M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du v?u n� 47 d�pos� par les membres du groupe "Les Verts" qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, lors du dernier Conseil de Paris, en date des 18 et 19 novembre 2002, nous avions eu l'occasion de vous faire part de la grave situation sanitaire et sociale des familles et locataires �vacu�s de l'h�tel Lepeu en date du 13 novembre 2002.
Nous vous pr�cisions que seul un arr�t� pour cause d'insalubrit� aurait permis de reloger l'ensemble des locataires.
Concernant les familles, des cas av�r�s de saturnisme infantile ont �t� constat�s, semble-t-il connus de tous les acteurs publics concern�s. Ces familles devraient �tre prioritaires pour un relogement, les s�quelles pour les enfants �tant irr�versibles.
Monsieur MANO, si vous avez besoin des carnets de sant�, je les tiendrai � votre disposition et vous verrez qu'il y a des cas de saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'esp�re que vous n'avez pas les carnets de sant�, c'est tr�s grave ce que vous dites l�.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Nous avons une association des familles victimes du saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'esp�re que vous avez une information sur le nombre mais pas les carnets de sant� eux-m�mes.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Est-ce que je peux r�pondre ?
Nous avons une association des familles victimes du saturnisme, qui s'est occup�e de ces dossiers et qui a l'habitude de les traiter.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous n'avez aucune autorisation d'avoir communication du dossier m�dical. C'est extr�mement grave ce que vous dites l�. Il n'y a pas d'habilitation � traiter ces dossiers.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - C'est cette association qui s'occupe de cela avec des m�decins. Et je les ai vus, ces carnets.
En outre, la prise en charge des tests de plomb�mie pour tous les enfants devrait �tre une simple formalit� pour la Ville, compte tenu de la gravit� de ce dossier de sant� publique.
En effet, la plupart des m�nages travaillent mais leurs revenus ne sont pas suffisants pour avancer l'argent. Cette maladie devant �tre d�clar�e au m�me titre que les pand�mies, les tests et les soins lourds et co�teux devraient �tre gratuits. Nous savons tous que les s�quelles du saturnisme infantile sont irr�versibles, notamment les fillettes, lorsqu'elles deviendront femmes, pourront transmettre du plomb � leurs enfants.
Si nous avons vot� une table ronde, nous n'avons pas d�termin� la date et ce dossier est tr�s urgent. L'application de la loi Vivien, vot�e �galement, nous le savons, prend des ann�es � se mettre en place. Ainsi, les familles ne peuvent envisager d'�tre relog�es dans cet immeuble.
En attendant, les familles sont log�es dans des h�tels et doivent engager des frais consid�rables puisqu'elles ne peuvent pas cuisiner. Malgr� cela, la prise en charge � 100 % est remise en question en raison, est-il r�pondu aux familles, du fait qu'elles payaient des loyers d'environ 450 euros lorsqu'elles �taient locataires � l'h�tel.
Nous ne pouvons que faire observer qu'il existe une diff�rence sensible entre, d'une part, le fait de payer un loyer et de pouvoir cuisiner chez soi, et d'autre part, le fait de payer le m�me loyer et d'�tre oblig� de nourrir sa famille � l'ext�rieur.
D'autre part, ni les �lus ni les anciens locataires ne parviennent � obtenir la copie du dernier arr�t� portant sur l'�vacuation de l'h�tel Lepeu, ni d'autres documents. Est-ce l�gal cela �galement ?
Par ailleurs, concernant leurs effets personnels entrepos�s dans des garde-meubles au moment de leur �vacuation, ils ne peuvent y avoir acc�s sauf � reprendre l'int�gralit� de leurs effets. En outre, � l'issue des deux mois apr�s l'�vacuation, ils devront s'organiser pour reprendre et entreposer leurs effets.
Nous pensons que si en effet un arr�t� d'insalubrit� aurait permis de solutionner tous les probl�mes sanitaires, logement, etc. la Ville ne peut n�anmoins pas se d�charger de ses responsabilit�s s'agissant de questions humanitaires.
En outre, rien n'a �t� pr�vu pour les c�libataires ou couples sans enfant, qui doivent se contenter de centres d'h�bergement d'urgence.
Le cas d'une femme doit �tre ici signal�. Souffrant de rhumatismes, elle est oblig�e d'interrompre r�guli�rement son activit� salari�e pour des soins et du repos. A cela, s'ajoute l'ins�curit� et l'inconfort de centres d'h�bergement. Comment se soigner et comment continuer � travailler, comment g�rer sa vie lorsqu'on est dans cette situation et que les Pouvoirs publics ne prennent pas leurs responsabilit�s.
Je tiens � dire que la fa�on dont les enfants, les parents et les autres adultes ont �t� trait�s dans cette affaire est indigne de notre monde moderne, irrespectueux pour des personnes qui travaillent, paient des imp�ts, et apportent leur contribution � la prosp�rit� de la France. Cela constitue une atteinte aux droits des personnes.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle MORIN-GUIROUS et des �lu-e-s du groupe "Les Verts" �met le v?u que, concernant les familles �vacu�es de l'h�tel Lepeu � Paris dans le 11e arrondissement, les tests de plomb�mie soient pris en charge pour tous les enfants ; que la prise en charge � 100 % des familles �vacu�es soit poursuivie tant qu'elles n'ont pas la possibilit� de faire de la cuisine, autrement dit jusqu'� leur relogement ; que soit communiqu�e aux �lu-e-s la date de la table ronde vot�e au dernier Conseil de Paris ; qu'enfin soient communiqu�s aux anciens locataires et/ou aux �lu-e-s du Conseil de Paris qui le souhaitent, les documents officiels : arr�t� du Pr�fet de police, rapport des pompiers au moment de l'�vacuation, enqu�te publique sur le saturnisme, etc.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je voulais vous dire que pour les tests de plomb�mie, ils sont r�alis�s gratuitement, il n'y a aucun probl�me. Madame, c'est une obligation, il n'y a aucun probl�me.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame GUIROUS-MORIN, vous �tiez d�j� intervenue lors du dernier Conseil. J'avais d�j� eu l'occasion de vous r�pondre sur la responsabilit� de la Ville, tr�s limit�e en la mati�re. Vous pourriez reconna�tre la d�cision l�gitime qui a �t� prise par la Pr�fecture d'�vacuer cet immeuble compte tenu des incidents graves et des risques potentiels pour la population qui y vivait avec de nombreux enfants. A un moment donn�, il faut savoir prendre des d�cisions.
En ce qui concerne les d�cisions et les documents administratifs, bien �videmment, je pense qu'ils sont publi�s conform�ment � tout acte administratif mais, encore une fois, la Ville n'a pas de responsabilit� sur ce sujet. Pour ce qui concerne la prise en charge des familles par les services sociaux, je dois pouvoir vous assurer que, dans les d�cisions actuelles, a �t� pris en compte le fait que les familles soient prises en charge de leurs frais h�teliers jusqu'au 13 janvier 2003. Je pense que nous avons d�pass� d'ailleurs les habitudes et les obligations en la mati�re.
En ce qui concerne la table ronde, nous nous sommes faits les porte-paroles des familles aupr�s de la Pr�fecture de Paris qui n'a pas souhait� jusqu'� ce jour - je dois le regretter - accepter une table ronde sur ce dossier. Pour autant, � ma connaissance, je sais que les familles ont �t� re�ues par des repr�sentants de la Pr�fecture pour aborder la totalit� des probl�mes.
Je vous r�p�te que, pour notre part, et comme nous nous sommes engag�s vis-�-vis des familles, nous avons consid�r� que la Ville de Paris devait faire un effort en ce qui concerne le relogement d'un certain nombre d'entre elles, ce que nous ferons au moment opportun apr�s n�gociation globale avec la Pr�fecture et les diff�rents acteurs de ce dossier.
Je suis donc oblig� de rejeter votre v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Qui est pour le v?u n� 47 ?...
Mme Catherine G�GOUT. - J'interviens pour Jacques DAGUENET qui n'a pas pu rester, mais l'ensemble du groupe est d'accord. Ces locataires en fait se retrouvent pour certains � la rue ; ne sont prises en charge que les familles avec des enfants, les autres que deviennent-ils ? Je pense � un couple dont le mari est diab�tique et qui attend une solution, on lui a r�pondu encore hier qu'il fallait qu'il n'attende rien.
Cette situation n'est pas acceptable, il faut revoir les choses pour ces familles et ces couples ou c�libataires. Je sais que ce n'est pas simple et qu'il n'y a pas que la Ville en cause. La Pr�fecture pensait avoir affaire � des "squatters" et dans l'ensemble ce n'est pas le cas. J'ai envie de dire : ne rajoutons pas de l'exclusion � l'exclusion.
C'est pour cela que nous soutiendrons le v?u du groupe "Les Verts".
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 47 d�pos�e par Mme GUIROUS-MORIN et soutenue par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 47 est repouss�e.