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68 - QOC 99-73 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'immeuble situé 160, boulevard de Grenelle (15e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Yves MANO � M. le Maire de Paris est relatif � l'immeuble situ� 160, boulevard de Grenelle dans le 15e arrondissement.
En voici l'intitul� :
" L'immeuble situ� 160, boulevard de Grenelle (15e) a fait l'objet d'un arr�t� de p�ril en 1992 et d'une interdiction d'habiter en 1994. Depuis 1996, la Ville de Paris a proc�d� � son acquisition progressive dans le cadre de la loi " Vivien " afin d'y am�nager des logements sociaux de type P.L.A.-T.S.
A ce jour, et malgr� les d�cisions prises, cet immeuble est toujours habit� par 4 familles, dont 11 enfants, un couple de personnes �g�es et 20 c�libataires, dans des conditions sanitaires d�plorables.
R�cemment, un incendie et une inondation ont achev� de rendre cet immeuble insalubre et inhabitable. Les conditions de vie y sont intol�rables et les certificats m�dicaux attestent du triste �tat sanitaire de ses occupants, en particulier des enfants. Le relogement des locataires semble indispensable et urgent, en particulier les familles avec enfants et les personnes �g�es. Quelles mesures M. le Maire de Paris compte-t-il prendre afin que leur relogement s'effectue rapidement ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'immeuble du 160, boulevard de Grenelle a �t� interdit � l'habitation par arr�t� pr�fectoral du 23 novembre 1994.
Par d�lib�ration du 22 janvier 1996, le Conseil de Paris a autoris� le Maire � proc�der � l'acquisition de cet immeuble par la mise en ?uvre des dispositions de la loi " Vivien ".
L'arr�t� pr�fectoral de D�claration d'utilit� publique et de Cessibilit� fixant le montant des indemnit�s de d�possession a �t� pris par le Pr�fet de Paris le 16 juin 1998.
A la suite de cet arr�t�, les propositions d'indemnisation ont �t� notifi�es aux copropri�taires ; dans tous les cas o� lesdits copropri�taires ont rejet� les offres, leurs indemnisations font l'objet de consignations en cours.
L'ach�vement de la proc�dure d'indemnisation conditionne la prise de possession des lots par la Ville et donc l'engagement des relogements.
En ce qui concerne ces relogements, 28 foyers (familles, couples ou isol�s) ont �t� recens�s � l'adresse en 1996, post�rieurement � l'interdiction � l'habitation.
La totalit� des foyers pr�sents en 1996 lors du recensement seront, comme il est de r�gle, relog�s d�s lors qu'ils continuent � r�sider actuellement au 160, boulevard de Grenelle.
Par ailleurs, comme vous le savez, dans le cadre de l'application des dispositions de la loi Vivien, la charge des relogements est partag�e � parts �gales avec la Pr�fecture de Paris.
La r�partition des foyers � reloger a d'ores et d�j� �t� �labor�e et accept�e par la Pr�fecture de Paris.
En cons�quence, la proc�dure de relogement des foyers du 160, boulevard de Grenelle pourra intervenir d�s le 1er trimestre de cette ann�e en prenant prioritairement en compte les familles ayant des enfants � charge et les situations sociales signal�es (personnes �g�es, malades, handicap�s).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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