M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 229. Il s'agit de la Z.A.C. " Bassin de la Villette " : approbation du P.A.Z. modifi�.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, 6 projets de d�lib�ration concernant la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ", l'�lot Tandou-Crim�e et la parcelle du 39, quai de la Seine, le tout regroup� en un seul projet, voil� une m�thode pour le moins exp�ditive pour r�duire les d�bats sur des sujets aussi importants.
Vous proposez de modifier le Plan d'am�nagement de zone et le programme des �quipements publics de la Z.A.C. " Bassin de la Villette ". De 700, le nombre de logements est pass� � 1.060, sans que les besoins en mati�re d'�quipements scolaires et de petite enfance aient �t� r��valu�s. C'est donc dans l'urgence et avec retard que vous proposez de combler ce manque en �quipements.
Je suis d'accord avec le commissaire-enqu�teur, lorsqu'il dit que " le choix de l'implantation sur des terrains vierges de toute op�ration au centre de la Z.A.C. et desservi par une voie pi�tonne est judicieux ". En revanche, on ne peut se contenter de ces arguments pour d�cider d'une op�ration aussi dense. En effet, les constructions pourraient �tre plus espac�es, moins hautes en coeur d'�lot.
Le Commissaire-enqu�teur justifie la densit� des constructions " par la volont� de cr�er un front b�ti homog�ne sur les quais, avec des hauteurs allant de 27 � 31 m�tres, en harmonie avec les b�timents existants ". Mais, Monsieur le Maire, ce sont justement ces b�timents qui ont �t� construits dans les ann�es 1960-70 qui sont en totale dysharmonie avec le b�ti ant�rieur ! Pour vous, l'harmonie se fait toujours par le haut ! Le maintien d'un petit jardin privatif au 43, avenue Jean-Jaur�s est une bien maigre consolation, lorsque l'on �tait en droit d'attendre une �volution du projet vers l'urbanisme � visage humain que vous nous promettez toujours !
Vous proposez d'exclure du p�rim�tre de la Z.A.C. la parcelle du 39, Quai de la Seine, afin de permettre le maintien d'une entreprise qui emploie une cinquantaine de personnes sur le site. Fort bien ! Mais d'autres parcelles auraient �galement pu �tre sorties de la Z.A.C., le jardinet du 43, avenue Jean-Jaur�s bien s�r, mais aussi les 69 /71 et 73/75 quai de la Seine ou les 88/90 quai de la Loire que vous vous engagez toutefois � conserver.
Je voterai contre le nouveau Plan d'am�nagement de zone, mais pour le programme des �quipements publics de cette Z.A.C.
Je voterai �galement pour la modification du P.O.S., la fixation d'alignement et la suppression du Droit de pr�emption urbain renforc� concernant le 39, quai de la Seine.
Venons-en � l'�lot Tandou-Crim�e. Que la r�serve pour �quipement scolaire ne se justifie plus, cela va de soi si une �cole et une cr�che sont construites au coeur de la Z.A.C. voisine et compte tenu qu'une �cole maternelle a d�j� �t� construite sur une partie de cette r�serve.
Toutefois, le fait de programmer trop de logements et pas assez d'�quipements scolaires pour le quartier va vous conduire � implanter d'urgence des classes provisoires sur ce terrain pour r�pondre � un besoin criant d'�coles. Les enfants m�ritent mieux que ces installations pr�fabriqu�es que vous multipliez dans Paris. Combien de temps occuperont-ils ces lieux en attendant mieux ?
La cr�ation d'une voie pi�tonne entre la rue Tandou et l'avenue Jean-Jaur�s est une bonne chose, d'autant qu'elle existe d�j� partiellement et dessert l'�cole maternelle.
N�anmoins, cette lev�e de r�serve pose une autre question � laquelle vous ne r�pondez pas : quelle sera la destination des terrains ainsi lib�r�s ? Je crains beaucoup que, guid� par des consid�rations financi�res, vous ne choisissiez de densifier l'�lot en construisant encore des logements. La seule affectation utile et r�clam�e ardemment par les habitants serait un espace vert qui pourrait comporter un terrain de sport et m�me un potager comme le r�clament certains. Ce n'est pas la premi�re fois que je me fais le porte-parole des habitants pour la cr�ation de potagers dans Paris. Les enfants des villes ont besoin de savoir comment poussent les fruits et les l�gumes, c'est une action p�dagogique essentielle.
Il m'est impossible d'accepter la modification du P.O.S. sans certitude quant au devenir de ces terrains.
Enfin, je suis scandalis�e par le tour de passe-passe qui consiste � joindre au projet de d�lib�ration modifiant le P.O.S. de l'�lot Tandou-Crim�e, l'autorisation d'un d�p�t d'un permis de d�molir pour le 109 avenue Jean-Jaur�s et d'un permis de construire aux 190/111 au profit de la R.I.V.P. Ce projet de d�molition n'a plus rien � voir avec la modification de la Z.A.C. Bassin de la Villette. Ces b�timents sont bas, un ou deux �tages, mais leur �tat autorise tout � fait une r�habilitation. Sans doute, � vos yeux comme � ceux des promoteurs, de telles constructions basses ne sont pas rentables, sans doute forment-elles une dent creuse insupportable aux urbanistes. Mais pour les riverains, les �cologistes, les amoureux de Paris, c'est au contraire un espace de respiration, un t�moignage de ce que f�t cette avenue, avant la densification effr�n�e de cette fin de si�cle, qui a remplac� un urbanisme de taille humaine, par ces lamentables constructions massives que l'on trouve aujourd'hui le long de l'avenue Jean-Jaur�s.
Je voterai r�solument contre ce dernier projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cr��e en avril 1987, la Z.A.C. " Bassin de la Villette " comportait 700 logements initialement et suite au krach de l'immobilier de bureau, le programme de logements avait �t� port� � plus de 1.300 au total, soit pas loin de 4.000 habitants suppl�mentaires sans qu'il n'ait �t� pr�vu le moindre �quipement public de proximit� indispensable.
Seul un commissariat figurait dans la programmation, en pr�vision sans doute des in�vitables d�bordements que cette d�bauche de b�ton ne manquerait pas d'entra�ner.
Pourtant, d�s 1995, j'avais fait adopter par le Conseil d'arrondissement un voeu demandant un moratoire sur la Z.A.C. afin, je cite : " de d�finir, en liaison avec les associations de quartier, dans le cadre d'une commission extra municipale, le contenu du programme et d'y implanter des �quipements publics scolaires, culturels, sportifs, associatifs et des espaces verts de proximit� ".
Contestant cette densification outranci�re, l'Association du Bassin de la Villette mobilisait les riverains et demandait la programmation d'un LASCART, d'une �cole, d'un �quipement pour la petite enfance, d'un terrain de sport, de l'�tablissement d'une voie pi�tonne, la pr�servation d'un jardin au 43, avenue Jean-Jaur�s et enfin l'�cr�tement des lots 19 et 20 � l'angle de la rue de Crim�e et du quai de la Loire.
Il fallut aux membres de l'association et aux �lus du 19e venus leur pr�ter main forte, quelques matin�es pass�es devant le chantier � contempler les bulldozer � partir d'octobre 1996 pour qu'enfin, leurs revendications soient entendues.
D'o� cette d�lib�ration tant attendue, qui ent�rine ce succ�s et m�riterait d'�tre parfaite.
Ainsi, la d�lib�ration n�3 l�ve la r�serve pour �quipement scolaire de la rue Tandou pour la transf�rer sur la parcelle o� la nouvelle �cole prendra place. Il ne nous semble pas judicieux de proc�der � cette lev�e. C'est dans le quartier une des derni�res opportunit�s fonci�res permettant que soit construit un �quipement public. Il est en particulier fort probable que la nouvelle �cole ne suffira pas aux besoins accrus du quartier. Les associations de parents d'�l�ves ont manifest� leur inqui�tude � cet �gard.
Le deuxi�me probl�me porte sur la question des locaux commerciaux. 5.200 m�tres carr�s ont d'ores et d�j� �t� livr�s, 2.400 autres le seront prochainement. Nous souhaitons que la r�flexion qui se m�ne � leur sujet ne soit pas l'affaire exclusive de la Chambre des M�tiers et qu'elle puisse faire l'objet d'une concertation avec les associations et les �lus. Que cette r�flexion int�gre la question de la chert� des baux commerciaux nous semble �galement indispensable. Le spectacle des locaux commerciaux mur�s le long du Bassin de la Villette est d�plorable.
Parmi la liste des �quipements publics indiqu�e par la d�lib�ration, ne figure nullement le LASCART pourtant d�ment promis et programm�. Je n'ai pas estim� n�cessaire de d�poser un amendement sp�cifique sur ce point. Je ne doute pas, compte tenu des engagements solennels pris par Jean TIBERI lors de sa visite sur place, qu'un tel �quipement public figure bien parmi la liste de ceux pr�vus au P.A.Z. Et M. BULT� ne manquera pas de nous le confirmer.
Les derniers probl�mes que pose cette d�lib�ration concernent les immeubles encore menac�es par la Z.A.C., c'est le cas par exemple du 109 avenue Jean-Jaur�s dont la d�molition permettra la r�alisation d'un sempiternel front b�ti continu. Cette petite dent creuse faubourienne m�riterait d'�tre pr�serv�e.
Par contre, d'autres immeubles sont heureusement pr�serv�s et nous vous en f�licitions. Ils sont encore compris dans le p�rim�tre de la Z.A.C. et par cons�quent soumis au D.P.U.R. et d'ailleurs le Comissaire-enqu�teur a �mis la recommandation qu'ils soient sortis du p�rim�tre � l'instar du 39 quai de la Seine. Est invoqu�e notamment par le Commissaire, en appui � cette demande, la n�cessaire �galit� de traitement entre les diff�rentes parcelles. C'est le sens du voeu que j'ai d�pos� : conform�ment � la recommandation du Commissaire-enqu�teur, la Mairie de Paris engagera les proc�dures n�cessaires � l'exclusion du p�rim�tre de la Z.A.C. et � l'inclusion dans le zonage environnant de toutes les parcelles pour lesquelles la Mairie et l'am�nageur ont indiqu� dans le texte de la d�lib�ration qu'ils ne comptaient pas se porter acqu�reur et ce, afin de pr�server les immeubles suivants : parcelles 43 avenue Jean-Jaur�s et 113-115-177 avenue Jean-Jaur�s, parcelles 69-71-73-75 quai de la Seine, parcelles 88-90-100 quai de la Loire, parcelles 147-151 rue de Crim�e et b�timents en fond de parcelle 125-127 rue de Crim�e.
Les parcelles seront exclues du p�rim�tre de la Z.A.C. et le D.P.U.R les concernant sera supprim�.
Certains pourraient craindre que vous voulez vous garder une poire pour la soif. Une rechute est toujours possible, mais je ne vous ferai pas ce mauvais proc�s d'intention. Vous allez, je n'en doute pas, lever tous les doutes en adoptant cet amendement, aboutissement d'une concertation vigoureuse mais qui serait alors exemplaire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux deux intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris a effectivement d�lib�r� le 29 septembre 1997 pour modifier l'acte de cr�ation de la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ", arr�ter le nouveau dossier de r�alisation de la Z.A.C. qui comprenait notamment le projet de plan d'am�nagement de zone modifi�, des �quipements publics modifi�s, et les modalit�s pr�visionnelles de financement modifi�, en invitant Monsieur le Maire de Paris � soumettre le projet de P.A.Z. modifi� � enqu�te publique.
Parall�lement, dans le cadre de la pr�sentation de ce dossier, M. le Maire de Paris avait �voqu� son intention d'engager une modification du Plan d'occupation des sols afin de fixer les dispositions r�glementaires applicables � la parcelle du 39 quai de Seine, exclue du p�rim�tre de la Z.A.C., ainsi que de prendre en compte la d�cision de r�alisation d'une nouvelle �cole dans la Z.A.C. qui conduit � lever une r�serve pour �quipements scolaires, aux abords de celle-ci, dans l'�lot Tandou-Crim�e.
Les projets de modification du P.A.Z. de la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", de la modification du P.O.S. relatif � l'�lot Tandou-Crim�e, ainsi que la modification du P.O.S. concernant la parcelle du 39 quai de Seine, �troitement li�s de par leur situation g�ographique, ont fait l'objet de trois enqu�tes publiques qui se sont d�roul�es du 18 mai au 20 juin 1998. Par ailleurs le projet de fixation d'alignement au droit de la parcelle du 39 quai de Seine a fait l'objet d'une enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 5 au 20 juin 1998.
Les commissaires-enqu�teurs ont donn� des avis favorables sans r�serve aux trois proc�dures.
La Z.A.C. du " Bassin de la Villette " est aujourd'hui en voie d'ach�vement. Compte tenu de l'�volution des besoins, il a �t� d�cid� d'engager une modification du P.A.Z. afin d'inclure � la suite, je le rappelle, d'un dialogue avec les �lus locaux et les associations concern�es, les programmes suivants : une �cole polyvalente de 13 classes, une cr�che halte-garderie de 30 places dont 20 places de cr�che, un petit programme de logements et une voie pi�tonne. Ces d�cisions pr�voient par ailleurs le maintien d'un petit jardin privatif existant.
Voil� exactement la situation, mes chers coll�gues, d'une mani�re tr�s claire et tr�s concise, si j'ai bien commenc� l'examen des travaux de la 6e Commission en acceptant le premier amendement de M. BLET, je regrette, pour ce dernier dossier de la 6e Commission, de devoir rejeter le dernier amendement de M. BLET, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. Jean-Fran�ois BLET. Avis d�favorable de M. Michel BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je vais mettre aux voix les diff�rents projets de d�lib�ration.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-1, relatif � l'approbation de la modification du Plan d'am�nagement de zone apr�s enqu�te publique.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-1).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-2, relatif � l'approbation du Programme des �quipements publics modifi�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-2).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-3, relatif � l'approbation de la modification du Plan d'occupation des sols apr�s enqu�te publique de l'Ilot Tandou-Crim�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-3).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-4, relatif � la parcelle du 39 quai de Seine, approbation de la modification du P.O.S., apr�s enqu�te publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-4).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-5, relatif � la parcelle du 39 quai de la Seine, fixation d'alignement apr�s enqu�te publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-5).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229-6, relatif � la parcelle du 39 quai de la Seine, suppression du droit de pr�emption urbain renforc� ?
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229-6).
Je mets aux voix globalement, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 229).
Je vous remercie.