M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un voeu d�pos� par M. BRAVO, M. REY et les membres du groupe socialiste concernant la dissolution de l'Association pour l'Information municipale.
Monsieur KUBICZ, vous avez la parole.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que la d�cision de dissoudre soit prise ou pas, en qualit� de porte-parole du groupe " Paris-Libert�s ", je demande la r�union d'une Commission ad hoc rassemblant les repr�sentants de tous les groupes, sous l'autorit� du Questeur, et avec les responsables de l'Association pour l'Information municipale, dont la mission sera de dresser un bilan de ses activit�s, un �tat des lieux serein et complet permettant de clore ce dossier sans arri�re-pens�e ni ombre permanente. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � M. LEGARET, j'interviendrai apr�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je crois que les auteurs du voeu, bien qu'ils n'aient pas explicit� oralement... � moins que M. REY veuille intervenir puisqu'il vient d'arriver et qu'il est coauteur du voeu ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes l�, je vais vous donner la parole, mais il vaudrait mieux �tre pr�sent au moment o� le d�bat commence !
M. G�rard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas relire le voeu que vous avez sous les yeux. Nous demandons que cette Association pour l'Information municipale soit dissoute, que ses activit�s soient reprises soit par les services de la Ville, soit par un prestataire ext�rieur s�lectionn� par appel d'offres.
Notre analyse consiste � dire que cette association paramunicipale qui est financ�e par une subvention importante, comprend des agents qui sont mis � disposition, mais dont un certain nombre d'ailleurs ne figurent pas dans la convention, assur�, dans ces conditions, un service public que la Ville peut r�aliser.
Je vais laisser la parole � M. BRAVO qui vient d'arriver, si vous permettez, puisqu'il a souhait� intervenir sur ce point.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un orateur par groupe !
M. G�rard REY. - Dans le cadre des explications de vote, on a cinq minutes... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans un esprit de bienveillance, de transparence et d'ouverture, je vous ai donn� la parole alors que vous n'�tiez pas l� au d�but et je le comprends ! Mais deux personnes ne vont pas intervenir sur le m�me sujet !
M. Jacques BRAVO. - J'�tais dans mon bureau !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas du tout un reproche.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Pas de passion ! Le d�bat �tait quasiment termin�, la parole �tait � M. LEGARET pour r�pondre ; il a ouvertement accept� que l'on donne la parole � M. REY. Qu'allez-vous apporter de plus ? On ne va pas faire lire trois ou quatre personnes sur le sujet !
M. G�rard REY. - Alors je termine mon intervention !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Terminez !
M. G�rard REY. - M. BULT� est un peu �nerv�, mais on a l'habitude...
Je vais reprendre dans l'ordre.
Concernant le financement, la subvention accord�e � A.I.M. s'est �lev�e � 10 millions de francs en 1996 et a �t� augment�e tr�s rapidement pour �tre port�e � 18,7 millions de francs en 1998. Cela a �t� consolid� en 1998 et 1999. Cette subvention figure directement dans le Budget primitif, dans l'�tat d�taill� des subventions. Jusqu'en 1996, une association pour le d�veloppement de la communication � Paris recevait aussi des subventions importantes. Domicili�e dans la Tour-Eiffel, l'ADCP �tait notamment charg�e d'assurer le fonctionnement de Radio Tour-Eiffel. Jusqu'en 1994, son Pr�sident �tait Jean TIBERI, Jean-Fran�ois LEGARET �tait son secr�taire g�n�ral de 1994 � juillet 1998, date officielle de la dissolution de l'ADCP.
Aujourd'hui, la Ville d�tient 40 % du capital de Radio Tour-Eiffel devenue " 95,2 Paris ", via l'association pour l'information municipale. Les deux subventions paraissent avoir �t� fondues en 1997 en une seule au b�n�fice de l'A.I.M. La Ville de Paris est donc actionnaire principal de cette radio par l'interm�diaire de l'Association pour l'Information municipale, la soci�t� Vivendi d�tenant 35 % des parts. L� encore, le choix d'une association " amie " pour contr�ler une radio para-municipale ne va pas sans poser probl�me.
Entre 1991 et 1997 l'Association pour l'Information municipale a per�u 140 millions de francs de subventions. Le journal, diffus� � un million d'exemplaires, est financ� par la subvention de la Ville ainsi que par les recettes procur�es par la R�gie publicitaire " M�dia-Cosmos ". En 1996, la r�gie publicitaire a rapport� pr�s de 4 millions de francs de recettes, soit 1 million de francs de moins qu'en 1995.
Les comptes 1997 ne figurent pas dans le dossier relatif � l'A.I.M. consultable � la biblioth�que administrative de la Ville. Seuls les comptes de 1996 ont �t� communiqu�s. Pour les comptes 1995 ne figure qu'un bilan sommaire.
En 1996, l'A.I.M. a re�u 10 millions de francs de subvention municipale. La R�gie publicitaire a rapport� pr�s de 4 millions. L'association ne semble pas percevoir de cotisations de ses membres. En 1996, l'association a d�pens� 11,3 millions de francs en frais d'impression. Les contrats semblent avoir �t� pass�s directement avec un imprimeur. Il appara�t dans les comptes de 1996 que l'A.I.M. a elle-m�me vers� une subvention de 7,4 millions cumul�s sur les deux ann�es, 1995 et 1996, � la structure " Paris M�dia " dont elle d�tient 40 % du capital. Il s'agit de la radio 95,2 Paris. Au 31 d�cembre 1996 - derniers comptes connus - l'association pour l'information municipale disposait de 11 millions de francs propres. Elle poss�dait 3,4 millions de francs en SICAV et 2 millions de disponibilit�s.
Il est urgent de clarifier ce m�canisme d'abondement par lequel l'A.I.M. renfloue en fait " Paris-M�dia ".
L'AIM constitue un mode de gestion contestable : l'association pour l'information municipale est une association transparente au regard des principes du droit administratif. Le Conseil d'administration de l'A.I.M. est compos� de nombreux fonctionnaires de la Ville, dont le Directeur de Cabinet du Maire, les Directeurs de la DGIC et de la DLTI, son tr�sorier est un administrateur de la Ville. Elle utilise majoritairement des moyens mat�riels et en personnel fournis par la Ville de Paris. Plus de 80 % de son financement sont assur�s par des subventions municipales. Par la convention du 22 juillet 1996 l'association s'engage � faire figurer sur tous les documents d'information le logo de la Ville de Paris.
Le Conseil d'Etat, le 11 mai 1987, a consid�r� que les d�cisions prises par le Maire de Paris en tant que Pr�sident de l'A.I.M. constituaient en r�alit� des d�cisions administratives prises en tant que Maire de Paris.
Si le Maire de Paris n'est plus Pr�sident de cette association, l'influence de la Ville y reste d�terminante � travers ses responsables, moyens, financement, missions. L'AIM peut donc �tre qualifi�e d'association transparente et ne constitue qu'un d�membrement de l'action municipale au sens o� l'entendait le Conseil d'Etat dans son arr�t. Cette association constituant le prolongement de l'action municipale, son activit� doit �tre r�gie par les textes relatifs � l'administration des collectivit�s locales.
Le recours � une telle structure permet d'�chapper aux r�gles de la comptabilit� publique et du code des march�s publics, puisqu'une situation semblable a donn� lieu � une lettre d'observation de la Chambre r�gionale des Comptes des Pays de Loire, et � l'ouverture d'une proc�dure, on ne comprendrait pas que les errements de l'A.I.M. ne soient pas examin�s avec une attention aussi rigoureuse.
En l'esp�ce, il s'agissait d'une association para-municipale charg�e de la conception, de l'impression et de la diffusion d'un journal municipal.
Apr�s avoir qualifi� l'association de transparente, ladite Chambre r�gionale a estim� que cette situation conduisait � contourner le droit budg�taire et le code des march�s publics. Une association transparente, une association � caract�re fictif : elle existe formellement, mais n'a aucun contenu. Toutes les d�cisions de l'A.I.M. sont en r�alit� des d�cisions de la Mairie de Paris. Il en r�sulte que si la Ville de Paris avait charg� une entreprise d'effectuer la mission d�volue � cette association, elle aurait eu recours � un march� public avec mise en concurrence pour un montant global recouvrant les subventions directes et indirectes, augment� de recettes publicitaires.
Il faut d�noncer ce type de structure qui ne permet aucune transparence et emp�che d'�valuer le co�t r�el de conception, d'impression et de diffusion du journal municipal. Il appartient aujourd'hui � la Ville de communiquer au Conseil de Paris et de justifier le co�t complet de cette op�ration.
Des sommes consid�rables ont donc �chapp� au contr�le d�mocratique du Conseil de Paris, au contr�le budg�taire (comptable public) et au contr�le de l�galit� depuis la cr�ation de cette association.
L'A.I.M. a permis � ses dirigeants de s'affranchir des r�gles budg�taires et du code des march�s publics.
En conclusion, au-del� de la simple d�nonciation des graves irr�gularit�s de gestion, de l'opacit� et du co�t excessif du choix de ce mode de gestion, nous exigeons la communication des comptes certifi�s en 1997. Le Maire de Paris ne peut laisser les choses en l'�tat. La meilleure solution serait la dissolution pure et simple de l'A.I.M., la r�int�gration imm�diate des recettes et des d�penses dans le budget g�n�ral de la Ville.
Il importe que la Ville explicite officiellement ses relations juridiques et financi�res avec Paris M�dia au titre de la Radio 95,2 Paris et que le Conseil de Paris en ait communication.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je r�pondrai aux auteurs du voeu et je r�pondrai aussi � M. KUBICZ que c'est en 1978 que la Ville de Paris a d�cid� de cr�er un journal " Ville de Paris " et que c'est aussi en 1978 que la Ville de Paris a d�cid� de confier l'�dition de ce journal d'information � l'Association pour l'Information municipale, association plac�e sous le r�gime de la loi de 1901.
Depuis plus de vingt ans, les relations entre la Ville et cette association ont fait l'objet de trois conventions approuv�es par le Conseil de Paris et encore derni�rement par le Conseil de Paris, le 26 juillet 1996, pour l'attribution d'une subvention et la mise � disposition de locaux et de personnel.
Je voudrais donc tout d'abord pr�ciser au Conseil de Paris que toutes les conventions d�terminant les relations entre la Ville et l'Association ont toujours �t� totalement explicites et ont fait l'objet de d�lib�rations du Conseil de Paris.
Il est notamment pr�vu qu'un secr�taire administratif, assistant de direction, trois adjoints administratifs faisant fonction de secr�taires et un ma�tre ouvrier en tant que photographe soient mis � disposition de cette association.
La subvention municipale repr�sente 80 % des ressources de l'association, les 20 % restants provenant des publicit�s paraissant dans le journal.
C'est une association qui dispose d'un cadre budg�taire et comptable conforme au plan comptable g�n�ral, et en application de la loi 1993 122 du 29 janvier 1993 les comptes de l'association sont certifi�s par un commissaire aux comptes et sont fournis chaque ann�e � la Ville de Paris ainsi que le budget, le compte de r�sultats et le bilan.
Je pr�cise que les comptes de 1997 seront communiqu�s comme ceux d'ailleurs de l'ensemble des associations subventionn�es en annexe au compte administratif de la Ville de Paris pour 1998.
En tant qu'association de la loi 1901, l'A.I.M. n'est pas soumise au code des march�s publics, mais tous les fournisseurs sont n�anmoins choisis apr�s une mise en concurrence normalis�e. Le choix de l'entreprise r�alisant l'impression du journal en particulier, dont le co�t repr�sente pr�s de la moiti� des d�penses, a fait l'objet d'une consultation �largie dont la publicit� est pass�e au Journal officiel des communaut�s europ�ennes, en application de la directive 92-50 du 18 juin 1992, transpos�e par la loi du 22 janvier 1997.
Vous voyez donc, mes chers coll�gues, que la situation, aujourd'hui, t�moigne que la Ville, qui exerce un contr�le sur les activit�s de cette association, a fait preuve d'une grande rigueur et que tous les documents exigibles peuvent naturellement �tre produits, � l'appui de cette d�marche de rigueur.
Il n'en est pas moins vrai que l'avenir de cette association est pos� et qu'un certain nombre de r�unions se sont tenues � la fin de l'ann�e derni�re et que des d�cisions de principe ont �t� prises.
La d�cision de principe est parfaitement claire : il a �t� d�cid� de dissoudre l'Association pour l'information municipale et il a �t� d�cid� de reprendre en r�gie les activit�s de l'A.I.M.
La d�cision de principe est prise ; j'ai moi-m�me assist� � des r�unions depuis le mois de novembre et l'assembl�e g�n�rale de l'A.I.M. s'est tenue au mois de d�cembre et le principe de la dissolution a �t� arr�t� le 9 d�cembre.
Voil� donc des informations fermes et d�finitives que je donne au Conseil de Paris. J'imagine que le voeu d�pos� par le groupe socialiste est donc, compte tenu de ses r�ponses, sans objet.
J'ajoute que je suis un peu surpris par le calendrier puisqu'une question orale a �t� d�pos�e par le groupe socialiste dans les d�lais, il y a une quinzaine de jour, et les r�ponses que je viens de vous faire auraient �t� faites � cette question orale au moment des r�ponses aux questions orales, un peu plus tard dans la journ�e. Il se trouve, curieusement, que les �lus socialistes ont, jeudi dernier, d�pos� un voeu � la s�ance de la 1�re Commission dans les d�lais ; ce voeu est recevable.
J'ai ma petite interpr�tation : elle se borne � constater que la confidentialit� des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale n'a peut-�tre pas �t� sauvegard�e, c'est d'ailleurs un secret de Polichinelle. La d�cision de dissolution a �t� prise, il ne s'agit pas aujourd'hui d'enfoncer une porte ouverte, et je voudrais simplement r�pondre aux auteurs du voeu que ce dernier est sans objet.
Je propose donc, en application de l'article 24 de notre r�glement, que notre Assembl�e ne se saisisse pas d'un voeu d�sormais sans objet.
Je r�pondrai �galement � Richard KUBICZ qui souhaitait que l'on cr�e une Commission sp�ciale, ce qui n'est pas d'un maniement tr�s simple, que la 1�re Commission est la commission qui, habituellement, est appel�e � se prononcer sur les subventions, et notamment sur cette subvention, que cette 1�re Commission s'est tenue tr�s r�glementairement, et que le voeu a �t� d�pos� dans les d�lais. Je ne voix pas aujourd'hui l'imp�rieuse n�cessit� de cr�er une proc�dure surajout�e � la proc�dure existante et qui a r�glementairement fonctionn�.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, en sugg�rant, en application de l'article 24 de notre r�glement, que notre Assembl�e ne se saisisse pas du voeu qui est sans objet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La d�cision est claire, on ne voit pas tr�s bien la volont�...
M. Fran�ois DAGNAUD. - Nous voulons �mettre un voeu ensemble.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas un projet, mais une d�cision.
M. Jacques BRAVO. - Je ne savais pas que ce point serait appel� si t�t dans l'ordre du jour, et le fait d'avoir nos bureaux de l'autre c�t� de la place de l'H�tel-de-Ville pose des difficult�s les jours de s�ance.
Il y a un silence �tourdissant dans la r�ponse de M. LEGARET, concernant le m�canisme d'abondement de la radio 95.2 � partir de l'A.I.M.
Nous demandons par notre voeu que soit clarifi�es ces relations qui font que pour le dernier exercice connu, 1996, le d�ficit des comptes de l'A.I.M. est de 10,6 millions dont 7,4 millions au titre de " Paris M�dia ", donc de cette radio.
Cela fait 3 ans que nous intervenons sur les associations � caract�re transparent ou para-municipal les plus proches de la Ville de Paris. Ne dites pas que vous d�couvrez la chose aujourd'hui.
Autant je suis satisfait de l'orientation de dissoudre l'A.I.M. m�me tardivement, autant je suis totalement hostile, et je trouve que votre r�ponse est tr�s courte, sur l'absence de clarification entre la radio et le journal. Je maintiens donc notre voeu pour que chacun prenne clairement ses responsabilit�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le voeu est sans objet, il n'y aura pas de vote. On ne va pas voter sur des choses qui sont r�gl�es, on n'a jamais vu cela.
Nous ne sommes pas na�fs, vous avez d�pos� ce voeu-l� car vous saviez que c'�tait d�cid�.
M. Jacques BRAVO. - Et sur la radio ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que dans le voeu, il est question de la radio ?
M. Jacques BRAVO. - Oui, car c'est compris dans le d�ficit de l'A.I.M. et vous le savez tr�s bien. Les deux tiers des d�ficits de l'A.I.M. viennent de la radio 95.2.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous f�chez pas.
Deuxi�mement, le voeu, demande : l'Association pour l'Information municipale sera dissoute, ses activit�s seront reprises soit par les services de la Ville, soit par un prestataire ext�rieur s�lectionn� par appel d'offres ouvert.
Il n'est pas question de radio, le voeu est tr�s clair. Or il vous a �t� indiqu� que la d�cision a �t� prise en Assembl�e g�n�rale en d�cembre. Donc le voeu est d�j� adopt�.
M. Jacques BRAVO. - Nous avons la libert� de d�poser un voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne va pas voter sur quelque chose qui est r�gl�.
M. LEGARET vous a donn� des pr�cisions sur la r�union d�cid�e au mois de d�cembre, c'est tout. Ce n'est pas le Conseil qui d�cide, c'est d�cid�.
M. Jacques BRAVO. - Le Conseil de Paris d�cide de la volont� de faire dissoudre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'Assembl�e g�n�rale a pris la d�cision de dissoudre, c'est tout.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas nous.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Ni dans le texte de la question orale ni dans le texte de ce voeu, il n'est question de la radio ; il est au contraire explicitement question de l'�dition du journal. Que M. BRAVO ne me fasse pas, en termes trop virulents, le reproche de ne pas avoir r�pondu en ce qui concerne la radio.
On �voque deux solutions : soit la reprise des activit�s par la Ville, soit par un prestataire ext�rieur s�lectionn� par appel d'offres ouvert.
Je vous r�ponds pr�cis�ment que non seulement l'association sera dissoute, mais qu'il est d'ores et d�j� d�cid� de faire reprendre les activit�s par une r�gie municipale.
La r�ponse que je vous fais va plus loin que le voeu que vous d�posez, qui est doublement sans objet.
M. G�rard REY. - Je voudrais dire une chose puisque c'est une discussion importante. Pour une fois qu'on parle de choses importantes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas tr�s gentil pour les autres orateurs qui interviennent sur les autres sujets.
M. G�rard REY. - Je vous demande de m'en excuser.
Monsieur LEGARET, premi�rement, nous disons que c'est un proc�d� transparent, ce qui veut dire que l'association n'a pas d'activit� propre et que la responsabilit� juridique appartient � la Ville.
Deuxi�mement, vous venez de nous informer que vous allez mettre cette activit� en r�gie. Comment, et par quelle d�cision ?
Comment le Conseil s'est-il prononc� ?
Vous avez manifest� un souhait, vous nous expliquez que le probl�me de la radio n'a pas �t� �voqu� dans le voeu. Je suis intervenu, il y a 3 ans, sur cette affaire-l�, et M. CABANA ne nous a pas expliqu� que cette association avait des parts de la radio. Il nous a simplement dit que c'�tait une bouteille � moiti� pleine et � moiti� vide, que c'�tait plut�t mieux que rien. Avant, il n'y avait rien. Vous avez donc fait quelque chose d'une fa�on non r�glementaire, non l�gale, non conforme � la loi.
Aujourd'hui s'il y a une d�cision qui est prise, si c'est une association � caract�re para-municipale, seul le Maire et le Conseil de Paris peuvent prendre la d�cision.
Le Conseil d'administration s'est peut-�tre r�uni, nous ne savons pas.
1� - Nous ne participons pas.
2� - C'est un simple souhait mais la d�cision dans une association transparente, c'est la Ville qui la prend.
Il est clair que le d�bat doit �tre ici au Conseil de Paris et non pas au Conseil d'administration de l'association. C'est la raison pour laquelle nous maintenons ce voeu.
Si vous �tes d'accord sur cette d�cision, je ne vois pas ce qui vous emp�che de le proposer et de voter !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'allons pas voter des textes sur des d�cisions qui ont d�j� �t� prises. Il y a une association... Vous permettez que je dise un mot ?
Si l'association n'avait pas pris de d�cision, oui bien entendu, mais la d�cision a �t� prise par le C.A., l'Assembl�e g�n�rale. Vous n'allez pas faire un nouveau texte sur quelque chose qui a �t� d�cid� ?
On voit bien la raison pour laquelle vous voulez voter un texte aujourd'hui : parce que la d�cision a d�j� �t� prise. Vous l'avez peut-�tre dit, il y a 3 ans, mais la d�cision du Conseil d'administration a �t� prise au mois de d�cembre.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, si un voeu est soumis, il n'est pas possible au Pr�sident de l'Assembl�e de refuser que l'on se prononce.
Deuxi�mement, il est �vident que la signification politique du vote, voire du refus de vote d'un voeu par votre Assembl�e, par notre Assembl�e, n'a pas la m�me signification qu'un vote d'une Assembl�e g�n�rale qui peut d�faire ce qu'elle a fait, qui peut diff�rer l'ex�cution de la d�cision au cours des mois suivants.
C'est la raison pour laquelle sur un plan strictement juridique, Monsieur le Maire, je crois que notre Assembl�e ne peut pas s'opposer au vote du voeu, tel qu'il est soumis, que ce soit dans un sens ou dans un autre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que notre Assembl�e peut faire voter des voeux sur quelque chose qui est r�gl� et qui n'existe plus ?
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Ce n'est pas r�gl� de la m�me fa�on pour la raison simple que vous avez une instance qui est l'A.G. ou le C.A. de cette association, qui a pris une d�cision de dissolution. Cette d�cision de dissolution s'appliquera dans le temps. Ce que cette instance a d�cid�, elle peut le remettre en cause. Il n'y a v�ritablement aucun probl�me, Monsieur le Maire, aucune arri�re-pens�e politique l�-dedans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne nous prenez pas pour des canards sauvages.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Vous avez raison, Monsieur le Maire, mais il y a une contrainte juridique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - De quelle contrainte parlez-vous ?
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Quand un voeu est soumis � votre Assembl�e, on est oblig� de se prononcer, sans quoi c'est le r�glement du Conseil de Paris qui est remis en cause. On peut le r�cuser tr�s bien... si la majorit� de l'Assembl�e pense qu'il n'y a pas lieu, le probl�me est r�gl�, c'est-�-dire qu'elle vote contre ou elle s'abstient, mais en tout �tat de cause, votre Assembl�e doit se prononcer. On ne peut pas le retirer au niveau de l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je voudrais r�pondre � M. DREYFUS sur un plan strictement juridique.
Voil� ce que dit l'article 24 de notre r�glement : " Les amendements, les propositions de d�lib�ration ou les voeux des Conseillers sont, soit renvoy�s pour �tude au Cabinet du Maire, soit pris en consid�ration sans d�lai, si l'Assembl�e en d�cide ainsi ".
Je r�p�te, pour la troisi�me fois que je propose que conform�ment � l'article 24 de notre r�glement, notre Conseil ce matin propose de ne pas se saisir d'un voeu qui est sans objet, tout d'abord parce que la question est d�j� r�gl�e. Il est sans objet, aussi, parce que la r�ponse que j'ai faite, va plus loin que le voeu que vous avez d�pos�.
Il est sans objet, troisi�mement, et je r�ponds l� aussi, sur un plan strictement juridique � M. DREYFUS, parce qu'en droit fran�ais, il n'y a que le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale d'une association, de la loi 1901, qui puissent prononcer la dissolution de cette Assembl�e.
Notre Conseil de Paris n'a strictement aucun moyen juridique pour exiger la dissolution d'une association.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un argument tr�s solide.
M. Richard KUBICZ. - Notre groupe ne peut voter ce voeu. Le principe des Commissions ad hoc demeure pertinent � ce niveau. Il importe d'�tudier l'avenir de la radio et de l'�dition.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans la mesure o� cette association sera dissoute et o� la Ville va travailler en r�gie directe, je ne vois pas o� est le probl�me.
Si vous avez des informations � demander, ce qui est tout � fait naturel, il faut soit les demander au Maire, soit en 1�re Commission, � l'adjoint comp�tent qui vous fournira tous les �l�ments.
Il existe une Commission sp�ciale pour cela qui est la 1�re Commission. Pourquoi cr�er une commission suppl�mentaire ? La 1�re Commission comprend les repr�sentants de tous les groupes de notre Assembl�e. Je ne vois pas tr�s bien pourquoi on cr�erait une commission suppl�mentaire.
1� - Parce qu'il y a cette 1�re Commission.
2� - Parce que l'association va �tre dissoute.
Je ne comprends pas tr�s bien l'int�r�t de tout cela.
Si vous avez des informations � demander, que vous estimez utiles, c'est votre droit.
M. LEGARET, l'adjoint comp�tent, est � votre disposition. Etant donn� qu'il est pr�sent � la 1�re Commission, il vous fournira tous les �l�ments dont vous avez besoin.
M. Richard KUBICZ. - Peut-on en conclure que dans une prochaine session de la 1�re Commission, l'avenir de la radio et de l'�dition sera �voqu� ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va de soi. Pour moi, il n'y a aucune ambigu�t�. Tout le monde s'est exprim�. Nous allons voter.
Nous allons voter sur le non saisissement, � la demande de M. LEGARET, de notre Assembl�e. C'est comme cela, c'est sans fondement compte tenu des d�cisions qui ont �t� annonc�es par M. LEGARET.
Qui est pour la proposition de M. LEGARET ?
Contre ?
Abstentions ?
La position de M. LEGARET est adopt�e.
M. Daniel MARCOVITCH. - Le voeu est renvoy� au Cabinet du Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, je me suis bien exprim�, vous avez tr�s bien compris, le d�bat est clos. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.