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22 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, SGCP 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.
2003, SGCP 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.226.000 euros.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, ASES 336 G - Subvention � l'Oeuvre des orphelins de la Pr�fecture de police. - Montant : 9.756 euros.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DPA 140 G - Protocole d'accord pour indemnisation du D�partement de Paris suite � d�sordres affectant les sols des circulations du gymnase Paul-Val�ry (12e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DRH 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Pr�fecture de police permettant aux agents du D�partement de Paris d'acc�der aux restaurants administratifs de la Pr�fecture de police.
2003, DRH 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (A.S.P.P.).
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPA 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire une d�cision de poursuivre unilat�rale au march� de travaux sign� avec la soci�t� SA Chagnaud relatif � la construction d'un coll�ge de 20 divisions et d'une �cole polyvalente de 12 classes 2, place H�bert et 26-30, rue Cugnot (18e).
2003, DPA 103 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement d'un mur d'escalade dans le gymnase du lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say (16e).
2003, DPA 130 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� SRC relatif � la restructuration et � la mise aux normes du coll�ge George-Sand (13e).
2003, DPA 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux de modernisation de l'alarme incendie et modernisation ext�rieures au coll�ge Charles-P�guy (19e).
2003, DPA 141 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration de la cuisine au coll�ge Raymond-Queneau (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 217 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "MAPAD - Services pour la R�sidence Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), une convention d'habilitation partielle � l'Aide sociale d'�tablissements d'h�bergement pour personnes �g�es.
2003, ASES 347 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pour l'habitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes avec l'association "Le Foyer des Isra�lites r�fugi�s" (16e).
2003, ASES 375 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions pluriannuelles pour l'habitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes avec la Fondation de Rothschild, la soci�t� "R�sidence du Marais" et la soci�t� "Medidep pour la Mapadex Daumesnil".
2003, CAS 12 G - DF 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pr�cisant le principe et les modalit�s de participation du D�partement de Paris au financement de travaux de modernisation de cr�ation ou de restructuration des r�sidences-sant� pour personnes �g�es d�pendantes relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le renouvellement d'une convention d'habilitation � l'Aide sociale avec l'association "Autisme avenir" (6e) pour le centre d'accueil de jour "Les Colombages (12e).
2003, ASES 401 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 16.650 euros � l'association "Loisirs - Pluriels � Paris" pour le lancement de son centre d'animation situ� 7, rue du Jardinet (6e) et d'accueil des enfants handicap�s.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2003, ASES 276 G - Subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros � l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la R�gion parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le centre d'h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
2003, ASES 392 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). - Montant : 25.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DF 32 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif 2004 et de celles report�es de 2003 sur 2004.
2003, DU 8 G - Subvention de fonctionnement � l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.
2003, DU 7 G - Approbation d'un projet de convention entre le D�partement de Paris et l'association "l'Atelier parisien d'urbanisme" relatif au cadre et modalit�s selon lesquels le Conseil g�n�ral d�cide du versement de la subvention annuelle � l'APUR au regard de son programme de travail annuel.
2003, DDEE 52 G - Subvention d'investissement � la R.I.V.P. en vue de l'am�nagement d'une p�pini�re d'entreprises innovantes (20e). - Octroi de la garantie du D�partement de Paris, � hauteur de 50 % pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction de cette p�pini�re. - Montant : 722.180 euros.
2003, DDEE 59 G - Subvention annuelle au Groupe des �coles des t�l�communications en vue de participer au financement des activit�s 2004 de l'incubateur "T�l�com Paris Entrepreneuriat" de l'Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2002-2005. - Montant : 152.000 euros.
2003, DDEE 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un contrat de bail pour l'installation en janvier 2004 de l'incubateur public Paris Innovation au sein des 2 premiers �tages d'un b�timent situ� 5, rue d'Uz�s (2e), propri�t� de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris.
2003, DDEE 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l'Etat un avenant � la convention du 22 avril 1998 de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes relative � l'aide aux d�marches et � la solidarit� pour le transfert d'activit�s correspondant � 6 postes d'emplois-jeunes de conteurs-liseurs.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 125 G - Cr�ation et revalorisation de diverses mesures destin�es aux assistant(e)s maternel(le)s exer�ant � titre permanent dans le cadre de l'Aide sociale � l'Enfance, domicili�(e)s � Paris.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 205 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec la Ville de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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