Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 212 relatif � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 88.150 euros et d'une subvention exceptionnelle de d�marrage de 19.905 euros � l'association "Le moulin bleu". - Approbation d'une convention � signer relative aux conditions d'attribution des subventions dont le texte a �t� approuv� par l'association co-signataire, pour la cr�ation d'une cr�che parentale de 15 berceaux.
Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - L� encore, je suis ravie de la cr�ation de 15 berceaux suppl�mentaires dans Paris mais � nouveau, je m'interroge sur la vocation initiale de cette association.
En effet, il est fait �tat d'une association d�clar�e le 25 septembre 2001 sans que l'objet initial de cette association soit d�clar�.
Il appara�t, depuis le mois d'octobre 2002, apr�s un changement � peine un an apr�s sa cr�ation, tant de si�ge social que de Pr�sident, que la volont� de cette association soit maintenant d'am�nager le si�ge en local commercial � usage de cr�che parentale.
Ainsi donc la cons�quence directe est la demande de subvention cons�quente qui est faite ce jour.
Je vous remercie donc de bien vouloir nous indiquer quel �tait l'objet initial de cette association au moment de sa cr�ation en septembre 2001 et nous assurer que toutes les garanties ont �t� prises, s'agissant de sa nouvelle vocation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme ANTIER s'�tait inscrite, mais je ne la vois pas.
Mme BAUD poursuit au nom de Mme ANTIER.
Mme Dominique BAUD. - Je voudrais parler sur cette d�lib�ration mais en fait sur un sujet un peu d�cal� et vous m'en excuserez, mais Mme ANTIER m'a demand� d'intervenir s'agissant des probl�mes de fermeture des cr�ches au moment de la semaine de No�l, m�me des dix jours qui correspondent aux vacances de No�l des enfants cette ann�e.
Mme ANTIER a fait une demande aupr�s de la D.A.S.E.S. concernant le nombre exact de cr�ches ferm�es et le nombre exact de places qui ne seront pas assur�es pour les enfants normalement en cr�che et elle n'a pas, � ce jour, la r�ponse de la D.A.S.E.S. Elle voudrait savoir si elle peut en esp�rer une avant les vacances de No�l.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Mme BAUD s'interroge � nouveau sur l'aptitude de cette association pour g�rer les �quipements de Petite enfance. Effectivement l'association "le moulin bleu" est une jeune association. Et je voulais dire de mani�re un peu particuli�re par rapport � ce projet, c'est un projet de cr�che parentale.
Comme son nom l'indique, c'est une association constitu�e de parents qui confient leur enfant � la cr�che parentale dont ils sont les administrateurs.
C'est vrai que ces parents participent � la fois � la gestion administrative et financi�re de la cr�che ainsi qu'� l'accueil des enfants, mais ils sont aussi �paul�s par des professionnels de la Petite enfance et notamment par la responsable technique de la cr�che dont la qualification est fix�e par d�cret, le d�cret d'ao�t 2000, qui est celle d'une �ducatrice ou �ducateur de jeunes enfants.
Cette association a �t� cr��e par des parents qui sont soucieux de donner � leur enfant un cadre d'accueil collectif, professionnel mais qui sont encore dans l'impossibilit� de trouver un mode d'accueil classique. Ils mettent en fait leur comp�tence et leur dynamisme pour cr�er pour ces enfants une structure.
Je tiens particuli�rement � ce qu'on puisse soutenir l'effort de ces parents. C'est tr�s difficile de constituer une association et de g�rer un projet de cr�che parentale. Je crois donc qu'il est absolument indispensable que lorsqu'on a des parents volontaires on puisse effectivement les aider et les soutenir.
Il y a cette �ducatrice ou �ducateur de jeunes enfants qui va les aider au jour le jour. Sinon, c'est vrai que comme dans toutes les structures de Petite enfance, la coordinatrice de la cr�che de l'arrondissement pourra aider le d�marrage - c'est ce qui se passe au quotidien - et apporter son soutien pour effectivement que les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions.
De la m�me fa�on que pour l'autre projet dont on a parl� tout � l'heure, le fonctionnement de cette cr�che parentale va faire l'objet d'une convention qui va �tre pr�sent�e au Conseil de Paris prochainement. On verra de mani�re plus pr�cise les modalit�s de fonctionnement.
Concernant la question de Mme ANTIER, sur ses inqui�tudes relatives aux fermetures de certains �tablissements d'accueil de la Petite enfance pendant la p�riode des f�tes de fin d'ann�e, il y a eu un certain nombre d'�changes de courriers et, par voix de presse, un certain nombre d'�lus se sont inqui�t�s de ce probl�me, je voudrais dire que les fermetures des cr�ches � No�l, je n'ai pas innov� sur ce sujet-l�, cela date d�j� de plusieurs ann�es. Simplement, effectivement, cette ann�e on va organiser les choses.
Et organiser les choses qu'est-ce que cela veut dire ?
On a demand� aux parents quelle �tait la p�riode � laquelle ils prenaient leurs cong�s et, en fonction des demandes des parents, on a d�cid� des cong�s que devait prendre le personnel de la Petite enfance. C'est de la gestion et de l'efficacit�.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Monsieur LE GOFF, c'est comme cela que �a se passe !
M. Ren� LE GOFF. - Bien s�r que non !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - C'est comme cela que �a se passe dans toutes les cr�ches � Paris et, pour ce qui concerne le 8e arrondissement, j'ai dit �galement que, puisque c'�tait un probl�me particulier pour le 8e arrondissement, j'�tais pr�te, si effectivement il y avait des parents qui voulaient laisser leurs enfants dans les cr�ches pendant la p�riode de No�l et Nouvel An, � ouvrir autant de places de cr�ches qu'il �tait n�cessaire, que ce soit dans le 8e et dans tous les arrondissements parisiens !
Je peux vous dire, parce que cela s'est pass� de cette mani�re-l� dans la p�riode de juillet et ao�t, que cela s'est tr�s bien pass� et pour les parents, et pour les enfants, et pour les personnels.
Si vous ne voulez pas qu'on soit efficace, vous qui souhaitez toujours que la gestion de la Ville de Paris soit efficace... L� c'est de l'efficacit� au service des parents et au service des enfants !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, Madame TROSTIANSKY. C'est vrai que cela s'est pass� sans aucun probl�me cet �t�. C'est une pratique fort ancienne de la Ville de Paris qui est mieux organis�e cette fois-ci puisqu'on demande l'avis aux parents.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 212.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 212).