Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 22-1� G relatif au budget primitif d'investissement du D�partement de Paris de 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2003 de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur le projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 882.644.157,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 105.829.000 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement d�partemental de 2004 et dans les limites fix�es par le Conseil g�n�ral, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, re�oit la d�l�gation pour proc�der � la r�alisation d'un emprunt de 16 millions d'euros r�pondant aux caract�ristiques suivantes et qui pourra �tre contract� en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximum de l'emprunt : 30 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visables ; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9, 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 %. Les frais et commissions �ventuels ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 10 % ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 2004 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � la Directrice des Finances.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera inform� des emprunts contract�s dans le cadre de la d�l�gation.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 2004."

Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous commen�ons par le vote de la section d'autorisation de programmes, d�penses et recettes.
Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et sant�".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50000-1 : "finances".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50925-1: "r��valuations".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 90000-1 : "Subventions d'�quipement".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 91000-2 : "grosses r�parations".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 92000-3 : "biens � amortir".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 93000-4 : "immobilisations financi�res".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 94000-4 : "frais d'�tudes".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 95000-4 : "op�rations financ�es par des tiers".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 96000-4 : "op�rations sous mandat".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous passons au vote de la section d'investissement, d�penses de l'exercice :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : "subventions d'�quipement vers�es".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors programmes)".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors programmes)".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : "D�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004 est adopt�. (2003, DF 22-1� G).