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48 - 1999, DFAECG 25 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 25 �galement relatif � des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, je vous informe que la 7e Commission a �mis un avis d�favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�e par l'entreprise suivante :
- S.A.R.L. Chris Cr�ation pour son magasin de vente de chaussures, 35, rue Cler (7e) ;
En revanche, elle a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les �tablissements ci-apr�s, pour l'ensemble des travaux n�cessaires devant permettre de r�aliser le passage � la monnaie unique europ�enne :
- S.A. " Rexan ", 16, rue Friant (14e) ;
- S.A. " Datavance ", 178, rue du Temple (3e) ;
- S.A. " Groupe G2-GSCRI. ", Tour C.I.T. Montparnasse, 3, rue de l'Arriv�e (15e) ;
- SA. " A.C.P. Informatique - U.P.S. ", 59, avenue Victor-Hugo (16e) ;
- S.A. " Syrex ", Tour C.I.T. Montparnasse, 3 rue de l'Arriv�e (15e) ;
- S.A.R.L. " B.M. Informatique ", 59, avenue Victor-Hugo (16e) ;
- S.A. Telerate Groupe Fininfo, 5, boulevard Montmartre (2e) ;
- S.A. Thomson C.S.F., 173, boulevard Haussmann (8e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 25, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAECG 25).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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