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101 - 2002, DLH 318 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. de l'immeuble communal situé 63, rue de Chabrol (10e)


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 318 concernant la location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. de l'immeuble communal situ� 63, rue de Chabrol (10e).
Je donne la parole � M. LE GOFF... Il n'est pas l� ? C'est donc M. LE ROUX qui le remplace.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.
L'immeuble du 63, rue de Chabrol comporte en particulier un commence qui a d�j� fait l'objet de plusieurs interventions. Il s'agit de la chocolaterie g�r�e par M. Alain FURET, bien connu pour ses tr�s grandes qualit�s de chocolatier et de confiturier. Depuis plusieurs mois, M. FURET est en grande difficult� en raison de l'impossibilit� qui �tait la sienne de b�n�ficier d'un nouveau bail.
J'ai alert� votre adjointe, Mme COHEN-SOLAL, sur cette situation dramatique qui pouvait conduire � un d�p�t de bilan prononc� par le Tribunal de commerce de Paris.
Je souhaite conna�tre la solution mise en ?uvre par la Ville pour � la fois �viter la disparition de cette entreprise et lui permettre de continuer son exploitation pendant les travaux de transformation qui seront r�alis�s par la S.E.M.I.D.E.P.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je confirme que c'est un excellent chocolatier. On s'en est occup�.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je m'en remettrai aux services pour voir quelle �volution nous pouvons donner � ces demandes r�p�titives.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 318.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 318).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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