M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise.
Mme CONSTANTIN ayant constat� l'�tat d'esprit constructif de tous les participants, ne demande plus le retrait de l'amendement n� 17.
Je pense que nous allons pouvoir voter dans un bel �lan � l'unanimit� tous ces amendements.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 13, dont je r�p�te qu'il a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Mme CONSTANTIN y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 13 est adopt�.
Nous passons au vote de l'amendement n� 14 qui a aussi �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 14 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 14 est adopt�.
Amendement n� 15 d�pos� lui aussi par l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 15 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 15 est adopt�.
Amendement n� 15 bis, amendement d�pos� par l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 15 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 15 bis est adopt�.
L'amendement n� 16 est retir�.
Amendement n� 17 est propos� avec un soutien raisonn� de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 17 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 17 est adopt�e.
Ensuite l'amendement n� 18 est ramen�, avec l'accord de ses auteurs, � sa premi�re moiti�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la premi�re partie de la proposition d'amendement n� 18 d�pos�e par le groupe communiste, le seconde partie �tant retir�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La premi�re partie de la proposition d'amendement n� 18 est adopt�e.
L'amendement n� 19 a �t� retir�.
Le v?u n� 20 qui est le bouquet du feu d'artifice du C.R.E.C.E.P. en quelque sorte est propos� par Mme G�GOUT avec l'accord de l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 20 d�pos�e par Mme G�GOUT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 20 est adopt�e. (2002, V. 158).
Je crois que le personnel du C.R.E.C.E.P. peut �tre reconnaissant de ce projet de d�lib�ration. Encore faut-il que nous votions celle-ci.
J'en profite pour remercier - une fois n'est pas coutume - le Secr�tariat g�n�ral qui nous a beaucoup aid�s. C'est souvent le cas, mais pour une fois que nous pouvons lui rendre hommage, Monsieur CHOTARD, nous le faisons.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 146 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 146).
Le C.R.E.C.E.P. prend ainsi un nouveau d�part.