Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration ASES 345 G concernant la signature d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires aux �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'Enfance, Ile-de-France, province, centre du Glandier, sur lequel l'amendement n� 3 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole � Mme Nicole AZZARO, pour le groupe "Les Verts".
Mme Nicole AZZARO. - Merci.
Je vais vous donner lecture de notre proposition d'amendement.
Depuis mars 2001, les produits issus de l'agriculture biologique ont fait leur entr�e dans les centres de restauration g�r�s par la Ville de Paris.
En effet, toutes les d�lib�rations qui nous sont propos�es concernant l'attribution de march�s d'appels d'offres pour la fourniture de produits alimentaires pour les prestations et la restauration de la DASES pr�voient le cadre juridique et r�glementaire dans lequel la livraison des produits issus de l'agriculture biologique doit s'inscrire.
Jusqu'� pr�sent, le groupe "Les Verts" s'est toujours appliqu� � amender ces d�lib�rations pour que la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique soit incit�e et non pas seulement pr�vue.
En effet, ces produits, en plus de favoriser la protection de l'environnement et de proposer des produits de meilleur go�t et plus sains, r�unissent toutes les garanties de tra�abilit� et de s�curit� alimentaire.
C'est donc dans un souci de coh�rence avec les pr�c�dentes d�lib�rations qu'il convient d'amender cette d�lib�ration, de fa�on � encourager le recours aux produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
C'est pourquoi, nous vous proposons d'introduire un article 1 bis qui stipule : "Dans le cadre du d�veloppement des garanties de tra�abilit� et de s�curit� alimentaire, il est fortement recommand� de privil�gier les produits issus de l'agriculture biologique afin que d'ici trois ans les repas servis dans le cadre de ces march�s soient compos�s uniquement de produits issus de l'agriculture biologique".
Je vous remercie.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Madame Gis�le STIEVENARD, vous avez la parole pour r�pondre.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avions vu, le mois dernier, des proc�dures d'appels d'offres pour l'achat de produits v�g�taux. Cette fois-ci, il s'agit d'autres denr�es alimentaires, viande de boucherie, charcuterie et autres, pour nos �tablissements.
Comme j'ai d�j� eu l'occasion de l'indiquer, la r�daction des pi�ces de march� tient compte d'exigences nouvelles et notamment de la possibilit� d'acheter des produits issus de l'agriculture biologique, afin d'offrir une alternative alimentaire ponctuelle.
Je pense que nous partageons l'esprit du v?u, c'est-�-dire le renforcement du recours aux produits issus de l'agriculture biologique.
J'aurais bien "sous amend�" cet amendement. La formule : "il est fortement recommand� de privil�gier" serait remplac�e par "il est conseill� de privil�gier, chaque fois que possible les produits de l'agriculture biologique".
De l� � dire que dans trois ans l'ensemble des produits qui seront servis seront issus de l'agriculture biologique... On peut tendre vers cet objectif, mais cela d�pend aussi, vous le savez bien, des fournisseurs.
En toute hypoth�se, ainsi qu'il a �t� rappel� la fois pr�c�dente, un groupe de travail est mis en place, au niveau de la Petite enfance, pour les �tablissements de Petite enfance, et nous avions volontiers indiqu� que nous inciterions nos �tablissements � la prise en compte des produits biologiques pour nos jeunes, sur le m�me mode que ce qui est pr�vu pour la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Excellente r�ponse !
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Ce sous-amendement est-il accept� ? Peut-�tre faut-il le rappeler... ?
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, rapporteure. - "Dans le cadre du d�veloppement des garanties alimentaires, il est conseill� de privil�gier chaque fois que possible les produits issus de l'agriculture biologique".
Mme Nicole AZZARO. - D'accord, j'accepte cet amendement.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par le groupe "Les Verts", ainsi sous-amend�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 345 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, ASES 345 G).