M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 110 relatif � la fixation des modalit�s de calcul de la redevance d'Assainissement (part collecte) � compter du 1er janvier 2003. Budget annexe de l'assainissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 110).