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89 - QOC 99-15 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la politique municipale dans le domaine du logement


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris concerne la politique municipale dans le domaine du logement
Elle est ainsi libell�e :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inqui�tent des cons�quences de la politique conduite par la Municipalit� parisienne dans le domaine du logement.
Force est de constater en effet, si l'on se r�f�re notamment au bilan des pr�emptions communiqu� en d�cembre 1998, le recul important, depuis 1995, de l'effort de la Ville de Paris en mati�re d'acquisitions fonci�res alors que celles-ci sont indispensables � la r�alisation de logements sociaux, mais aussi d'�quipements de proximit�. Les d�penses en faveur de ce secteur ont en effet �t� pratiquement divis�es par 4 en 3 ans, chutant de 511 millions de francs pour l'acquisition de 19.900 m�tres carr�s de surface au sol en 1995 � 127 millions de francs pour l'achat de 5.538 m�tres carr�s en 1997.
Compte tenu de la diminution de plus de 288 millions de francs par rapport � 1998, des cr�dits inscrits en section de r�glement au compte foncier pour 1999, cette baisse devrait se poursuivre encore au cours de l'ann�e 1999. Cette diminution des surfaces acquises suit une �volution sensiblement parall�le � la fois pour les immeubles entiers (17.100 m�tres carr�s en 1995, 4.800 m�tres carr�s en 1997) et les surfaces utiles de lots de copropri�t�s (23.600 m�tres carr�s en 1995, 4.400 m�tres carr�s en 1997). Il est clair que ce recul de l'effort de la Ville de Paris va � l'encontre des besoins et de l'int�r�t des Parisiens, parmi lesquels on recense plusieurs milliers de personnes sans abri et de mal-log�s, et plus de 50.000 demandeurs de logements sociaux.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont d�pos� un amendement au budget primitif de la Ville de Paris pour 1999 visant, par un accroissement de 300 millions de francs des cr�dits inscrits au compte foncier, � permettre � la Ville d'acqu�rir des surfaces nouvelles dans le cadre de l'exercice du droit de pr�emption et de relancer ainsi la r�alisation de logements sociaux par la construction ou la r�habilitation.
Compte tenu de ces �volutions pr�occupantes de la politique municipale, ils souhaiteraient disposer d'un bilan chiffr� d�taill� des logements sociaux effectivement r�alis�s, P.L.A., P.L.A.T.S. et interm�diaires (P.L.I.), dans Paris pour les ann�es 1995, 1996, 1997 et 1998.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent conna�tre, pour chaque ann�e, la r�partition de ces logements par cat�gories de programme (construction-r�habilitation-transformations de bureaux en logements), mais aussi par arrondissement, afin de pouvoir appr�cier la traduction concr�te des orientations financi�res de la Ville de Paris.
Ils demandent � M. le Maire de Paris quelles mesures il entend prendre rapidement pour corriger cette tendance inqui�tante du recul de l'effort de la Ville en faveur de ce domaine essentiel que constitue le logement.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'�tonnent � ce sujet que M. le Maire de Paris continue d'affirmer que le secteur du logement constitue une priorit� pour la Municipalit� parisienne.
Ils s'inqui�tent des cons�quences de ces choix sur la r�alisation des objectifs quantitatifs du programme local de l'habitat, adopt� en juin 1996, d�j� manifestement inadapt� pour r�sorber la crise du logement qui s�vit � Paris depuis plusieurs ann�es.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin � M. le Maire de Paris quels sont les projets de la Municipalit� pour soutenir l'acquisition par les bailleurs sociaux li�s � la Ville de Paris de logements r�quisitionn�s dans le cadre du plan d'urgence lanc� en 1995 et 1996. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La politique d'acquisition fonci�re de la Ville de Paris a profond�ment �volu� ces derni�res ann�es dans le sens d'une meilleure prise en compte des aspirations des Parisiens.
C'est ainsi que le souci constant de d�velopper le parc de logements sociaux a d� s'appr�cier en fonction d'autres souhaits exprim�s par les habitants en termes de cadre de vie, d'�quipements, d'architecture et de mixit� sociale.
La Municipalit� s'est d�s lors souci�e de faire aboutir des projets d'am�nagement, parfois engag�s depuis de nombreuses ann�es, dans un esprit de concertation qui exclut toute id�e d'acquisition syst�matique des immeubles d'un secteur.
Pour la mise en ?uvre de cette politique, l'outil juridique de la pr�emption s'est av�r� souvent inadapt�. Il s'agit en effet d'un instrument passif o� la Ville ne peut se saisir que des biens qu'on lui soumet.
L'acquisition de lots isol�s par la Ville est de plus contradictoire avec l'esprit de responsabilit� qui s'attache au r�gime de la copropri�t�, puisqu'il conduit � geler des projets de r�habilitation priv�s dans l'attente d'une intervention municipale.
Ces acquisitions " au fil de l'eau " ont donc �t� r�duites au strict n�cessaire au profit d'une strat�gie d'achat plus dynamique dans le cadre de d�clarations d'utilit� publique.
En d�pit des d�lais que la r�glementation impose pour suivre cette proc�dure, cette politique a l'avantage de se faire en fonction de projets clairs et pr�cis qui ont �t� voulus par les habitants.
Pour la r�alisation de logements sociaux, les pr�emptions se sont recentr�es sur l'acquisition d'immeubles entiers, autour de projets tr�s pr�cis, pr�sent�s par les bailleurs sociaux et qui correspondent � des th�mes prioritaires de l'intervention municipale comme la transformation de bureaux en logements.
Cette politique moins on�reuse s'est av�r�e en outre tr�s productive. Il suffit pour le d�montrer de citer quelques chiffres :
Entre 1995 et 1997, la Ville a financ� la r�alisation de 3.576 logements P.L.A. ou P.L.A.-T.S. et de 2.455 logements P.L.I. Plus de 2.000 de ces nouveaux logements sociaux rel�vent d'op�rations de transformation de bureaux en logements.
Mais la politique du logement social ne doit plus s'appr�cier uniquement sous l'angle quantitatif. C'est d�sormais l'aspect qualitatif des r�alisations qui constitue le souci essentiel des parisiens et donc de la municipalit�.
Plus du tiers des r�alisations concernent d�sormais des op�rations de r�habilitation. A cet �gard un chapitre important de l'histoire du logement social � Paris s'est ouvert en 1998 avec le lancement d'une premi�re vague de transfert d'immeubles du domaine municipal aux bailleurs sociaux. Ces dossiers, qui repr�sentent la r�habilitation de 80 immeubles, continueront d'�tre soumis � un rythme soutenu au vote du Conseil de Paris.
Toutes ces �volutions ont �t� prise en compte par l'Etat et la Ville qui ont �labor� un accord cadre �quilibr� qui r�affirme la priorit� accord�e au logement social. Il pr�voit, pour ce qui rel�ve de l'intervention municipale, le lancement de 1.000 logements P.L.A. par an et de 1.000 logements interm�diaires ou en accession sociale � la propri�t�. Le texte de cet accord sera prochainement soumis au Conseil de Paris.
Les op�rateurs li�s � la Ville ont d�pos� en 1998 des demandes d'agr�ment � la Pr�fecture repr�sentant l'�quivalent de plus de 1.000 nouveaux logements P.L.A. Il semble qu'une part relativement faible de ces dossiers ait re�u un financement de l'Etat.
Le Gouvernement, qui a lanc� sans concertation une r�forme des financements en 1998, et le contr�leur financier, qui a refus� la presque totalit� des dossiers qui lui ont �t� soumis, portent clairement la responsabilit� de cette situation.
C'est ainsi que tous les projets de PALULOS d�pos�s par l'O.P.A.C. qui repr�sentaient concr�tement la r�habilitation de 2.127 logements ont fait l'objet d'un refus syst�matique au d�triment des Parisiens qui habitent ces logements.
Je note que cette situation semble s'�tre �tendue aux autres d�partements et rend sans doute illusoire la tenue de l'objectif annonc� par le ministre du Logement de 80.000 logements P.L.A. financ�s en 1998.
Ces contradictions entre un discours tr�s g�n�reux et une r�alit� moins glorieuse s'appliquent parfaitement � la strat�gie conduite par M. SARRE dans son arrondissement.
M. SARRE s'est fait une sp�cialit� de la contestation syst�matique des programmes de logements sociaux en d�pit des propositions constructives qui lui sont r�guli�rement soumises.
J'observe que la contribution de son arrondissement au bilan du logement social a chut� brutalement de 420 logements financ�s en 1995 � 66 logements en 1998.
M. SARRE porte donc une lourde responsabilit� dans le d�ficit de logements sociaux qu'il d�nonce si vivement par ailleurs.
Face � ces contradictions, la municipalit� r�affirme chaque jour la priorit� qu'elle accorde au logement social. Elle mobilise toutes les ressources de son patrimoine pour conduire des actions concr�tes dont le caract�re pionnier est r�guli�rement relev� par la presse.
Mais le temps et l'�nergie consacr�s � faire aboutir ces projets ne se mesurent sans doute pas par un nombre de logements financ�s mais par la satisfaction des habitants concern�s par ces projets.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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