fois que ce projet de d�lib�ration sera adopt� et que les services fonciers, qui vont �tre saisis dans les jours qui viennent sur une proposition commune Ville-R.F.F.-S.N.C.F., puisque le terrain est partag� en deux, auront donn� leur accord sur un prix de cession.
Encore faut-il, mes chers coll�gues, pour que la Ville devienne propri�taire le plus rapidement possible des terrains, que cette d�lib�ration ne soit pas attaqu�e et d�f�r�e au Tribunal administratif et c'est bien �videmment le but de l'amendement d�pos� par M. BLET et M. FLORES en 8e Commission et sur lequel...
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est un scandale que de dire cela !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ... sur lequel je veux revenir...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Poursuivez, Monsieur CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Qu'est-ce qui est scandaleux ? Je veux dire qu'entre le 25 novembre et le 4 d�cembre, il y a eu le 28 novembre une r�union � laquelle Mme Roxane DECORTE regrettait de ne pas assister. Mais c'�tait une demande formul�e par les associations pour savoir o� en �tait le projet. Cette r�union du 28 novembre, qui s'est d�roul�e en mairie du 18e arrondissement, � laquelle m'avaient demand� de participer les associations concern�es, a permis, je crois, de faire le point sur ce dossier, de v�rifier un accord g�n�ral sur le dispositif et de v�rifier en m�me temps que tous les engagements qui avaient �t� pris par la Ville jusqu'� pr�sent avaient �t� tenus pratiquement au jour pr�s.
Accord sur le projet sauf pour une association, dont la seule interrogation consistait � demander comment s'y prendre pour introduire un recours contre cette d�lib�ration. Il a �t� r�pondu qu'il y avait un d�lai pour d�f�rer cette d�lib�ration au Tribunal administratif et que ce d�lai �tait de deux mois.
Et quand je re�ois l'amendement de M. BLET et de M. FLORES, je crois que les �tudes qui sont demand�es dans cet amendement sont, dans une tr�s large mesure, contenues dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration. Cet amendement impose toutefois de les produire dans les deux mois.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il y a un sous-amendement qui vient d'�tre d�pos�.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il y a eu un amendement en 8e Commission qui me demande de produire ces �tudes pr�cises dans les deux mois. Je consid�re que cet amendement est le t�moignage de l'attachement profond de ses auteurs � ce projet et de leur d�termination � faire en sorte qu'il n'y ait pas de recours. C'est comme cela que je l'ai pris : "Est-ce qu'il est possible, Monsieur CAFFET, de faire ces �tudes dans les deux mois ?" C'est comme cela que je l'ai pris et j'ai v�rifi�. Est-il possible de faire ces �tudes dans les deux mois ?
Ces �tudes portent sur quoi ? Sur des probl�mes de circulation, sur des questions de flux de camions et sur des questions de pollution, � la fois atmosph�rique et sonore.
Je me suis donc retourn� vers les adjoints comp�tents, M. BAUPIN et M. CONTASSOT, en leur demandant s'il �tait possible de faire ces �tudes dans les deux mois. M. CONTASSOT m'a r�pondu par �crit qu'il �tait inenvisageable de le faire dans les deux mois et M. BAUPIN m'a oralement fait part du m�me constat.
Donc, ce que je souhaite, c'est d'abord que l'on ne parle plus de ces deux mois, parce que ces �tudes ne sont pas faisables en 2 mois et qu'on ne peut pas jouer avec cela. Je demande aux Conseillers de Paris de ne pas jouer avec ce d�lai, parce que cela pourrait �tre le motif d'un recours, pr�cis�ment ce que M. BLET et M. FLORES veulent �viter.
M. Fran�ois FLORES. - Il y a un sous-amendement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est pour cela que nous avons fait un sous-amendement.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le pivot, la clef de cet amendement, c'est le d�lai de 2 mois. La plupart des choses que vous demandez...
M. Fran�ois FLORES. - C'est retir� !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET seul � la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - La plupart des demandes...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Arr�tez, Monsieur FLORES !
M. Fran�ois FLORES. - M. CAFFET n'a pas �cout�. Vous n'�coutez pas les interventions.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET parle, �coutez-le, il vous a �cout�.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - La plupart des demandes d'�tudes pr�cises, qui sont contenues dans cet amendement, figurent dans l'expos� des motifs. Pour faire preuve de ma bonne volont� et du gage de mon engagement pour faire aboutir ce projet, je propose � M. BLET et � M. FLORES d'introduire ce qu'ils consid�rent comme des compl�ments, dans l'expos� des motifs.
Cet expos� des motifs d�crit les �tudes qui doivent �tre men�es par la Ville de Paris et ceci, bien �videmment, pour suivre � la fois les r�serves et les recommandations du commissaire-enqu�teur.
On veut pr�ciser les �tudes, pr�cisons-les dans l'expos� des motifs. Pour �tre clair, ma proposition est la suivante : il est question par exemple, si l'on reprend l'amendement, de faire un �tat des lieux de la pollution atmosph�rique. Je propose d'amender la recommandation n� 2 dans l'expos� des motifs et d'ajouter au troisi�me paragraphe cette phrase suppl�mentaire : "Ces �tudes comporteront un �tat des lieux actuel de la pollution atmosph�rique". Il est question de la pollution sonore qui porte sur la r�serve n� 2. Je propose de dire, quatri�me paragraphe : la Ville s'engage � r�aliser l'�tude des expositions en rajoutant "actuelles" apr�s "expositions" puisque cette pr�cision nous est demand�e par cet amendement.
Il est question de faire des �tudes sur les locomotives tracteur 63.000. Dans la recommandation n� 2, � la fin de la troisi�me ligne : l'optimisation de la circulation des v�hicules dans le site, dont les tracteurs S.N.C.F... Je propose de rajouter : et notamment les locomotives 63.000.
Je propose d'amender la recommandation n� 6 et d'�crire, � la fin du deuxi�me paragraphe : elles comporteront une �tude de flux de circulation actuelle comprenant le nombre des mouvements, la destination, les tonnages des marchandises et d'�crire � la phrase suivante : sur ces bases, un accord sera recherch�... Avec ces pr�cisions dans l'expos� des motifs qui recense toutes les �tudes qui doivent �tre men�es, il n'y aura rigoureusement aucune ambigu�t� sur ce que la Ville a l'intention de faire et, bien �videmment, il n'est plus question du d�lai de deux mois.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je pense que compte tenu de cela, Monsieur BLET, vous retirez vos amendements et sous-amendement ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais d'abord r�pondre parce que les �lus "Verts" ont �t� mis en cause gravement par M. CAFFET. Laisser insinuer que notre objectif serait d'apporter notre soutien � l'association qui envisage...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Personne n'a pens� cela !
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est inadmissible !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je crois qu'il y a m�prise !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n'y a de m�prise, nous l'avons entendu ! Qu'il retire ses propos sur ce point !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il n'insinue rien, chacun conna�t votre loyaut�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais vous dire ce qu'est la loyaut� ! Qui a men� cette bataille sur les jardins d'Eole ? Certes, Daniel VAILLANT a inaugur� �lectoralement le jardin, mais ce sont les �lus Verts, ce sont les associations qui se sont battus pendant 10 ans sur ce site et n'ont pas beaucoup vu les �lus socialistes � ce moment-l�.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Et dire qu'apr�s on passerait des accords avec une association pour torpiller ce sur quoi nous nous sommes battus pendant 10 ans, c'est de la diffamation !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, je crois que M. CAFFET a fait des propositions s�rieuses et qu'il a pris en consid�ration vos demandes. Je vous propose de retirer vos amendements. Souhaitez-vous aller dans ce sens ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais y r�pondre sur deux points. Si nous avons d�pos� un sous-amendement qui est de droit, au regard de l'article 20 du r�glement...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Personne ne le conteste.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce sous-amendement retire le probl�me du d�lai. Nous avions mis ce d�lai effectivement pour que les choses soient claires parce qu'une association qui est hostile au fait que des recours mettent � bas ce projet...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ne revenez pas sur votre explication !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si, pour r�pondre par rapport aux insinuations de M. CAFFET !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Retirez-vous votre amendement ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si ces �tudes peuvent �tre produites rapidement, cela pourra peut-�tre les dissuader de faire leur coup.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous retirez votre amendement ou pas ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n'y a donc plus de risque de contentieux...
Deuxi�mement, sur la dur�e, vous confondez une chose, Monsieur CAFFET, vous confondez les �tudes.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, est-ce que vous retirez votre amendement ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'�tude d'impact n'a pas �t� faite et cela fragilise juridiquement le dispositif. L� vous avez un r�el risque d'annulation de la d�lib�ration avec notre amendement...
Si vous voulez fragiliser la d�lib�ration, je vous retourne votre compliment ; mettez-le dans l'expos� des motifs et pas dans le dispositif juridique.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Que proposez-vous ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Que r�pond � cela M. CAFFET ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Une remarque sur une question de m�thode de travail : il aurait �t� souhaitable que ces questions soient vues directement en 8e Commission ce matin. M. CAFFET apporte des �l�ments qui sont nouveaux. R�sultat : le d�bat se fait en s�ance. C'est tr�s bien. Ce d�bat aurait pu se faire en Commission.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je ne veux pas pol�miquer, mais voil� le sous-amendement qui m'est remis en s�ance, que personne n'a eu, qui modifie sur une question majeure, comme l'a soulign� M. CAFFET, l'amendement que vous avez propos� qui avait �t� examin�. Il y a l� un dysfonctionnement partag�. Reconnaissez-le.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est quelque chose qui s'appuie simplement sur le r�glement int�rieur.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET est encore plus autoris� en tant qu'adjoint � le faire.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Tout � fait, mais les responsabilit�s sont partag�es. Le r�glement int�rieur dit tr�s clairement que des amendements et des sous-amendements peuvent �tre d�pos�s en s�ance.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - A ce moment-l� ne vous plaignez pas que ce soit difficile � g�rer.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour des conditions d'efficacit�, il aurait �t� utile que ce soit vu ce matin en Commission.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je n'ai rien insinu� du tout et j'ai clairement affirm� que j'avais pris votre amendement, et notamment l'introduction de ce d�lai de deux mois, comme �tant la preuve que vous souteniez cette d�lib�ration et que vous vouliez justement �viter un recours. Je l'ai clairement dit.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Absolument !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Arr�tez de m'attribuer des insinuations qui n'en sont pas. Sur le fond, je maintiens ma proposition telle que je l'ai formul�e, � savoir de r�int�grer des �l�ments pr�cis demand�s par M. BLET dans l'expos� des motifs de mani�re � ce que les �tudes qui seront men�es par la Ville de Paris soient parfaitement claires dans cette d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Tr�s bien.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous retirez votre amendement ? A ce moment-l�, nous voterons sur les amendements propos�s par M. CAFFET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - M. CAFFET accepte-t-il notre sous-amendement, et je r�pondrai ensuite � votre question ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il vous propose de retirer votre amendement. Donc votre sous-amendement dit simplement dans le d�lai de deux mois. Allez-vous faire voter le Conseil de Paris sur la phrase qui n'est rattach�e � rien "dans le d�lai de deux mois" ? Je crois qu'il faut �tre s�rieux !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ma proposition est une proposition alternative � l'amendement sous-amend� par M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je veux bien reprendre ces formulations pour �tre agr�able � M. CAFFET, si c'est vraiment un probl�me de primaut� d'�criture, mais je lui demande de le mettre non pas dans l'expos� des motifs qui n'a aucune valeur juridique mais de le mettre dans le dispositif, il n'y a plus de d�lai, il n'y a plus le moindre risque, il reprend ses formulations mais il les inclut dans le dispositif et non pas dans l'expos� des motifs. A ce moment-l�, nous serions en parfait accord avec M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je maintiens ma proposition d'amendement de l'expos� des motifs. L'article 3 est suffisamment clair et, a contrario, avec un article 3 impr�cis, nous pourrions avoir des probl�mes vis-�-vis des r�serves et recommandations du commissaire-enqu�teur.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - D'accord. C'est oui ou non? Je vous ai donn� la parole � plusieurs reprises, c'est oui ou non.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n'y a pas d'�tude d'impact, il faut que des �tudes soient int�gr�es au dispositif. Nous maintenons l'amendement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La s�ance est suspendue.