M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose, mes chers coll�gues, de passer maintenant au d�bat g�n�ral. Conform�ment � ce qu'a d�cid� la conf�rence d'organisation, je vous rappelle que dans une premi�re partie un orateur par groupe s'exprimera 10 minutes apr�s mon intervention, puis nous entendrons une premi�re r�ponse de M. SAUTTER. Le d�bat g�n�ral concernant le budget municipal et le budget d�partemental se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis nous entendrons la r�ponse des diff�rents adjoints.
Je vous rappelle que lors du vote il n'y aura pas de d�bat ni de commentaire en particulier sur les v?ux et les amendements. Ils doivent donc �tre argument�s et pr�sent�s pendant la discussion g�n�rale. Les d�lib�rations et leurs annexes concern�es par cette discussion g�n�rale figurent en t�te de la liste de notre ordre du jour.
Mes chers coll�gues, le d�bat qui nous r�unit aujourd'hui doit �clairer les Parisiennes et les Parisiens sur les d�cisions budg�taires que nous prenons pour leur vie quotidienne.
Pour 2003 nous avons privil�gi� trois principes. D'abord la transparence qui n'est "absolument pas obscure", ce qui semble d'ailleurs en perturber quelques-uns.
M. Patrick BLOCHE. - Et pour cause !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux illustrations concr�tes : toutes les d�penses identifi�es � ce jour pour 2003 sont inscrites d�s le budget primitif et non plus renvoy�es au budget modificatif. Ainsi, nous d�battons sur des bases beaucoup plus claires.
Par ailleurs, pour la premi�re fois, la pr�sentation de ce budget met l'accent sur les cr�dits de paiement. Il s'agit-l� d'un changement profond dans notre culture budg�taire.
En effet, l� o� les autorisations de programme ont longtemps donn� lieu � des effets d'annonce, les cr�dits de paiement, eux, s'en tiennent � la r�alit� des d�penses � venir, par exemple, sur le projet de tramway o� nous inscrivons 10 millions d'euros qui correspondent aux cr�dits effectivement engag�s pour 2003.
Or, compte tenu de l'ampleur du chantier et de son co�t global, il n'aurait pas �t� difficile de gonfler artificiellement cette inscription. Nous voulons nous en tenir � la d�pense pr�visible pour 2003. Que M. BAUPIN ne s'inqui�te pas, pour 2004 et 2005 nous poursuivrons �videmment l'effort pour le tramway.
Deuxi�me principe, mes chers coll�gues, c'est l'effort en faveur de l'investissement qui conna�t une reprise r�guli�re depuis avril 2001 et qui est confirm�e cette ann�e. Oui, je vous le dis, plus que jamais Paris a besoin de cr�ches, d'�coles, de logements et d'�quipements publics, donc d'investissement.
Enfin, la rationalit� dans notre gestion de l'argent public. La question de l'endettement, mes chers coll�gues, illustre cette approche. J'ai d�j� eu l'occasion de dire que notre objectif d'ici la fin de la mandature, et apr�s avoir r�alis� bien entendu les investissements n�cessaires, est de contenir la dette parisienne � un niveau raisonnable, dans la moyenne des grandes villes fran�aises.
L'encours actuel de cette dette est de 947 millions d'euros. Faut-il vous rappeler qu'il s'�levait � 2,2 milliards d'euros en 1997 ? C'est donc � l'�poque qu'il aurait fallu tirer la sonnette d'alarme plut�t que de r�pandre aujourd'hui des informations totalement erron�es. Cette derni�re remarque me conduit � �voquer bri�vement les sp�culations r�centes de certains �lus quant � la soi-disant hausse programm�e des imp�ts � Paris ; il est vrai que parmi ces oracles, pas tous mais beaucoup doivent assumer l'augmentation, bien r�elle celle-l�, de 7,2 % des taux, intervenue sous la pr�c�dente mandature.
Comme vous le savez, ce n'est pas l'exemple que nous cherchons � suivre. Le contrat qui nous lie aux Parisiens pr�voit la stabilit� des taux directs et indirects, et j'entends tenir cet engagement pour le reste de la mandature.
Nous nous y r�f�rons et le budget pour 2003, comme le pr�c�dent, le d�montre.
Je tiens � vous rappeler que ce budget a �t� �labor� � l'issue d'une tr�s large concertation avec les �lus, avec le monde associatif et les habitants.
Cette consultation d�centralis�e, conduite par Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, a permis d'influer sur certains arbitrages.
Sur cette base, le budget consolid� pour 2003 confirme notre volont� absolue de renforcer le service public municipal.
Il faut le rendre plus performant et plus proche des habitants. Le budget en hausse de 3,7 % par rapport au budget primitif de 2002, atteint 5,77 milliards d'euros.
Investissement et qualit� du service, disais-je. Je ne prendrai que quelques exemples en commen�ant par l'action sociale dont le budget s'�l�ve � 1,2 milliard d'euros, soit pratiquement un quart du budget consolid� de notre collectivit�.
Cette ann�e encore, nous consacrons des cr�dits tr�s importants � la r�insertion pour un montant de 35,3 millions d'euros.
Ainsi, pour faciliter l'orientation professionnelle des personnes, deux nouveaux espaces insertion seront ouverts :
1 million d'euros sera inscrit pour mettre en place une plate-forme d'accompagnement vers l'emploi et 2 ou 3 points d'acc�s seront �galement cr��s.
Mes chers coll�gues, la qualit� du service public municipal concerne aussi l'environnement quotidien de nos concitoyens. Ainsi la question des d�placements influe � la fois sur le rapport des Parisiens � leur ville, sur leurs rythmes mais aussi et avant tout, je le redis, sur leur sant�.
Plusieurs �tudes europ�ennes r�centes ont confirm� ce que nous disons depuis longtemps, � savoir qu'il existe un lien de causalit� entre la pollution et certains cas de mortalit� d'origine cardiovasculaire.
Le sujet est grave et complexe. Il doit susciter une r�action forte de l'autorit� publique. C'est pourquoi nous avons initi�, y compris dans les cris et les vocif�rations, une politique visant � redistribuer progressivement l'espace public.
Dans cette optique, les informations publi�es par AIRPARIF et dont certains s'attendaient � ce qu'elles mettent en cause notre politique, sont au contraire tr�s encourageantes puisqu'elles confirment l'impact positif des couloirs de bus prot�g�s sur les niveaux de pollution enregistr�s.
Pour 2003, 15 millions d'euros seront consacr�s � ces am�nagements ainsi qu'au plan mobilien et � la mise en site propre de lignes de bus.
Globalement, le budget consacr� aux transports et � la voirie s'�l�ve � 322 millions d'euros soit une hausse de 16,6 %.
10,2 millions d'euros permettront de poursuivre la mise en ?uvre du projet de tramway sur le boulevard des Mar�chaux, comme le pr�voit le plan Etat-R�gion.
18 millions d'euros seront �galement affect�s � la r�alisation de nouveaux espaces civilis�s notamment avenue Jean-Jaur�s o� les habitants ont �t� amen�s � s'exprimer sur la forme de cet espace civilis�, et leur choix sera respect�.
Cette question de l'am�nagement urbain et des transports se pose de fa�on tr�s sp�cifique aux personnes handicap�es. Dans leur cas, en effet, le besoin s'applique � un mode de transport adapt� qui puisse assurer leurs d�placements de porte � porte entre leur domicile et leur lieu de rendez-vous.
Cette offre existe actuellement � Paris mais en quantit� tr�s largement insuffisante.
Deux millions d'euros seront consacr�s en 2003 � la mise en place d'un nouveau syst�me.
Gr�ce � des navettes plus nombreuses, les courses pourront �tre multipli�es par 5 pour un prix en nette diminution. De plus, d�s l'automne 2003, le D�partement de Paris sera le premier en Ile-de-France � cr�er une centrale de r�servation qui permettra de rationaliser l'organisation d'un service et de r�duire les d�lais d'attente.
Par ailleurs, 1,2 million d'euros permettront l'am�lioration des passages pi�tons, et 600.000 euros contribueront � la sonorisation des feux tricolores conform�ment � ce qu'ont fait P�n�lope KOMITES et la Maire du 12e, Mich�le BLUMENTHAL. En effet nous avons commenc� � mettre en ?uvre, rue Crozatier dans le 12e arrondissement, ce syst�me.
Ces remarques sur l'�volution de l'environnement urbain me conduisent naturellement � �voquer la question cruciale de la propret�.
Depuis tr�s longtemps, les Parisiens expriment une exigence forte sur ce sujet, sans que le r�sultat ait jamais �t� v�ritablement orient�.
C'est tellement vrai que lors des Etats g�n�raux de la qualit� de la vie, organis�s par mon pr�d�cesseur, le 4 d�cembre 1999, c'est la propret� qui appara�t comme l'un des trois principaux motifs d'insatisfaction exprim�s par les habitants.
Si aujourd'hui des progr�s sont perceptibles, je ne m'en satisfais pas. Il faut faire beaucoup mieux encore.
Pr�cis�ment, apr�s une augmentation de plus de 5 % en 2002, les moyens affect�s � ce poste sont en hausse de 10,96 % en 2003.
Cet effort contribuera notamment � moderniser le parc de v�hicules, en collectant 25.000 r�ceptacles sur la voie publique contre 16.000 il y a 18 mois.
Pour faire face aux besoins, 121 nouveaux emplois sont �galement pr�vus dans ce secteur.
Enfin, l'instauration d'une prime de roulement garantira d�sormais 7 jours sur 7 la pr�sence d'une �quipe sur le terrain.
Je veux d'ailleurs saluer la comp�tence des personnels municipaux, dont nous mesurons particuli�rement dans ce domaine la difficult� de la t�che. En m�lant information, action et r�pression, nous esp�rons favoriser les progr�s que chacun, l�gitimement, est en droit d'attendre.
Je demande aussi aux Parisiens de participer � cet effort g�n�ral en faisant preuve du civisme indispensable.
J'en arrive d'ailleurs � la s�curit�, autre enjeu de ce qu'on appelle d�sormais le vivre ensemble. J'y reviendrai plus longuement et plus pr�cis�ment cet apr�s-midi lors de notre d�bat sur le budget de la Pr�fecture de police.
Je veux vous indiquer ici que la contribution de notre collectivit� est en progression de 7 % et que je ne c�de pas aux sir�nes qui, lors du collectif budg�taire, me demandaient, et cela venait de l'opposition municipale, de diminuer les cr�dits pour la Pr�fecture de police.
Je n'ai pas �cout� ces mauvais conseils et dans le budget 2003 nous augmentons les cr�dits pour la Pr�fecture de police de 7 %.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
A ceux qui, contre toute �vidence, cherchent � minorer notre r�le, je rappellerai qu'aucune municipalit� parisienne avant l'actuelle ne s'�tait jamais engag�e � ce point en faveur de la s�curit�...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
... Cette r�alit�, mes chers coll�gues, confirme d'ailleurs la qualit� du partenariat entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police aboutissant � des r�sultats tr�s encourageants enregistr�s, je le pr�cise, depuis janvier 2002. Je me r�jouis que le Ministre de l'Int�rieur lui-m�me ait soulign�, r�cemment et � juste titre, l'efficacit� de ce dispositif commun.
Ce dispositif repose sur un principe qui nous a toujours �t� cher : la confiance accord�e � la police nationale - et pas d'initiative municipale qui d�stabiliserait la Pr�fecture de police, comme la cr�ation d'une police municipale -, la confiance � la police nationale pour une mission qu'elle est la seule � Paris � pouvoir correctement assumer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mes chers coll�gues, Paris, chacun le sait, c'est aussi le go�t que les habitants manifestent pour tout ce qui participe � l'innovation sociale et culturelle. Je veux donc bri�vement rappeler notre effort en direction des jeunes et des �tudiants car l'identit� de Paris en d�pend.
Ainsi, pour 2003, le budget d'investissement pour la jeunesse est en augmentation de 16,6 % et celui consacr� � la vie �tudiante de 15,7 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que la participation au plan U3M est dot�e de 57,3 millions d'euros ; elle permettra d'acqu�rir de nouveaux terrains sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" en faveur du logement �tudiant et d'infrastructures nouvelles.
Je voudrais d'ailleurs insister sur l'engagement de l'actuelle municipalit� en faveur du monde universitaire.
Quelques exemples : doublement des bourses ERASMUS, cr�ation de la maison des initiatives �tudiantes, augmentation de 15 % de la surface d'am�nagement sur "Paris-Rive gauche", mise � disposition de quatre laboratoires destin�s � Paris VI.
Telles sont les principales mesures que nous avons adopt�es et qui n'�taient pas programm�es, j'y insiste, avant mars 2001. Pour les futurs livres noirs qui doivent d�noncer la politique municipale actuelle, ne vous trompez pas, tout cela a �t� initi�, pour le dernier point que je viens d'�voquer, � partir de mars 2001.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Quand le plan avec l'Etat a-t-il �t� sign� ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, puisque vous voulez des d�tails, je vous parle du doublement des bourses ERASMUS, de la cr�ation des initiatives �tudiantes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Quand le plan avec l'Etat a-t-il �t� sign� ? Quand a-t-il �t� sign� ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous r�p�te que c'est bien � partir de mars 2001.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mensonge ! mensonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a eu cr�ation de la maison des initiatives �tudiantes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mensonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mensonge ? Vous en avez propos� la cr�ation ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Qui a sign� le plan avec M. Jack LANG ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait le plan d'avant, vous n'avez pas suivi, Monsieur TIBERI !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La v�rit� vous g�ne ! Quand a-t-il �t� sign� ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'avais pas remarqu� que vous aviez cr�� la maison des initiatives �tudiantes ni doubl� les bourses ERASMUS, ni d�cid� la mise � disposition de quatre laboratoires destin�s � Paris VI !
Voil� mes chers coll�gues, quelques �l�ments d'information pour lancer le d�bat qui, semble-t-il, l'est d�j�.
J'ai �voqu� � plusieurs reprises la notion de service public municipal. A ce stade je veux d'ailleurs rendre hommage au travail remarquable de l'administration parisienne et de tous ses personnels. Ils sont des acteurs d�cisifs de la vie de notre cit� car la qualit� de ce service influe directement sur la cr�dibilit� m�me de l'action publique.
Ne nous leurrons pas, le doute d�mocratique qui caract�rise notre �poque traduit d'abord et avant toute la perte de confiance des citoyens dans les valeurs collectives. Veillons donc � leur offrir des r�ponses plus convaincantes, plus palpables dans des domaines aussi concrets que le logement, l'accueil de la petite enfance, l'environnement scolaire ou les d�placements.
J'y ajoute, mes chers coll�gues, une condition : pr�server l'�galit� de tous face au service public.
Notre budget int�gre la d�centralisation de plus de 1.000 �quipements de proximit� en direction des 20 mairies d'arrondissement. Attention, je ne confonds cependant pas d�centralisation et d�mant�lement, proximit� et souci d'�quilibre. La d�centralisation, oui, 3 fois oui, et nous le d�montrons dans les actes, mais sans remise en cause de l'unit� de Paris. L'�galit� de chaque Parisien face au service public municipal constitue un droit, une n�cessit�, un enjeu.
Pr�cis�ment mes chers coll�gues, ce qui inspire ce budget c'est aussi la volont� d'une plus grande �quit� territoriale pour notre ville, dans la fid�lit� au contrat d�mocratique qui engage l'action de la Municipalit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).