retour Retour

7 - 1999, DLTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres, signés en 1998, pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'y rattacher les services disposant d'un budget annexe et les états spéciaux des mairies d'arrondissement


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 3 relatif � l'acquisition de mat�riels micro-informatiques.
M. REY a la parole et M. AURELLI r�pondra.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai � la fois sur ce projet et sur son " fr�re jumeau " pr�sent� au Conseil g�n�ral. En effet, il s'agit de deux march�s pass�s respectivement par la Ville et le D�partement.
Il s'agit d'acquisition de mat�riels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de mat�riel photocopie...
(Brouhaha sur les bancs de l'Assembl�e).
Cela ne vous int�resse pas ? Je peux m'arr�ter et aller � la p�che dans la Seine propre... Avec CHIRAC, on ira ensemble se baigner !
(Brouhaha sur les bancs de l'Assembl�e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues...
M. G�rard REY. - Visiblement, le probl�me du mat�riel informatique ne vous int�resse absolument pas et n'int�resse personne ! Donc...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur REY... Ne faites pas semblant de ne pas comprendre et ne continuez pas � parler. Je veux demander � nos coll�gues d'arr�ter leurs conversations pour leur permettre de mieux comprendre. C'est donc dans votre int�r�t et vous devriez �tre satisfait.
M. G�rard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande � nos coll�gues, soit de sortir s'ils ont des conversations � tenir, soit d'�couter en silence.
M. G�rard REY. - Donc, je reprends rapidement en vous disant que c'est un march� d'acquisition de micro-informatiques, logiciels et prestations de service, et de mat�riels de photocopie.
Vous nous demandez d'approuver deux avenants, l'un de 1 million de francs pour la Ville, sur un march� initial et pr�visionnel de 21,5 millions de francs, l'autre, de 1,17 millions de francs, pour le D�partement, sur un march� initial de 5,65 millions de francs, soit un avenant de plus de 20 % pr�visionnel.
Il ressort des explications donn�es en Commission que la justification de signer de tels avenants est la cons�quence de la position retenue par la Recette g�n�rale des finances et de son refus de voir " saucissonner " les march�s de la Ville et du D�partement par directions.
Ces avenants n'ont pas �t� soumis � la C.A.O. et cela a �t� justifi� par la forme juridique dudit march�. Celui-ci a �t� pass� en effet sans minimum, sans maximum, et par cons�quent l'abondement du march� est r�gul� uniquement par la ligne budg�taire.
Ces projets pr�sent�s semblent donc, dans ces conditions, �tre donn�s uniquement pour information.
Cependant, il y a deux observations qui peuvent �tre faites.
La premi�re concerne l'accord m�me relatif audit march�. Il s'agit d'un march� � bons de commande et sur une p�riode de 3 ans et donc d'une enveloppe budg�taire globale �tal�e sur une p�riode de 3 ans.
Il a �t� retenu 9 fournisseurs, la Ville, le D�partement et les services ayant en fait le libre arbitre de choisir ces mat�riels.
Il n'a pas �t� pr�vu de maximum ou de minimum sur les achats de prestations.
Enfin, seule la ligne budg�taire limite le volume des achats et des prestations.
Ce type de march� conduit en r�alit� � d�poss�der les �lus de tout pouvoir et de leur responsabilit�. Tout le contr�le est exerc� par la Commission des finances. Seule, elle pourra exercer son contr�le administratif.
C'est comme un d�tournement de pouvoir. Il s'agit, dans ce type de march�, d'interdire tout contr�le et tout suivi de l'application des march�s.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Pour toutes ces raisons, je pense que ce type de march� doit rester l'exception, autrement de telles proc�dures conduiraient � ce que, une fois tous les 3 ans, on vote une enveloppe budg�taire et l'on ne s'occupe plus de la suite qui lui est donn�e.
La deuxi�me remarque consiste � vous demander de constater qu'aucun bilan d'ex�cution des march�s en cours n'a �t� pr�sent� � l'appui des deux avenants.
Vous nous demandez donc d'autoriser des avenants sur un march�. Alors que la p�riode dudit march� est de 3 ans (1998-1999-2000), que nous sommes au d�but 1999. D'ores et d�j� il appara�t que ces march�s sont insuffisants et vous nous demandez de passer un avenant sans nous donner aucun �l�ment financier pouvant justifier cette position !
En l'�tat, nous ne pouvons pas savoir si ce type d'avenant est justifi�. Le march� n'ayant �t� ex�cut� que sur un an seulement, comment justifier d�s aujourd'hui la demande de passer un tel avenant ?
Dans l'hypoth�se o� vous ne pourriez justifier la n�cessit� de passer cet avenant - c'est-�-dire si vous ne nous donnez pas maintenant, en r�ponse � ma question, des �l�ments chiffr�s, clairs, sur le bilan d'ex�cution - nous ne pouvons l'accepter et nous nous abstiendrons, parce que nous ne comprenons pas comment on peut faire voter un avenant apr�s un an d'ex�cution pour un march� de 3 ans, sans avoir aucun �l�ment chiffr� � l'appui d'une telle demande.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur REY, vous �tes all� � la p�che aux informations et M. AURELLI va vous r�pondre.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ne sais pas si je vais satisfaire la curiosit� de M. REY, mais je vais essayer de lui donner des pr�cisions sur le fonctionnement de ce march�.
Il s'agit en fait d'approuver un avenant en vue de rattacher l'ensemble des services disposant d'un budget annexe et les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement au march� conclu en 1998, apr�s un appel d'offres ouvert europ�en qui est bien pass� en Commission d'appel d'offres. C'est en vertu des d�cisions de la Commission d'appel d'offres que nous demandons aujourd'hui au Conseil de d�lib�rer sur un avenant qui va permettre d'�tendre ce march� � d'autres services.
Notre coll�gue nous demande la pr�sentation d'un bilan. Ce march� ayant d�but� en 1998, il est trop t�t pour dresser ce bilan aujourd'hui, mais il est bien �vident que nous pourrons, en fin d'ann�e 1999, donner des �l�ments chiffr�s.
Je ne comprends pas sa crainte puisque c'est une d�cision de la Commission d'appel d'offres qui a choisi les fournisseurs. Nous avons �largi ce march�, par voie d'avenant - approuv� le 7 juillet 1998 par notre Conseil - au Service technique des Transports automobiles, qui est une structure de la D.L.T.I., disposant d'un budget annexe, et aujourd'hui nous donnons la possibilit� aux budgets annexes des services rattach�s et aux �tat sp�ciaux des mairies d'arrondissement de b�n�ficier des m�mes conditions d'acquisition.
Je pense que M. REY devrait en �tre satisfait. C'est en fait une fa�on de mieux g�rer l'ensemble de ces achats. Il serait quand m�me absurde, Monsieur REY, que, pour un ou trois ou dix ordinateurs, on soit oblig� de passer un appel d'offres pour une mairie d'arrondissement ! Il est plus coh�rent de rattacher l'ensemble des services et des �tats sp�ciaux et des arrondissements � ce march�.
Je n'ai pas d'autres choses � dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLTI 3).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
retour Retour