M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux amendements nos 6, 7, 8 et 9 d�pos�s par le groupe U.M.P. sur le projet de d�lib�ration DFAE 167 relatif � une nouvelle r�glementation des activit�s foraines sur la voie publique.
Madame CHABAUD, vous �tes inscrite ; pr�sentez en m�me temps les amendements. Il y a 4 amendements au total que vous pr�sentez avec M.LEBEL. C'est lui qui pr�sente les amendements ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s'agit de 4 amendements techniques concernant ce projet de d�lib�ration.
Le premier pr�sent� par Mme CHABAUD propose � la place de la r�daction de l'article 5 alin�a 4, une nouvelle r�daction :
"Le cas �ch�ant, le Maire de Paris apr�s consultation du maire d'arrondissement concern� par l'emplacement pourra attribuer prioritairement l'emplacement d'un forain titulaire".
Il s'agit de r�introduire dans ce projet de d�lib�ration l'intervention des maires d'arrondissement concernant l'attribution prioritaire d'un emplacement forain. Je crois que c'est tout � fait conforme � ce que le Maire de Paris nous dit tous les jours et conforme � sa politique de participation des �lus locaux aux d�cisions concernant la voie publique.
Si vous le souhaitez, je peux parler du deuxi�me amendement dans la foul�e, le n� 7.
Il s'agit l� de rajouter �galement dans la d�lib�ration les mots : "et sur le domaine public municipal" parce qu'il s'agit de pr�server l'�galit� de traitement entre les attributaires de ce qui est finalement un privil�ge d'exploiter un commerce sur le territoire parisien.
Or, il n'y a pas sur le territoire parisien que la voie publique ; il y a aussi un domaine municipal, je pense aux parcs et jardins. Pourquoi donc existerait-il deux r�glements diff�rents selon qu'on exploite un commerce sur la voie publique ou dans un jardin ? On me dit que les 2 r�glements, celui de la voie publique et celui des parcs et jardins, sont tr�s proches. C'est peut-�tre vrai, mais pourquoi sont-ils diff�rents ? S'agit-il d'un d�membrement de l'unicit� de la Ville de Paris ? Pourquoi ces commer�ants sont-ils trait�s de fa�on diff�rente ? Ce n'est pas normal il faut les remettre sur un pied d'�galit�.
Troisi�me amendement, il s'agit d'une mise en conformit� de votre d�lib�ration avec la loi car, vous le savez, la loi sur les Monuments historiques qui a maintenant pr�s de 80 ans rend obligatoire l'intervention du Minist�re de la Culture lorsqu'il s'agit d'un monument historique.
Or, la voie publique peut �tre un monument historique. A vrai dire, cet amendement ne concerne que la place de la Concorde dont la voie publique est class�e Monument historique et si vous ne modifiez pas tr�s l�g�rement votre projet de d�lib�ration vous risquerez une censure du Pr�fet au titre de la l�galit�.
C'est pourquoi je vous demande cette petite modification.
Enfin, la derni�re demande vise �, pour ce qui concerne les d�cisions municipales relatives aux activit�s foraines et au regard de l'exigence d�mocratique qui doit permettre d'associer les mairies d'arrondissement et les �lus locaux, rajouter dans le projet de d�lib�ration que le ou les maires d'arrondissement concern�s par l'attribution d'un emplacement, ou leur repr�sentant, participent � la Commission que vous avez mise en place. Cela me para�t �tre d'une logique incontournable et cela n'engage �videmment pas l'essentiel de la politique de la Mairie de Paris. C'est simplement l'intervention des �lus locaux dans une d�cision qui concerne la voie publique et la politique locale.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme COHEN-SOLAL a la parole pour r�pondre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais r�pondre � M. LEBEL en ce qui concerne les 4 amendements d�pos�s par Mme CHABAUD, lui-m�me et le groupe U.M.P.
Le premier amendement portant sur leur demande de permettre une consultation du Maire d'arrondissement sur l'attribution des emplacements des forains n'est pas un amendement que nous pouvons retenir dans la mesure o� l'attribution de l'emplacement public rel�ve de la seule d�cision du Maire de Paris. C'est une d�cision qu'il n'est pas possible de transf�rer au Maire d'arrondissement.
Cet amendement n'est pas recevable en ce qui concerne la r�glementation de la Ville de Paris puisque c'est le Maire et lui seul qui peut attribuer des droits de vente sur la voie publique.
En ce qui concerne le deuxi�me amendement qui proposait d'�largir � la voie publique le domaine public municipal, je r�pondrai � M. LEBEL que son amendement est un peu h�tif, si j'ose dire, un peu en avance sur l'histoire, dans la mesure o� il voudrait r�unifier les r�glements de la voirie publique et des parcs et jardins.
La proposition que nous faisons aujourd'hui est de rapprocher les redevances des parcs et jardins de celle de la voirie publique. Cela nous permettrait � terme d'unifier les r�glements.
Aujourd'hui nous ne sommes pas pr�ts � le faire parce que l'histoire de la Ville de Paris veut qu'il y ait 2 r�glements extr�mement diff�rents pour les parcs et jardins et les chauss�es.
Nous sommes en train d'essayer de faire en sorte que ces r�glements soient unifi�s mais honn�tement prendre cet amendement aujourd'hui me semble un peu pr�matur�.
En ce qui concerne le troisi�me amendement qui est d'ajouter Monuments historiques et Minist�re de la Culture qui pourraient �tre concern�s par des emplacements de forains, je pense que cet amendement peut �tre recevable dans la mesure o� � Paris, et dans beaucoup d'endroits, nous touchons beaucoup aux Monuments historiques et nous devons demander l'avis du Ministre de la Culture. Il me semble tout � fait possible de retenir cet amendement.
En ce qui concerne le dernier, de la m�me fa�on je n'ai aucun probl�me pour l'accepter. Les deux premiers pour moi ne sont pas acceptables, les 2 derniers le sont.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBEL, vous maintenez vos 2 amendements n� 6 et n� 7 ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Oui, ils sont accept�s.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, il y a un avis d�favorable sur les n� 6 et n� 7.
Je vous demande donc si vous maintenez vos amendements n� 6 et n� 7.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Si je les retire rien ne changera.
Mme Jeanne CHABAUD. - Je les maintiens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par Mme CHABAUD avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 6 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 d�pos�e par M. LEBEL avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 7 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8 d�pos�e par M. LEBEL avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 8 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par Mme CHABAUD et M. LEBEL avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 9 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 167 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DFAE 167).
Je vous remercie.