Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEE 61 G concernant la signature d'un avenant n� 3 - 2004 � la convention d'objectifs sign�s avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris - Paris D�veloppement, pr�voyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 d'un montant de 2.095.000 millions euros.
Je donne la parole � M. Alain LE GARREC, pour le groupe socialiste.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Quelques mots sur le Comit� d'expansion �conomique de Paris. Je m'�tonne d'abord que l'opposition ne s'exprime pas sur ce sujet passionnant. Il faut croire que le d�veloppement �conomique de Paris ne les concerne pas.
A la demande expresse de Bertrand DELANO�, pr�sident du groupe socialiste en 1996, nous avions vot� et particip� fortement � l'�laboration de ce comit� d'expansion.
Pendant quelques ann�es, ce comit� fut surtout une formidable agence de voyage pour les responsables d'alors. En effet, Air France payait ses cotisations en billets d'avion � hauteur de plus de 200.000 F par an sans que jamais n'apparaissent ces utilisations dans les r�sultats annuels.
Si je rapporte cet �pisode, c'est que le Comit� d'expansion revient de loin. Il devait �tre utile, je ne doute pas qu'il le fut certes pour quelques-uns. Nous l'avons, nous, orient� vers sa v�ritable mission qui est de favoriser le maintien et l'implantation d'entreprises � Paris. Aujourd'hui c'est "Paris Implantation", c'est "Paris Technop�le".
"Paris Implantation" c'est, en 2003, 172 projets dont 93 toujours en cours ayant abouti � 14 implantations, totalisant 1.017 cr�ations d'emploi.
"Paris Technop�le" en 2003, ce sont 56 entreprises qui ont �t� h�berg�es au sein des structures d'accueil. Elles ont quant � elles g�n�r� 406 emplois.
La subvention de fonctionnement demand�e est de 2.095.000 euros. Les objectifs 2004 sont de continuer le travail d'implantation en proposant en plus des services mutualis�s.
C'est augmenter les capacit�s d'accueil de "Paris Innovation" qui passera de 8 � 16 projets. 2004 sera aussi la mise en place d'un dispositif d'�valuation qualitative et quantitative, ce qui est assez nouveau � Paris.
Enfin, et pour clore mon propos, je voudrais regretter l'absence du pr�sident de "Paris D�veloppement". Il a quitt� la salle des s�ances et ne rapportera pas cette d�lib�ration, il se conforme ainsi � la r�gle.
Nous votons donc cette subvention et nous renouvelons notre soutien sans faille au pr�sident de cette institution si utile � Paris.
Je vous remercie.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je voudrais remercier mon coll�gue, Alain LE GARREC, pour ses propos concernant "Paris D�veloppement" et effectivement, en l'absence de Christian SAUTTER, �voquer cette d�lib�ration. En application de la loi il ne la rapportera pas et il ne prendra pas part au vote sur ce projet de d�lib�ration.
Mais dans un contexte de concurrence accrue et d'une conjoncture nationale tr�s d�grad�e, l'accompagnement des entreprises existantes, l'aide � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises innovantes, la pr�vention des d�localisations et l'installation de nouvelles entreprises fran�aises ou �trang�res sur le territoire parisien sont des actions essentielles pour maintenir et enrichir le tissu �conomique de la Capitale et favoriser la cr�ation d'emplois - comme l'a rappel� mon coll�gue, Alain LE GARREC.
C'est en ce sens que le Conseil de Paris du 8 juillet 2002 avait adopt� la convention d'objectifs entre le D�partement de Paris et le Comit� d'expansion �conomique de Paris "Paris d�veloppement".
Un an apr�s, les deux volets de "Paris D�veloppement" pr�sentent des r�sultats encourageants.
"Paris Implantation", qui est plus particuli�rement charg�e du d�veloppement et du soutien des p�les d'excellence, a accompagn� cette ann�e 172 projets d'investissement qui ont repr�sent� un potentiel de plus de 6.000 emplois ; 93 projets ont d�j� abouti � 14 implantations et � la cr�ation de plus de 1.000 emplois.
"Paris Technop�le" a aussi poursuivi sa strat�gie de soutien � la cr�ation et au d�veloppement d'activit�s innovantes en participant � la mise en place et � la gestion des structures d'accueil et d'aide � la cr�ation d'entreprise. Ainsi, en 2003, 56 entreprises g�n�ratrices de 406 emplois ont donc �t� h�berg�es au sein de ces structures d'accueil.
Ces r�sultats sont encourageants.
"Paris D�veloppement" en 2003 a augment� de 76 % par rapport � 2002 ses r�sultats en terme d'emploi cr��s ou maintenus. Nous pouvons nous en r�jouir puisque Paris a subi des pertes d'emplois tr�s importantes sur ces 10 derni�res ann�es.
En 2004, "Paris D�veloppement" s'est donn� pour objectif d'accro�tre sa capacit� d'action.
"Paris Technop�le" aura pour principale mission le d�veloppement de missions de conseil et la proposition de services mutualis�s � destination des entreprises h�berg�es dans 4 structures.
"Paris Implantation" conduira en 2004 des actions prioritaires pour attirer des entreprises �trang�res sur le territoire parisien. Elle poursuivra aussi ses actions de pr�vention et de d�localisation d'entreprises �trang�res impliqu�es dans la Capitale.
Pour la mise en ?uvre de son programme d'actions, "Paris D�veloppement" sollicite donc, au titre de l'exercice 2004, une subvention du D�partement de Paris identique � celle de 2003 pour un montant de 2.095.000 euros. Je voudrais saluer ici le travail remarquable accompli par Christian SAUTTER en tant que pr�sident de cette structure pour maintenir et d�velopper l'emploi � Paris. Je vous remercie.
Mme Myl�ne STAMBOULI, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 61 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDEE 61 G).