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93 - Vœu n° 42 bis déposé par M. DUTREY, au nom groupe "Les Verts", concernant la sauvegarde des carrières classées monument historique du "Chemin de Port Mahon"


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 42 bis d�pos� par les membres du groupe "Les Verts" qui se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.
La ferme de Montsouris est un site o� l'histoire a aim� passer et repasser. Le r�sultat est un �tonnant "mille-feuilles" o� tant de facettes de notre histoire se rencontrent :
Pour la d�crire, il faut commencer par le sous-sol. A 20 m�tres sous la surface de la terre, la carri�re souterraine du chemin de Port Mahon a �t� class� parmi les monuments historiques en 1994. Cette carri�re date du XIVe si�cle. Elle est la seule v�ritablement attest�e de cette �poque sous Paris. Elle pr�sente un panorama complet de l'exploitation de la pierre � la fin du Moyen-Age, du fait de son caract�re intact. L'int�r�t de son classement parmi les monuments historiques a m�me �t� confirm� par le Conseil d'Etat en 1998.
Un peu plus haut, � une demi-douzaine de m�tres sous terre, l'aqueduc gallo-romain a �t� retrouv� dans le sol de la cour de la ferme par Didier BUSSON, arch�ologue de la Commission du Vieux Paris, lors de fouilles effectu�es en mai 1992.
On sait que la voie principale de Lut�ce, le Cordo Maximus, passait exactement � l'emplacement de l'actuelle rue Saint-Jacques. Diff�rents travaux arch�ologiques, ceux de Philippe Marquis, arch�ologue de la commission du Vieux Paris ou de Th�odore VACQUER, laisse � penser que les �l�ments subsistants de cette voie gallo-romaine seraient toujours enfouis dans le sol de la cour de la ferme, � quelques m�tres seulement de l'aqueduc.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Je m'entends � peine parler !
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Il faut consulter un O.R.L. !
M. Ren� DUTREY. - Monsieur SCHAPIRA, vous m'en conseillerez un bon !
En surface, le Pavillon dit Troubadour, exemple unique d'un pavillon romantique inspir� de la Renaissance, datant de Louis-Philippe, sur la fa�ade duquel on voit le profil de Fran�ois 1er (sur la ferronnerie) et deux couples d'amoureux dont l'un se regarde et l'autre s'ignore d'un pilastre � l'autre.
Le b�timent de la ferme Montsouris n'est pas une ferme banale, comme on en trouve, � la pelle, dans nos campagnes. Ici, c'est une ferme de nourrisseur. C'est-�-dire une ferme qui fonctionnait dans la ville ou dans les faubourgs, une ferme sans terre.
La ferme fonctionnait encore au d�but de ce si�cle. La porte sur rue est donc une des rares portes charreti�res qui permettaient par sa hauteur de faire entrer les charrettes de fourrage afin de nourrir les vaches � l'�table. Les personnes �g�es qui habitent le 14e racontent qu'on allait chercher le lait � cette ferme.
Cette ferme poss�de toujours son ancien cellier vo�t� en cintre surbaiss�. La charpente du b�timent de ferme, ainsi que celle de l'immeuble sur rue, sont toutes les deux marqu�es de la Pendule � Salomon, le syst�me cryptographique des Compagnons charpentiers. Ici m�me, mes chers coll�gues, au-dessus de nos t�tes, plane le souffle des Compagnons charpentiers.
En effet, la charpente de l'H�tel-de-Ville, comme celle de la ferme, est elle aussi l'?uvre des Compagnons !
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous laissez la s�ance se poursuivre s'il vous pla�t ! Merci.
M. Ren� DUTREY. - Je suis tr�s �tonn� que certains �lus ne soient pas int�ress�s !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Restez dans votre d�lai.
M. Ren� DUTREY. - Je resterai dans mon d�lai si je ne suis pas coup� !
Il est � noter que la charpente de la ferme est plus ancienne que celle de l'H�tel-de-Ville !
Depuis treize ans, la S.C.I. du Lion de Belfort tente de r�aliser sur ce site exceptionnel, une op�ration de promotion immobili�re. 61 appartements de luxe. Depuis des mois, un permis de construire est en instruction dans les services de la Ville. La D.R.A.C. a rendu un avis favorable � l'op�ration au mois de novembre 2001. Des n�gociations ont permis d'envisager l'acquisition de deux b�timents par la ville de Paris. La ferme, en fond de parcelle, et l'immeuble du 26 rue de la Tombe-Issoire. On peut se f�liciter de cette excellente initiative qui a permis de limiter les d�g�ts.
Mais le pavillon Troubadour sera d�truit, la cour de la ferme densifi�e, et la carri�re class�e dite du chemin de Port Mahon perc�e d'une quarantaine de piliers b�ton, couleur calcaire.
Une r�cente expertise, command�e par le collectif d'associations fait appara�tre un risque important d'an�antissement pur et simple de la carri�re si la m�thode d�crite �tait employ�e.
L'objet du v?u que je vous pr�sente est de mettre la direction r�gionale des affaires culturelles devant ses responsabilit�s. Son avis sur ce dossier doit �tre reconsid�r� � la lumi�re de cette nouvelle expertise pour tr�s inqui�tante, autant pour la sauvegarde du monument historique que pour la stabilit� g�n�rale du terrain et de celui des parcelles avoisinantes.
Ce dossier prend un tour particuli�rement sulfureux quand on apprend dans la presse de ce matin que l'expert nomm� par la D.R.A.C. r�gionale sur ce dossier accuse le promoteur d'avoir r�alis� un faux qui figure au permis de construire actuellement en instruction dans les services.
C'est pourquoi je vous propose que notre Conseil adopte le v?u suivant : "Le conseil de Paris �met de vives inqui�tudes sur la m�thode de consolidation employ�e, qui pourrait remettre en cause la stabilit� de la carri�re class�e dite du chemin de Port Mahon. Le Conseil de Paris demande � M. le Maire de Paris de relayer aupr�s de la Direction r�gionale des Affaires culturelles l'�tude contradictoire qui lui a �t� transmise pour obtenir des garanties sur la conservation du monument historique, et la bonne stabilit� des sols".
Je crois qu'il est important que le Conseil vote ce v?u parce que, si la D.R.A.C. s'ent�tait � laisser percer ce monument historique, nous pourrions au moins dire, plus tard, que la Ville savait, que la Ville l'avait dit et que la Ville n'a pas �t� �cout�e.
Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est au maire du 14e, M. Pierre CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet immobilier concernant le terrain situ� 26-30, rue de la Tombe-Issoire est un projet fort ancien, qui remonte d'ailleurs � la pr�c�dente mandature. Il a fait l'objet de modifications successives.
Ce projet ou les projets successifs, que nous avons connus, ont toujours suscit� et continuent de susciter des interrogations et des inqui�tudes, fond�es � mes yeux, compte tenu des particularit�s du site.
Outre que ce terrain abrite ce qui �tait la derni�re ferme de Paris, un pavillon de style troubadour, et des vestiges d'un aqueduc gallo-romain, il se situe au dessus d'une carri�re du XVe si�cle, comme l'a rappel� Ren� DUTREY, class�e au titre des monuments historiques.
En tant que maire d'arrondissement, j'ai �mis un avis d�favorable, il y a un an, par rapport au projet qui nous a �t� soumis � cette �poque.
Depuis, le Conseil de Paris a vot� un v?u, il y a quelques mois, afin notamment que toute disposition soit prise pour garantir la pr�servation des �l�ments class�s monuments historiques, notamment la carri�re de Port-Mahon.
Je veux, � cette occasion, me f�liciter de l'�coute qu'a toujours manifest�e l'Ex�cutif municipal, et notamment notre coll�gue Sandrine MAZETIER, qui est d'ailleurs intervenue � ce sujet aupr�s du Ministre de la culture, M. Jean-Jacques AILLAGON.
Il se trouve qu'aujourd'hui, Monsieur le Maire, de nouveaux �l�ments ont �t� port�s � notre connaissance, notamment � travers le collectif des associations et par l'interm�diaire d'un expert, r�put� et ind�pendant, concernant les risques tr�s s�rieux pr�sent�s par la m�thode de consolidation qui figure dans la demande de permis de construire d�pos�e par le promoteur.
C'est dire que je consid�re, en tant que maire du 14e arrondissement, que le v?u pr�sent� par notre coll�gue Ren� DUTREY et le groupe "Les Verts" est un v?u utile, j'ajouterai m�me qu'il me para�t n�cessaire et c'est la raison pour laquelle je demande � tous les membres de notre Assembl�e de bien vouloir le voter, aujourd'hui, pour ne pas regretter ult�rieurement, �ventuellement, de ne l'avoir pas fait.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Belle unanimit�.
La parole est � Sandrine MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Le v?u pr�sent� par Ren� DUTREY et brillamment d�fendu par le maire du 14e, Pierre CASTAGNOU, �voque dans ses attendus un avis de la D.R.A.C., qui date du 28 novembre 2001, qui est donc relatif � une premi�re demande de permis de construire.
Je tiens � rappeler que, depuis cette date, pas moins de sept d�p�ts de plans modificatifs ont �t� faits. Donc, quand on parle aujourd'hui de cette op�ration, il est toujours tr�s difficile de savoir de quelle op�ration on parle exactement.
A la suite des alertes qui m'�taient parvenues de la part des �lus du 14e, de la part des associations du 14e et m�me de la part de l'association "Sauvegarde et mise en valeur du Paris historique", qui n'est pas particuli�rement li�e au 14e, j'avais effectivement �crit au Ministre, en juin 2002, pour lui demander, je cite, "de bien vouloir revenir sur la d�cision prise par la D.R.A.C.", qui �tait favorable � ce premier projet "malgr� les atteintes qu'il porte � la conservation des carri�res".
Le Ministre m'a r�pondu, en octobre 2002. Il m'a assur�e que la D.R.A.C a �t�, je cite sa r�ponse, "particuli�rement vigilante � ce que l'�dification des nouveaux immeubles soit compatible avec la bonne conservation de la carri�re" et il indique dans cette lettre que l'autorisation d�livr�e par le Pr�fet, le 20 d�cembre 2001, comporte � cet effet plusieurs prescriptions pour lesquelles il demande � ses services la plus grande vigilance.
Depuis, parce qu'il se passe tous les jours quelque chose � Port-Mahon, le 6 novembre dernier, des plans ont modifi� � nouveau le projet, en r�duisant la hauteur des b�timents en c?ur d'�lot, qui passe de 5 �tages (projet de novembre 2001) � 2 �tages, surplomb�s d'un comble. Par ailleurs, le ma�tre d'ouvrage s'est engag� � conserver l'ancienne ferme, comme vous l'avez not�, Monsieur DUTREY.
Ainsi, la conservation des b�timents anciens et la d�densification du c?ur d'�lot font que ce nouveau projet �volue vers un all�gement des charges portant sur les fondations.
Le Pr�fet de R�gion, dont les services ont �t� saisis le 7 novembre dernier, a �mis un arr�t�, le 2 d�cembre, pour qu'un diagnostic arch�ologique soit �tabli. Celui-ci pourra donner lieu, notamment, � des sondages pr�alables aux travaux. En fonction des r�sultats de ce diagnostic, le Pr�fet pourrait �tre amen� � prescrire de nouvelles modifications du projet auxquelles le ma�tre d'ouvrage devrait absolument se conformer, pour obtenir une nouvelle autorisation de travaux.
Je tiens, � cette �tape de ma r�ponse, � souligner le fait que l'arr�t� du 2 d�cembre 2002 du Pr�fet s'appuie sur la loi de janvier 2002 sur l'arch�ologie pr�ventive. Cette loi est en grand danger actuellement car elle fait l'objet d'une offensive parlementaire par la nouvelle majorit� parlementaire � l'Assembl�e, qui est surtout tr�s soutenue par la majorit� s�natoriale.
Sans cette loi, nous n'aurions pas eu ce d�cret, qui peut permettre de pr�server la carri�re, pourtant class�e depuis 1994.
Monsieur DUTREY, votre v?u fait r�f�rence � une �tude r�alis�e par un professionnel qualifi� d'ind�pendant, qui indique notamment, je cite, puisque le collectif d'associations m'a fait la gentillesse de m'adresser cette expertise, que "les travaux de consolidation des fondations, qui doivent �tre entrepris dans le cadre du respect des prescriptions de l'Inspection g�n�rale des carri�res, aff�rentes au permis de construire, risquent de d�t�riorer la stabilit� et l'int�grit� de ces carri�res".
Outre le fait que cet expert ajoute dans le rappel des faits que les prescriptions de l'Inspection g�n�rale des carri�res ne lui ont pas �t� communiqu�es, je ne sais pas, par ailleurs, sur quelle �tape du projet cette expertise a �t� �tablie puisque, comme je vous l'ai expliqu� tout � l'heure, tous les deux mois, il y a des d�p�ts de nouveaux plans et de modifications.
N�anmoins, compte tenu de la complexit� de ce projet et surtout de la d�termination de l'ensemble des acteurs concern�s, les associations, la mairie d'arrondissement, vous-m�me, les membres de votre groupe, le maire d'arrondissement et �videmment l'Ex�cutif de la Ville qui s'est, � de nombreuses reprises, prononc� pour pr�server l'int�grit� de la carri�re class�e, il me semble, bien entendu, naturel de transmettre � la D.R.A.C. cette �tude pour obtenir des garanties sur la conservation du monument historique et la stabilit� des sols dans le quartier. C'est pourquoi je vous propose �videmment un vote favorable � ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Tr�s bien !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 42 bis d�pos�e par M. DUTREY.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 42 bis du fascicule est adopt�e. (2003, V. 162).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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