M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogations aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a tout d'abord �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises et organismes suivants :
- S.A. PALAIS ORIENTAL " ARCOLE ARTISANAT " (zone touristique), pour son magasin d'artisanat, de souvenirs et de bijoux fantaisie, 11, rue d'Arcole (4e) ;
- S.A.R.L. ARGENTERIE DES FRANCS BOURGEOIS (zone touristique), pour son magasin d'Antiquit�-brocante sp�cialis� en argenterie, 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. " LES ARCADIENNES " (zone touristique), pour son magasin d'articles de Paris, Souvenirs, 180, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. LA PELUCHERIE (zone touristique), pour son magasin de vente de peluches, poup�es de collection, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. A.C.M. " Loft Design By ", pour sa boutique de pr�t-�-porter, 12, rue de S�vign� (4e).
Par ailleurs, la 7e Commission n'a pas �mis d'avis sur la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- BANQUE NATIONALE DE PARIS pour diverses op�rations bancaires li�es � l'activit� de l'agence de la B.N.P. situ�e au sein de l'H�tel des Ventes Drouot, 16, boulevard des Italiens (9e).
La 7e Commission a ensuite �mis un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- S.A. R.L. DAV DIFFUSION "LEADER" pour sa boutique de pr�t-�-porter f�minin, 104, rue de Charenton (12e).
Elle a �mis un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- S.A.R.L. CLARANET pour son magasin de fournitures d'acc�s � internet, 68, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) ;
- S.A.R.L. T. ROLLERS � l'enseigne " ILIOS " pour sa boutique de vente d'articles de sport, 4, all�e Vivaldi (12e) ;
- S.A. " PETIT BOY " pour sa boutique de vente de v�tements pour enfants, 26, rue de Turenne (3e) ;
- S.A. WALMER � l'enseigne " EURO ACCUEIL " pour son activit� de Prestations de services en accueil t�l�phonique et physique en entreprises, 55 bis, rue Fondary (15e).
La 7e Commission a enfin �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos formul�es par les �tablissements ci-apr�s, pour l'ensemble des travaux n�cessaires devant permettre de r�aliser le passage � la monnaie unique europ�enne :
- S.A. " GENERALI FINANCES ", 74, rue Saint-Lazare (9e) ;
- S.A. BANQUE FRANCAISE, 45, rue Vivienne (2e) ;
- S.A. CYRIL FINANCE, 2, rue des Italiens (9e) ;
- S.A. CREDIT LOCAL DE FRANCE " DEXIA ",7-11, quai Andr�-Citro�n (15e) ;
- S.A. " C.L.F. BANQUE ", 7 � 11, quai Andr�- Citro�n (15e) ;
- S.A. " DEXIA PROJECT PUBLIC FINANCE INTERNATIONAL BANK ", 76, rue de la Victoire (9e) ;
- S.A. " BANQUE FRANCO-PORTUGAISE ", 50, boulevard Haussmann (9e) ;
- S.A. CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT (FRANCE), 38, rue de Provence (9e) ;
- S.A. CREDIT SUISSE GESTION, 38, rue de Provence (9e) ;
- S.A. " C.P.R. BILLETS ", 59-61, rue La Fayette (9e) ;
- S.A. " GAN ASSET MANAGEMENT ", 2, rue Pillet-Will (9e) ;
- S.A. " BANQUE DE L'UNION MARITIME ET FINANCIERE ", 56, rue de Provence (9e) ;
- S.A. " SOCIETE BANCAIRE DE PARIS ", 45, avenue Georges-Mandel (16e) ;
- S.N.C. CARR FUTURES, 119, rue R�aumur (2e) ;
- S.N.C. CREDIT LYONNAIS ROUSE FRANCE, 100, rue R�aumur (2e) ;
- S.N.C. " PLAN GESTION ", 3, rue de Choiseul (2e) ;
- S.A. " C.D.C. FINANCES ", 11, rue de Grenelle (7e) ;
- S.A. " ECOFIGESTION et S.A. ECOFI-FINANCE ", 48, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) ;
- AKTIENGESELLSCHAFT " COMMERZBANKL AG ", 3, place de l'Op�ra (2e) ;
- ROTHSCHILD & CIE BANQUE, 17, avenue Matignon (8e) ;
- S.A. BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE, 11, avenue d'I�na (16e) ;
- S.A. CARIPLO BANQUE, 42, rue la Bo�tie (8e) ;
- S.A. BANQUE VERNES, 15, rue des Pyramides (1er) ;
- S.A. BANQUE COMMERCIALE POUR L'EUROPE DU NORD " EUROBANK ", 79-81, boulevard Haussmann (8e) ;
- BANQUE FEDERALE MUTUALISTE " LE PALATINO ", 17, avenue de Choisy (13e) ;
- S.A. BANQUE COMMERCIALE ET DE GESTION RIVAUD, 25-27, rue des Pyramides (1er) ;
- BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR (B.M.C.E. - BANK), 3, rue Boudreau (9e) ;
- BANQUE SUDAMERIS, 4, rue Meyerbeer (9e) ;
- S.A. O.D.B. - ORSAY DERIVES BOURSE, 33, avenue Wagram (17e) ;
- Chambre syndicale des banques populaires, 5, rue Leblanc (15e) ;
- SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE,
18, rue de La Rochefoucauld (9e) ;
- S.A. THOMSON FACILITIES MANAGEMENT " T.F.M. ", 66-68, avenue Pierre-Brossolette, Malakoff (Hauts-de-Seine) ;
- S.A.R.L. " CARTEL INFORMATIQUE ", 171, quai de Valmy (10e) ;
- S.A.R.L. " IDEMA ", 33, rue des Mathurins (8e) ;
- S.A.R.L. " M.D. INGENIERIE ", 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. " M.D. TECHNOLOGIES ", 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. " M.D.NETSYS ", 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A. " M.D. CONCEPT ", 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. " ALIAS INFORMATIQUE ", 6, rue Laferri�re (9e) ;
- G.I.E " MUTA SERVICES ", 45, rue Vivienne (2e) ;
- S.A.R.L. " LIFFE ", 47, rue de Li�ge (8e) ;
- S.A. " S.F.E.I.R. ", 79, rue La Bo�tie (8e) ;
- S.A.R.L. EDIFIS, 9, rue Roque-de-Fillol, Puteaux (Hauts-de-Seine) ;
- S.A. " UNIFRANCE GESTION ", 32, avenue d'In�a (16e) ;
- S.A. " APTIME CONSULTING ", 28, rue du Docteur-Finlay (15e) ;
- G.I.E. INGENIERIE OPTIONS, 13, rue La Fayette (9e) ;
- S.A.R.L. LEADER CONSULTANT SERVICES " L.C.S. " 10, cours Louis-Lumi�re, Vincennes (Val-de-Marne) ;
- S.A. " S.P.E.O.S. ", 12-14, rue Jean-Antoine-de-Ba�f (13e) ;
- S.A.R.L. " SERTEC INFORMATIQUE ", 32, rue Poussin (16e) ;
- S.A.R.L. " SOLINFI - MANAGERS ", 138, rue de la Croix-Nivert (15e) ;
- S.A. CAP GEMINI FRANCE DIVISION FINANCE, 76, avenue Kl�ber (16e) ;
- S.A. SYDELIS, 16 Huiti�me Avenue, Lamorlaye (Oise) ;
- S.A.R.L. " TEAM INFO ", Tour Galli�ni 1, 78-80, avenue du G�n�ral-de-Gaulle, Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
- S.A.R.L. MATIA, 5, rue du Helder (9e) ;
- S.A. " PROGENIA ", 21, rue H�rold (1er) ;
- S.A. BEE WAY, 92, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. BUSINESS DATA BASE PARTICIPATION " B.D.B. PARTICIPATION ", 6, rue Monsigny (2e) ;
- S.A. AULDEN, 11, rue La Bo�tie (8e) ;
- S.A. UNILOG INGENIERIE, 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) ;
- S.A. LIPTON INFORMATIQUE, 20, rue Th�r�se (1er) ;
- S.A. ORGACONSEIL, 64, rue du Ranelagh (16e) ;
- S.A. GAN, 2, rue Pillet-Will (9e) ;
- S.A. C.N.P. ASSURANCES, 4, place Raoul-Dautry (15e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 22, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAECG 22).