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120 - QOC 99-42 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police relative à la mendicité dans le réseau métropolitain


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN � M. le Pr�fet de police est relative � la mendicit� dans le r�seau m�tropolitain.
Je vous en donne lecture :
" L'article 15 de l'arr�t� pr�fectoral du 9 d�cembre 1968 du r�glement du m�tropolitain interdit la pratique de la mendicit�. Pourtant, les usagers du m�tro constatent tous les jours, non seulement que la mendicit� est largement pratiqu�e, mais, en plus, qu'elle a toujours tendance � se d�velopper.
M. Alain DUMAIT, Mme Beno�te TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent donc � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il entend prendre pour que cette r�glementation cesse d'�tre lettre morte. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - L'arr�t� pr�fectoral du 9 d�cembre 1968 r�glemente les activit�s dans le r�seau parisien du m�tropolitain.
En vertu de l'article 15 de cet arr�t�, il est interdit " (...) de se livrer � la mendicit�, de troubler la tranquillit� des voyageurs de quelque mani�re que ce soit dans les trains et les parties des stations dont l'acc�s est autoris� au public ".
La mendicit� est punie d'une contravention de la 5e classe.
Par ailleurs, si le Code des chemins de fer pose le principe de l'interdiction � toute personne de faire usage, dans les voitures, les salles d'attente, sur les quais ou dans les d�pendances des gares accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d'appareils ou d'instruments sonores, une possibilit� est cependant offerte aux personnes, munies d'une autorisation d�livr�e par la R.A.T.P., d'exercer leur activit� de musiciens dans les acc�s et couloirs du m�tro ou du R.E.R.
Actuellement, la R.A.T.P. a accr�dit� 326 musiciens dans l'enceinte de son r�seau.
En application du Code des chemins de fer, le contr�le du respect de ces dispositions est de la comp�tence des agents asserment�s par la R.A.T.P., auxquels les fonctionnaires de police du Service de protection et de s�curit� du m�tropolitain apportent leur assistance.
Ainsi, au cours de l'ann�e 1998, les services de la R.A.T.P. ont relev� 275 proc�s-verbaux de contravention � l'encontre de personnes en infraction � l'arr�t� du 9 d�cembre 1968.
Ce contr�le s'est �galement traduit par l'�tablissement de 2.531 proc�s-verbaux � l'encontre de musiciens non autoris�s.
Par ailleurs, la R.A.T.P. a mis en place des �quipes charg�es de la prise en charge sociale des personnes sans domicile fixe, en les dirigeant vers les structures d'accueil appropri�es.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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