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10 - 2003, DF 22-1°-2° G - Budget primitif de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris pour 2004 (lettre rectificative n° 54).- Annexe financière au rapport de présentation du budget primitif du Département de Paris pour 2004.- Annexes budgétaires.- Tableaux annexes : état du personnel ;- Etat récapitulatif de la dette, des garanties d'emprunts, des prêts à court terme et des crédits de trésorerie


Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous ne reviendrons pas sur la discussion budg�taire group�e ayant eu lieu hier lors de nos travaux en formation de Conseil municipal. Nous passons donc maintenant au vote du budget du D�partement.
Nous votons d'abord sur la lettre rectificative n� 54 puis sur les amendements d�pos�s.
Je demande � M. SAUTTER son avis sur la lettre rectificative n� 54.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Je suis bien entendu pour.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 54 d�pos�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 54 est adopt�e.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 54 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 54 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 31 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 31 bis est adopt�.

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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