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13 - 2003, DRH 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.)


Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 28 G concernant l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes, sur lequel l'amendement r�pertori� n� 1 dans le fascicule a �t� d�pos� par M. DAGNAUD.
Je donne tout d'abord la parole � Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais dire que je me r�jouis que nous ayons � examiner aujourd'hui les conventions qui lieront la Ville et le D�partement � l'A.G.O.S.P.A.P. pour quatre ans.
L'ann�e derni�re, nous avions, � la m�me �poque, renouvel� l'ancienne convention pour un an, afin de se donner le temps d'un nouveau texte qui permette de concr�tiser l'importance que la nouvelle majorit� municipale donne aux ?uvres sociales en direction de ses agents. C'est donc chose faite en grande partie et je m'en r�jouis.
Je voudrais d'ailleurs saluer la concertation qui a pr�sid� � l'�laboration de ce dossier entre M. DAGNAUD et les �lus membres du Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P.
C'est ainsi, en effet, que la subvention qui sera annuellement accord�e � l'association sera calcul�e � hauteur de 0,5 % de la masse salariale, revendications et des agents et des �lus. Rappelez-vous, c'est la mise en ?uvre du v?u que notre Conseil a adopt� en juillet 2002 sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et de moi-m�me.
Ce chiffre comprend tout � la fois la valorisation des apports en nature, centres de vacances, si�ge de l'association, et une contribution financi�re qui est en nette progression sur l'an dernier, plus 26 % et 6.377.800 euros pour les deux collectivit�s. L'effort ainsi consenti montre qu'en ce domaine �galement la rupture avec le pass� est nette. D'autant que cette augmentation de subvention devrait permettre la mise au point du quotient familial sur l'ensemble des activit�s propos�es par l'association. J'ai plusieurs fois eu l'occasion de dire ici combien l'instauration d'un quotient familial nous paraissait une n�cessit� car il s'agit de rendre les prestations de vacances juniors ou familiales v�ritablement accessibles � tous. Ce qui �tait loin d'�tre le cas. Il s'agit aussi d'organiser des s�jours de qualit�, de remettre en �tat un certain nombre de centres qui sont actuellement ferm�s faute de travaux.
De ce point de vue, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint, je voudrais �voquer l'inqui�tude de certains responsables de l'A.G.O.S.P.A.P. qui craignent d'avoir � faire face seuls aux travaux de grosses r�parations demand�s par certains centres. Ce qui ne serait pas juste car le mauvais �tat de certains b�timents est d� au refus pendant de nombreuses ann�es de l'ancienne municipalit� de prendre ses responsabilit�s.
L'article 5 de la convention pr�voit explicitement qu'une r�flexion doit �tre poursuivie sur le devenir de chacun de ces centres, restitution � la Ville, maintien de l'existant ou projet de d�veloppement pour mieux r�pondre aux attentes des agents dans des conditions financi�rement �quitables.
Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu'il faudrait que la Ville se d�fasse le moins possible des centres qui lui appartiennent, puisque c'est un patrimoine, et se donne les moyens de partenariats, de coop�rations intercommunales et de d�velopper des activit�s pour que ses centres puissent offrir des prestations toute l'ann�e et ne pas conna�tre ce gaspillage de moyens qu'entra�ne �videmment toute inoccupation temporaire des centres.
Je pense aussi qu'il faudrait que la Ville s'engage financi�rement dans les investissements pour adapter ses centres aux besoins actuels, en fonction des projets d�finis conjointement entre la Ville et l'A.G.O.S.P.A.P.
J'aimerais donc, Monsieur le Maire, que vous nous donniez quelques �l�ments quant � la mani�re dont vous envisagez les choses en ce domaine. Je vous remercie.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole pour le groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Apr�s Mme BORVO, je ne voudrais pas lasser notre Assembl�e de bis repetita. J'ai presque envie de prendre la libert� de dire: "Ouf ! On y est enfin !", 22 mois d'un travail intense, d'une concertation qui l'est tout autant pour arriver � ce projet de convention entre la Ville, le D�partement et l'Association de gestion des ?uvres sociales des administrations parisiennes. Je n'ajouterai rien, � savoir les diff�rents points annonc�s par Mme BORVO tant sur le calcul de la subvention ou sur l'�ch�ancier des versements, ni m�me sur l'engagement, � travers l'article 5, de la Ville sur la remise aux normes et l'am�lioration de la qualit� d'accueil des centres � travers des projets pr�cis et de la mise en ?uvre du quotient familial.
J'ai le sentiment que nous pouvons enfin nous concentrer sur l'am�lioration des prestations offertes aux agents, et am�liorer �galement, � travers notre subvention, les outils de travail au sein de cette association. J'ai un petit regret toutefois : que le calcul de la subvention se fasse pour la masse salariale sur la base du compte administratif de l'ann�e n-2.
Ainsi, c'est tr�s solennellement, Monsieur l'Adjoint au Maire, que je vous sollicite pour demander aux services de trouver un outil qui permette une �tape interm�diaire permettant une actualisation de la masse salariale, qui servira au calcul de la subvention de mani�re � �tre au plus pr�s possible de la r�alit�.
J'ai une proposition : pourquoi ne pourrions-nous pas partir, par exemple, du compte administratif, donc de l'ann�e n-2, r��valu� en fonction du budget modificatif de l'ann�e n-1 pour ce calcul ? C'est une proposition. Je suppose qu'il doit y en avoir d'autres.
Pour autant, nous venons de franchir une �tape importante. Je pense qu'une autre devrait aboutir �galement, celle concernant la r�vision des statuts, vers une gestion effectivement beaucoup plus paritaire entre les deux administrations fondatrices que sont la Ville-D�partement et l'A.P.-H.P. ainsi que les repr�sentants du personnel de ces deux administrations. Dans tous les cas, comme Mme BORVO l'a exprim�, l'administratrice que je suis au sein de cette instance et ce au nom de mon groupe y prendra toute sa part. Le pragmatisme pr�conisant que la meilleure fa�on d'avancer est d'aller pas � pas, un grand pas vient d'�tre franchi par cette convention. Je vous remercie.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - C'est toujours difficile pour moi d'intervenir apr�s Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET, puisque on est en g�n�ral assez d'accord. Mais nous sommes d'accord parce qu'on a beaucoup travaill� en amont. Donc je voulais profiter de l'occasion pour saluer tr�s sinc�rement la constance et la qualit� de l'implication de nos deux coll�gues sur ce dossier.
C'est effectivement une �tape importante que nous allons franchir et qui fait suite au d�bat que nous avions eu l'an pass�, � l'issue duquel nous avions effectivement d�cid�, d'un commun accord, de renouveler pour une ann�e seulement les conventions qui lient donc la Ville et le D�partement d'une part � l'A.G.O.S.P.A.P. d'autre part, de fa�on � prendre le temps d'un travail en amont bien s�r avec les �lus mais tout autant avec les partenaires sociaux. Cette ann�e a �videmment �t� mise � profit pour poursuivre le dialogue avec les syndicats et avec bien s�r les �quipes gestionnaires de l'association.
Cette convention nous est propos�e pour une dur�e de quatre ann�es. C'est important puisque ce qui avait �t� mis en avant c'�tait la n�cessit� bien l�gitime demand�e par l'association de b�n�ficier de la dur�e et donc de la visibilit� n�cessaire au d�ploiement des politiques men�es.
Sur plusieurs points importants, je les cite pour m�moire puisqu'ils ont �t� �voqu�s, cette convention marque des ruptures, en tout cas des �volutions tr�s significatives, notamment en r�ponse aux v?ux qui avaient �t� adopt�s par notre Assembl�e � l'initiative de nos deux coll�gues. Pour la premi�re fois, la contribution de notre collectivit� sera calcul�e par un pourcentage de la masse salariale, donc � hauteur de 0,5 %, int�grant bien s�r la valorisation des biens mis � disposition de l'association. J'ai entendu l'interpellation de Marie-Pierre MARTINET sur la r�f�rence � la n-2. Vous avez not� que c'�tait pour disposer du compte administratif de la fa�on la plus fiable possible ; je m'associe � votre souhait. S'il y a des moyens d'actualiser plus rapidement les donn�es dont nous avons besoin, je souhaite qu'ils soient trouv�s si ils existent. En tout cas, nous rechercherons en ce sens.
La seconde novation est la mise en ?uvre d'un quotient familial pour les prestations vacances. C'est aussi une mesure de justice sociale sur laquelle je n'ai pas besoin d'�piloguer.
Puis, sur un autre point qui a fait l'objet des interpellations de nos deux coll�gues, qui est la gestion patrimoniale des centres mis � disposition de l'association. C'est un �change que nous avons eu � nouveau tr�s r�cemment avec l'�quipe gestionnaire de l'association. La d�marche dans laquelle nous sommes engag�s, qui a �t� je crois comprise et accept�e, c'est de travailler projet par projet. Il y a un certain nombre de centres. Beaucoup d'entre eux ont besoin de travaux de r�novation, mais ces travaux de r�novation n'ont de sens et ne peuvent �tre d�finis qu'� l'appui d'un projet d�s lors que ce projet aura �t� �labor�. C'est dans ce cadre de discussion, projet par projet, que nous sommes pr�ts � nous engager plus compl�tement. C'est une d�marche qui re�oit le soutien de l'association.
Mon dernier mot sera pour saluer l'action du pr�sident, Antoine BLANCA, et de l'�quipe qu'il a su rassembler autour de lui. C'est un travail difficile, une mission exemplaire et exigeante qui lui a �t� confi�e. Il s'en acquitte avec beaucoup de t�nacit�, d'efficacit�, beaucoup de sens du service public et du bien d� aux agents. Je voulais profiter de cette occasion pour le saluer comme il le m�rite.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Vous ne dites pas un mot sur l'amendement technique ?
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Merci, Madame STAMBOULI, de me rappeler � mon devoir.
Effectivement, un amendement technique a �t� d�pos� par l'Ex�cutif qui apporte un certain nombre de pr�cisions d'ordre r�dactionnel. J'invite donc l'Assembl�e � le voter.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 1 soutenu par M. Fran�ois DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 28 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DRH 28 G).

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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