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68 - Vœu présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" concernant un diagnostic de l'économie sociale et solidaire à Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent � l'examen du v?u r�f�renc� n� 32 dans le fascicule d�pos� par le groupe "Les Verts" qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, plusieurs villes de France, dont la composition majoritaire est la m�me qu'� Paris, ont entrepris des d�marches tr�s avanc�es en mati�re de d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire.
A Paris, si les acteurs existent, de m�me que la volont� politique, le chantier est beaucoup plus vaste car la Capitale comporte le plus grand nombre d'habitants.
Je voulais aussi faire remarquer, puisqu'il s'agit d'�conomie solidaire, que cette derni�re constitue l'un des secteurs du d�veloppement �conomique tout entier et c'est la raison pour laquelle ce v?u a �t� d�pos� en Commission n� 1. Il est en Commission 6 mais, en r�alit�, la partie sociale n'est qu'une partie de l'�conomie solidaire dans son ensemble.
Cela dit, sans une cartographie exacte des initiatives de l'�conomie sociale et solidaire � Paris, il serait tr�s difficile d'avancer sur ce secteur. La r�flexion pourrait avoir pour base d'appui les besoins en animation sur le territoire, et l� je vous renvoie au rapport "Viveret". Cette forme d'audit a d�j� �t� r�alis�e ailleurs avec, pour aboutissement, une collaboration de la collectivit� avec l'I.N.S.E.E. pour des mesures plus pr�cises et la cr�ation d'une Chambre de l'�conomie sociale et solidaire.
Cette �tude fut men�e par une S.C.O.P., comme il en existe d'autres capables de faire ce travail.
Je voulais ajouter que dans ce secteur, ce qui est saillant, c'est � la fois la plus-value sociale qui est d�gag�e de cette activit�, mais �galement la plus-value environnementale.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des �lus du groupe "Les Verts", �met le voeu qu'un diagnostic local soit command� par la Ville de Paris afin d'identifier les r�seaux porteurs d'initiatives du secteur de l'�conomie solidaire ; les besoins du secteur : m�thodologiques, techniques et financiers, les possibilit�s de coop�ration entre la Ville et les porteurs de projet sur une base de partenariat r�ciproque.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Christian SAUTTER va r�pondre pour insister sur la dimension �conomique.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Madame la Maire, je r�pondrai � Mme GUIROUS-MORIN que l'�conomie sociale et solidaire est un sujet dont on parle trop peu et je la remercie pour sa question.
C'est un sujet hybride, �conomique et social. C'est peut-�tre la raison pour laquelle, dans le pass�, ni ceux en charge du d�veloppement �conomique ni ceux en charge de la solidarit� ne s'en souciaient beaucoup.
Je rappelle que ce secteur comprend deux branches : il y a d'abord tout ce qu'on appelle l'�conomie coop�rative et mutualiste, dans laquelle ce sont des entreprises qui sont sur le march�, mais avec une autre logique que la logique capitaliste, c'est-�-dire que dans l'entreprise, chaque salari� a une voix dans la d�cision et les b�n�fices qui sont faits sont mis en r�serve. C'est un secteur important car il repr�sente pr�s de 10 % de l'emploi en France.
Il y a, d'autre part, le secteur de l'insertion par l'�conomique qui a pour but de permettre � des personnes en grande difficult�, ch�meurs de longue dur�e, titulaires du R.M.I., de revenir � l'emploi, soit en cr�ant eux-m�mes leur entreprise avec l'appui de dispositifs publics ou associatifs, soit de rejoindre des structures, r�gies de quartier, entreprises d'insertion qui sont des entreprises sur le march� mais qui ont une vocation principalement d'insertion.
Mme GUIROUS-MORIN l'a bien dit, nous sommes en retard dans ce domaine, malgr� les efforts qui ont �t� d�ploy�s depuis mars 2001 ; par exemple, nous n'avions qu'une seule r�gie de quartier et notre ambition est de passer � une r�gie de quartier par quartier de la "politique de la ville" ; nous n'avons que 18 entreprises d'insertion et notre ambition est d'aller au moins � 30 d'ici la fin de la mandature.
Nous avons pass� des conventions, par exemple, avec l'Union r�gionale des S.C.O.P., c'est-�-dire des soci�t�s coop�ratives ouvri�res de production, pour aider cette union r�gionale � cr�er 7 S.C.O.P. par an.
Donc c'est un secteur qui a un beau pass�, mais aussi un vrai pr�sent et un bel avenir. Nous aidons de multiples mani�res, mais l'id�e de faire un diagnostic approfondi qui est sugg�r� par le voeu pr�sent� par Mme GUIROUS-MORIN est une tr�s bonne id�e et je pense que nous pouvons tous croire en l'avenir de ce tiers secteur, ni �conomie administr�e ni �conomie capitaliste.
Je crois que c'est une forme de d�veloppement durable pleine d'avenir, donc je donne un avis favorable � ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Mme GUIROUS-MORIN sera satisfaite de la r�ponse et nous passons au vote sur ce voeu.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e. (2002, V. 161).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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