M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration JS 600 relatif � l'approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association d�nomm�e "Club des fran�ais volants". - Subvention de fonctionnement � ladite association au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour 2002, montant 306.314 euros.
La parole est � Mme Nicole AZZARO. Non, c'est M. NAJDOVSKI. Allez-y, Monsieur le Pr�sident.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'interviens en lieu et place de Mme AZZARO qui est emp�ch�e ce matin.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en f�vrier dernier, le groupe "Les Verts" a vot� contre l'acompte de 100.000 euros vers� � l'association du "Club des fran�ais volants" qui regroupe une section de hockey sur glace et une section de patinage. Non que nous soyons ennemis des sports de glace et de patinage... A ce propos, puisque la patinoire de l'H�tel-de-Ville ouvre aujourd'hui, je suis pr�t � y faire un tour avec vous-m�me si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, sur patins.
Non que nous soyons ennemis des sports de glace et du patinage, mais bien en raison du profil particulier de son pr�sident, M. Thierry LACARRIERE, nous serions tout � fait favorables � ce projet de d�lib�ration qui accorde au "Club des fran�ais volants" 306.314 euros pour 2002 et 114.560 euros pour 2003, si son pr�sident n'�tait pas celui que nous connaissons.
Petit rappel des faits : dans les ann�es 1990, Thierry LACARRIERE a dirig� la S.E.M. Bordeaux gestion �quipement, B.G.E., qui g�rait des patinoires, des tennis, des bowlings, un v�lodrome dans la Ville de Bordeaux.
Il avait �t� s�rieusement �pingl�, notamment par la Cour r�gionale des comptes pour avoir fait financer par la S.E.M. qu'il dirigeait d'importantes d�penses personnelles, et avait �t� �galement �pingl� pour gestion dispendieuse. Sa mise en examen avait conduit la mairie de Bordeaux � dissoudre la S.E.M. et � la placer sous administration provisoire en raison de pertes consid�rables : 52 millions de francs engloutis entre 1989 et 1995.
Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu, le 15 janvier 2001, M. LACARRIERE coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamn� � deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 million de francs d'amende.
Tout cela n'interdit pas que M. LACARRIERE pr�side une association loi 1901, mais comment expliquer que notre Assembl�e puisse lui faire confiance ? Comment comprendre que de l'argent public lui soit encore confi� ? Comment comprendre pourquoi certains perdent leur travail pour avoir commis des larcins quand d'autres, pour des faits tr�s graves, s'en sortent beaucoup mieux ? Oui, comment comprendre tout cela et comment le faire comprendre aux Parisiens ?
Les �lus du groupe "Les Verts" refusent que, � nouveau, de l'argent public soit confi� � la gestion de Thierry LACARRIERE et pour cette raison nous voterons contre cette d�lib�ration.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien.
Je donne la parole � M. CHERKI pour la r�ponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - N'�tant ni juge ni procureur, je ne rentrerai pas sur le fond du dossier dont je n'ai pas eu connaissance et qui concerne les d�lits et d�m�l�s de M. LACARRIERE avec la Mairie de Bordeaux.
M. LACARRIERE est gestionnaire, � travers les soci�t�s qu'il anime, de plusieurs d�l�gations de services de Paris, la d�l�gation de services publics de la piscine des Halles ou celle des Tourelles, ou par le biais d'un autre groupe d'entreprises de l'exploitation du stade Charl�ty.
A ce jour, � ma connaissance, les services de la Ville de Paris n'ont pas eu � se plaindre de la mani�re dont les d�l�gations de services publics sont ex�cut�es. Je dis bien � ce jour.
Maintenant, il ne s'agit pas de cela. Aujourd'hui, Monsieur NAJDOVSKI, il s'agit d'une subvention au fonctionnement d'un club de sport de glace qui, je tiens � le rappeler, est l'un des clubs les plus anciens de Paris qui a �t� fond� en 1934.
Le club regroupait, sur la saison 2001-2002, 740 adh�rents ; c'est un des plus grands clubs de sport de glace fran�ais. Il compte deux sections de patinage artistique et hockey sur glace. Chacune des sections anime une �cole de sport, � partir de 4 ans pour la section patinage artistique. Il est agr�� comme centre d'entra�nement de haut niveau par la F�d�ration de sport de glace et parmi ses membres on compte plusieurs champions m�daill�s nationaux et internationaux.
Le club s'est vu attribuer, depuis de nombreuses ann�es, l'utilisation exclusive de la patinoire. Jusqu'en 1998, et M. LEGARET pourra en t�moigner, ce club ne versait au P.O.P.B. qu'une subvention symbolique. A cette �poque, le commissaire aux comptes a alors expliqu� au directoire et au conseil de cette soci�t� que cette mise � disposition quasi gratuite pouvait �tre assimil�e � une subvention indirecte. C'est pourquoi la Ville de Paris avait accept� de prendre en charge les frais engag�s par le P.O.P.B.
Un accord �tait intervenu en d�cembre 2002 entre la Ville de Paris, la D.F.A.E. et le P.O.P.B. sur ce sujet. Le club a b�n�fici� d'une subvention correspondant au montant des frais justifi�s aupr�s de lui et engag�s par le P.O.P.B.
Cette subvention a �t� vers�e en 2000, 2001 et 2002 pour les ann�es sportives 1999, 2000, 2001, 2002. L'objet de la d�lib�ration est bien de reconduire ce dispositif. Soit la Ville de Paris consid�re que ce club n'a pas � �tre sur la patinoire et � ce moment-l� on ne lui verse plus de subvention, mais � partir du moment o� l'on estime, pour des raisons de politiques sportives, qu'il est utile qu'il y ait un sport de glace � Paris, il est �vident que la Ville de Paris doit participer au fonctionnement de ce club, surtout quand il s'agit d'un �quipement qui n'est pas un �quipement directement en r�gie. Il y a donc des tarifs de location et des frais de fonctionnement qui sont diff�rents de celui d'un �quipement en r�gie. C'est pourquoi nous versons cette subvention qui correspond aux frais r�els engag�s par le club.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 600.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, JS 600).