M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u n� 1, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" qui demande la mise en place d'un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges � la Ville de Paris.
Mme GUIROUS-MORIN a la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, ce v?u vise � demander la mise en place d'un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges � la Ville de Paris.
Suite � plusieurs v?ux d�pos�s par le groupe "Les Verts", afin de faciliter la mise en ?uvre de l'article 14 du nouveau Code des March�s publics concernant les crit�res sociaux et environnementaux, nous avons pu constater les efforts louables des services pour introduire les variantes et susciter l'int�r�t des entreprises pour ce type de march�.
N�anmoins, compte tenu du nombre de march�s attribu�s chaque semaine par la Commission des March�s publics de la Ville et du D�partement de Paris, il est �vident que la syst�matisation de l'introduction de ces crit�res dans l'ensemble des march�s de la Ville n�cessiterait un appui logistique suppl�mentaire afin de soutenir le travail des services.
En outre, l'utilisation syst�matique de l'allotissement dans le cadre des march�s qui s'y pr�tent permettrait � davantage de petites entreprises de concourir, ainsi qu'� des entreprises d'insertion, des S.C.O.P. et d'autres entreprises du secteur de l'�conomie solidaire.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des �lu-e-s du groupe "Les Verts",
"Emet le v?u que soit mis en place un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges des commandes publiques de la Ville et du D�partement de Paris, afin de syst�matiser l'allotissement dans le cadre des march�s publics qui s'y pr�tent afin de permettre � de plus nombreuses entreprises de faible taille de concourir et de faciliter la mise en ?uvre par les services de l'article 14 concernant les crit�res sociaux et environnementaux, par exemple en proposant des variantes".
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme FLAM a la parole pour r�pondre.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le groupe "Les Verts" souhaite que soit mis en place un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges des commandes publiques de la Ville et du D�partement de Paris, afin de syst�matiser l'allotissement dans le cadre des march�s publics qui s'y pr�tent et de faciliter la mise en ?uvre par les services de l'article 14 du Code des march�s publics, concernant les "crit�res sociaux et environnementaux, par exemple en proposant des variantes".
S'agissant de l'allotissement, je rappelle que je suis enti�rement favorable au d�veloppement de cette pratique, qui consiste � ce que les prestations n�cessaires � la r�alisation d'une op�ration fassent l'objet de march�s distincts. L'allotissement pr�sente en effet un int�r�t tout particulier pour les petites et moyennes entreprises puisqu'il leur permet de candidater sur des march�s dont le volume est adapt� � leurs capacit�s, tout en ouvrant davantage la concurrence. C'est pourquoi j'ai d�j� donn� � plusieurs reprises des instructions aux services de la Ville et du D�partement, pour qu'ils revoient les modalit�s d'allotissement des march�s dans un sens plus favorable aux P.M.E.
Comme le groupe "Les Verts" le souligne, cette pratique doit cependant �tre r�serv�e aux march�s qui s'y pr�tent, un allotissement syst�matique en mati�re de travaux pouvant parfois entra�ner des d�lais et des surco�ts tr�s importants, du fait de l'infructuosit� de certains lots dont la r�alisation est indispensable � l'op�ration.
J'appelle �galement votre attention sur le fait que, malgr� la politique volontariste men�e par la Ville en mati�re d'allotissement, j'ai pu constater en Commission d'appel d'offres que les P.M.E. ne saisissent pas toujours l'opportunit� qui leur est offerte, ce qui est �galement source d'allongement de d�lais pour les proc�dures d'appel d'offres.
S'agissant de la possibilit� ouverte par le nouveau Code des March�s publics aux acheteurs publics et notamment aux collectivit�s locales, de prendre en compte des pr�occupations sociales ou environnementales dans la d�finition des conditions d'ex�cution d'un march�, la lutte contre le ch�mage et l'insertion des personnes en difficult� constituant une priorit� majeure pour la nouvelle Municipalit� parisienne, j'ai demand� � l'ensemble des services de la Ville, comme d'ailleurs aux soci�t�s d'�conomie mixtes locales, d�s le mois de septembre 2001, d'ins�rer ces clauses sociales dans le cahier des charges des march�s qu'ils s'appr�taient � lancer.
La Ville, d�s lors que les march�s s'y pr�tent, c'est-�-dire essentiellement les march�s � fort taux de main d'?uvre non sp�cialis�e, dans des secteurs �conomiques couverts par des entreprises d'insertion, int�gre d�sormais cette pr�occupation de fa�on syst�matique. Un premier bilan de cette action est en cours d'�laboration.
De m�me, s'agissant des clauses environnementales, la Ville de Paris prend d'ores et d�j� ces consid�rations en compte dans de nombreux march�s : interdiction des solvants contenant des �thers de glycol, introduction de normes H.Q.E. sur des op�rations importantes, comme la r�alisation de la piscine flottante de l'Est parisien, recyclage de consommables informatiques, etc. Certains march�s prennent par ailleurs en compte dans la d�finition des besoins des pr�occupations environnementales : priorit� donn�e aux achats de papier recycl�, � l'achat de v�hicules propres (T.A.M. et D.P.E.), aux consommables �lectriques � faible consommation d'�nergie...
Concernant la cr�ation d'un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges pour syst�matiser l'allotissement et faciliter la mise en ?uvre de l'article 14, je rappelle qu'un tel service a d�j� �t� cr��, le 1er janvier dernier, � ma demande. Il s'agit de la Sous-Direction des march�s publics � la Direction des Affaires juridiques, dont l'une des missions consiste pr�cis�ment � assister les directions de la Ville dans l'�laboration de leurs march�s et � mettre en place, gr�ce � sa veille juridique, une doctrine applicable � l'ensemble de la collectivit�. A ce titre, elle a ainsi d�fini, en liaison avec la DDAEE, le dispositif juridique des clauses sociales d'ex�cution, qui est d�sormais int�gr� dans les march�s de la Ville.
En conclusion, je souhaite r�affirmer que je partage pleinement la pr�occupation du groupe "Les Verts" de poursuivre et d'approfondir l'effort ainsi engag� en mati�re de recours � l'allotissement et d'insertion de clauses d'ex�cution sociales ou environnementales dans les march�s publics de la Ville et du D�partement de Paris.
C'est pourquoi je vous propose un vote favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif...
Madame GUIROUS-MORIN, vous voulez ajouter quelque chose ? Rapidement.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Simplement je veux remercier Mme FLAM de ses r�ponses...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous pouvez le faire en particulier.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je voulais ajouter un petit �l�ment qui peut int�resser l'ensemble des personnes pr�sentes dans l'h�micycle concernant l'absence d'entreprises du secteur de l'�conomie solidaire et de petites entreprises dans le cadre des march�s allotis. C'est sans doute qu'elles n'ont pas acc�s � l'information ou � un certain type de publicit�s et je me demandais s'il serait possible d'envoyer des affiches ou des petits documents, peu co�teux, dans les futures Maisons de l'�conomie solidaire et � la Chambre r�gionale de l'Economie sociale, ainsi que de mettre en place un acc�s Internet � destination de ces entreprises, ce qui leur permettrait d'�tre inform�es plus facilement dans le cadre de la proximit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 1 est adopt�.