M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Alain MORELL, Pierre SCHAPIRA et Serge BLISKO � M. le Maire de Paris concerne les �tudiants du centre dentaire " Garanci�re ".
Je vous en donne lecture :
" Actuellement, les �tudiants du centre dentaire " Garanci�re " sont en gr�ve. L'une de leurs revendications majeures porte sur leur assurance contre les risques professionnels.
Il est donc indispensable d'avoir un statut permettant cette assurance. L'Assistance publique - H�pitaux de Paris peut contribuer � une telle solution.
Quelle disposition M. le Maire de Paris envisage-t-il, en concertation avec l'Etat ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Les �tudiants en odontologie ont lanc� un mouvement de gr�ve nationale le 3 d�cembre 1998. A leur demande, une d�l�gation d'�tudiants a �t� re�ue le 7 d�cembre 1998 au si�ge de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris.
Ils revendiquent un statut d'�tudiant hospitalier identique � celui des �tudiants en m�decine dans la mesure o� ils exercent, dans le cadre de leur formation pratique, une activit� de soins sous la responsabilit� de leur ma�tre de stage. L'�laboration d'un statut est actuellement � l'�tude au Minist�re.
En ce qui concerne leur assurance contre le risque professionnel, comme leurs coll�gues �tudiants en m�decine de DCEM2, ces �tudiants b�n�ficient des prestations en nature de la s�curit� sociale et �ventuellement d'une rente destin�e � compenser une r�duction de la capacit� de travail sup�rieure � 10 %.
Par ailleurs, depuis 1997, l'A.P.-H.P. a, conform�ment aux voeux �mis par le minist�re, souscrit une police d'assurance individuelle accident destin�e � garantir chaque �tudiant en odontologie de 4e et 5e ann�e en cas d'incapacit� permanente inf�rieure � 10 %.