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21 - 2002, DFAE 161 - Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement (Lettre rectificative n° 7) ;- Annexe financière au rapport de présentation du budget primitif 2003 ;- Analyse des dépenses d'investissement par arrondissement ;- Projet de budget d'investissement (section d'autorisation de programme) ;- Tableaux annexes : état du personnel ;- Etat récapitulatif de la dette, des garanties d'emprunts et des crédits de trésorerie (2002 DFAE 149) ;- Annexes budgétaires (loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992) ;- Etat des immobilisations (2002 DFAE 148) :. volume 1 : immobilisations corporelles ;. volume 2 : état du matériel roulant des services techniques de la Propreté de Paris et des Transports automobiles municipaux ;. volume 3 : immobilisations financières. - 4 délibérations mises aux voix :DFAE 161-1° - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.DFAE 161-2° - Budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2003.DFAE 161-3° - Produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2003.DFAE 161-4° - Droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 161 relatif au budget primitif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour 2003 qui comporte quatre d�lib�rations.
Je vais d'abord mettre aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 7 se rapportant au projet de d�lib�ration DFAE 161.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 7 propos�e par M. SAUTTER, je ne lui demande pas son avis, car il ne se contred�t pas !
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions?
La lettre rectificative n� 7 est adopt�e.
Maintenant, nous allons passer au vote des amendements et des v?ux. A chaque fois, je demanderai � l'adjoint son avis et vous regardez bien les amendements et v?ux qui sont contenus dans le livret distribu�. Ils sont num�rot�s de 8 � 27.
Nous commen�ons par l'amendement g�n�ral n� 8 d�pos� par les �lus du groupe U.M.P. visant � r�tablir la sinc�rit� du budget municipal.
Votre avis, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 8 est repouss�e.
Sur l'amendement n� 9 pr�sent� par M. GOUJON, au nom du groupe U.M.P., quel est avis de l'Ex�cutif ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par M. GOUJON.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 9 est repouss�e.
Nous passons au v?u n� 11 bis d�pos� par l'Ex�cutif municipal portant sur la consultation dans le cadre du Plan local d'urbanisme. Je suppose que l'Ex�cutif est pour ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela me para�t clair.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 11 bis d�pos� par l'Ex�cutif municipal, qui se substitue au v?u n� 11 d�pos� par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n� 11 bis est adopt�.
Nous passons � l'amendement n� 12 d�pos� par Mme BORVO, M. VUILLERMOZ et les �lus du groupe communiste relatif aux cr�dits pour une campagne d'information et de sensibilisation sur les r�alit�s de la prostitution.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 12 d�pos�e par Mme BORVO et M. VUILLERMOZ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 12 est adopt�e.
L'amendement n� 13 concernant le Forum social europ�en de Paris-Saint-Denis est retir�.
Nous passons donc � l'amendement n� 14 bis qui concerne le Sida...
O� en sommes-nous ? Qui propose quoi ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire c'est un amendement conjoint du groupe des "Verts" et de l'Ex�cutif qui propose d'ajouter un million d'euros au financement de projet de pr�vention ou de soins du Sida en Afrique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 14 bis d�pos� par l'Ex�cutif qui se substitue � la proposition d'amendement n� 14 pr�sent�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 14 bis est adopt�.
Amendement n� 15 pr�sent� par M. POZZO di BORGO, au nom du groupe U.D.F.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 15 d�pos�e par M. POZZO di BORGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 15 est repouss�e.
Nous passons � un autre amendement, l'amendement n� 16 d�pos� par M. POZZO di BORGO.
Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 16 d�pos�e par M. POZZO di BORGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 16 est repouss�e.
Amendement n� 17 d�pos� par M. GALLAND, au nom du groupe U.D.F.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 17 d�pos�e par M. GALLAND.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 17 est repouss�e.
Nous passons au v?u n� 18 bis d�pos� par l'Ex�cutif municipal et le groupe communiste...
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, une phrase.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une fois mais pas sur le fond et pour qu'on y voie clair.
M. Jean VUILLERMOZ. - Le groupe communiste a d�pos� l'amendement n� 18 qui est retir� au profit du v?u n� 18 bis de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Ce doit �tre clair quand on me l'apporte.
Nous avons donc le voeu n� 18 bis, inspir� du groupe communiste, mais qui devient le v?u n� 18 bis de l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 18 bis d�pos� par l'Ex�cutif concernant l'intervention fonci�re et immobili�re de la Ville de Paris dans le domaine de l'activit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n� 18 bis est adopt�.
Nous passons l'amendent n� 19 d�pos� par M. POZZO di BORGO, au nom du groupe U.D.F.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 19 d�pos�e par M. POZZO di BORGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 19 est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 20 d�pos� par le groupe U.M.P.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On l'a d�j� adopt� ant�rieurement. On l'a adopt� � propos des emplois on peut revoter dessus.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est adopt� ? C'est bien.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On l'a examin�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On l'a examin� et repouss�. M. LEGARET a failli gagner mais heureusement qu'il a �t� honn�te et qu'il nous a fait remarquer une deuxi�me fois pour qu'on ne se trompe pas. Merci.
Nous passons au v?u n� 21 bis d�pos� par le groupe U.M.P. visant � am�liorer les documents budg�taires.
Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc avis de l'Ex�cutif favorable sur le v?u n� 21 bis du groupe U.M.P.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 21 bis, qui remplace le v?u n� 21, d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 21 bis est adopt�e.
Nous passons au v?u n� 22 bis qui �mane �galement des �lus du groupe U.M.P.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est aussi favorable.
M. Alain DESTREM. - C'est No�l !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 22 bis, qui se substitue au v?u n� 22, d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
M�me l'U.D.F. est pour.
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 22 bis est adopt�e.
Nous passons au v?u n� 23 bis qui est pr�sent� par M. DESESSARD et les �lus du groupe "Les Verts" relatif � la mise en place du Budget informatis� parisien pour un Budget interactif prospectif.
Avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix le v?u 23 bis.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 23 bis, qui se substitue au v?u n� 23, d�pos�e par M. DESSESSARD.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 23 bis est adopt�e.
V?u n� 24 bis pr�sent� par le groupe U.M.P. visant � am�liorer la discussion budg�taire.
Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix...
M. Alain DESTREM. - Ce sont des v?ux intelligents.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On perd du temps. On va regretter le temps o� nous sommes tous oppos�s les uns aux autres.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 24 bis qui se substitue au v?u n� 24, d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 24 bis est adopt�e.
V?u n� 25 pr�sent� par M. TAITTINGER et les �lus du groupe U.M.P. relatif � la r�novation de l'�clairage public de la place du Mar�chal-de-Lattre-de-Tassigny.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. D�favorable vis � vis de M. TAITTINGER ? Cela me fait de la peine.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 25 d�pos�e par M. TAITTINGER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 25 est repouss�e.
Nous passons au voeu n� 26 pr�sent� par les �lus du groupe U.M.P. relatif au financement des �tudes sur la r�alisation � Paris d'une grande salle de concert symphonique.
Monsieur SAUTTER, quel est votre avis ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas tous les jours No�l !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 26 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions?
La proposition de v?u n� 26 est repouss�e.
V?u n� 27 pr�sent� par les �lus du groupe U.D.F. relatif � une subvention de 150.000 euros accord�e � l'Association "Paris Capitale Taxi".
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfois il faut �tre favorable pour l'U.D.F. mais je n'entre pas dans le fond.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 27 d�pos�e par le groupe U.D.F.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 27 est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au vote � main lev�e du projet de d�lib�ration DFAE 161-1�.
Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu l'expos� des motifs, en date du 26 novembre 2002, de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 4.244.462.676 euros
- Recettes : 4.244.462.676 euros
Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, d�tail des d�penses et des recettes, vue d'ensemble de la pr�sentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 2003 � 1.423.519.984 euros."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 0-11 : "charges � caract�re g�n�ral".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et de frais assimil�s".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656 : "frais de fonctionnement des groupes d'�lus".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-14 : "att�nuation de produits (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "charges financi�res (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-22 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66-11 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 762 : "ICNE N - 1 contrepass�s sur pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-23 : "virement � la section d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "imp�ts et taxes".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-13 : "att�nuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 72 : "travaux en r�gie".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66-11 : "ICNE N - 1 - contrepass�s sur emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 est adopt�. (2002, DFAE 161-1�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre puis globalement, le budget d'investissement de la section d'autorisations de programme, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l'article L. 2511-36 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'expos� des motifs de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2003, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 6.080.066.985,66 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 1.422.884.000 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne la section de r�glement, selon l'�tat annex� (vue d'ensemble de la section d'investissement).

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Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2003, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 482,7 millions d'euros ou d'un montant �quivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 20 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis�s par les march�s financiers en France ou � l'�tranger. Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variables ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est en outre autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 2003 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � la Directrice des Finances et des Affaires �conomiques.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 400 millions d'euros r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, Eonia. Les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 2003 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � la Directrice des Finances et des Affaires �conomiques.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget 2003.
Art. 5.- D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, M. le Maire prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil municipal, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, d�penses et recette.
Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 05000-1 : "Logistique, t�l�communications et informatique".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et sant�".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50000-1 : "finances, affaires �conomiques et contr�le de gestion".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50925-1: "r��valuations".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 60000-1 : "am�nagement urbain et construction".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 61000-1 : "voirie de d�placements".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 91000-2 : "grosses r�parations".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 92000-3 : "biens � amortir".
Le compte est adopt�.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 93000-4 : "immobilisations financi�res".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 94000-4 : "frais d'�tudes".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 95000-4 : "op�rations int�gralement financ�es par des tiers".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 96000-4 : "op�rations sous mandat".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, d�penses de l'exercice :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "reversement et reprises de dotations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "reversement et reprises de subventions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "charges � r�partir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-20 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et r�serves (sauf 1068)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "emprunts et dettes assimil�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "cessions d'immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "cessions d'immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "cessions d'immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "amortissement des charges � partir".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-21 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Chapitre d'op�rations, d�penses :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "op�rations financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopt�.
Recettes :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "op�rations financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 est adopt�. (2003, DFAE 161-2�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 161-3� relatif au produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res pour 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 161-3�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 161-4� relatif � l'autorisation de rel�vement des tarifs concernant les droits, redevances et produits d'exploitation per�us par la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 161-4�).
Nous allons suspendre formellement le Conseil municipal pour passer au Conseil g�n�ral.

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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