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4 - 2003, DRH 26 G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris


Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 26 G, portant modification du statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 26 G).

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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