M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen de projet de d�lib�ration DAUC 204-DPE 138 sur lesquels les v?ux n� 1 et 2 ont �t� d�pos�s.
Il s'agit de l'avis sur le projet de plan de pr�vention du risque inondation du D�partement de Paris soumis par le Pr�fet de R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
Je vais donner la parole � M. CAFFET qui va pr�senter le P.P.R.I. Ensuite M. le Pr�fet de police pr�sentera le plan de secours qui ne fait pas directement l'objet de ce projet de d�lib�ration mais qui compl�te l'information des conseillers de fa�on utile.
Je donne la parole � M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Avant que les diff�rents groupes de cette Assembl�e ne s'expriment sur ce dossier particuli�rement important, je souhaiterais vous faire part d'un certain nombre d'observations qui me paraissent de nature � bien cadrer ce d�bat.
Je le ferai en trois points :
Le premier concerne la proc�dure dans laquelle nous sommes engag�s. Je vous rappelle que l'�laboration de ce plan de pr�vention contre le risque Inondation a �t� prescrite le 17 juin 1998 et a fait l'objet d'une longue mise au point en liaison avec les services de la Ville.
Il nous a �t� adress� par le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le 11 octobre dernier, pour avis consultatif avec obligation, si nous voulions faire des observations, de les formuler dans le d�lai maximum de deux mois, d�lai impos� par les textes l�gislatifs et r�glementaires.
C'est la raison pour laquelle nous devons en d�battre aujourd'hui.
Je dois dire � ce sujet que, pour le Maire de Paris et moi-m�me, cette obligation n'en est pas une en r�alit�, tant les pr�occupations des Parisiens sont vives sur cette question des inondations. Il suffit de consulter la presse pour en �tre intimement convaincu.
C'est d'ailleurs la n�cessit� o� nous nous trouvons d'agir sans tarder qui nous conduit � vous proposer aujourd'hui de donner un avis favorable au P.P.R.I., m�me s'il comporte encore � nos yeux des insuffisances que nous avons soulign�es dans cette d�lib�ration.
C'est dans le m�me esprit de coop�ration que j'ai demand� au Pr�fet R�mi CARON, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, qui a bien voulu l'accepter, de pr�senter ce projet aux maires d'arrondissement et aux adjoints les plus concern�s avant m�me la saisine de la Ville, pour les alerter et assurer le plus t�t possible leur information.
Le d�lai de deux mois impos� par les textes pour analyser ce dossier nous est apparu en effet tr�s court. La r�union que j'�voquais � l'instant a �t� convoqu�e le 26 septembre par courrier avec un dossier complet et cette r�union a eu lieu le 3 octobre dernier.
Je veux encore ajouter que l'objectif de l'Etat est de soumettre � l'enqu�te publique ce plan, que nous esp�rons voir modifi�, je le souligne, au premier trimestre 2003.
Une fois approuv�, il constituera une servitude annex�e au plan local d'urbanisme et aux deux P.S.M.V. du Marais et du 7e arrondissement, chacun sachant que P.S.M.V. signifie Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il s'imposera donc aux constructions existantes concern�es, comme aux projets nouveaux.
Ma deuxi�me remarque sera de rappeler que, comme son nom l'indique, le P.P.R.I. est un plan de pr�vention. Il s'agit d'abord de pr�venir au sens d'informer, d'avertir, dans l'acception que le bon sens populaire peut lui donner, � savoir qu'un citoyen averti en vaut deux.
Tel est l'apport des cartes des zones inondables qui assure le droit des populations � l'information sur les risques majeurs qu'ils encourent. Mais ce plan a vocation ensuite � anticiper, par la d�finition de r�gles nouvelles touchant les constructions, les risques futurs auxquels une partie du territoire de Paris serait soumise � l'avenir en cas de crue importante de l'ampleur de celle de 1910, qui correspond de m�moire � la plus haute connue.
Il s'agit d'un dispositif, je tiens � le pr�ciser, qui ne trouvera que progressivement son plein effet � l'occasion de la r�habilitation et du renouvellement du cadre b�ti de Paris.
Je dois cependant pr�ciser que la date d'approbation de ce plan marquera aussi le d�but du d�lai de cinq ans pendant lequel plusieurs dispositions importantes, touchant � l'exercice de missions de service public devront �tre mises en ?uvre.
Des plans de protections sp�cifiques devront en effet �tre �tablis pour les r�seaux de transports en commun, la distribution de fluides, les �tablissements de soins, les �tablissements culturels et les administrations, ceci afin de r�duire leur vuln�rabilit� et de d�finir les conditions de fonctionnement de services minimaux et prioritaires.
Il est donc important, � mon sens, dans notre discussion, de bien distinguer la d�marche de planification et de pr�vention, sur laquelle nous avons � nous prononcer aujourd'hui, de celle distincte, qui porte parall�lement sur les modalit�s de mise en ?uvre d'un plan zonal de secours destin� � r�pondre de fa�on imm�diate et coordonn�e � l'arriv�e d'une crue de grande ampleur.
Si je voulais me r�sumer, je dirais que le P.P.R.I. est un plan de pr�vention et non de protection, laquelle est du ressort du plan de secours. Traiter le premier sans tarder n'est pas n�gliger le second, bien au contraire.
Enfin, la troisi�me remarque introductive que je voulais faire, concerne le contenu m�me de ce projet. Cette servitude int�ressera une part significative de Paris puisqu'elle couvrira environ 20 % de son territoire, les emprises �tant, bien �videmment, situ�es pour l'essentiel en bord de Seine mais aussi dans un certain nombre d'arrondissements limitrophes, je veux parler des 2e, 3e, 9e, 10e et 11e arrondissements. Au total ce sont donc 15 arrondissements et 260.0000 habitants qui sont, directement ou indirectement, concern�s par ce nouveau dispositif.
Ainsi, sur les plans qui vous ont �t� communiqu�s, deux zones seront interdites, sauf exception, � toute construction : le lit du fleuve class� en zone rouge et les secteurs d'expansion des crues - je veux parler des parties inondables du parc Citro�n et du bois de Vincennes qui sont class�s en zone verte.
Pour le reste, qui correspond � la zone bleue, l'objectif principal poursuivi est de mieux contr�ler l'occupation des sols en conciliant les objectifs de pr�vention du risque d'inondation avec les contraintes de renouvellement d'un centre urbain ancien. C'est pourquoi, en dehors de quelques secteurs strat�giques comportant des r�gles particuli�res et de petits terrains tr�s ins�r�s dans le tissu urbain, le projet de P.P.R.I. limite � 20 % de la surface construite existante, la surface de plancher nouvelle autoris�e sur les terrains situ�s dans cette zone.
Dans son d�tail, vous savez que ce plan �voque d'autres sujets comme les conditions dans lesquelles peuvent �tre autoris�s des logements en rez-de-chauss�e dans les immeubles existants et les protections particuli�res � prendre dans un d�lai de cinq ans vis-�-vis des installations class�es au titre de la protection de l'environnement. Il conduira �galement � revoir les conditions de protection des marchandises et des biens stock�s sous les plus hautes eaux connues.
J'ajoute que le Pr�fet de Paris a fait part, tout r�cemment, au maire de Paris, de son intention de proc�der � deux modifications, d'ordre ponctuel.
La premi�re concerne la d�nomination des secteurs strat�giques, qui deviendraient des secteurs strat�giques pour le d�veloppement �conomique et social de Paris, ou d'int�r�t national.
La seconde consisterait � ajouter � la liste des secteurs propos�s (je parle des secteurs strat�giques, bien �videmment) d'une part le Grand Palais, d'autre part les r�sidences pr�sidentielles � savoir le Palais de l'Elys�e, l'h�tel Marigny et le Palais de l'Alma.
A mes yeux, cette intention n'est pas de nature � modifier l'avis que la collectivit� va �mettre par son vote, pour ce qui la concerne, sur l'ensemble du projet qui lui a �t� soumis. Mais l'Assembl�e municipale devait �tre totalement �clair�e sur tous les aspects de ce dossier complexe et �volutif, et donc, des plus r�cents.
Ainsi le projet de d�lib�ration qui vous est soumis demande l'inscription �ventuelle de diff�rents secteurs strat�giques qui, aux yeux de la collectivit� parisienne, continuent bien �videmment de r�pondre � la d�finition qui en est faite.
Enfin, et je conclurai sur cette derni�re remarque, je voudrais pour terminer vous rappeler en quelques mots les demandes que nous vous proposons de formuler � l'Etat pour accompagner notre avis, que je souhaite favorable.
Ces compl�ments sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux articles 2 � 10 du projet de d�lib�ration qui vous est soumis.
Pour r�sumer et pour aller vite, la premi�re remarque, concentr�e dans l'article 2, concerne l'approfondissement n�cessaire des �tudes pour mieux cerner les risques li�s � la circulation des eaux souterraines. Le dossier est, � cet �gard, incomplet puisque, par exemple, le secteur des Halles n'est pas concern� par le projet de P.P.R.I. Nous aurons d'ailleurs demain � examiner, sur un projet de d�lib�ration concernant les Halles, un amendement auquel je peux dire imm�diatement que je donnerai un avis favorable.
Trois autres articles, les articles 4, 6 et 7, demandent une meilleure explicitation des contraintes, de mani�re � les rendre concr�tement g�rables � l'occasion, notamment, des permis de construire ou dans les p�riodes de crise.
L'article 9 aborde la question des aides financi�res pour la protection des �quipements municipaux et pour les particuliers qui seront amen�s, � bref d�lai, � prendre les dispositions n�cessaires vis-�-vis des assurances.
Les articles 3 et 11 reviennent sur la n�cessit�, � notre avis insuffisamment prise en compte, d'une bonne coordination r�gionale des mesures de r�duction et de gestion des risques.
L'article 5 enfin m'appara�t important. En effet, dans une ville d�j� tr�s construite et habit�e comme Paris, et compte tenu de la raret� du foncier, il a pour but de nous permettre d'accueillir sur place, partout o� cela sera possible, les �quipements et les services de proximit� qui seront, � l'avenir, jug�s indispensables pour la vie des Parisiens, m�me dans l'hypoth�se d'un contingentement de la population.
Des prescriptions pourraient �videmment garantir que leur r�alit� n'expose pas des populations nouvelles � la crue, ne contrarie pas le libre �coulement des eaux, et n'aggrave donc pas ses effets.
Enfin et pour terminer, l'article 8 concerne l'inscription en sites strat�giques de quelques emprises suppl�mentaires, au premier rang desquelles je citerai, dans le 15e arrondissement, la partie sud de la Z.A.C. "Citro�n", dans le prolongement de la Cit� de l'Air, et le quartier Beaugrenelle qui pr�sente aujourd'hui de nombreuses difficult�s et dont il faut absolument pr�server les possibilit�s d'�volution.
Voil� donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce que je souhaitais dire en introduction � notre d�bat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET. Je vais donc donner la parole � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, � l'occasion de l'examen du projet de d�lib�ration relatif au projet de plan de pr�vention du risque inondation du d�partement de Paris, qui a �t� soumis par le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, vous avez souhait�, Monsieur le Maire, organiser un d�bat qui d�passe certainement le strict cadre de cette d�lib�ration pour �voquer l'ensemble du probl�me risque d'inondation � Paris.
Vous avez souhait� que je puisse intervenir, et c'est bien volontiers. En ces circonstances, je m'exprimerai en tant que Pr�fet de la zone de d�fense de Paris, en responsabilit� de gestion des crises majeures.
Je salue cette d�marche du Conseil de Paris sur un sujet d'importance, qui int�resse, voire pr�occupe, � juste titre, l'ensemble des Parisiens.
L'occasion m'est ainsi donn�e de vous pr�senter les actions entreprises depuis plus d'un an, dans ce domaine.
La r�union, � l'initiative du Pr�fet de R�gion et de moi-m�me, le mercredi 4 d�cembre dernier, de l'ensemble des maires concern�s de l'Ile-de-France par une �ventuelle crue de la Seine a permis de communiquer aux �lus toute l'information disponible.
Ce d�bat, aujourd'hui, devant le Conseil de Paris, participe de cette m�me volont� de transparence et d'information qui anime tant le Pr�fet de R�gion que moi-m�me.
Je souhaite d'ores et d�j� saluer le remarquable travail r�alis� en commun avec la Ville de Paris et l'ensemble des grands op�rateurs de r�seaux pour anticiper, pr�voir et se pr�parer � faire face � une �ventuelle crue.
Avant de vous pr�senter les actions et mesures prises pour faire face � une crue majeure, je souhaite rappeler qu'� ce jour, rien ne permet d'affirmer que la survenance d'une crue exceptionnelle est proche. Bien �videmment, le risque existe. Il faut le prendre au s�rieux. Pour autant, aucun sp�cialiste n'est en mesure de dire si cela surviendra dans deux mois, dans un an, dans dix ans, voire plus tard.
La survenance d'une crue centennale suppose la concordance d'une s�rie de facteurs n�gatifs comme la saturation des sols, la remont�e des nappes phr�atiques et une pluviom�trie intense et d�cal�e de l'amont � l'aval.
Par ailleurs, ces crues de la Seine sont progressives et non torrentielles. Elles ne pr�sentent donc pas de risque majeur pour la vie m�me des habitants. Par contre, une crue exceptionnelle aurait des cons�quences mat�rielles, �conomiques et sociales tout � fait consid�rables.
Ce risque potentiel justifie donc que l'on se pr�pare activement � la gestion d'une telle crise, avec sang-froid, m�thode et d�termination.
Beaucoup de choses restent � faire mais il est certain que nous sommes d�j� mieux pr�par�s qu'il y a un an, notamment gr�ce � l'important travail de coordination et d'animation que j'ai demand� � Mme la Pr�f�te, secr�taire g�n�ral de la zone de d�fense, de r�aliser en partenariat avec l'ensemble des acteurs et en particulier la Ville de Paris.
Trois grands principes directeurs ont guid� l'action : am�liorer la pr�vention, renforcer l'alerte, pr�voir et pr�parer les mesures de protection et d'intervention.
Tout d'abord la pr�vention. Tel est, bien s�r, l'objet du plan de pr�vention du risque d'inondation pr�par� par le Pr�fet de la r�gion Ile-de-France, qui est soumis aujourd'hui � votre avis. Il ne m'appartient pas d'en commenter le contenu mais je souhaite simplement vous indiquer que ce document de r�f�rence, de par les prescriptions qu'il �dicte en mati�re d'utilisation du sol et des r�gles de constructibilit� est �videmment tout � fait n�cessaire. Je souhaite souligner la grande qualit� du travail r�alis� auquel les services de la Ville de Paris ont activement particip�.
S'agissant de la gestion de crise qui, elle, rel�ve de ma comp�tence. Je me f�licite que le titre IV du r�glement du plan de pr�vention du risque inondation pour Paris, ait pr�vu des dispositions sp�cifiques ayant pour objet de limiter l'impact d'une crue sur le patrimoine, les infrastructures, la continuit� du service public. Ainsi il est pr�vu que dans les cinq ans, les op�rateurs de r�seaux, les �tablissements de soins, les �tablissements culturels ou les administrations �laborent un plan de protection contre les inondations qui seront soumis � mon avis. Je puis vous assurer que, d'ores et d�j�, les travaux d'�laboration de ces plans sont bien avanc�s.
Les grands op�rateurs des r�seaux en ont pr�sent� les grandes lignes, le 4 d�cembre dernier, et je tiens bien entendu ce document � la disposition des �lus du Conseil de Paris.
Deuxi�me point : renforcer les proc�dures d'alerte. Une information fiable et le plus en amont possible de la crise est, bien entendu, fondamentale pour une gestion r�active d'un ph�nom�ne de cru exceptionnelle.
S'agissant du niveau des crues, l'information est assur�e par le centre d'annonce des crues de la DIREN d'Ile-de-France charg� de suivre en permanence le niveau des rivi�res et cours d'eau du bassin Seine, Marne et Oise.
Sa mission essentielle consiste � diffuser l'information et l'alerte par des bulletins quotidiens qui permettent en cas de besoin d'informer les �lus et la population par tous les vecteurs m�diatiques disponibles. L'objectif � atteindre est une meilleure anticipation des pr�visions. Des progr�s ont �t� faits, mais il nous faut encore gagner plusieurs jours en fiabilit� de pr�visions. Aujourd'hui les pr�visions donn�es sur la mont�e des eaux ne sont v�ritablement fiables qu'� 24 heures. Les experts �tudient un nouveau mod�le qui permettrait une pr�vision fiable � 3 jours.
J'ajoute que d�s que la c�te de vigilance est atteinte, soit 5 m�tres 50 au pont d'Austerlitz, le centre op�rationnel de la Pr�fecture de zone de d�fense suit d'heure en heure la mont�e des eaux, le service de la Ville et les autres partenaires participent � cette cellule de crise �tant alors pr�sents dans les salles op�rationnelles avec l'ensemble �galement des responsables des grands r�seaux de transport, des grands r�seaux d'�nergie, des grands r�seaux d'eau, d'assainissement, etc.
Troisi�me point, pr�voir et pr�parer les mesures de protection et d'intervention. Conform�ment � la loi du 22 juillet 1987 relative � la s�curit� civile, il me revient en tant que pr�fet de zone de pr�voir les mesures de sauvegarde n�cessaires � la protection des personnes et des biens. Ces mesures prennent la forme d'un plan de secours sp�cialis� � l'�chelle de la zone de d�fense. C'est-�-dire englobant tous les d�partements de l'Ile-de-France. La r�daction de ce plan sera achev�e dans les semaines qui viennent. C'est-�-dire au tout d�but de l'ann�e 2003. Ce plan ne peut �tre �labor� sans l'apport de nombreux organismes et collectivit�s. C'est � ce titre que j'ai demand� � Mme la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la zone de d�fense, d'organiser depuis un an ce travail de partenariat aux fins de pr�parer ce plan, qui est donc en cours d'ach�vement.
Depuis maintenant plus de un an, l'ensemble des acteurs c'est-�-dire aussi bien les administrations de l'Etat et des collectivit�s locales, les grands �tablissements publics, les grands op�rateurs ont mis en commun leur r�flexion � travers des r�unions hebdomadaires permettant maintenant de d�boucher sur la r�daction de ce plan. Je salue le travail r�alis�. Toutes les administrations � commencer par la Ville de Paris, mais aussi tous les grands op�rateurs de r�seau que ce soit de transport, d'�lectricit�, de t�l�phonie, de chauffage urbain, d'eau potable ont pris le probl�me � bras le corps. Je tiens notamment � souligner devant vous l'engagement sans r�serve des grandes entreprises ou des services publics comme la R.A.T.P., EDF, France T�l�com, la S.N.C.F., l'Assistance publique des H�pitaux de Paris les mus�es nationaux et bien d'autres acteurs qui ont particip� activement � la r�alisation de ce plan. Certains d'entre eux ont d'ores et d�j� pris des dispositions pour limiter les cons�quences de ces crues exceptionnelles.
Le plan de secours sp�cialis� zonal est donc d�clin� par chacun des op�rateurs de r�seau en appelant un plan plus d�taill� et sp�cifique � chaque entreprise ou service public o� l'ensemble de ces mesures concr�tes figurent. Il sera ensuite d�clin� par d�partement et par ville et c'est ainsi que la Ville de Paris a d�j� entrepris un travail consid�rable pour assurer la continuit� de ses services et la s�curit� des Parisiens en cas de crue exceptionnelle.
Au-del� du travail r�alis� par les Pouvoirs publics, je crois qu'il appartient � chacun de nos concitoyens de se pr�parer � faire face � un tel ph�nom�ne en se posant avant la crise la question de savoir comment prot�ger ces biens. Nous avons donc un devoir d'information � l'�gard des Parisiens. Le d�bat de ce jour participe de cette indispensable sensibilisation de la population � cette question.
Je souscris pleinement � la proposition formul�e par M. le Maire, lors de la r�union des maires de l'Ile-de-France le 4 d�cembre dernier, de pr�parer et d'adresser aux habitants concern�s une information pratique et claire sur le risque inondation et les mesures � prendre. Bien entendu, les maires d'arrondissement seront �troitement associ�s � cette d�marche d'information. Le dispositif est encore certainement perfectible, mais des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s, il y a quelques mois. Je puis vous assurer que nous y travaillons activement. Je suis persuad� que ce travail en commun, cet effort permanent de mobilisation des services publics, de sensibilisation et d'information de la population sont de nature � faire na�tre une v�ritable culture commune de s�curit� civile et de r�duire ainsi les cons�quences �conomiques et sociales d'une crue catastrophique. Je vous remercie.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole aux orateurs en commen�ant par Mme MARTIANO.
Mme G�raldine MARTIANO. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, les risques d'inondation en Ile-de-France sont, semble-t-il, bien r�els et ont �t� tr�s probablement sous-estim�s pendant des ann�es. Le seuil de vigilance est nous dit-on largement atteint et nous risquons de conna�tre cette ann�e ou dans les ann�es � venir une crue centennale identique en ampleur � celle de 1910 dont les cons�quences seraient infiniment plus graves. Nous devons donc nous pr�parer et faire face � un �v�nement majeur. Bien s�r, depuis 10 ans, d'importants travaux ont permis de r�guler les flux, mais ils ne retiennent que 800 millions de m�tres cubes d'eau. Les projets de grands travaux � l'�tude permettront de limiter les risques, sans aucun doute, mais leur r�alisation n'est pas pr�vue pour demain. Compte tenu du caract�re impr�visible d'une telle crue, il est urgent de prendre des mesures indispensables � la tranquillit� des parisiens. Les risques sanitaires ne sont pas n�gligeables et dans l'hypoth�se o� la Capitale conna�trait un �v�nement du type 1910, les �tudes montrent que la crue toucherait 550.000 Parisiens et inonderait 195.000 d'entre eux.
Comme il vaut toujours mieux pr�venir que gu�rir, le d�bat que nous avons aujourd'hui pr�sente incontestablement un dossier important dans le r�glement des questions qui touchent � la s�curit� quotidienne de nos concitoyens. La Ville a �t� saisie, il y a deux mois, d'un plan de pr�vention du risque "inondations" qui est soumis pour avis.
S'il n'avait pas pris de risques, c'est le sol de la Chapelle Sixtine que Michel Ange aurait peint.
C'est un risque que nous prenons tous aujourd'hui.
Ce plan que vous nous pr�sentez aujourd'hui a surtout le m�rite d'exister et on se demande pourquoi on a tant tard� � admettre la r�alit� de la menace.
Cela tient du miracle qu'une telle crue nous ait, � ce jour, �t� �pargn�e alors que nous n'�tions pas vraiment pr�ts.
Il est donc �vident que nous ne pouvons qu'approuver les mesures que vous nous proposez quitte � sugg�rer un certain nombre d'id�es compl�mentaires.
Tout d'abord parce que les id�es les plus simples sont souvent les plus efficaces. Il me semble indispensable que la Ville, dont on conna�t les talents, l'ardeur et la c�l�rit� � communiquer fournissent � la population selon une p�riodicit� r�guli�re une information compl�te, concise et pr�cise sur la conduite � tenir en cas de grande crue.
Ce document informerait sur les processus d'alerte, l'organisation des secours, les conduites � risques, les mesures de pr�vention. Il pourrait prendre la forme d'un guide simple et pratique distribu� aux Parisiens et qui diraient simplement : que faire en cas de crue ?
Comme toujours, ce sont les plus faibles qui courront les risques les plus graves. Je pense aux personnes �g�es, isol�es, invalides, ou handicap�es, aux sans abris, � toutes celles qui pour telle et telle raison ne peuvent �tre inform�es comme l'exige ce type d'�v�nement.
En effet, par exemple, si nous savons que les t�l�phones mobiles fonctionneront sans probl�mes, qu'en sera-t-il des lignes dites fixes ?
Par ailleurs, il conviendrait sans doute de rendre obligatoire une information sur les risques � l'occasion des transactions immobili�res ainsi que la l�gislation le pr�voit d�j� dans d'autres domaines comme l'amiante ou la pollution des sols.
Ceci pourrait �tre r�alis� � partir de documents �tablis par l'Etat, disponibles pour consultation dans les mairies et dont le propri�taire du bien concern� serait tenu de produire les extraits.
Afin d'assurer le mieux possible ce travail d'information, et de mettre en place de fa�on pertinente les mesures de pr�vention et les secours, il conviendrait �galement d'assurer la coh�rence et la compl�mentarit� des dispositifs �labor�s par les collectivit�s locales et ceux, d�cid�s par l'Etat.
Ceci pourrait se faire par l'interm�diaire de sch�mas d'organisation et de pr�vision �tablis dans chaque bassin.
Au-del� des mesures d'information � nos concitoyens, il serait sans doute possible d'am�liorer la gestion des rivi�res et des fleuves par l'instauration de servitudes nouvelles : servitudes de r�tention des crues et servitudes visant � restaurer le d�placement naturel des cours d'eau par les destructions d'ouvrages ou de remblais qui entravent, et ils sont nombreux, souvent le cours naturel de nos rivi�res.
De la m�me fa�on, il me para�trait judicieux d'intervenir plus directement sur les travaux qui accentuent les ph�nom�nes d'�rosion et donc de ruissellement.
Dans le m�me ordre d'id�es, ne serait-il pas utile de supprimer l'exigence d'enqu�te publique pr�alable � l'intervention de la collectivit� lorsque l'intervention est urgente ? Par exemple en cas de risques d'inondations.
Enfin dans le cadre du P.P.R.I., comme la R.A.T.P. l'a fait avec beaucoup de s�rieux et de pertinence, il devrait �tre demand� � tous les organismes assurant une mission de service public de mettre en place un plan de protection contre les risques d'inondation.
La peur est parfois bonne conseill�re. Le risque 0 n'existe pas. Nous ne pouvons que nous r�jouir de voir enfin la prise en compte de l'�ventualit� d'une crue de notre fleuve, tout compte fait, assez sage.
Il est donc urgent, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, que les mesures qui nous sont propos�es aujourd'hui, et �ventuellement celles que le groupe U.D.F. vient de vous proposer, soient mises en place au plus t�t.
La mani�re dont nous saurons aborder et g�rer le sujet verra la preuve ou non de notre capacit� d'�lus.
Au-del� de notre pr�occupation quotidienne de gestion et d'administration, c'est notre capacit� de prospective et d'imagination qui est en cause.
Penser la ville de demain pour demain, telle doit �tre notre mission, et penser la ville, c'est la regarder telle qu'elle est, l'imaginer plus ouverte, plus belle, plus libre, mais �galement, �tre capable d'en percevoir les menaces, les risques, et les p�riodes difficiles qu'elle peut traverser.
Les Parisiens aiment leur fleuve, t�moin le plus souvent paisible de leur histoire commune. Faisons en sorte que cette tendresse demeure.
Tentons d'�viter qu'ils s'y baignent sans le vouloir vraiment.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT, pour dix minutes.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Enfin, et malheureusement... heureusement, pardon... en fait, je m'�tais dit que j'allais souligner la pr�sence peu importante des �lus dans l'Assembl�e pour un d�bat de cette importance. Je pensais malheureusement alors que je voulais dire heureusement sur le P.P.R.I. Tout le monde aura rectifi�.
Enfin et heureusement, ce sont ces deux adverbes qui me venaient � l'esprit � propos de ce P.P.R.I. de Paris.
L'absence de crues majeures depuis 1955 d'une part, et l'att�nuation des crues mineures ou moyennes par les lacs r�servoirs d'autre part, ont fait dispara�tre le risque "inondations" des priorit�s publiques au point que je l'ai appris la semaine derni�re, dans la r�union que M. le Pr�fet de police et M. le Pr�fet de R�gion ont organis�e. Par exemple un �quipement r�cent, de l'importance de celui de l'h�pital Georges Pompidou, a pu �tre con�u sans tenir compte du risque inondations du type de celle de 1910.
Dans les documents qui nous ont �t� fournis avec le P.P.R.I., on a un plan, qui est le plan de l'inondation de 1910, qui rappelle le niveau de l'inondation de 1658.
On mesure l� le r�sultat de la perception du risque naturel dans les 40 ou 50 ann�es qui nous s�parent du moment o� les �lus, o� l'Etat se sont int�ress�s aux cons�quences de la crue de 1910.
Heureusement, car il vaut mieux une prise de conscience que pas de conscience du tout. Le risque "inondations" existe. Il est le risque naturel principal et majeur en Ile-de-France.
M�me si tout le monde le r�p�te, maintenant, et cela va commencer par rentrer, personne ne peut pr�voir quand il se r�alisera dans 5 ou 10 ans, voire plus.
Cette id�e est maintenant dans toutes les t�tes et fait partie des agendas tant dans les collectivit�s territoriales que dans les grandes administrations. C'est important et �videmment essentiel.
Cela doit nous amener � nous interroger sur les ann�es qui se sont �coul�es, passez-moi l'expression, facile, mais il a coul� beaucoup d'eau sous les ponts depuis les premi�res alertes, ou le renouveau des alertes lanc�es par l'I.I.B.R.B.S., Institution interd�partementale des barrages-r�servoirs du bassin de la Seine, en 1992 lorsque les nouvelles �tudes men�es par l'ing�nieur en chef du m�me I.I.B.R.B.S. ont �t� diffus�es.
Il y avait de la moquerie lorsqu'il y a un peu plus de deux ans, j'ai revendiqu� le droit de participer aux travaux de la cellule l'urgence de la Ville de Paris � l'occasion d'un exercice d'inondations mis en place par le Minist�re de l'Int�rieur. Il y avait de la moquerie... La cellule d'urgence n'existait pas r�ellement. Ne boudons pas le travail qui a �t� accompli depuis, tant par les services de la Ville de Paris que par ceux de l'Etat.
Je dois dire que sous l'impulsion des Pr�fets de R�gions, et du Secr�taire g�n�ral de la Ville, en quelques mois, les bouch�es doubles ont �t� mises et cela est �videmment essentiel.
Mais en m�me temps, rappeler les difficult�s, c'est sans doute quelque chose d'important parce que cela nous permet de mesurer l'effort � accomplir maintenant pour retrouver et int�grer la m�moire du risque naturel qui lui, �videmment, est profond�ment inscrit dans la g�ographie de notre R�gion.
Un journaliste m'a interrog� et m'a amen� � regarder un peu plus pr�s dans le P.P.R.I. Il y est dit que l'inondation remontait jusqu'� la gare Saint-Lazare et plus haut, pourquoi ? Parce qu'il y avait un bras mort de la Seine � cet endroit. Mais ce bras mort datait de quand ? D'il y a 7.000 ans ! Il y avait un bras mort de la Seine qui explique le niveau des eaux � cet endroit l�. Evidemment, il y a la question de niveau, mais aussi celles du sol, des alluvions, du sable qui provoquent la mont�e des eaux dans cet endroit.
Donc, cela explique l'effort d'information, de connaissance, de vulgarisation qu'il nous faut �videmment fournir.
Le document qui nous est soumis est �labor� par la Pr�fecture de Paris. C'est un plan qui vaut servitude d'utilit� publique et qui doit �tre annex� au nouveau P.L.U. que nous sommes en train d'�laborer. Ce plan est loin d'�tre parfait et un certain nombre de questions doivent trouver des r�ponses. Le projet de d�lib�ration qui est soumis � notre approbation pose bien ces questions, c'est ce que Jean-Pierre CAFFET a rappel� dans son introduction.
C'est le sens de 9 des 11 articles que comporte ce projet de d�lib�ration. L'objet du P.P.R.I. est de d�limiter les zones concern�es par des risques naturels et de d�finir ou prescrire des mesures de pr�vention, de protection, de sauvegarde relatives � l'utilisation, � la r�alisation ou � l'exploitation des constructions, ouvrages et am�nagements existants ou � venir.
Mais il manque �galement les �tudes qui permettraient de fournir une meilleure connaissance de la nappe d'accompagnement de la Seine et des cheminements potentiels � travers les r�seaux souterrains.
Ce projet de d�lib�ration pose aussi d'autres questions : faut-il r�aliser un ou plusieurs nouveaux am�nagements qui permettraient de r�duire l'impact des crues majeures ? Le projet de d�lib�ration pose la question.
J'ai, quant � moi, en tant que Vice-Pr�sident de l'I.I.B.R.B.S., une proposition � faire, une information � donner, j'y reviendrai � la fin de mon intervention.
En tout cas, l'�laboration telle que le projet de d�lib�ration le souligne du P.P.R.I. doit s'inscrire dans une coordination r�gionale pour assurer une coh�rence entre les diff�rents P.P.R.I. existant ou � r�aliser en Ile-de-France. Un groupe de travail r�gional a �t� charg� de cette coordination.
Cependant, il semblerait que les diff�rents plans ne puissent �tre juxtapos�s, car ils n'utilisent pas les m�mes mesures, ni les m�mes codes de couleur pour indiquer les al�as ! On est l� devant une curiosit� quasi bureaucratique � laquelle il faudrait rem�dier rapidement.
Il y a donc une v�ritable difficult� d'harmonisation des diff�rents documents graphiques d�partementaux qui doit donc �tre r�solue d'urgence et il faut poser la question d'un v�ritable P.P.R.I. � l'�chelle de la R�gion, ce qui n'existe pas, mais cela n'emp�che pas de se poser la question. En tout cas, j'ai cru comprendre que le Pr�sident la R�gion �tait ouvert � une telle �ventualit� et nous pensons qu'il faudra aller dans ce sens l�.
Le P.P.R.I. est donc un plan dont les effets se feront sentir � moyen ou � long terme, mais qu'il �tait urgent de prendre si l'on estime que pouvoirs publics et �lus ont une responsabilit� pour l'avenir.
Mais il convient aussi que le Pr�fet entende et prenne en compte les remarques des �lus parisiens et ce P.P.R.I. doit �tre imp�rativement am�lior�. Il faut des r�ponses � nos questions.
Dans le m�me temps, et je remercie M. le Pr�fet de police d'avoir donn� des informations sur le plan de secours inondation, on peut quand m�me se dire qu'il y a une certaine d�ception de notre part puisqu'il aurait sembl� naturel d'associer la pr�sentation du P.P.R.I. � la communication de l'ensemble du plan de pr�vention et de secours inondation. On veut bien admettre �videmment qu'il n'est pas tout � fait au point, on nous dit qu'il le sera dans quelques semaines, mais il aurait �videmment �t�, pour la coh�rence du d�bat, beaucoup plus int�ressant d'avoir les deux de front et de pouvoir se faire une opinion sur, � la fois, les mesures en mati�re d'urbanisme qu'il faut prendre � Paris, les mesures en mati�re de protection des habitants et des installations, des biens et des services publics dans notre R�gion.
Je voulais donc souligner cette insatisfaction.
Il est vrai que, visiblement, sous l'impulsion de l'Etat, l'ensemble des services publics des grandes entreprises est maintenant en mesure de prendre en compte l'ampleur du d�fi qui leur est pos� et travaillent � la mise au point des plans de secours et de protection de leurs installations : la R.A.T.P., la S.N.C.F., E.D.F., France-T�l�com, les gestionnaires des r�seaux d'eau potable et de chauffage urbain, les r�seaux d'assainissement, l'Assistante publique de Paris et les autres h�pitaux, les mus�es... tout le monde s'est mis au travail. Mais si de premi�res dispositions ont �t� prises, parfois cons�quentes, le travail de pr�vention et de protection doit sans doute �tre achev�, d�multipli�. Et puis, il faudra sans doute �tre un peu insistant pour aller voir la r�alit� derri�re ce qui peut �tre un certain nombre d'effets d'annonce, de comprendre et de conna�tre r�ellement la r�alit� de la protection qui est mise en ?uvre. Ce n'est pas une suspicion a priori, on sait que cela fonctionne souvent comme cela.
Nous esp�rons que nous aurons l'occasion d'en d�battre tr�s prochainement � l'occasion de la publication du plan de secours sp�cialis� inondation.
En m�me temps, nous voulons soulever une interrogation. Nous sommes, Paris, au c?ur d'une m�tropole. Le plan de pr�vention et de secours inondation doit �videmment, tel que le Pr�fet nous l'a indiqu�, �tre d�velopp� � l'�chelle du c?ur de l'agglom�ration, mais il nous faut nous interroger sur un certain type de d�veloppement urbain qui, bien s�r, conduit � l'aggravation des effets d'une crue type 1910 ou d'une crue majeure et qui d�passe largement les limites d�partementales de notre P.P.R.I. sur lequel nous sommes amen�s � nous prononcer.
Nous connaissons les questions qui sont en jeu. Il y a celle de l'�talement urbain, de l'imperm�abilisation massive des sols, ce sont des facteurs qui sont �videmment extr�mement aggravants.
Pour ce qui concerne Paris, �videmment, il est tout � fait possible de concevoir et de construire des �quipements et b�timents en zone inondable. Des pays entiers font cette exp�rience depuis bien longtemps. Mais il est en m�me temps tout aussi important d'�tre particuli�rement audacieux dans la mise en ?uvre des crit�res de Haute qualit� environnementale, tant pour les immeubles qu'� l'�chelle urbaine pour des quartiers entiers. Je pense � la Z.A.C. "Rive gauche" et cela concerne, par exemple, la v�g�talisation des toits sur laquelle nous avons � nous prononcer, la r�cup�ration des eaux pluviales, l'utilisation des eaux grises, tout ce qui concourt � une meilleure gestion des eaux.
Et il est tout aussi indispensable d'avoir acc�s aux informations concernant les risques de pollution en cas de crue majeure � Paris, je pense particuli�rement aux sites "Seveso" qui sont situ�s juste en amont de la Capitale comme, par exemple, � Vitry.
Je voudrais tr�s bri�vement revenir maintenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANSAT, vous avez �puis� votre temps de parole.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Encore une minute.
Je voudrais en venir au r�le de l'Institution interd�partementale des barrages-r�servoirs du bassin de la Seine, dite "Les Grands lacs de Seine". Cette institution a pour double mission de lutter contre les crues du bassin de la Seine, mais aussi de soutenir le d�bit des cours d'eau du bassin en p�riode de s�cheresse.
Ce n'est pas un d�bat qui est mince parce que la r�union des Maires d'Ile-de-France a montr� une certaine incompr�hension. Paris participe � cette institution pour moiti� avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. L'I.I.B.R.B.S. contribue � la gestion des crues par sa capacit� de stockage des eaux dans les lacs r�servoirs situ�s en amont des cours de la Seine, de l'Aube, de l'Yonne et de la Marne. Elle ne peut, n�anmoins, pas emp�cher une crue, �v�nement exceptionnel, m�me si elle peut l'att�nuer puisqu'on estime que la capacit� des barrages-r�servoirs permet d'abaisser le cours de la Seine de 60 centim�tres au pont d'Austerlitz.
Il y a un projet, celui qui est �voqu� dans le projet de d�lib�ration, qui permettrait de r�duire l'impact des crues majeures, c'est celui de la cr�ation d'une zone d'expansion des crues de la Bass�e.
C'est un projet situ� en Seine-et-Marne qui permettrait d'�cr�ter la crue de la Seine permettant de laisser passer la crue de l'Yonne, qui permettrait de stocker 45 millions de m�tres cubes sur 2.400 hectares dans ce point de Seine-et-Marne.
Evidemment, c'est un �quipement majeur qui implique des dizaines de communes, le D�partement, de nombreux acteurs, les habitants, des paysans, des entreprises et qui pose beaucoup de questions.
Ce projet qui est d'int�r�t g�n�ral pour les Franciliens doit �tre �tudi� �videmment en concertation avec eux. C'est le cas de l'�tude, qui est en cours � l'heure actuelle, financ�e par les Grands lacs de Seine, l'Etat, � travers la DIREN Ile-de-France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la R�gion Ile-de-France mais sa mise en ?uvre, si l'�tude concluait � sa n�cessit�, serait celle d'un projet particuli�rement co�teux, environ 230 millions d'euros selon les estimations actuelles, qui ne pourrait se r�aliser qu'avec le concours et la mobilisation de tous les partenaires institutionnels possibles au premier rang desquels l'Etat.
Si j'ai d�velopp� cette information et je conclus, c'est parce que malheureusement le d�bat sur ces questions ne vient que rarement dans notre Assembl�e ; il y avait z�ro inscrit z�ro intervention quand nous avons discut� de la contribution de Paris aux Grands lacs de Seine il y a quelques mois et il faudrait reconsid�rer l'ensemble de cette question.
Je termine avec une derni�re suggestion qui a trait � cette n�cessaire p�dagogie : connaissance, information, communication, autour du risque de crue. Il y a un outil qui � l'heure actuelle permettrait de travailler en profondeur cette question, il s'agit du Conseil en Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Paris, service public de forme associative qui pourrait �tre mobilis� avec efficacit�. C'est une proposition que je souhaitais vous faire, je vous remercie d'avoir accept� ce d�passement de temps de parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, "Les Verts", du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La premi�re oratrice du groupe U.M.P. est Mme de CLERMONT-TONNERRE ; Les trois orateurs ont 15 minutes.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, le groupe U.M.P. souhaite rendre hommage au travail de fond effectu� sous l'autorit� du Pr�fet de R�gion et du Pr�fet de police dans le domaine de la pr�vention du risque inondation qui, en cas de crue majeure, toucheraient directement 15 arrondissements et 271.000 Parisiens parmi lesquels 83.000 habitants du 15e arrondissement.
Rarement une telle perspective n'aura d�j� fait couler autant d'encre.
Depuis le d�but de l'ann�e, il ne se passe pas une semaine sans que la presse ne consacre une page � l'�ventualit� d'une crue majeure � Paris.
Rarement la population parisienne aura �t� ainsi plac�e en situation d'attente d'informations concr�tes sur les dispositions � prendre pour faire face � ce risque majeur car, vous le savez, Monsieur le Maire, les Parisiens nous expriment quotidiennement leur inqui�tude et nous interrogent sur les dispositions � prendre sans que nous soyons en mesure, nous, leurs �lus, de leur apporter des r�ponses pr�cises aux questions dont ils nous saisissent.
Par contre, Monsieur le Maire, combien de fois, au cours de cette ann�e les �lus U.M.P. ne vous ont ils pas interpell� sur ce sujet au travers de questions orales et de questions d'actualit� ?
Ce d�bat, nous l'attendions mais surtout nous esp�rions une approche plus dynamique et des r�ponses plus concr�tes aux pr�occupations de nos concitoyens.
A ce propos, nous pensons qu'il e�t �t� plus opportun que nous d�battions de ce sujet � l'occasion d'une communication majeure portant sur les 2 volets du risque inondation, c'est-�-dire non seulement une consultation sur le P.P.R.I. mais aussi une pr�sentation du Plan sp�cialis� de secours zonal que vous venez d'�voquer, Monsieur le Pr�fet.
S'agissant de la fa�on dont vous avez choisi d'introduire cette d�lib�ration, nous vous demandons pourquoi, l� o� nous attendions un grand d�bat, vous nous proposez d'�voquer ce projet majeur dans la s�ance la plus lourde que nous ayons jamais eue, en le noyant entre le budget 2003 et plus de 810 d�lib�rations, ce qui ne nous permet pas de disposer d'un temps de parole satisfaisant ; et puisqu'il s'agit de la s�ance budg�taire, nous regrettons, Monsieur le Maire, que dans aucune des 35 pages de votre communication sur le budget 2003, pas plus que dans votre compte rendu de mandat, vous ayez annonc� un euro et prononc� un seul mot sur les mesures � prendre en cas de crue, afin de venir en aide � la population et acc�l�rer la mise en s�curit� des �quipements municipaux.
Nous vous demandons pourquoi 15 arrondissements seulement ont d�lib�r� sur le P.P.R.I. alors que ce plan porte sur l'ensemble du D�partement de Paris. Il eut �t� logique que les 517 �lus repr�sentant la population parisienne soient inform�s et consult�s. Le risque inondation les concerne tous y compris les habitants des 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements car nous le savons bien, les effets secondaires de la crue ne s'arr�tent pas aux limites de la Seine.
Enfin, nous regrettons que certains arrondissements n'aient pu disposer de certaines informations de fond dans la mesure o� vous leur avez adress� ces documents sur des supports num�ris�s, malheureusement illisibles par les outils informatiques mis � la disposition des �lus, ce que votre Secr�taire g�n�ral a d'ailleurs admis et regrett�.
Monsieur le Maire, aujourd'hui l'Etat rend sa copie et nous approuvons son contenu sur le fond. N�anmoins au-del� des dispositions r�glementaires propos�es par le P.P.R.I. nous consid�rons que la Ville doit prendre des initiatives compl�mentaires pour diminuer la vuln�rabilit� des Parisiens, de leurs biens et de leur environnement.
Face � la perspective d'une crue majeure � Paris, nous avons le devoir d'agir en amont pour limiter le risque et la gravit� des crues de la Seine.
Ainsi, nous �mettons le voeu qu'au-del� du contenu du P.P.R.I., la concertation se poursuive de fa�on approfondie avec l'ensemble des acteurs et notamment les r�gions concern�es, afin que soient �tudi�s tous les dispositifs d'am�nagement innovants de nature � am�liorer la protection de la Capitale. Ce sera le sens de l'intervention de mon coll�gue Jean-Didier BERTHAULT.
Le projet de P.P.R.I. d�finit des zones � risque, impose pour demain des contraintes d'urbanisme, mais en attendant que ce document devienne op�rationnel et soit annex� au P.L.U., que fait-on ?
Le Plan de pr�vention nous indique, par exemple, que les installations class�es et les concessionnaires situ�s aux abords de la zone d'�coulement du fleuve et en zone urbaine inondable disposent de cinq ans pour se mettre en conformit� mais que se passera-t-il si la crue a lieu avant ? Il nous semble donc indispensable que nous puissions disposer dans des d�lais raisonnables d'une information claire et fiable sur les mesures d�j� prises ou en cours d'�tude, en particulier pour prot�ger la population et notre environnent du risque de pollution li� � la pr�sence d'�tablissements industriels en bordure de Seine ou d'activit�s n�cessitant l'emploi de produits toxiques.
S'agissant des propositions formul�es en annexe de la d�lib�ration, nous sommes surpris de d�couvrir � la lecture des 11 articles que la Ville demande l'inscription de 5 nouveaux secteurs strat�giques portant sur 3 arrondissements, sans que cette proposition n'ait fait l'objet d'une consultation pr�alable aupr�s des maires d'arrondissement concern�s.
Nous souhaitons savoir quels sont les crit�res retenus pour la d�termination de ces fameux secteurs que vous avez d�cid� de rajouter au P.P.R.I. et quelles sont les contraintes qui y sont li�es. Sur quelle base avez-vous d�fini les 3 secteurs strat�giques suppl�mentaires propos�s pour le 15e et quelle est, par exemple, la justification du classement de l'�lot Saint-Charles - Lourmel - Entrepreneurs en secteur strat�gique ?
S'agissant des permis de construire et des projets d'am�nagement en cours relevant de la comp�tence de la Ville et dont la r�alisation est pr�vue sur des zones inondables, nous souhaiterions que vous nous indiquiez pr�cis�ment l'impact du P.P.R.I. sur ces programmes, en particulier sur les terrains Boucicaut qui sont situ�s en zone inondable et sur lesquels est d�j� pr�vue la r�alisation d'une cr�che et d'un centre pour handicap�s ?
S'agissant des propri�taires d'immeubles qui seront directement touch�s par les prescriptions de mise en conformit� dict�es par le P.P.R.I., nous vous rappelons le v?u exprim� par le Conseil du 6e arrondissement demandant que l'ensemble des partenaires, Etat, R�gion et Conseil de Paris se rapprochent rapidement afin d'examiner les m�canismes d'incitation financi�re qui pourraient �tre propos�s aux propri�taires priv�s soucieux d'effectuer les travaux de protection.
Monsieur le Maire, vous avez � l'occasion d'une r�cente r�union initi�e par le Pr�fet annonc� que vous �tiez rassur� et que tout a �t� fait depuis un an pour limiter les dommages d'une crue majeure sur la vie des habitants. A ce jour nous ne sommes pas convaincus ni rassur�s.
Dans cette d�lib�ration complexe, il est surtout question de prescriptions d'urbanisme applicables � cinq ans et non pas de ce que nous attendons tous c'est-�-dire que pouvons nous faire d�s aujourd'hui pour que demain, les �lus comme la population, soient mieux pr�par�s � faire face � la crue ?
Savoir, c'est pr�voir et les Parisiens ne sauraient se contenter de la demie page parue dans le num�ro de d�cembre du nouveau journal municipal.
Monsieur le Maire, la Ville a-t-elle par exemple pr�vu d'apporter en amont une information sp�cifique aux entreprises, aux banques, aux artisans, aux commer�ants pour qu'ils se prot�gent efficacement contre le risque, afin qu'au-del� de l'impact d'un tel drame sur l'activit� �conomique, ces acteurs ne soient pas encore plus p�nalis�s ?
S'agissant des �quipements municipaux, nous souhaiterions avoir communication pour chaque arrondissement de la liste des �quipements de proximit� qui risqueraient d'�tre touch�s par une crue centenale et conna�tre les dispositions techniques, calendaire et organisationnelles que vous entendez prendre pour renforcer la protection de la voirie, des parkings, des b�timents administratifs, des maisons de personnes �g�es et des immeubles dont la Ville a confi� la gestion aux bailleurs sociaux.
Parall�lement, nous souhaiterions disposer d'un point pr�cis sur les mesures pr�ventives aujourd'hui prises par le C.P.C.U., par la S.A.G.E.P. � qui la Ville conc�de la distribution de l'eau potable et surtout par E.D.F. dont les r�seaux sont les premiers menac�s et dont la distribution conditionne le fonctionnement de la quasi-totalit� des �quipements, ceci d'autant plus qu'en cas d'inondation, le maillage souterrain existant priverait non seulement les secteurs touch�s mais tr�s probablement le reste de la Capitale.
Nous le savons, les services de la Ville ont particip� � de multiples r�unions tenues avec les autorit�s pr�fectorales et les grands acteurs publics (R.A.T.P., S.N.C.F., E.D.F., A.P.-H.P...) mais au-del� nos pr�occupations demeurent et nous vous demandons donc qu'une information de grande ampleur soit d�livr�e aux �lus par l'ensemble des partenaires du P.P.R.I.
Nous demandons une information � destination des maires d'arrondissement et des adjoints de quartiers, afin qu'ils disposent rapidement de tous les �l�ments afin de pouvoir r�pondre avec efficacit� aux habitants et leur permettre de prendre en amont les dispositions de nature � mieux se prot�ger et � r�duire les dommages mat�riels qu'ils auraient � supporter.
Les �lus de proximit� sont assaillis de demandes se rapportant aux dispositions � prendre en amont, au stationnement pr�vu pour les milliers de voitures � sortir des parkings, aux mesures prises pour �viter les remont�es d'eau par les �gouts, � l'incidence des coupures d'�lectricit� ou au fonctionnement des services municipaux...
Vous le savez, Monsieur le Maire, les habitants s'adressent en premier lieu � leurs �lus et ils n'admettraient pas que ces �lus se r�fugient derri�re telle ou telle autre autorit�. Il nous appartient donc d'informer les Parisiens et de r�pondre � leurs pr�occupations !
En compl�ment de cette information, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que les conseillers de Paris soient destinataires du dossier d�partemental des risques majeurs qui recense les risques naturels et technologiques qui peuvent survenir � Paris. Nous y trouverons peut-�tre l� des �claircissements sur les dispositifs d'alerte susceptibles d'�tre mis en ?uvre ainsi que la fa�on dont sera �tablie la liaison entre tous les acteurs concern�s par un tel drame, � la fois dans Paris intra muros mais aussi avec nos voisins d'Issy-les-Moulineaux, de Boulogne ou d'Ivry.
Enfin, s'agissant du Plan de secours zonal dont l'ach�vement nous avait �t� annonc� pour le mois de d�cembre, nous attendons, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, sa pr�sentation dans les arrondissements afin que les �lus locaux disposent d'une information concr�te, d�taill�e, adapt�e � chaque quartier et � la mesure des enjeux.
Pour conclure, je crois qu'� la lueur de toutes les catastrophes li�es aux inondations dont nous avons �t� les t�moins au cours de ces derniers mois et de tous les �lans de solidarit� et de g�n�rosit� qui ont fait en sorte que ces drames humains et mat�riels soient un peu moins lourds pour les personnes sinistr�es, nous avons tous aujourd'hui le devoir d'�tre mobilis�s et de faire en sorte � travers la prise d'initiatives dynamiques et avec un sens aigu des responsabilit�s, de tout faire pour diminuer et pr�venir le risque de crue majeure � Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Pr�fet de police, le P.P.R.I. est un document important pour Paris. Je reviendrai sur son contenu mais il me para�t souhaitable aujourd'hui de tracer des perspectives d'actions.
Les crues de la zone du sud-est et encore cet �t� � Dresde et � Prague, nous rappellent la n�cessit� d'agir efficacement et � l'�chelle ad�quate. Je tiens � rappeler que les P.P.R.I. sont les principaux outils de pr�vention des inondations pr�vus par la loi en France et qu'ils visent � d�finir les zones � risques et les prescriptions en mati�re d'urbanisme.
La situation actuelle de Paris et sa vuln�rabilit� aux crues ressortent clairement d'un projet de P.P.R.I. Cette situation a �t� parfaitement d�crite r�cemment par M. Pascal POPELIN, Pr�sident de l'Etablissement public des grands lacs de la Seine qui g�re les barrages, les ouvrages actuels - je cite - "assurent une protection contre les crues classiques mais ne permettraient pas de parer � une crue exceptionnelle".
Il faut en effet, comme le pr�cise M. POPELIN, une conjonction de facteurs et notamment que - je cite - "les sols n'absorbent plus d'eau, soit parce qu'ils sont satur�s soit parce qu'ils sont gel�s, et des pluies fortes sur l'ensemble du bassin versant, Yonne, Aube, Seine, Marne".
Un contexte m�t�orologique d�favorable peut donc �tre � l'origine d'une crue majeure et la cause de d�g�ts consid�rables. Si la mont�e lente et pr�visible des eaux du bassin de la Seine permettrait d'�pargner les vies humaines, les cons�quences mat�rielles s'av�reraient sur le plan �conomique et financier tr�s lourdes. Le projet de P.P.R.I. le fait appara�tre tr�s clairement.
Le co�t estim� d'une crue exceptionnelle serait tr�s �lev�, de l'ordre de 12 milliards d'euros pour la R�gion. Il serait 30 % plus �lev� sans les barrages existants sur l'Yonne, Panneci�re, et sur la Seine, For�t d'Orient, qui permettent avec l'Aube et la Marne de stocker l'eau en hiver en amont de la Capitale et de soutenir le d�bit en cas de s�cheresse en �t�.
L'entretien du cours des rivi�res et du fleuve, des �quipements du bassin hydraulique et des ouvrages de navigation doivent faire tout d'abord l'objet d'un effort r�gulier et soutenu. Ceci est essentiel.
Les prescriptions g�n�rales d'urbanisme du projet de P.P.R.I. et celles concernant les diff�rentes zones inondables ainsi que les secteurs strat�giques d�limit�s dans Paris sont sur le principe pertinentes au regard des enjeux. Celles-ci se devront d'�tre annex�es au plan local d'urbanisme d�s que le P.P.R.I. sera arr�t� afin que toutes les institutions puissent s'y conformer ainsi que les acteurs priv�s.
Mais � plusieurs reprises le projet de P.P.R.I. fait appara�tre la n�cessit� de mieux �valuer les risques de crue exceptionnelle insuffisamment qualifi�e en tenant compte notamment des �quipements de gestion du bassin hydraulique existant, des sp�cificit�s du sous-sol ou encore des �volutions du climat.
Notre pays dispose des comp�tences, notamment en hydrog�ologie et m�t�orologie et des moyens techniques et scientifiques, pour proc�der � de telles �tudes. Il s'agit donc de formuler des hypoth�ses de travail et d'am�liorer sur cette base les dispositifs de pr�vention.
C'est � l'Etat de prendre l'initiative de l'engagement de ces travaux indispensables, Monsieur le Pr�fet. Paris et l'Ile-de-France peuvent �tre mieux prot�g�s � condition de proc�der aux investissements n�cessaires en commen�ant par la modernisation des syst�mes d'annonce des crues et de pr�visions � court terme.
Un projet de zone d'expansion des crues est en cours d'�tude en Seine-et-Marne o� 2.000 hectares pourraient absorber un trop-plein de la Seine et il doit aboutir d'ici 2004 mais son co�t est estim� � 230 millions d'euros.
De nouveaux barrages sont aussi � l'�tude. Mais dans le contexte actuel, o� les intentions du Gouvernement en mati�re de d�centralisation sont particuli�rement floues et pr�occupantes, de tels projets au co�t n�cessairement �lev�, aboutiront-ils dans la mesure o� ils pourraient d�passer l'�chelle d�partementale ou r�gionale ?
Il s'agit l� aussi d'une question de fond � laquelle le Gouvernement doit r�pondre en apportant des assurances aux collectivit�s et aux habitants dans le cadre de son projet de d�centralisation.
� l'�vidence la gestion hydraulique doit se faire � l'�chelle du bassin de la Seine qui recouvre plusieurs r�gions. Des mesures d'urgence concr�tes doivent aussi �tre pr�vues dans la continuit� du P.P.R.I.. Je sugg�re, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, � ce sujet qu'un groupe de travail Ville de Paris/Etat soit mis en place pour poursuivre dans la dur�e ce travail de pr�vention du risque inondation et en faveur de la s�curit� publique.
Il faudra dans ce cadre examiner les dispositifs existants, certainement les actualiser et les moderniser. Les actions d'information des habitants, de sensibilisation des quartiers concern�s, de pr�paration de la population et l'hypoth�se d'une crue majeure sont selon nous n�cessaires.
Il faudra �viter en cas de crise les ph�nom�nes de panique, �tre en mesure d'aborder ces crues exceptionnelles dans les meilleures conditions possibles. A ce titre le r�le de l'Etat naturellement doit �tre central, mais une contribution de la Ville de Paris et des services techniques serait aussi indispensable ainsi qu'une coordination �troite des actions.
Il faudra se poser des questions simples et y apporter des r�ponses pr�cises : comment �vacuer et h�berger les habitants concern�s, ou encore par exemple comment ravitailler plusieurs milliers de personnes pendant des semaines comme ce fut le cas lors de la crue de 1910 qui sert toujours de r�f�rence.
Qu'adviendra-t-il aussi des r�seaux de t�l�com, d'eau, de gaz et d'�lectricit�, de transports collectifs ?
Les services techniques et sanitaires sont-ils bien pr�par�s � cette �ventualit� et seront-ils pleinement op�rationnels lors d'une telle crue qui peut survenir on ne sait quand mais qui peut survenir ?
Les r�ponses � apporter par l'Etat � ces questions me paraissent d'autant plus importantes que les am�nagements r�alis�s jusqu'ici en amont de Paris ne suffiront manifestement pas � endiguer une crue majeure centenale.
C'est pourquoi, mes chers coll�gues, je vous propose d'adopter un v?u demandant � l'Etat de prendre des mesures adapt�es en engageant des �tudes sp�cifiques pr�alables � la d�finition d'un programme d'am�nagement, mais aussi que celui-ci fasse conna�tre les dispositifs d'urgence existants aux �lus de Paris et aux habitants. C'est ainsi qu'il sera possible � la Ville de Paris de s'associer efficacement � la mise en ?uvre d'une politique de pr�vention et de gestion des crues exceptionnelles ou centenales.
Je donnerai pour ma part, ainsi que mes coll�gues du Mouvement des citoyens, un avis favorable � ce projet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une crue de la Seine � hauteur de celle de 1910 n'est pas un sc�nario invraisemblable. Aussi, avons-nous le devoir de pr�parer la Ville de Paris et ses habitants � l'�ventualit� d'une catastrophe naturelle de grande ampleur.
Cette question qu'il faut �voquer sans c�der � l'alarmisme doit �tre d�battue par notre Conseil dans un esprit de responsabilit�.
Quelles sont les raisons qui nous font penser qu'en ce d�but de XXIe si�cle la population n'est pas � l'abri d'une catastrophe ?
Il y en a cinq :
1) Les nappes phr�atiques sont � une hauteur anormale en raison des hivers de ces derni�res ann�es qui furent pluvieux.
2) On observe dans notre R�gion de grandes crues selon une fr�quence quasi centennale. Depuis la grande crue de 1910 o� l'eau �tait mont�e � 8 m�tres 62 � Austerlitz, Paris a connu deux crues au-del� des 7 m�tres en 1924 et 1955. Une grande crue centennale se produira assur�ment sans que nous puissions savoir quand.
3) Les barrages r�servoirs construits � l'amont de la Capitale ne contr�lent pas la totalit� du d�bit du bassin versant et seraient en mesure de retenir 10 % du volume d'eau correspondant � la crue de 1910.
4) L'urbanisation, le b�tonnage tr�s fort � Paris et dans la R�gion depuis le d�but du si�cle dernier ont contribu� � l'imperm�abilisation des sols. Le creusement de r�seaux souterrains pour les transports en commun et le passage des fluides est �galement un facteur qui facilite la remont�e des eaux dans des zones o� le d�bordement du fleuve n'arrive pas.
5) Enfin, nous devons savoir que la hauteur des parapets et des murs le long des berges de la Seine nous mettrait � l'abri de crues de plus de 7 m�tres mais pas d'une hauteur �quivalente � celle de 1910.
Il est n�cessaire de savoir que pour qu'une crue se produise, il faudrait une conjonction de facteurs, � savoir des sols qui n'absorbent plus l'eau, soit parce qu'ils sont satur�s, soit parce qu'ils sont gel�s, et des pluies fortes sur l'ensemble du bassin versant et sur le bassin parisien.
Aujourd'hui, la Seine n'est pas tr�s haute et ces conditions ne sont pas r�unies, mais si les pluies qui ont �t� importantes au mois de novembre venaient � reprendre, le risque existe.
Nous ne pouvons pas, en tant qu'�lu, laisser les Parisiens sans protection. Ce plan de pr�vention repr�sente pour notre Ville une imp�rieuse n�cessit� et il serait grave que des retards soient pris dans sa mise en ?uvre. Aussi, � multiplier les demandes d'amendements, d'ajouts, de pr�cisions, de consultations comme le souhaitait tout � l'heure Mme de CLERMONT-TONNERRE, on est certain que rien ne sera pr�t avant le prochain hiver 2003. Or, il n'est que temps d'agir !
Sans doute ce plan n'est pas parfait, mais il a le m�rite d'exister. Il t�moigne de l'engagement de notre collectivit� aux c�t�s de l'Etat sur un sujet majeur, un sujet qui n'avait pas particuli�rement pr�occup� vos pr�d�cesseurs, Monsieur le Maire.
La prise de conscience du risque par la Ville est donc une bonne chose. Il est n�cessaire que l'Etat prenne en compte plusieurs des v?ux qui figurent dans ce projet de d�lib�ration. Alors, les �lus du groupe socialiste et radical de gauche voteront sans h�siter ce projet de d�lib�ration et donneront un avis favorable au plan de pr�vention.
Le dispositif de protection que nous soumet l'Etat doit �tre, et c'est tr�s important, distingu� des dispositifs de secours proprement dits. Ce document est un plan de pr�vention qui d�finit les zones en fonction du risque de submersion et qui pr�voit des mesures de protection et de sauvegarde pour les institutions et pour les particuliers.
Nous avons imp�rativement besoin de ce document, et il est n�cessaire que la Pr�fecture communique aux �lus parisiens des cartographies pr�cises des zones concern�es, les cartes qui accompagnaient cette d�lib�ration n'�tant pas � proprement dit vraiment parlantes. Je le dis en connaissance de cause �tant �lu d'un d'arrondissement o� pr�s de 45 % de la surface a �t� inond�e en 1910. Nous devons savoir quelles sont les zones inondables.
Les plans de secours particuliers existent donc ou sont en cour d'�laboration.
Ces plans sont impos�s par le P.P.R.I. afin qu'un certain nombre de services publics, d'administrations, d'�tablissements culturels �laborent dans un d�lai de cinq ans des mesures de protection pour leurs services.
Ainsi, est-il pr�vu : un plan contre le manque d'eau potable puisqu'on sait que le d�bordement d'un fleuve ne permet plus le traitement de l'eau, un plan �lectro-secours sur l'alimentation �lectrique puisque le r�seau d'�lectricit� serait envahi par les eaux, des plans pour les r�seaux de communication et de t�l�communication souterraines afin de mieux prot�ger les r�seaux, les maintenir en �tat de fonctionnement, voire les d�monter si cela �tait n�cessaire.
Monsieur le Pr�fet, � cet �gard, pouvez-vous pr�ciser au Conseil si, en l'�tat actuel des choses, l'�tanch�it� ou la mise hors d'eau des alimentations �lectriques et des centraux t�l�phoniques, notamment celui des C�vennes dans le 15e arrondissement, ont �t� prises en compte et, si cela n'est pas le cas, � quelle �ch�ance ces mesures seront-elles op�rationnelles ?
La R.A.T.P. travaille de son c�t� � un plan de protection depuis 1996 qui pr�voit de murer un grand nombre d'entr�es du m�tro. Elle est, � ma connaissance, la premi�re soci�t� � s'�tre pench�e sur cette question.
Concernant les �tablissements de soins, est-il exact que 14 sites proches de la Seine dont l'h�pital Georges-Pompidou, construit il y a deux ans � peine et en zone inondable, pourraient �tre concern�s ?
Le chiffre de 4.500 patients dans ces structures a �t� cit�. Est-il vrai ?
Monsieur le Pr�fet, pouvez-vous nous pr�ciser si ces �tablissements de soins ont commenc� � r�duire leur vuln�rabilit� et � �tablir des plans d'�vacuation et de relogement dans d'autres structures ?
Sur le plan de secours zonal qui va voir prochainement le jour, Monsieur le Pr�fet, pouvez-vous nous en d�voiler quelques-unes des grandes lignes soit lors de cette s�ance, soit � l'occasion d'une prochaine communication et pr�ciser au Conseil de Paris la fa�on dont vous envisagez de faire conna�tre ces dispositions � la population parisienne ?
Cette information de la population est un des aspects sur lesquels il faut insister. Nous souhaitons donc que les principaux aspects du P.P.R.I. soient port�s � la connaissance du public, des entreprises et des commerces des zones concern�es par le risque.
Il ne s'agit pas d'affoler la population, de cr�er une psychose d'autant que le risque n'est pas imm�diat, mais il est l�gitime que les habitants sachent d'une part qu'ils vivent ou travaillent dans des zones � risque et que d'autre part les grands services publics prennent des dispositions pour les prot�ger et assurer autant que faire se peut, une continuit� de vie dans la cit�.
Je veux saluer l'implication de la Ville de Paris dans l'�laboration de ce plan de pr�vention et dans la pr�paration des mesures de protection et de sauvegarde sur lesquelles elle travaille pour ses propres services. Le concours de la Ville a permis de d�limiter diff�rentes zones o� des servitudes d'utilit� publique en mati�re d'urbanisme vont intervenir.
Concernant les responsabilit�s de la Ville, je souhaiterais, monsieur le maire, sur plusieurs aspects conna�tre les mesures de pr�vention et de protection qui concerneront directement la population parisienne.
D'une part, peut-on conna�tre les mesures qui pourront �tre prises par la Ville en mati�re d'h�bergement provisoire et de lits d'appoint pour la population d�plac�e, peut-�tre plusieurs dizaines de milliers d'habitants, surtout dans les arrondissements en bordure du fleuve ?
Par ailleurs, un dispositif particulier de restauration a-t-il �t� envisag� ?
Enfin, autre souci de pr�occupation, comment seront g�r�es les tonnes de d�chets m�nagers auxquels les services de la propret� de la Ville n'auront plus acc�s ?
Il est souhaitable que notre Conseil connaisse les moyens que la Ville compte utiliser pour informer la population de l'ensemble de ce dispositif et, � cet �gard, j'ai not� avec satisfaction que, dans le dernier magazine d'information de la Ville "� Paris", un article �tait consacr� aux mesures de pr�ventions qui seraient prises en cas de crue.
Le plan particulier inondation qui nous est soumis comporte, je le rappelle, des contraintes en mati�re de construction et de reconstruction. Les surfaces r�serv�es � celles-ci seront limit�es � 20 % pour ne pas d�velopper plus la zone urbaine en milieu inondable. Toutefois, afin de ne pas figer nos quartiers et de s'interdire de vastes op�rations de restructuration et d'�quipements publics, il est �videmment n�cessaire que plusieurs zones soient pr�vues o� la construction sera autoris�e.
La Ville demande qu'un certain nombre d'autres secteurs soient ajout�s � cette liste, o� des �quipements de proximit� ou des restructurations seront r�alis�s, ce qui sera le cas de la dalle Beaugrenelle dans le 15e ou du terrain municipal situ� � proximit� du quai Louis-Bl�riot, dans le 16e. Nous souhaitons donc que ces propositions soient retenues.
La d�lib�ration qui nous est soumise propose d'assortir �galement l'ensemble de ces mesures de pr�vention, de plusieurs demandes comme celle d'un engagement de l'Etat � aider notre collectivit� � qui va incomber la mise en ?uvre d'une grande partie du plan, ainsi qu'� aider les particuliers qui auront des travaux � r�aliser en zone bleue. Je souhaite aussi que ce v?u soit entendu.
Ce plan p�che par certaines faiblesses, il est vrai, comme l'�tude des sous-sols et du comportement de la nappe phr�atique. En 1910, en dehors de la zone de d�bordement, des quartiers �loign�s du fleuve, comme l'Op�ra ou la gare Saint-Lazare, ont �t� inond�s par les r�surgences et les remont�es de l'eau via les souterrains, les �gouts et les canalisations, ainsi que par le bras mort de la Seine, comme l'a dit tout � l'heure M. MANSAT.
Il est n�cessaire d'�tre mieux fix� sur ce risque et je vous invite, monsieur le maire, � demander � l'Etat de compl�ter le plan par cette donn�e essentielle.
Le plan de pr�vention du risque inondation appelle donc, de notre part, un avis favorable dans la mesure o� il prend en compte le principe de pr�caution. Nous avons le devoir de faire face � un risque important mais, aujourd'hui, il n'y a pas de p�ril imminent. Le niveau de la Seine est � peine sup�rieur � la normale et il faudrait de fortes pluies pendant au moins cinq jours cons�cutifs sur le bassin parisien pour mettre en crue, en m�me temps, la Seine et ses affluents. Encore faudrait-il aussi qu'un tel d�luge survienne apr�s une longue p�riode pluvieuse.
En tout �tat de cause, ce que l'on peut dire est que les services de l'Etat et de la Ville ont beaucoup travaill� depuis un an, et ce travail d�termin� doit se poursuivre.
Dans notre ville, mes chers coll�gues, nous avons un peu perdu la m�moire des crues et il est vrai que le Parisien du XXIe si�cle supporterait mal les g�nes qu'elles occasionneraient. Il est donc n�cessaire qu'il soit inform� sereinement et s�rieusement du risque et des mesures de pr�caution qui sont en cours afin de se pr�parer � une �ventualit�, m�me si elle n'interviendra pas dans un avenir proche.
Il y eut cinq morts en 1910, il ne devrait plus y en avoir aujourd'hui, la mont�e de la Seine ne se faisant pas de fa�on brusque et laissant le temps de s'organiser. Nous ne devrions donc pas �tre surpris par la survenance d'une catastrophe mais nous devons nous y pr�parer dans le calme, la s�r�nit�, mais surtout avec efficacit�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'ampleur des inondations r�centes et leurs cons�quences catastrophiques sur les zones habit�es, que ce soit en Europe ou sur le territoire national, ont fortement marqu� les esprits.
La Pr�fecture, sans aucun doute, sensibilis�e par ce ph�nom�ne inqui�tant et r�current, soumet au Conseil de Paris son projet de plan de pr�vention du risque inondation du d�partement de Paris.
Il s'agit, par ce projet de d�lib�ration, de doter la Ville d'un outil de pr�vention performant contre les risques li�s aux inondations que provoquerait une crue majeure de la Seine, la crue de 1910 restant la r�f�rence premi�re.
Un outil performant est, en effet, indispensable � l'application du principe de pr�caution pour pr�munir la capitale contre un risque majeur identifi� et, au-del�, mettre en ?uvre les principes du d�veloppement soutenable dans l'am�nagement de la ville.
Mais la question qui se pose est de savoir si l'outil P.P.R.I., tel qu'il a �t� �labor� et tel qu'il nous est propos�, est adapt� et efficace pour prot�ger Paris. Or, tant par la nature du document appliqu� au cas sp�cifique de Paris qu'au niveau de la m�thode de son �laboration et, enfin, sur le fond, ce projet pose de multiples probl�mes et pr�te � de nombreuses critiques, d�terminant notre position.
En l'�tat, le P.P.R.I. ne semble pas suffisamment pertinent et contient de multiples lacunes hypoth�quant son efficacit� future.
En premier lieu, le P.P.R.I. pose un probl�me li� � sa nature lorsqu'il est appliqu� � un d�partement tel que celui de Paris.
Le P.P.R.I. a pour objet de prot�ger les biens et les personnes des effets d'une crue. Il ne tente pas, malheureusement, d'abaisser la hauteur de la crue. Il propose juste d'en limiter l'aggravation et les effets directs. On peut ici regretter que sa pr�sentation, aujourd'hui, ne s'accompagne pas d'une analyse des moyens de pr�vention d'une telle crue ni d'un �tat des lieux autrement qu'une pr�sentation orale faite par M. le Pr�fet sur la gestion de la crise, tant cette question soul�ve l'int�r�t g�n�ral, si j'en juge par l'ensemble des interventions pr�c�dentes, m�me si le P.P.RI. n'a en effet pas cet objet-l�, comme l'a tr�s bien rappel� Jean-Pierre CAFFET.
L'origine des effets catastrophiques des crues est bien connue. L'urbanisation � outrance des rives des cours d'eau, l'imperm�abilisation des sols, l'artificialisation des berges sont autant de facteurs aggravants. Il faut aussi rappeler que l'effet de serre, dont nous ne ma�trisons pas toutes les cons�quences, ne peut qu'amplifier les risques de crue.
En mati�re d'urbanisme, le d�partement a eu, ces vingt derni�res ann�es, une politique urbaine qui a aggrav� les risques. C'est d'ailleurs pour cette raison que les hypoth�ses d'�laboration du P.P.R.I. ne prennent pas en compte, je cite : "l'am�lioration des conditions d'�coulement r�sultant des am�nagements p�rennes r�alis�s sur le lit mineur de la Seine depuis 1910" pour cause d'imperm�abilisation des sols et au nom du principe de pr�caution. Hypoth�se prudente mais qui nous prive d'une analyse exhaustive et cons�quente du r�le de ces am�nagements dans les effets de la crue.
Par ailleurs, le P.P.R.I. ne prend pas en charge les risques li�s � la remont�e de la nappe d'accompagnement, donc � l'inondation des caves et sous-sols. Il s'agit l�, pourtant, de risques majeurs. L'effet d'une submersion des carri�res de Paris d�j� fragilis�es, pourrait s'av�rer catastrophique. Ce risque de d�stabilisation des constructions est d'ailleurs bien r�el et av�r�, comme l'illustre l'exemple de la rue de Paradis o� des immeubles manquent de s'effondrer � cause d'un sous-sol qui ressemble d�j� � un gruy�re, m�me en l'absence de crue majeure.
Comme l'a soulign� d'ailleurs Jean-Pierre CAFFET, le document est pour le moins incomplet en ce qui concerne les inondations en zones souterraines.
Il ne prend pas non plus en compte les risques d'inondation par remont�e des �gouts et r�seaux souterrains et les inondations par ruissellement urbain de surface. Or, les orages violents provoquent souvent � Paris des d�g�ts importants, bien au-del� des aires concern�es par le P.P.R.I. et plus fr�quemment qu'une fois par si�cle. Ces risques, majeurs pour Paris, ne sont pas pris en compte. Serait-ce qu'aucun �difice ne risque la submersion de son sous-sol par le seul fait des pluies ?
Le P.P.R.I. s'applique � l'�chelle d�partementale. Or si cette �chelle est opportune pour beaucoup de d�partements, elle semble inadapt�e au cas particulier du D�partement de Paris. En effet rares sont les d�partements compl�tement urbanis�s. Or il est plus difficile de g�rer une crue lorsque l'on ne dispose pas d'espaces libres de construction. Par nature, le P.P.R.I. a vocation � s'appliquer � la plus petite �chelle possible, c'est-�-dire le plus vaste espace possible - c'est un terme g�ographique - id�alement � l'�chelle du bassin versant ou de fa�on plus r�aliste � celle de la R�gion.
Limiter le P.P.R.I. � Paris semble inad�quat tant le comportement de la Seine dans la Ville est tributaire de la situation des communes en amont et en aval de sa position. La coordination avec les P.P.R.I. des autres d�partements et le P.P.R. du D�partement sera-t-elle suffisante pour combler cette lacune ? Sera-t-elle m�me r�alisable face aux tr�s importantes disparit�s r�gionales voire aux hypoth�ses de base diff�rentes selon les P.P.R.I. ?
A l'heure o� nous parlons beaucoup de d�centralisation et o� le Gouvernement cherche � transf�rer plus de pr�rogatives aux r�gions, il serait pertinent de r�fl�chir � un P.P.R.I. �labor� au niveau r�gional voire au niveau des bassins versants. Les fronti�res hydrographiques ne recouvrent pas les fronti�res administratives.
Enfin le P.P.R.I. prescrit des r�gles d'urbanisme qui, � Paris, sont souvent redondantes. L'espace dont il traite est quasiment b�ti et en partie prot�g� par les documents d'urbanisme rendant les prescriptions inutiles ou inefficaces.
En conclusion sur ce point, le Plan de pr�vention du risque inondation du D�partement de Paris ne s'applique pas � une �chelle suffisamment petite, pr�alable indispensable � la prise en charge transversale des risques li�s aux inondations. Il ne prend pas non plus en charge un certain nombre de risques av�r�s pesant sur la cit�. Ainsi, par nature, le projet de P.P.R.I. semble mal adapt� � la prise en compte de l'ensemble des risques li�s aux inondations de toute origine. Ce que semble confirmer l'examen de la m�thode et du fond de ce projet que mon coll�gue Fran�ois FLORES va vous pr�senter.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DUMONT.
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Les pr�occupations de notre groupe vous ont �t� pr�sent�es il y a quelques instants par notre coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions de mise en ?uvre du P.P.R.I.
L'Etat, responsable de la pr�vention, a pris le dossier � bras le corps. Une information claire et transparente a �t� faite r�cemment ; le 4 d�cembre dernier, une r�union a eu lieu � l'initiative du Pr�fet de R�gion � laquelle �taient convi�s l'ensemble des �lus de la R�gion Ile-de-France et les grands services publics.
Certes, comme le soulignait M. le Pr�fet de police, il faut �viter de sombrer dans un catastrophisme inutile et contre-productif. Par contre, dans la mesure o� les experts nous confirment que t�t ou tard, le retour d'une crue du niveau de celle de 1910 est possible, nous avons le devoir de nous y pr�parer et d'adopter des mesures permettant de r�duire les cons�quences d'une telle catastrophe.
A titre d'exemple, 34 % de mon arrondissement, le 7e, serait atteint et plus de 22.000 habitants touch�s. Il en serait malheureusement ainsi dans plusieurs arrondissements bordant la Seine.
Voil� la situation telle qu'elle se pr�sente. Or il faut se rendre � l'�vidence, devant ce risque majeur et devant ce dossier dont la Ville est destinataire depuis avril 2001 - je dis bien avril 2001 -, rien n'a v�ritablement �t� fait pour mettre en place un dispositif d'information coh�rent pas plus qu'une cellule d'intervention de type "crise crue" au service des Parisiennes et des Parisiens.
L'Ex�cutif municipal ne semble pas avoir pris toute la dimension pr�ventive face � ce risque et l'intervention de M. CARESCHE ne nous a pas rassur�s sur ce point.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, mais je n'ai rien dit ! Je comprends que vous ne soyez pas rassur�, je n'ai rien dit !
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Oui, excusez-moi.
Ce n'est pas l'annonce, au contraire, du lancement de march�s dont on conna�t le lent processus pour l'achat de barques ou de couvertures qui va rassurer nos concitoyens sur l'appr�hension du probl�me pos� � la Ville. Certes, des r�unions internes avec les adjoints sectoriels ont eu lieu, certaines directions comme la D.V.D. et la D.P.E. ont r�fl�chi � des plans d'urgence, mais il s'agit d'une approche sectorielle du ph�nom�ne selon leur mission respective. En tout �tat de cause, les maires d'arrondissement ont �t� tenus dans l'ignorance.
Il faut aller plus loin dans un environnement urbain comme Paris, en mutation o� les fonctions logistiques et strat�giques sont souvent localis�es en sous-sol. Or aucune information de la Ville n'a �t� faite aupr�s de la population et des acteurs �conomiques les incitant � prendre des �l�mentaires mesures de pr�caution.
Pourquoi Paris �chapperait-il � cette r�gle alors que les grands services publics (R.A.T.P., S.N.C.F., E.D.F., G.D.F., France T�l�com) ont d�j� mis en ?uvre et chiffr� des mesures d'urgence ?
C'est pourquoi le groupe U.M.P. vous demande, Monsieur le Maire :
- que des plans de pr�vention mesurant les risques encourus et minimisant les dommages soient pris. En particulier, aucun �l�ment d'information sur la gestion du niveau des lacs r�servoirs ne nous a �t� communiqu� ;
- que des informations et fiches de conduite � tenir, pr�cises et pratiques � destination des Parisiens et des acteurs �conomiques, soient r�alis�es et diffus�es dans les meilleurs d�lais ;
- qu'une organisation op�rationnelle de gestion de crise par la Ville, adapt�e et efficace par arrondissement, soit mise en ?uvre en concertation avec les maires d'arrondissement conform�ment � un engagement pris au Conseil de Paris les 21 et 22 janvier de cette ann�e.
Je cite votre r�ponse, � l'�poque, faite � une question orale : "Le P.P.R.I. sera soumis au Conseil de Paris cet �t� et fera l'objet d'une enqu�te publique � l'automne".
Nous avons pris quelques temps de retard.
- enfin, que les r�gles relatives aux autorisations de construction prennent mieux en compte les particularit�s de l'urbanisme de chaque quartier afin de ne pas compromettre l'implantation des �quipements de proximit� et la r�novation des immeubles.
Les Parisiennes et les Parisiens attendent autre chose que des promesses. Il est temps d'agir, des faits !
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. FLORES a la parole.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, comme l'�voquait ma coll�gue Anne LE STRAT, le projet de P.P.R.I. du D�partement de Paris pose un probl�me quant � sa nature, mais aussi quant � la m�thode de sa mise en ?uvre. Ce P.P.R.I. n'a fait l'objet que de tr�s peu de concertation locale, notamment pour d�terminer les secteurs strat�giques sortis de son champ d'action. De plus, l'on ne trouve pas trace de ses coordinations, de sa mise en conformit� avec les autres P.P.R.I. et P.P.R. Ainsi le niveau d'alerte diff�re d'un d�partement � l'autre se r�f�rant � la c�te atteinte en 1910 � Paris, soit au niveau de 1910 moins un m�tre.
Usuellement, ce qui fait l'efficacit� d'un P.P.R.I., ce qui en fait un outil de d�veloppement durable, c'est sa capacit� � anticiper et � g�rer de fa�on transversale l'ensemble des risques induits par les inondations en s'appliquant � toutes les zones inondables de l'aire identifi�e.
Or le document pr�sent� introduit un certain nombre d'exceptions de terrains pour lesquels le P.P.R.I. ne s'applique pas. Ainsi les terrains de moins de 1.000 m�tres carr�s inoccup�s ou sous-occup�s, les secteurs strat�giques et peut-�tre sur proposition de la Ville les terrains de plus de 1.000 m�tres carr�s sous-employ�s ne seraient pas soumis � la r�gle dite des 20 % de marge de constructibilit� qui �nonce, je cite : "L'augmentation de la surface hors ?uvre nette existante sera limit�e � 20 % pour les constructions ou reconstructions afin de limiter l'�volution du centre urbain".
Ces exceptions, ces secteurs strat�giques sont au nombre de sept. Pour ce qui concerne la Pr�fecture auxquels s'ajouteraient quatre autres propos�s par la Ville. Et un nombre ind�termin� de terrains de plus de 1.000 m�tres carr�s.
La question reste pos�e de savoir selon quels crit�res, Monsieur le Pr�fet, ont �t� d�finis ces secteurs. Dans une ville telle que Paris, tous les sites en bord de Seine sont potentiellement des secteurs strat�giques. Alors, Monsieur le Pr�fet, pourquoi pas 10, 20 m�me 50 secteurs strat�giques ? Sans doute une concertation large des �lus et des associations aurait �t� tr�s �clairante en la mati�re.
L'ensemble des exceptions aboutit � un morcellement du P.P.R.I. rendant son action globale et transversale tr�s difficile, le vidant d'une partie de son contenu. En fait, d�s le d�part, le plan bute sur la sp�cificit� parisienne. Cette derni�re n�cessiterait soit une adaptation lourde des outils existants, au risque de les vider de leur contenu, soit l'�laboration de r�gles particuli�res fond�es sur la pr�vention des risques et sur les sp�cificit�s parisiennes.
Ainsi face aux probl�mes de nature et de m�thode, se pose la question de la pertinence et de l'efficacit� de l'outil tel qu'il serait appliqu�. L'�tude au fond, nous �claire grandement sur ce point.
Un certain nombre de mesures et de d�marches entreprises sont indispensables et leur utilit� ne peut �tre remise en question. Ainsi le partenariat engag� entre les diff�rents acteurs du territoire, tel que S.N.C.F., R.A.T.P., l'Etat, les mus�es nationaux et autres �tablissements publics semble �tre le fondement d'une action concert�e et bien coordonn�e.
Ce travail d'information et de sensibilisation tr�s diff�rent de celui de la concertation a �t� men� � bien, � grands renforts de m�diatisation.
Mais si un certain nombre de recommandations ont �t� fortement sugg�r�es, nous ne trouvons nulle mention, dans ce projet de d�lib�ration, de quelconque budget ou mode de financement d�terminant le taux de participation de chaque acteur m�me s'il est normal de ne pas trouver ces documents dans un P.P.R.I., il pourrait �clairer le choix des �lus du Conseil de Paris. L'estimation, m�me grossi�re, d'un co�t/efficacit� pourrait aider � se d�terminer sur l'avis � donner sur le projet de P.P.R.I.
Nous proposons, Monsieur le Pr�sident, que l'Etat prenne en charge les d�penses attach�es � la protection des �difices publics et finance, en grande partie, les d�penses des particuliers et des entreprises. La Ville aurait, elle, � sa charge, la mise en ?uvre des prescriptions, leur int�gration dans les documents d'urbanisme de r�f�rence et le suivi de leur bon respect.
Nous avons d�j� �voqu� le probl�me d'un traitement pointilliste des zones � risques. Or les secteurs strat�giques � l'origine de ce morcellement sont tous l�gitimes. D'autres m�me, pourraient s'ajouter � la liste, si ces secteurs devenaient des secteurs strat�giques concert�s. Mais classer la majorit� des berges comme des sites strat�giques conduirait � vider, plus encore, le P.P.R.I. de son contenu et de sa capacit� � r�guler l'urbanisation en zone inondable.
Aussi cette approche nous semble contre-productive et nous ferait pr�f�rer un r�glement homog�ne et sp�cifique contractualis� qui pourrait se substituer aux prescriptions du P.P.R.I. qui semblent irr�alistes en mati�re d'urbanisme.
Enfin, manquent aussi un certain nombre d'�tudes compl�mentaires indispensables. Ainsi manquent une �tude d'impact des crues sous le sous-sol, une �tude sur la pr�vention des risques d'inondations d'origine pluviale, une �tude fine des al�as et l'�tude des am�nagements possibles des infrastructures existantes en amont et en aval de Paris. Manque aussi une cartographie claire des secteurs d'exception.
En conclusion, le projet de P.P.R.I. tel qu'il nous est propos� semble, par nature, inadapt� � la gestion des risques majeurs qui p�sent sur la Ville. La m�thode de sa mise en ?uvre est tr�s discutable en termes de concertation locale, de coordination avec les autres P.P.R.I., et d'exhaustivit�. Le document, quant � lui, appara�t incomplet, redondant et difficile � mettre en ?uvre.
Ne doutant pas de la n�cessit� de pr�munir les Parisiennes et Parisiens contre les risques majeurs dont le risque d'inondation fait partie int�grante, nous proposons � titre de piste, de substituer � ce projet de P.P.R.I. un Plan de pr�vention des risques (P.P.R.) r�gional. Ces derniers sont des outils plus adapt�s � la gestion transversale des risques prenant en compte tout type de risque naturel et �tudiant leurs influences mutuelles et leurs impacts.
Quoi qu'il en soit, il nous appartient de doter la Ville d'un outil de protection, de d�veloppement soutenable, � la mesure des risques qu'elle encourt, � la mesure de sa complexit�, de sa sp�cificit� et des enjeux qui l'animent. Le projet de P.P.R.I. tel qu'il nous est pr�sent� ne semble pas r�pondre � ces imp�ratifs. C'est pourquoi je vous propose, mes chers coll�gues, de donner un avis d�favorable au projet de Plan de pr�vention du risque inondation du D�partement de Paris, en invitant la Pr�fecture � �tablir rapidement un nouveau document prenant en compte nos recommandations ainsi que celles de nos coll�gues.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Michel DUMONT ayant d�j� soulign�, toute l'importance de ce Plan de pr�vention du risque inondation, en souhaitait le compl�ter d'ailleurs par des propositions tr�s concr�tes, je souhaite ici souligner �galement la n�cessit� de traiter ce risque en amont.
En page 3 du projet de d�lib�ration que vous nous soumettez, mon attention a �t� attir�e sur le d�calage entre le grand chantier de r�servoirs lanc� en 1926 pour une capacit� de stockage de 1 milliard de m�tres cubes et la r�alit� de la capacit� de stockage actuelle d'environ 830 millions de M3 pour les 4 lacs-r�servoirs en amont de l'Ile-de-France alors que 4 milliards de m�tres cubes risquent de d�border sur Paris et la R�gion en cas de grande crue.
Cette crue ne serait ainsi �cr�t�e que de 60 centim�tres � Paris. Il est tout � fait �vident, �galement, que les installations du S.I.A.A.P., en mati�re d'assainissement et notamment les stations de crue, doivent �tre renforc�es.
Le moment est donc venu de lancer, dans le cadre de ce P.P.R.I., une �tude globale, un diagnostic des installations du S.I.A.A.P. et de l'Institution d�partementale des barrages-r�servoirs du bassin de la Seine et de valider notamment la construction de nouveaux ouvrages, comme celui � l'�tude � l'intersection de la Seine et de l'Yonne.
C'est pourquoi je m'�tonne que deux intervenants majeurs ne fassent pas partie de la concertation avec la Pr�fecture de Paris, la section d'assainissement de Paris (S.A.P.) et le S.I.A.A.P.
Mais je ne peux, � ce stade de mon intervention, que regretter que la Ville, alert�e sur la situation grave que nous pouvons prochainement conna�tre depuis longtemps, et par beaucoup de nos coll�gues, ne se raccroche que tr�s timidement � ce P.P.R.I., les mesures d'accompagnement de la Municipalit� n'�tant pas tr�s en pointe et le plan de secours encore inconnu � ce jour.
Car ce P.P.R.I., je tiens � le pr�ciser, est une d�clinaison du dispositif national de pr�vention des inondations pr�sent� le 24 septembre dernier par Roselyne BACHELOT, qui se situe dans la lign�e de la strat�gie amorc�e par le plan "Barnier" de 1994 auquel il donne une nouvelle impulsion et de nouveaux moyens.
Premier point fort de ce programme national : augmenter chez tous la conscience du risque.
Le deuxi�me point fort, c'est la r�forme de l'annonce des crues. Il est effectivement n�cessaire de structurer le r�seau des services d'annonce des crues et organiser la collaboration avec les collectivit�s.
Enfin, comme je le disais au d�but de mon intervention, pour ce qui nous concerne � Paris, il est n�cessaire de remonter vers l'amont la politique de pr�vention et agir en t�te de bassin et cela, avec des techniques douces de r�gulation des d�bits, de telle sorte que la crue perde de sa violence.
Mais pour g�rer durablement ces risques, il est n�cessaire de faire converger, de coordonner des d�marches qui rel�vent d'acteurs diff�rents : Etat, collectivit�s locales, populations, acteurs �conomiques et �tablir de vrais diagnostics de vuln�rabilit�.
Vous le voyez, Monsieur le Maire, l'Etat a pris ses responsabilit�s, les Parisiennes et les Parisiens attendent de la Municipalit� qu'elle en fasse autant. Vous avez d'ailleurs certainement d� vous rendre compte des lacunes du dispositif actuel, multipliant pr�cipitamment, � quelques jours du Conseil de Paris, les d�clarations tout azimut sur la volont� d'appliquer ce P.P.R.I., en annon�ant pour janvier une brochure d'information � destination de la population.
Mes coll�gues l'ont rappel�, beaucoup de questions relevant de l'organisation municipale restent en suspens, et notamment la coordination avec les maires d'arrondissement sur la gestion mat�rielle et les mesures prioritaires d'actions � d�velopper.
Je souhaite ardemment que la politique municipale soit en la mati�re beaucoup plus volontariste et je crains, sans vouloir faire de catastrophisme, que la Ville ne soit toujours pas pr�te d'ici le d�but de l'ann�e prochaine � faire face � une crue exceptionnelle telle que nous la craignons. Ce n'est pas faute de vous avoir alert� sur une situation pr�visible et depuis plusieurs mois.
Non seulement nous n'avions aucune r�ponse pr�cise de votre part avant la mise en place par le Ministre de l'Environnement de ce P.P.R.I., mais je vous rappelle, Madame CONSTANTIN, que je n'avais �galement obtenu aucune r�ponse de votre part lors du d�bat sur l'eau que nous avons eu le mois dernier.
Alors j'esp�re avoir enfin les r�ponses que nous attendons, mais surtout que les Parisiennes et les Parisiens attendent d'une municipalit� responsable, c'est-�-dire qu'elle agisse avant de communiquer.
Je souhaite surtout, devant les difficult�s qui semblent se dessiner pour faire face � un tel risque d�s 2003, que nous consid�rions ce probl�me comme un risque majeur pouvant intervenir � nouveau dans les prochaines ann�es et que vous nous pr�sentiez rapidement le plan de secours compl�mentaire � ce P.P.R.I. initi� par l'Etat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CONTASSOT a la parole pour la pr�sentation d'un v?u et ensuite, pour les r�ponses.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il s'agit d'un v?u que j'ai d�pos� au nom du Conseil du 3e arrondissement qui l'a adopt� � l'unanimit� de la majorit�.
Nous sommes dans un cadre l�gal contraint, c'est M. le Pr�fet qui a la responsabilit� du P.P.R.I. et non pas l'�quipe municipale, il faut que les choses soient bien claires.
Il nous semble �tonnant que l'on nous propose de nous prononcer sur le P.P.R.I. sans que l'on nous donne en parall�le � la fois le plan de gestion de crise et les plans sectoriels qui devraient �tre annex�s au P.P.R.I., t�moignant d'une vision �clat�e du risque inondation et de la mani�re d'y r�pondre.
C'est le premier point.
J'ai entendu tout � l'heure Jean-Pierre CAFFET dans sa pr�sentation souhaiter qu'il y ait une �ventuelle r�vision, si j'ai bien compris, de ce P.P.R.I. au cours du premier trimestre 2003. J'ai bien compris qu'il y avait des demandes sur les r�ponses � ce qui a �t� pr�vu dans le projet de d�lib�ration. Or, nous le savons, j'ai un peu d'exp�rience, � chaque fois que le Conseil de Paris s'est prononc� sur des projets relatifs, notamment aux installations class�es, nous n'avons, non seulement, jamais �t� �cout�s, mais jamais le point de vue du Conseil de Paris n'a �t� cit� dans les arr�t�s des Pr�fets relatifs aux installations class�es.
Autrement dit, le Conseil de Paris n'existe pas pour l'Etat lorsqu'il donne un avis de pleine comp�tence et nous avons un peu de mal � croire que nous aurons un jour les r�ponses aux articles 2 � 11 qui sont pr�vus dans le projet de d�lib�ration.
Donc, nous souhaiterions, mais nous avons conscience effectivement que c'est l'Etat qui d�cide en la mati�re, avoir un rapport et que M. le Pr�fet accepte qu'il y ait un rapport sur le d�lai nous obligeant � donner notre avis pour qu'il apporte des r�ponses sur le fond et que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
Ce n'est pas une question de d�fi, mais de m�thode et nous ne pouvons pas accepter la m�thode qui nous est impos�e. Il y aurait beaucoup � dire sur le fond du dossier lui-m�me.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner tout de suite la parole � M. le Pr�fet de police de fa�on � ce qu'il puisse pr�ciser la d�marche puisqu'il y a eu beaucoup d'interventions qui montrent qu'il y a eu quelques confusions.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je voudrais intervenir � ce stade du d�bat parce qu'il m'appara�t qu'il y a effectivement (et en disant cela, je fais un mea culpa) un d�ficit de communication, car la plupart des intervenants, la quasi-totalit� des intervenants, a entretenu, sans le vouloir, et encore une fois c'est un mea culpa, ce n'est pas une critique, une forte confusion entre ce qu'est ce plan, qui est un document d'urbanisme sur lequel vous �tes consult�s aujourd'hui, et ce qu'est le plan de protection et de secours qui est autre chose. Le plan de protection et de secours n'est pas pr�sent� aujourd'hui.
Je vais d'ailleurs essayer de rectifier ce d�ficit de communication, mais je vais essayer de le faire en vous donnant un minimum de choses. Je rappelle quand m�me que tous les maires d'arrondissement (certains sont l� aujourd'hui) �taient pr�sents, invit�s � la r�union que nous avons organis�e le 4 d�cembre, r�union o� ont �t� communiqu�es les informations concernant le plan de protection et de secours.
Ce plan devrait �tre achev�, comme je le disais, dans quelques semaines. J'ai demand� que l'on diffuse cet apr�s-midi m�me, tout � l'heure, � la sortie, les documents qui ont servi de base aux expos�s qui ont �t� faits aux maires de la R�gion Ile-de-France lors de cette r�union du 4 d�cembre et qui comportent notamment toutes les initiatives prises par chacun des op�rateurs, c'est-�-dire responsables de grands services publics.
Il y a un travail consid�rable qui est fait depuis un an. Toutes les semaines, nous r�unissons � la Pr�fecture de police tous les grands op�rateurs de r�seaux et un travail �norme a �t� fait qui compterait des dizaines de milliers de pages puisque chaque grand op�rateur a bien d�fini (ce n'est pas termin�, ce travail va durer encore des ann�es parce qu'on continue, on avance en marchant) les actions qui devaient �tre faites pour prot�ger les Parisiens.
Je prends la R.A.T.P. : il y a un plan pr�cis qui est pr�sent� par la R.A.T.P., qui lui co�te 3 millions d'euros � mettre en ?uvre pour �viter 2 milliards de d�g�ts, cela vaut la peine !
L'E.D.F. fait un travail consid�rable, � la fois pour prot�ger un certain nombre de centres de distribution, et �galement pour les endroits o� il n'est pas possible de pr�voir de mettre des unit�s de production �lectrique.
Sur les h�pitaux, on me parle de plans pour �vacuer les personnes. Ce n'est pas ce que l'on cherche, au contraire, on cherche � prendre des mesures pour ne pas avoir � �vacuer les h�pitaux. C'est cela que l'on fait et c'est tr�s concret. La Piti�-Salp�tri�re est inondable, on est en train, actuellement, avec l'Assistance publique de Paris, de d�connecter toutes les installations du rez-de-chauss�e et du sous-sol des �tages pour que tous les �tages continuent � fonctionner en cas de crue. Ce serait la m�me chose pour l'h�pital Pompidou et d'autres.
Dans les mus�es nationaux, on retire des caves les ?uvres pour les mettre dans des endroits secs. C'est tout ce travail qui est dans ce plan de secours qui, lui, est trait� � l'�chelon zonal.
Pourquoi le plan que vous regardez aujourd'hui n'est-il pas trait� � l'�chelon zonal ? Parce qu'il touche � l'urbanisme, qu'il cr�e des servitudes d'urbanisme et que l'autorit� comp�tente en mati�re d'urbanisme, c'est vous. Donc, il est tout � fait logique que ce ne soit pas un plan r�gional, mais trait� � l'�chelon de la Ville de Paris.
Par contre, � l'�vidence, il faut que le plan de protection soit zonal. J'indique simplement que pour le plan de protection, non seulement, on va communiquer tout � l'heure les �l�ments qui ont servi de base � la r�union du 4 d�cembre, mais je propose aux Conseillers de Paris, �largis aux Conseillers d'arrondissement, une r�union d'information � laquelle (comme � la r�union du 4 d�cembre, mais on sera un peu plus avanc� encore, on sera sur le point final) on invitera tous les grands op�rateurs, la R.A.T.P., la S.N.C.F., l'E.D.F., les T�l�com, d'autant plus que Mme MARTIANO se consolait tout � l'heure en parlant des t�l�phones portables, mais pas du tout, en cas d'inondation, les portables ne marchent plus non plus. Si l'�lectricit� n'alimente plus les relais, les portables sont coup�s comme � l'occasion de la temp�te qui a eu lieu il y a trois ans o� la moiti� de la France �tait coup�e du t�l�phone, non seulement pour le r�seau fixe, mais �galement pour le r�seau des portables.
Sur tout ce plan, je veux simplement dire qu'il y a un travail �norme qui est fait. Il me semble qu'il n'est pas assez port� � la connaissance (il ne pouvait l'�tre, car il est r�cent) et je trouve qu'il serait int�ressant qu'il y ait une r�union d'information (m�me si l'on y passe un apr�s-midi) pour que chaque op�rateur pr�sente ce qu'il fait pour prot�ger.
Il y a �galement les ordures m�nag�res, le chauffage urbain et nous travaillons, je dois le dire, avec la Ville. Chaque semaine, les services de la Ville participent aux r�unions qu'organise Mme MERLI ainsi que les �tablissements publics qui d�pendent de la Ville.
Je crois qu'il y a un travail consid�rable qui est fait, il faudra encore plusieurs ann�es pour l'achever parce que l'on am�liore ces plans au fur et � mesure. Bien entendu, nous sommes davantage pr�ts qu'il y a un an, mais on ne l'est pas suffisamment. Donc, il faudra continuer.
Ensuite, je crois qu'il sera utile, � partir de tout ce plan, de faire une plaquette � destination des populations, mais je crois que cette plaquette devra �tre tr�s op�rationnelle. Elle devra prendre en compte la protection et le secours parce que c'est ce qui touche le plus directement la population.
J'en termine dans ma r�ponse en indiquant simplement que nous avons �galement travaill� sur l'organisation du secours et son commandement. Une salle op�rationnelle fonctionne et peut �tre anim�e en une demi-heure � la Pr�fecture de police, une salle zonale reli�e � tous les d�partements mais aussi � la Mairie de Paris et bien entendu la Mairie de Paris est pr�sente dans l'organisme op�rationnel de commandement, avec tous les grands op�rateurs.
J'ajoute enfin qu'une suggestion a �t� formul�e par M. FOURCADE lors de la r�union du 4 d�cembre, proposition que nous avons prise en consid�ration et que nous faisons �tudier, qui est celle d'avoir un r�seau qui partirait de la pr�fecture de zone, qui couvrirait les d�partements, qui serait en liaison avec toutes les mairies, la Mairie de Paris et toutes les mairies d'arrondissement, en ayant un syst�me de communication qui soit compl�tement ind�pendant de tous les autres r�seaux pour s'assurer qu'en cas de catastrophe, les inondations mais aussi toute autre catastrophe, un r�seau continue � fonctionner quoi qu'il arrive jusqu'� toutes les mairies y compris toutes les mairies d'arrondissement.
Cette proposition de M. FOURCADE est mise � l'�tude mais cette �tude va prendre quelque mois parce que c'est une �tude d�licate et difficile mais nous la menons car je crois que ce serait un �l�ment op�rationnel de commandement en cas de catastrophe qui serait d'un grand secours.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous r�pondez au v?u �galement.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais r�pondre au v?u, mais je voudrais tout d'abord remercier M. PROUST, Pr�fet de police, pour son propos, parce qu'il recadre un d�bat qui n'�tait pas totalement clair aujourd'hui. Et s'il n'�tait pas clair, je pense que c'�tait volontaire.
En effet, s'il y a quelque chose que je ne partage pas dans le propos du Pr�fet de police, c'est lorsqu'il indique que c'est involontairement que P.P.R.I. et plan de secours sont confondus. Non, Monsieur PROUST, je pense que si beaucoup d'orateurs ont confondu le P.P.R.I., c'est-�-dire un avis qui nous est demand� par l'Etat sur une servitude d'utilit� publique et qui concerne la r�gle d'urbanisme, donc de la responsabilit� de l'Etat, et un plan de secours �galement de la responsabilit� de l'Etat, ce n'est pas involontaire. Au contraire, je pense que c'est volontaire et qu'on a voulu nourrir un amalgame pendant ce d�bat.
Je me f�licite, Monsieur le Pr�fet, que vous ayez replac� chaque entit�, l'Etat et la Ville de Paris, devant ses propres responsabilit�s.
Je veux dire aujourd'hui que la discussion que nous devons avoir ne porte pas sur le plan de secours ou sur la pr�paration, la collaboration ou la participation de la Ville de Paris � ce plan de secours.
Il y a contradiction dans ce que certains orateurs ont dit, que la Ville n'est pas pr�te, que la Ville ne fait rien et qu'en m�me temps le Pr�fet de R�gion convoque une r�union le 4 d�cembre pour mettre au courant les maires des communes d'Ile-de-France, de ce qui est pr�vu pour le plan de secours.
Alors, ne dites pas une chose et son contraire, s'il vous pla�t, cessez ces amalgames !
Ce dont nous d�lib�rons aujourd'hui, c'est d'un avis que nous devons donner sur une proposition de l'Etat, qui est circonscrit � une servitude d'utilit� publique, la r�gle d'urbanisme qui est l'application du principe de pr�caution contre le risque inondation. Ce d�bat aujourd'hui est circonscrit � cela.
Sur ce d�bat que j'essaie de re-circonscrire � mon tour et de limiter � l'objet de ce projet de d�lib�ration, un certain nombre d'observations ont �t� faites.
Je veux faire fi d'un certain nombre de critiques r�currentes, sur le manque d'information, le manque de concertation, les �lus qui pr�tendent n'�tre au courant de rien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils ne lisent pas les journaux !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce ne sont pas les journaux, Monsieur le Maire, le 26 septembre dernier, tous les maires d'arrondissement ainsi que les principaux adjoints ont re�u un dossier et ont �t� invit�s � une r�union de pr�sentation o� tout a �t� mis sur la table.
M. Christian LE ROUX. - Par le Pr�fet ?
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Non.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le 26 septembre, Monsieur DUMONT. Vous n'�tiez peut-�tre pas encore maire � l'�poque. Il a �t� dit que tout le monde a d�couvert ce projet de d�lib�ration lors des Conseils d'arrondissement. Ce n'est pas vrai. Le 26 septembre, les 15 maires d'arrondissement et les principaux adjoints concern�s, je le r�p�te, ont re�u un dossier et ont �t� convi�s � une pr�sentation que j'ai tenue � la demande de M. CARON, le Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, � laquelle, �videmment, j'ai donn� mon accord pour que tous les �lus parisiens concern�s soient au courant de la r�gle qui allait �tre soumise � l'avis du Conseil de Paris.
Alors, qu'on ne vienne pas me dire aujourd'hui que l'on d�couvre cette affaire. D'ailleurs, si vous d�couvriez cette affaire, je ne comprendrais pas que sur 15 Conseils d'arrondissement concern�s, 8 aient donn� un avis unanime.
Je veux d'ailleurs pr�ciser que pas une voix ne s'est prononc�e contre ce projet de d�lib�ration, dans aucun Conseil d'arrondissement, � part celui du 3e, o� il a �t� retir� de l'ordre du jour. Parmi ces arrondissements unanimes, je veux citer, et je m'en f�licite, le 2e arrondissement par exemple. Alors cessons ces critiques r�currentes de manque d'information ou de non-concertation.
Un certain nombre de questions pr�cises ont �t� pos�es sur le d�couplage entre le "P.P.R.I." et le "plan de secours".
Ecoutez, chers coll�gues de l'opposition, je n'y peux rien si c'est le Pr�fet de R�gion qui, le 11 octobre, a saisi la Ville de Paris.
Que dit la loi mes chers coll�gues ? Elle dit que si la Ville de Paris, la collectivit�, ne d�lib�re pas dans les 2 mois, l'avis est r�put� favorable. Eh bien nous avons pris nos responsabilit�s et nous avons voulu soumettre cette d�lib�ration au Conseil de Paris pour que tous les �lus puissent s'exprimer et je crois que c'est en notre honneur.
La seule date possible, c'�tait le Conseil de d�cembre. C'est � la demande insistante de la Pr�fecture de Paris que nous soumettons au Conseil de Paris de d�cembre ce projet de d�lib�ration alors m�me que, comme vient de le rappeler M. le Pr�fet de police, le plan de secours est encore en cours d'�laboration.
Ne nous reprochez donc pas cette pr�cipitation et ce d�couplage ; je dois vous dire qu'ils ne sont pas de notre fait.
Quelques r�ponses � des questions pr�cises sur nos choix, qui ont �t� pos�es par Mme de CLERMONT-TONNERRE, sur un certain nombre de sites du 15e. Le site Citro�n, par exemple, a �t� retenu dans ce projet de d�lib�ration parce qu'il se trouve en continuit� avec un site propos� par l'Etat, la Cit� de l'air, et que nous avons consid�r� qu'effectivement ce site s'inscrivait dans une logique d'�volution urbaine et qu'il avait vocation � faire partie des sites strat�giques.
Il en est de m�me pour le secteur Beaugrenelle, une dalle avec des probl�mes de parkings et beaucoup d'autres sur le plan urbain, qu'il faut traiter de mani�re urbaine. Donc nous avons consid�r� que cela devait faire partie des secteurs strat�giques. D'ailleurs, je constate que la majorit� municipale du 15e en tout cas, dans sa d�lib�ration, ne conteste pas ce choix.
S'ils veulent des pr�cisions suppl�mentaires, �videmment je suis pr�t � les leur apporter.
Reste le probl�me de fond qui est pos� par nos coll�gues "Verts". C'est un v�ritable probl�me de fond. Quand j'entends les interventions de mes coll�gues "Verts" j'ai un doute...
Dans la salle. - Ah ! ah !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je me demande si c'est la logique totale de l'�laboration et du contenu de la servitude d'utilit� publique qui nous est propos�e qui est remise en cause, ou s'il s'agit seulement d'un certain nombre de critiques, reprises d'ailleurs � son compte par la Ville de Paris et qui figurent dans les articles 2 � 10. J'ai le sentiment que ce qui est critiqu� est un certain nombre de manques qui figurent dans les articles 2 � 10 - et mon coll�gue Yves CONTASSOT abonde dans mon sens -. Il y a donc sur le fond, je crois, un accord entre tous les groupes politiques qui sont repr�sent�s ici, pour demander � l'Etat un certain nombre de compl�ments.
Je m'en f�licite, je consid�re que nous avons consid�rablement avanc� et que sur ces articles, sur ces demandes, il y a unanimit� dans cet h�micycle.
Apr�s se pose un probl�me de m�thode. Nous, nous consid�rons, je consid�re, comme le Maire de Paris, que l'on nous demande notre avis en tant que Conseil de Paris et la r�ponse est : "Oui, nous sommes favorables � cette servitude d'utilit� publique et � ce qu'elle implique en mati�re de constructibilit� � l'avenir sur les territoires parisiens, mais nous avons des demandes compl�mentaires et nous voulons que l'Etat examine ces demandes compl�mentaires".
La r�ponse de mes coll�gues "Verts" est diff�rente et la position exprim�e consiste � inverser le processus, c'est-�-dire qu'en r�alit� ce qui est demand� dans le v?u qu'a pr�sent� Yves CONTASSOT, c'est que le Pr�fet donne son avis sur l'avis du Conseil de Paris. Ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible compte tenu de la proc�dure. Je consid�re qu'il s'agit d'un d�tournement de proc�dure qui est, de plus, st�rile.
M. David ASSOULINE, adjoint. - C'est vrai.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Qui est st�rile parce que nous savons bien tous ici que le Pr�fet de Paris nous demande notre avis et que nous ne pouvons pas lui imposer de demander son avis sur notre avis, et que donc la machine continuera sur sa lanc�e et que l'enqu�te publique aura lieu.
Alors la question qui nous est pos�e est la suivante : je consid�re que la proc�dure, � la limite, est un �l�ment secondaire et que ce qui est important, ce qui est fondamental, c'est la protection des Parisiens.
M. Patrick TR�M�GE. - C'est essentiel.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J'ai la conviction que les Parisiens ne comprendraient pas un bras de fer st�rile entre les �lus de Paris et l'Etat sur un probl�me qui les concerne au premier chef, bras de fer dont eux seuls feraient les frais.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
C'est la raison pour laquelle je maintiens la position que j'ai exprim�e lors de mon intervention liminaire ; nous ne pouvons pas jouer avec le principe de pr�caution, avec la s�curit� des Parisiens, non seulement des Parisiens mais �galement de leurs biens et que personne, s'il y avait une crue, ne ferait la part des choses entre les responsabilit�s l�gales ou r�glementaires de chacun des partenaires, que ce soit l'Etat ou la Ville de Paris.
C'est la raison pour laquelle je maintiens ma position, � savoir un avis favorable assorti d'un certain nombre de demandes � l'Etat auquel je redemande, avec l'unanimit�, me semble-t-il, du Conseil de Paris, de les examiner avec le maximum de pr�cautions et en essayant de nous donner des r�ponses les plus positives possibles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai rien � ajouter � ce qu'a dit Jean-Pierre CAFFET sur le P.P.R.I. Je veux juste donner quelques informations sur le plan de secours que la Ville de Paris �labore, en lien avec l'Etat.
Effectivement, nous avons une ardente obligation, c'est celle d'informer les Parisiens et Bertrand DELANO� a eu l'occasion, il y a peu, vous l'avez rappel�, Monsieur PROUST, de dire que nous �laborions, en lien avec l'Etat, une plaquette d'information � destination des Parisiens.
Je dois vous dire, Monsieur BERTHAULT, que nous agissons avant de communiquer. Depuis un an et demi, j'ai eu l'occasion de le dire pratiquement tous les mois ici, nous agissons, nous mettons en ?uvre. Il n'y avait rien de fait lorsque nous sommes arriv�s, notamment sur les services publics. Si nous b�tissons des plans de pr�vention sectoriels, c'est pour nous mettre en mesure de nous mettre � l'abri le plus possible des effets des crues et pour pouvoir red�marrer les services le plus t�t possible apr�s la crise.
En ce qui concerne le plan de secours nous avons engag� d'ores et d�j� des actions extr�mement concr�tes : triplement des capacit�s d'h�bergement, nous en sommes actuellement � 20.000 places disponibles, achat imm�diat de mat�riels et d�m�nagement d'archives. Tout cela est en place, ou en cours.
De m�me que nous mettons en place une permanence sp�cifique de gestion de crise, qui a �t� consid�rablement renforc�e depuis novembre 2001 et qui se d�veloppe encore avec y compris des locaux s�curis�s.
Nous agissons avant de parler, nous parlons aujourd'hui et nous parlerons encore plus demain, pour l'information des Parisiens. Nous avan�ons, nous sommes "davantage pr�ts qu'hier et moins que demain". Monsieur BERTHAULT, Mesdames et Messieurs, ces mesures, nous aurons � les mettre en ?uvre ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je voulais ajouter quelques mots...
Dans l'h�micycle. - Ah !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, en tant qu'adjoint � la s�curit�, je suis aussi ce dossier, notamment en ce qui concerne le plan de secours.
En premier lieu, je voudrais dire qu'un certain nombre d'interventions m'ont quelque peu mis mal � l'aise. En effet, nous sommes peut-�tre face � une catastrophe qui ne sera pas petite. Si demain se produit une crue � Paris, ce sera une catastrophe majeure. Les chiffres cit�s montrent que des dizaines de milliers de personnes pourraient �tre touch�es.
L'imp�ratif pour des �lus, face � une situation de ce type, est d'essayer de faire front, de s'unir et de faire en sorte que les choses, si elles devaient survenir, ce que je n'esp�re pas, se passent le mieux possible. Sur ce plan, j'ai trouv� qu'un certain nombre d'interventions - je le dis en particulier � Mme de CLERMONT-TONNERRE - pr�sentaient un caract�re un peu pol�mique. Rechercher les responsabilit�s, avant m�me qu'une �ventuelle crue ne se soit produite, n'est pas du niveau de notre d�bat. Si une crue se produit demain, vous aurez en effet du mal � expliquer que la responsabilit� en incombe � la Municipalit� actuelle.
Comme M. MANSAT l'a fait remarquer, on peut se demander ce qui s'est pass� pendant les 15 ou 20 ans o� vos amis avaient des responsabilit�s � la Ville de Paris. Qu'a fait la Ville dans les ann�es 1990 pour faire en sorte de mener � bien par exemple des projets et des op�rations dans le domaine des barrages ?...
M. Philippe GOUJON. - C'est la responsabilit� du Gouvernement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tout esprit pol�mique sur ce plan...
M. Patrick TR�M�GE. - Ce n'est pas de la pol�mique.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas de la pol�mique que vous faites l� ? Vous ne faites pas de la pol�mique peut-�tre ?!
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce serait de votre part prendre un certain nombre de risques.
M. Jack-Yves BOHBOT. - C'�tait Mme VOYNET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous ai laiss� vous exprimer, laissez-moi parler...
Je tiens � affirmer que la Municipalit�, depuis son installation, a pris cette affaire tr�s au s�rieux.
Qu'avons-nous fait ?
Nous nous sommes tout simplement rapproch�s de l'Etat. Depuis maintenant plusieurs mois, nous travaillons la main dans la main avec les Pouvoirs publics. Nous sommes �videmment associ�s et totalement impliqu�s dans le processus d'�laboration du plan de secours mis en place par l'Etat, la Ville et l'ensemble des administrations. Et si vous aviez �t� l�, il y a une semaine lorsque, le Pr�fet de R�gion et le Pr�fet de police ont pr�sent� les �l�ments du plan de secours.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Nous n'�tions pas la puissance invitante ! Vous auriez constat� qu'un effort consid�rable a �t� consenti, en particulier par la Ville.
Je signale notamment � Mme de CLERMONT-TONNERRE que M. GALY-DEJEAN, maire du 15e, �tait � cette r�union. Il d�tient toutes les informations concernant le 15e arrondissement, et je pense qu'il ne manquera pas de vous les transmettre.
En ce qui concerne la Ville de Paris, et j'en termine sur le plan de secours, j'esp�re que, une fois celui-ci �labor�, nous aurons l'occasion de vous informer, voire d'organiser un d�bat. Ce n'est pas le cas, aujourd'hui. Je voudrais quand m�me dire - m�me si M. CAFFET l'a d�j� soulign� - que le P.P.R.I. est inscrit � l'ordre du jour de notre Assembl�e, � la demande du Pr�fet de R�gion, et parce qu'il souhaitait conna�tre notre avis avant la fin de l'ann�e. Si le P.P.R.I. n'�tait pas adopt�, nous ne serions pas, nous, Municipalit� de Paris, les plus en difficult�.
Sur le plan de secours, je voudrais pr�ciser trois points :
Concernant l'h�bergement, cela a d'ailleurs �t� dit par Myriam CONSTANTIN, plus de 20.000 places d'h�bergement ont �t� recens�es par la Ville de Paris et seraient disponibles aujourd'hui si cette catastrophe avait lieu.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Les services travaillent, le Secr�tariat g�n�ral est mobilis� sur cette question. Ne vous inqui�tez pas. Les services de la Ville sont pr�ts, d�s aujourd'hui, � mettre ces places � disposition des Parisiens en cas de n�cessit�. Il y en a plus de 24.000, si cela vous int�resse, je vous en communiquerai la liste.
Un travail important a �t� fait et un nombre consid�rable de places d'h�bergement sont ainsi � disposition dans le cadre d'une �ventuelle catastrophe.
De m�me, l'information du public : nous avons pr�vu des syst�mes d'informations renforc�s qui permettront, en liaison avec la Pr�fecture de police, d'informer les Parisiens sur le risque �ventuel de crise.
Par ailleurs, un P.C. de gestion sera mis en place � la Ville de Paris, en �troite concertation et relation avec le P.C. de la Pr�fecture de police, dans l'hypoth�se o� une crise se produirait.
Enfin, je veux ici remercier le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris pour le travail qu'il fait et le Secr�taire g�n�ral en particulier, extr�mement impliqu� dans cette affaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je peux vous dire que si, demain, une crue avait lieu � Paris, la Ville aurait les moyens, avec la Pr�fecture, d'y faire face. Nous nous sommes mis en situation de le faire. Vous n'avez pas de le�on � nous donner sur ce plan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Nous passons maintenant au vote.
D'abord le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par le groupe "Les Verts" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 1 est repouss�e.
Le v?u n� 2 de M. Georges SARRE est retir�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 204-DPE 138.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 204-DPE 138).
Je remercie M. le Pr�fet de police de sa pr�sence et de son intervention.