M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " sur la s�curit� dans la Capitale.
La parole est � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, dans ce Conseil et dans les questions d'actualit� qui vont suivre, la r�forme du statut de la loi P.M.L. est �videmment � l'ordre du jour et interpelle de tr�s nombreux �lus sur ces bancs.
Cette r�forme de la loi P.M.L., recouvre de fa�on caricaturale, trois aspects diff�rents.
Le premier aspect est celui des comp�tences respectives entre l'H�tel-de-Ville et les mairies d'arrondissement, au sujet duquel les opinions sont tr�s diverses. Cela nous am�ne � penser que des �tudes approfondies doivent �tre faites et qu'avant d'arriver � un consensus intelligent, du temps passera.
Un deuxi�me sujet est apparu, qui est celui du red�coupage de la Capitale. Faut-il maintenir notre structure d'arrondissement (ce que je crois) ? Faut-il en avoir 30, 40, que sais-je ? Ce d�coupage des arrondissements est loin de faire l'unanimit�.
Je crois que vous-m�me �tes tr�s r�serv�, Monsieur le Maire, si je vous ai bien compris, et voil� un autre sujet qui prendra beaucoup de temps.
En revanche, il y a un troisi�me aspect de cette r�forme de la loi P.M.L. qui nous para�t, compte tenu de l'urgence, devoir �tre d�connect� des deux autres. Il s'agit des probl�mes de la comp�tence du Maire de Paris en mati�re de circulation et de police.
M. Philippe GOUJON vient de rappeler la nature des probl�mes d'ins�curit�. Je dirais, mes chers coll�gues, peu importe les pol�miques politiques - que cela n'offre aucun int�r�t pour les Parisiens ! A une p�riode qui n'est pas tr�s ancienne, l'ins�curit� �tait tr�s forte dans la Capitale. Comme vient de le rappeler M. le Pr�fet, on a constat� une am�lioration de ces chiffres, il y a quelques ann�es, mais aucun d'entre nous ne peut pr�tendre s�rieusement aujourd'hui que l'on n'assiste pas � une remont�e de l'ins�curit� et de la d�linquance dans la Capitale.
C'est ainsi, et je crois, Monsieur le Maire, que la police de proximit� dont nous parle M. le Pr�fet, que les 1.000 ou 1.500 fonctionnaires de plus que vous appelez de vos voeux � juste titre, ne r�gleront pas le probl�me auquel les Parisiens sont confront�s.
Nous croyons, au sein du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " qu'en compl�ment de cette police nationale, une police municipale est n�cessaire ; il faut que vous ayez des pouvoirs en mati�re de circulation, et c'est urgent. Et d'ailleurs, mes chers coll�gues, pour nous assurer de ce que nous croyons �tre la pr�occupation des Parisiens, le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " va mener une grande enqu�te pour conna�tre ce � quoi les Parisiens sont attach�s, si ce sont les relations entre l'H�tel-de-Ville et les arrondissements, ou si ce sont les probl�mes de s�curit� au prix d'une police municipale parisienne.
Monsieur le Maire, je lisais l'interview, ou plus exactement le point de vue de notre excellent coll�gue Philippe GOUJON ce matin dans " Le Figaro ". Il aborde 5 probl�mes diff�rents : la d�linquance juv�nile et la r�forme de l'ordonnance de 45 - ce qui n'est pas de notre comp�tence -, la l�gislation applicable sur les grands ensembles qui doit �tre renforc�e - mais c'est un autre d�bat - la prolif�ration des bandes et la pr�sence polici�re, et l� nous ne vous demandons pas d'interf�rer � la place du Pr�fet de police sur un sujet sensible. Mais, en ce qui concerne le premier sujet soulev� par Philippe GOUJON, � savoir la police de proximit�, je cite : " mise en place progressivement depuis plusieurs ann�es, elle ne doit pas se limiter aux seules missions d'�lotage traditionnelles mais p�n�trer les quartiers pour traiter le quotidien des Parisiens, comme des attroupements intempestifs et bruyants, en particulier dans les halls d'immeubles, la pr�sence de pittbulls, la d�gradation dans les parkings, les injures, les menaces ".
Voil� ce qu'une police municipale pourrait faire, avec une extr�me efficacit� � c�t� de la police nationale.
Monsieur le Maire, est-ce que vous partagez l'opinion du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " sur le fait qu'enfin il est temps que nous ayons ensemble une volont� d�termin�e pour que cette r�forme de la loi P.M.L. soit rapidement mise en oeuvre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GALLAND.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour deux minutes trente...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - J'�voquerai simplement le probl�me des pouvoirs de police qui a �t� pos� par M. GALLAND puisqu'il a rappel� que Paris connaissait une situation d'exception, �chappant au droit commun depuis l'arr�t� du 12 Messidor an VIII qui confiait au Pr�fet de police la charge exclusive de la s�curit� des biens et des personnes dans la Capitale et ni la loi du 31 d�cembre 1964 portant r�forme, ni celle du 6 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions n'ont remis en cause les pouvoirs et attributions du Pr�fet de police.
La loi du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale n'a pas modifi� la r�partition des pouvoirs de police � Paris.
Toutefois, la loi du 29 d�cembre 1986 a modifi� l'article 9 de la loi de d�cembre 1975 pour accorder au Maire de Paris certaines comp�tences en mati�re de salubrit� sur la voie publique, de maintien du bon ordre dans les foires et march�s, sous r�serve de l'avis du Pr�fet de police.
Le Maire de Paris est �galement charg� par ce texte de la police de la conservation dans les d�pendances domaniales incorpor�es au domaine public de la commune de Paris.
La Municipalit� pour sa part est favorable au transfert au Maire de Paris de nouveaux pouvoirs r�glementaires, le Maire de Paris l'a souvent dit, notamment en ce qui concerne la circulation, le stationnement, l'hygi�ne, les immeubles mena�ant ruine, cette question bien �videmment devant faire l'objet de discussions tant avec le Gouvernement qu'avec la repr�sentation parlementaire.
S'agissant de l'augmentation de la d�linquance, rappel�e dans la question pr�c�dente, seul un engagement fort de l'Etat permettra d'y rem�dier, comme il a �t� dit, en augmentant les effectifs, par la mise en oeuvre du principe de " tol�rance z�ro " dans la Capitale, l'intensification de la lutte contre les bandes et les violences urbaines, la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre la d�linquance des mineurs et par une lutte sans merci contre la drogue et tous les trafics qui s'y rattachent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Bertrand BRET. - C'est vrai que votre budget diminue d'ann�e en ann�e !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de calme, pas d'excitation !
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - En compl�ment de ce que vient d'indiquer M. Philippe GOUJON, la question du partage des attributions entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris, dont traite aujourd'hui la question d'actualit� d�pos�e au nom du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ", a d�j� �t� �voqu�e au Conseil de Paris, comme on vient de le faire cet apr�s-midi.
Il s'agit l� d'un point qui touche aux responsabilit�s de l'Etat dans la Capitale, qui rel�ve par cons�quent de l'appr�ciation souveraine du Gouvernement et du Parlement.
A cet �gard, j'observe que la repr�sentation nationale a eu l'occasion de se prononcer � plusieurs reprises sur cette question au cours de la p�riode r�cente. Ce fut notamment le cas sous la pr�c�dente l�gislature lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative � la s�curit�.
L'Assembl�e nationale avait alors rejet� le 6 octobre 1994 un amendement pr�sent� par 5 d�put�s de la Capitale qui visait � abroger l'arr�t� du 12 Messidor an VIII, qui est un des socles tout � fait important de notre action dans Paris, ce qui aurait eu pour effet de retirer au Pr�fet de police la totalit� de ses attributions, y compris d'ailleurs, ce qui est paradoxal, celles qui rel�vent de l'Etat. Et le 28 avril 1998, au cours de l'examen du projet de loi relatif aux polices municipales, l'Assembl�e nationale a de nouveau rejet� 3 amendements ayant le m�me objet, d�pos�s par un d�put� parisien, apr�s que M. le Ministre de l'Int�rieur ait fait conna�tre sa position sur le dossier.
Vous comprendrez ainsi qu'il ne m'appartienne pas, compte tenu des fonctions qui sont les miennes, de commenter les propos qui peuvent �tre tenus � ce sujet.
En revanche, comme c'est mon devoir, je rendrai compte � M. le Ministre de l'Int�rieur, d�s la fin de cette s�ance, du d�bat de cet apr�s-midi. J'ajouterai, si vous le voulez bien, en conclusion, deux ou trois consid�rations importantes.
Un sondage r�alis� par l'I.F.O.P. en janvier 1998 a montr� que 79 % des Parisiens interrog�s se sentent en s�curit� dans la Capitale, que 75 % d'entre eux sont satisfaits de l'action de la Pr�fecture de police.
Forts de la confiance et de l'estime que leur t�moignent ainsi les Parisiens, les policiers de la Capitale ont �galement besoin de se sentir appr�ci�s et soutenus par les �lus de Paris, ce qui est le cas.
Monsieur le Maire, Messieurs, Mesdames les Conseillers, vous connaissez la difficult� du m�tier de policier, les risques auxquels s'exposent quotidiennement les gardiens de la loi et de la paix publique. Les policiers, j'y reviens un instant, sont sensibles aux appr�ciations dont ils font l'objet et � cette confiance et ces encouragements qui ne leur ont jamais �t� m�nag�s par votre Assembl�e et je ne doute pas qu'il en aille de m�me dans l'avenir.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.