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23 - Votes spécifiques


MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2003, DU 8 G - Subvention de fonctionnement � l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e). 6 Montant : 748.000 euros.
2003, DU 7 G - Approbation d'un projet de convention entre le D�partement de Paris et l'association "l'Atelier parisien d'urbanisme" relatif au cadre et modalit�s selon lesquels le Conseil g�n�ral d�cide du versement de la subvention annuelle � l'APUR au regard de son programme de travail annuel.
Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Anne HIDALGO, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD, MM. Alexandre GALDIN, Alain MORELL, G�rard REY, Mme Nicole AZZARO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL et Laurence DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2003, DRH 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (A.S.P.P.).
MM. G�rard REY, Alain LE GARREC, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Pascal CHERKI, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Sylvain GAREL, Ren� LE GOFF, Mme Nicole BORVO, MM. Christophe GIRARD, Alain MORELL et Mme Fr�d�rique CALANDRA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2003, DRH 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
MM. Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Dani�le AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, MM. Daniel-Georges COURTOIS, Ren� LE GOFF et Eric HELARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2003, DDEE 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 - 2004 � la convention d'objectifs sign�e avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris - Paris D�veloppement - pr�voyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. - Montant : 2.095.000 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2003, DDEE 52 G - Subvention d'investissement � la R.I.V.P. en vue de l'am�nagement d'une p�pini�re d'entreprises innovantes (20e). - Octroi de la garantie du D�partement de Paris, � hauteur de 50 % pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction de cette p�pini�re. - Montant : 722.180 euros.
2003, DDEE 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un contrat de bail pour l'installation en janvier 2004 de l'incubateur public Paris Innovation au sein des 2 premiers �tages d'un b�timent situ� 5, rue d'Uz�s (2e), propri�t� de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris.
M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2003, ASES 336 G - Subvention � l'Oeuvre des orphelins de la Pr�fecture de police. - Montant : 9.756 euros.
Mme Martine DURLACH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2003, ASES 276 G - Subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros � l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la R�gion parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le centre d'h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

Décembre 2003
Débat
Conseil général
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