Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous passons maintenant au budget de fonctionnement du D�partement.
Je vous invite donc � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 22-2� G relatif au budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2003, de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur le projet de budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 1.157.539.176 euros
- Recettes : 1.157.539.176 euros.
Ces d�penses et ses recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, d�tail des d�penses et des recettes, vue d'ensemble de la pr�sentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est estim� pour 2004 � 94.342.287 euros.
Art. 4.- Est approuv�e la constitution d'une provision pour grosses r�parations d'un montant de 2.000.000 euros."
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : "charges � caract�re g�n�ral".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : "charges de personnel et frais assimil�s".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "autres charges d'activit�s (hors 6586)".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "charges financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "virement � la section d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "produits des services, du domaine et ventes diverses".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : "contributions directes".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "autres imp�ts et taxes (hors 731)".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : "att�nuation de charges".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "produits financiers".
Ce chapitre est adopt�.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 est adopt�. (2003, DF 22-2� G).