M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer au vote du projet de d�lib�ration DFAE 162 concernant l'approbation... Si jamais il y avait des ambigu�t�s sur le vote, vous pourrez corriger au B.M.O... Je vous signale que l'on vient de voter le projet de la Pr�fecture de police ! Je connais vos intentions et je souhaite que ce soit votre intention qui soit inscrite au B.M.O., donc pas de probl�mes. On mettra non pas que vous avez lev� la main, mais votre intention, voil� !
Avant de passer au vote du projet de d�lib�ration DFAE 162 concernant l'approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement, je vous propose de vous prononcer sur la lettre rectificative n� 3, sur trois amendements et un v?u qui ont �t� d�pos�s.
D'abord, en ce qui concerne la lettre rectificative, quel est l'avis de M. SAUTTER ?
Positif ? Je m'en doutais !
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 3 relative au projet de d�lib�ration DFAE 162.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 3 est adopt�e.
En ce qui concerne l'amendement n� 4 d�pos� par Mme BERTHOUT et M. LEGARET, au nom du groupe U.M.P., relatif � l'approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement, M. DAGNAUD me donne son avis pour ou contre, ou M. SAUTTER, cela m'est �gal...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 4 d�pos�e par Mme BERTHOUT et M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 4 est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 5 d�pos� par Mme BERTHOUT et M. LEGARET, au nom du groupe U.M.P., qui concerne l'approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
L'avis de M. SAUTTER est d�favorable.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par Mme BERTHOUT et M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 5 est repouss�e.
Je passe maintenant au v?u n� 6 d�pos� par le groupe U.M.P. qui concerne toujours les �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SAUTTER est favorable � ce v?u n� 6 de l'U.M.P. ainsi que M. DAGNAUD, ce qui prouve que nous sommes tr�s attentifs aux suggestions qui nous sont faites.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 6 d�pos� par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 6 est adopt�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 162 concernant l'approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2003 compte tenu de la lettre rectificative n� 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 162).