Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 163 relatif � l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" situ�e dans le 13e arrondissement en faveur d'une halte-garderie qui s'appelle "l'Envol�e" et qu'elle g�re � cette m�me adresse. Le montant de la subvention est de 19.925 euros.
La parole est � M. Jean DESESSARD. Mme Olga TROSTIANSKY lui r�pondra.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, vous proposez l'attribution d'une subvention d'�quipement de 19.925 euros � l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" pour des travaux d'hygi�ne et de s�curit� au sein de la halte-garderie "l'Envol�e" que g�re cette association.
Les travaux ont �t� prescrits par la commission de s�curit� du 14 novembre 2002 et sont donc n�cessaires pour le bon fonctionnement de cette garderie, ainsi que les travaux d'isolation phonique, de r�fection, d'�clairage et de peinture qui seront r�alis�s � cette occasion. L'ensemble de ces travaux co�te 49.600 euros, la C.A.F. accorde 15.218 euros et la Ville 19.925 euros, il reste � la charge de l'association 14.457 euros. Aussi, je m'interroge sur le montant restant � la charge de l'association.
Un enfant accueilli par une halte-garderie municipale co�te en moyenne 8.500 euros par an. Or la Ville accorde une subvention de fonctionnement de 53.544 euros par an pour 16 enfants, � la halte "l'Envol�e" soit une subvention de 3.346 euros � l'ann�e par enfant, soit 39 % du co�t de fonctionnement municipal.
Nous percevons dans ce chiffre tout l'int�r�t financier des haltes-garderies associatives et je m'interroge sur le bien-fond� de laisser � la charge de l'association les frais d'�quipement de 14.457 euros.
En effet, il ne faudrait pas que les initiatives de ce type s'essoufflent du fait d'un soutien insuffisant dans l'�quipement, car cela a des r�percussions sur le fonctionnement de cette halte-garderie.
Nous sommes d'accord pour le vote de l'�quipement.
La seule question est : pourquoi est-ce qu'il n'y a pas une prise en charge totale de l'�quipement, vu que le co�t de fonctionnement d'une halte-garderie associative est bien moins �lev� au niveau financier que celui d'une halte-garderie municipale.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY pour la r�ponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, j'ai bien compris que M. DESESSARD s'inqui�tait de la somme de 14.457 euros laiss�e � la charge de l'association.
Ce que je voulais vous dire, c'est que cette prise en charge correspond au taux habituel de subventionnement. L�, il y a une prise en charge de l'association pour 29 %.
Il y a une prise en charge par la Caisse d'allocations de 31 %. La Ville de Paris prend en charge le reste, c'est-�-dire 40 %.
S'il y avait un financement � 100 %, cela nous contraindrait � mettre en ?uvre une proc�dure de d�l�gation de service public.
Il y a un certain nombre de projets associatifs, que ce soit des cr�ches ou des haltes-garderies o� on lance une d�l�gation de service public. En fait, on lance un appel d'offres.
Les co�ts sont pris en charge par la Ville et ensuite l'association - car il y a plusieurs associations qui r�pondent � cet appel d'offres - est choisie, il y a une convention pendant 5 ans, mais ce sont effectivement d'autres r�gles de fonctionnement.
L�, dans ce cas, comme dans d'autres associations, il est vrai que pour ce qui concerne l'investissement, pour ce qui concerne l'�quipement, il y a une partie qui est prise en charge par l'association.
Cela est vrai pour l'ensemble des projets associatifs, encore une fois, que ce soit des cr�ches ou des haltes-garderies.
Il est vrai que je partage votre souci pour essayer d'accompagner et de soutenir les associations.
On est en train effectivement d'avancer sur ces pistes. Il est vrai qu'au niveau des charges financi�res, au niveau municipal et associatif, on n'est pas tout � fait dans le m�me type de d�penses notamment au niveau des charges de personnel.
Ce que je voulais vous dire aussi, c'est que la situation financi�re de cette association est saine, solide. Elle permet ce financement.
Effectivement, quand on examine les projets des associations, on prend en compte ces diff�rents points.
Ce que je voulais vous dire �galement, c'est qu'il va y avoir une nouvelle tarification pour les parents dans les haltes-garderies associatives l'ann�e prochaine, au second semestre 2003.
Cela va permettre ce qui n'existait pas auparavant, � savoir qu'il y ait des tarifs en fonction des ressources des familles, et une nouvelle convention que je vous pr�senterai, qui sera pr�sent�e au vote l'ann�e prochaine. Cela permettra d'int�grer ces nouvelles r�gles avec les haltes-garderies et permettra aussi que les haltes-garderies puissent accueillir toutes les familles y compris les familles modestes.
C'est aussi quelque chose qui va �tre important pour le fonctionnement et les financements de l'association.
Quand ces nouveaux tarifs pour les familles et cette nouvelle convention seront mis en place, cela permettra un �quilibre financier en termes de fonctionnement plus int�ressant pour les associations et cela permettra d'accueillir toutes les familles.
C'est aussi un point tr�s important et un pas en avant pour l'accueil des familles � Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 163.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 163).