M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 232 qui autorise M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour l'assistance � la ma�trise d'ouvrage pour l'�laboration des plans d'extension du stationnement payant.
M. COUMET doit intervenir, M. BERTHAULT ensuite et c'est M. BAUPIN qui leur r�pondra.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. J�r�me COUMET. - Je vais essayer de le faire rapidement � cette heure-ci.
Ce projet de d�lib�ration doit nous permettre d'affiner la visibilit� de l'�tat des places de stationnement et d'accompagner la g�n�ralisation du stationnement payant. Elle va dans le bon sens et est donc positive.
J'en profite pour attirer notre attention sur les difficult�s que nous avons constat�es ces derni�res semaines lors des premi�res mises en place. Cela concerne les probl�mes li�s au calibrage pompiers plus particuli�rement.
J'ai �t�, en tant qu'adjoint � la voirie, destinataire d'une missive de la Pr�fecture de police m'invitant � remettre aux normes quelques dizaines de voies du 13�me, excusez du peu ! C'est donc un probl�me qui va se g�n�raliser � l'�chelle parisienne et qui va poser des difficult�s.
Je passe sur le caract�re un peu formel, car la mise en place du stationnement lat�ral au lieu du bilat�ral n'emp�che pas un certain nombre de v�hicules de stationner des deux c�t�s de la rue, mais j'attire notre attention sur la n�cessit� d'une information sp�cifique sur ces voies quand il y a la mise en place du stationnement pour expliquer aux riverains ce qui se passe, faire comprendre cette contrainte lourde et �viter tout quiproquo.
Ensuite j'aimerais que nous regardions rue par rue ce que cela induit en termes de vitesse des v�hicules puisque la suppression d'une rang�e de stationnement engendre souvent une chauss�e trop large et donc m�caniquement une acc�l�ration des v�hicules dans ces m�mes rues.
Nous sommes interpell�s assez r�guli�rement par les riverains sur la n�cessit� soit de recalibrer les voies, ce qui est lourd et co�teux, mais plus modestement il pourrait s'agir de r�am�nager a minima certains carrefours avec implantation d'oreilles, afin d'�viter cette d�rive.
Je souhaite que cette question soit pos�e d�s maintenant pour nous permettre de pr�parer dans de bonnes conditions le budget 2004.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette intervention courte mais pr�cise.
Je donne la parole � M. BERTHAULT qui est aussi un mod�le de concision.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mon intervention sera concise �galement.
L'objectif est ici d'�tendre sur l'ensemble de Paris le stationnement payant.
L'expos� des motifs commence par "la ma�trise du stationnement est un facteur de gestion des d�placements en raison notamment de son impact direct sur les flux de circulation" point de vue que je partage.
Peut-�tre moins �vidente l'id�e selon laquelle l'extension du stationnement payant "favoriserait l'utilisation des transports en commun et des circulations douces".
Vous le savez, je n'ai aucun a priori contre cette politique d'extension, mais dans la mesure o� l'on trouve des solutions acceptables pour les r�sidents. Je n'utiliserais pas les arguments de l'opposition d'hier (j'ai relu les d�bats) qui y voyait les mesures de rentabilisation des parcs de stationnement nouvellement cr��s ou celle de pr�-fourri�res ou fourri�res du Nord de Paris.
Je ne revendiquerai pas non plus des mesures d�magogiques tendant � maintenir certaines voies gratuites dans les quartiers populaires ; elles servent de garages aux v�hicules des communes limitrophes et les voitures ventouses y sont nombreuses.
En revanche, je m'�tonne que ce projet ne soit pas pr�c�d� d'un bilan de l'existant. Nous devrions conna�tre le taux de respect, l'efficacit� du contr�le et de la r�pression. L'ann�e derni�re, vous avez mis le stationnement r�sidentiel � 0,5 euro par jour d�cision que j'ai approuv�e. Peut-on savoir si cette mesure a contribu� � r�ellement inciter les Parisiens � laisser leur v�hicule et � emprunter les transports en commun ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, quelle concision, effectivement.
M. BAUPIN va r�pondre � M. COUMET et � M. BERTHAULT.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Ce projet de d�lib�ration entre dans le cadre de la politique d�cid�e par la Municipalit� qui consiste � privil�gier le stationnement r�sidentiel.
C'est pourquoi nous avons en 2002 baiss� ce tarif en le passant � 10 euros par mois.
La poursuite de ce programme c'est l'extension du nombre de places de stationnement r�sidentiel et la transformation des places gratuites principalement dans les arrondissements p�riph�riques en places de stationnement a priori r�sidentiel.
C'est donc le cadre de ce projet de d�lib�ration et du programme que nous mettons en ?uvre en coordination totale avec les maires d'arrondissements qui tous ont approuv� cette logique, quelle que soit leur couleur politique.
Pour r�pondre aux 2 interventions, � celle de M. BERTHAULT, je dirai qu'aujourd'hui nous sommes bien en difficult� pour indiquer quels sont les taux de respect en mati�re de stationnement. Dans une p�riode o� nous avons malheureusement d� faire face � la p�riode de pr�-�lection pr�sidentielle et d'amnistie. Les principaux candidats n'ont pas pris des engagements que pourtant notre Conseil de Paris � l'unanimit� les avait invit�s � prendre c'est-�-dire � renoncer � toute amnistie en mati�re d'infractions au Code de la route notamment � la r�glementation sur le stationnement. Ainsi avec une telle incitation aux infractions et � l'immunit� pour ceux qui ne respectaient pas la r�glementation, il �tait �vident que nos concitoyens m�me les plus civiques �taient incit�s � ne plus payer le stationnement. Nous sommes donc dans l'incapacit� d'avoir suffisamment de mois de recul pour disposer de statistiques fiables.
D�s que nous aurons des chiffres sur une p�riode suffisamment longue, nous les indiquerons au Conseil de Paris.
Il semble toutefois, d'apr�s les �l�ments que nous pouvons mesurer dans les parkings publics et non pas sur la voirie, gr�ce aux chiffres recueillis par la S.A.E.M.E.S. ou par son principal concurrent, VINCI, qu'il y ait une �volution dans le comportement de nos concitoyens automobilistes. En effet, la part du stationnement rotatif dans ces parkings est en diminution et la part du stationnement sur abonnement notamment r�sidentiel augmente progressivement.
Il y a donc r�ellement une mutation qui est en train de se faire ; elle reste pour l'instant modeste de l'ordre de 5 % mais on constate une �volution qui est quand m�me significative et int�ressante.
M. COUMET soul�ve la difficult� que nous pose un autre �l�ment qui vient souvent en coordination avec le passage en stationnement r�sidentiel qui est le respect des normes pompiers.
De ce point de vue, nous avons �t� saisis par la Pr�fecture de police d'un programme de mise aux normes de rues dans Paris d'apr�s lequel pr�s de 5.000 places de stationnement devraient �tre supprim�es dans les diff�rentes rues de la Capitale pour mettre ces rues aux normes pompiers.
L'objectif en tant que tel n'est pas contestable m�me si certains pourraient �tre surpris que tout � coup on d�couvre cette contrainte, quelques mois apr�s le transfert de comp�tences de la Pr�fecture de police � la Ville de Paris. Mais la responsabilit� qui nous incombe aux uns et aux autres en mati�re de respect des contraintes de la Pr�fecture de police et notamment de la B.S.P.P. s'impose � nous tous.
J'ai adress� cette liste de rues concern�es � l'ensemble des 20 maires d'arrondissement qui m'ont fait part les uns et les autres de leurs remarques. Nous sommes en train d'analyser ces remarques de fa�on � regarder comment nous pourrons mettre en place le dispositif.
Certains maires nous disent que c'est une contrainte n�cessaire puisque c'est pour la s�curit� de nos concitoyens. D'autres maires, toutes couleurs politiques confondues, nous disent qu'il n'est pas envisageable de supprimer autant de places de stationnement.
Nous allons regarder si des mesures d'accompagnement sont possibles pour �viter que cela entra�ne une suppression trop importante de places de stationnement. Nous allons �tudier le passage de places de stationnement jusque l� uniquement r�serv�es aux rotatifs, en places de stationnement mixtes afin de compenser au moins partiellement cette suppression de places de stationnement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 232.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 232).