M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � un v?u qui porte le num�ro 12 qui a �t� d�pos� par M. LEGARET au nom du groupe U.M.P. ; c'est M. BERTHAULT qui est vraiment infatigable qui va le pr�senter.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, le groupe U.M.P. souhaiterait effectivement par ce v?u apporter sa contribution au d�veloppement des transports en commun dans notre Capitale.
"Consid�rant que les d�placements dans Paris obligent de nombreux Parisiens � utiliser diff�rents modes de transports en commun,
Consid�rant que le syst�me tarifaire actuellement en vigueur pour les transports en commun � Paris ne permet pas l'utilisation indiff�renci�e du m�tro et bus avec le m�me titre de transports valid� comme cela se pratique dans certaines villes de province ou � l'�tranger.
Consid�rant qu'il faut encourager l'usage compl�mentaire du m�tro et du bus � Paris comme je le rappelais, les �lus du groupe U.M.P. �mettent le v?u que M. le Maire de Paris engage des n�gociations avec le S.T.I.F., la R.A.T.P., la S.N.C.F. pour permettre aux utilisateurs des transports en commun d'acc�der avec le m�me billet valid� aux diff�rents modes de d�placements mis en correspondance".
Je suis persuad�, Monsieur le Maire, que la pertinence de ce v?u recueillera l'approbation et un large consensus de notre Assembl�e.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT pour la pr�sentation de ce v?u. M. BAUPIN va r�pondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur BERHAULT, je veux vous dire d'abord que je partage pleinement l'esprit de ce v?u car il m'est toujours apparu aberrant que dans la Capitale quand on change de bus, quand on passe du m�tro au bus, des transports qui sont g�r�s par la m�me soci�t�, la R.A.T.P., on ne puisse pas utiliser le m�me titre de transport.
De ce point de vue, je ne peux que vous dire combien je soutiens ce projet. J'ai eu l'occasion de poser la question � plusieurs reprises au Conseil d'administration du S.T.I.F.
Aujourd'hui, un groupe de travail sur la tarification s'est mis en place et devrait examiner ce point. Mais comme ce sujet est du ressort du S.T.I.F., la Ville de Paris peut intervenir mais ce n'est pas � notre �chelon que cela se d�cidera mais plus globalement au niveau du Gouvernement.
De ce point vue, je ne suis pas rassur�. Nous avions ce matin un Conseil d'administration du S.T.I.F. - c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu participer � la s�ance budg�taire - au cours duquel nous examinions le budget du S.T.I.F., pour l'ann�e � venir.
Les d�cisions du Gouvernement en termes de d�sengagement de l'Etat, notamment en Ile-de-France, aggrav�es par les amendements pr�sent�s par la majorit� s�natoriale, conduisent progressivement � augmenter la pression sur l'usager pour respecter, semble-t-il, des promesses �lectorales faites en mati�re fiscale.
Je dois dire que ces d�cisions nous paraissent particuli�rement dangereuses.
D'une part parce que les signaux que l'on va envoyer � nos concitoyens, usagers des transports en commun sont des signaux n�gatifs : on leur indique que l'utilisation des transports en commun va co�ter de plus en plus cher et l'augmentation tarifaire qui semble pr�vue pour le budget 2003 serait de l'ordre de 3 %, ce qui est une augmentation tr�s cons�quente si on la compare au taux de l'inflation.
La deuxi�me raison pour laquelle nous trouvons que cette d�cision d'augmentation tarifaire n'est pas juste c'est que socialement elle nous para�t totalement in�quitable : nous avons aujourd'hui des baisses fiscales qui vont toucher certaines cat�gories de revenus, et nous avons des hausses de tarifs qui vont toucher des cat�gories de revenus dont chacun peut constater � partir du moment o� il s'agit des usagers du transport en commun, qu'il ne s'agit pas des m�mes personnes.
Pour finalement respecter des promesses �lectorales faites pendant une campagne pr�sidentielle, nous allons voir progressivement augmenter la charge qui p�se sur l'ensemble des usagers des transports en commun et ces d�cisions ne nous paraissent pas aller dans le bon sens.
Donc je vous invite, dans le cadre de ce v?u justement et de la d�marche que nous devrons faire conjointement en direction du Gouvernement, et notamment du Ministre des transports je pense, � agir � la fois pour faire en sorte que nous puissions obtenir en effet un ticket unique qui permette de faire les correspondances simplement dans Paris mais aussi de faire en sorte que l'Etat cesse de se d�sengager des transports collectifs car on voit bien � quel point cette logique est totalement contradictoire avec les engagements pris dans le cadre du P.D.U. Ile-de-France et dans l'int�r�t de la sant� publique de nos concitoyens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si j'ai bien compris votre expos� subtil, vous �tes favorable au soutien de l'U.M.P. dans vos n�gociations avec l'Etat dans le cadre du S.T.I.F.
Donc je mets aux voix le v?u n� 12, dont je rappelle qu'il a pour but de favoriser l'intermodalit� des transports en commun � Paris qui �tait d�pos� par le groupe U.M.P. avec un avis... Si vous voulez le retirer c'est la seule chose que vous pouvez dire maintenant.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Non, je veux faire un rappel au r�glement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J'allais dire du bien de vous mais je vous donne la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous pouvez. Je ne fais que demander l'application du R�glement int�rieur sur ce v?u. Je reprends tr�s rapidement les argumentations de M. BAUPIN...
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous l'avez d�j� pr�sent�, Monsieur BERTHAULT !
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je ne le repr�sente pas, je dis � M. BAUPIN que je n'ai eu aucune r�ponse de fond sur ce v?u. Il a fait une d�claration de politique g�n�rale en disant : "Monsieur BERTHAULT, ce serait bien que vous deveniez parlementaire parce qu'� l'Assembl�e nationale ou au S�nat vous pourriez nous aider pour l'application des mesures gouvernementales sur les transports en commun". Je ne vois pas en quoi au sein de cette Assembl�e cela a un rapport concret avec ce que nous demandons.
La Ville a un r�le de coordination et de moteur dans les n�gociations avec le S.T.I.F., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Nous souhaiterions qu'elle puisse int�grer en adoptant ce v?u le d�veloppement des transports en commun, en tout cas faire avancer ce dossier que nous jugeons important.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT. Il n'y a pas de honte � soutenir l'Ex�cutif municipal dans ses n�gociations avec l'Etat, mais M. BAUPIN veut dire une derni�re phrase.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Juste un mot, Monsieur BERTHAULT, j'ai dit mon soutien � ce v?u. Simplement la politique tarifaire est une pr�rogative de l'Etat et au moment o� l'Etat se d�sengage, il sera d'autant plus difficile d'obtenir la mise en place d'un titre unique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je crois que nous avons donc � voter ce v?u n� 12 qui a le soutien de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 12 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 12 est adopt�e.
Avant de passer � l'examen des projets de d�lib�ration de la 4e Commission, je vous annonce que la 8e Commission se r�unira demain � 8 heures 50. Je pense que le message est tout � fait clair.