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7 - 2003, ASES 400 G - Budget primitif des établissements départementaux au titre de l'exercice 2004


Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 400 G relatif au budget primitif des �tablissements d�partementaux au titre de l'exercice 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 400 G).

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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