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88 - QOC 99-14 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la Zone d'aménagement concerté " Dupleix " (15e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris est relative � la Zone d'am�nagement concert� " Dupleix ".
En voici les termes :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la Zone d'am�nagement concert� " Dupleix " (15e).
Ils rappellent que cette importante op�ration d'urbanisme, lanc�e en 1988 et dont la mise en oeuvre a �t� confi�e � la S.E.M.E.A.-XV, doit permettre la r�alisation de 419 logements P.L.A., de 138 P.L.I. et de 461 logements non aid�s, ainsi que 5.213 m�tres carr�s de commerces et quelques �quipements publics (une cr�che, un gymnase, des ateliers-logements pour artistes, un jardin public) sur une superficie de 4,9 hectares.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inqui�tent des cons�quences financi�res de cette op�ration, dont le d�ficit pr�visionnel s'�l�ve � 482,4 millions de francs au 31 d�cembre 1996 (le total des d�penses atteignant 1.790 millions de francs et des recettes 1.308 millions de francs).
Selon les �l�ments financiers des Z.A.C. pr�sent�s lors de la s�ance du Conseil de Paris des 14 et 15 d�cembre 1998, (d�lib�ration n� DAUC 98-250), ce d�ficit r�sulterait des co�ts fonciers �lev�s de l'op�ration, mais aussi de l'allongement de la dur�e de la Z.A.C. Les contentieux engag�s contre le Plan d'am�nagement de zone et les permis de construire ont en effet entrav� la poursuite de l'op�ration pendant plus d'un an et provoqu� le d�sengagement des promoteurs initialement d�sign�s pour r�aliser les programmes de logements libres et interm�diaires. La commercialisation de ces programmes n'a pu intervenir selon le document pr�cit�, qu'apr�s confirmation de la validit� du P.A.Z., dans un contexte d'atonie du march� immobilier, le dernier programme de logements non aid�s n'ayant pu ainsi �tre c�d� qu'en 1997.
Les recettes de l'op�ration se sont donc trouv�es minor�es et l'allongement de la dur�e de l'op�ration a induit une hausse des frais de portage financier. C'est �galement ce qu'il ressort des observations de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, pr�sent�es lors de la s�ance du Conseil de Paris du 14 octobre 1996. Celles-ci faisaient appara�tre que " la Ville de Paris qui, selon les pr�visions initialement pr�sent�es � son Conseil, devait s'attendre � la couverture d'un d�ficit de 230 millions de francs, devrait selon les pr�visions de la soci�t�, �tablies en mai 1994, prendre en charge une somme de pr�s de 4 fois sup�rieure, soit au titre du d�ficit r�siduel, soit au titre des cessions d'emprises publiques dont il avait �t� initialement envisag� qu'elles seraient gratuites ".
Les observations de la Chambre r�gionale des comptes soulignaient en conclusion que " les pr�visions de la soci�t� pourraient elles-m�mes faire l'objet de nouvelles remises en question " et que " les recettes attendues par la soci�t�, m�me ainsi r�duites, paraissent encore incertaines compte tenu de la chute des prix de l'immobilier et de la stagnation du march� ".
Au regard de ces �l�ments, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient disposer d'un bilan financier d�taill� de cette op�ration, faisant appara�tre les �volutions induites par les modifications port�es au programme initialement pr�vu lors du lancement de cette Z.A.C.
Ils souhaiteraient savoir si dans l'�tat actuel du programme, la S.E.M.E.A.-XV parviendra r�ellement � l'�quilibre financier d'ici le 31 d�cembre 2001, date � laquelle sa mission doit prendre fin, selon l'avenant au trait� de concession sign� le 26 d�cembre 1997, et sous quelles conditions financi�res pr�cises pour la Ville.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, � la lecture du plan de tr�sorerie pr�sent� lors de la s�ance du Conseil des 14 et 15 d�cembre 1998, que les subventions de la Ville de Paris devraient s'�lever pour cette op�ration � 482,4 millions de francs pour la p�riode 1997-2001.
Ils s'interrogent sur les raisons de ces �carts entre les �l�ments financiers mentionn�s par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, � la fin de 1996, et le bilan financier de la Z.A.C. " Dupleix ", arr�t� au 31 d�cembre 1996 et pr�sent� r�cemment par la Ville de Paris. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Des informations ont r�guli�rement �t� fournies � notre assembl�e sur l'�volution financi�re de la Z.A.C. " Dupleix ".
Il en a �t� rendu compte par les d�lib�rations introduites en 1994 et 1997 pour le report de l'�ch�ance contractuelle, en 1996 au titre de la communication des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des Comptes et en dernier lieu par la communication de d�cembre dernier sur les �l�ments financiers des Z.A.C.
Con�ue � l'origine en partenariat avec l'Etat comme �quilibr�e ou mod�r�ment d�ficitaire, cette op�ration a g�n�r� des charges importantes pour notre budget.
Les raisons en ont �t� maintes fois rappel�es. Les recours introduits d�s avril 1990 contre le P.A.Z., puis contre les permis de construire, ont entra�n� un retard significatif dans la mise en ?uvre du programme, le rejet par le Conseil d'Etat des pr�tentions des requ�rants n'�tant intervenu qu'� la fin de l'ann�e 1993. La commercialisation des droits de construire n'a d�s lors pu s'op�rer conform�ment aux pr�visions, du fait de la crise affectant le march� immobilier ; les transactions d�j� r�alis�es sous conditions suspensives li�es aux permis de construire ont �t� d�nonc�es par les constructeurs et les nouvelles cessions ont d� �tre conclues � des conditions nettement moins favorables, dict�es par l'�volution du march�. Il est donc clair depuis longtemps que les hypoth�ses d'origine appartiennent au pass�.
Concernant les �volutions financi�res induites par les modifications apport�es au programme initial de la Z.A.C., le rapprochement des donn�es du programme de base et du programme r�alis� ou en cours de r�alisation permet de constater que la Ville a d�lib�r�ment opt� pour un traitement urbain tenant d'abord compte de pr�occupations sociales. En d�pit de la conjoncture tr�s d�favorable, le programme des �quipements publics a �t� maintenu et la part des logements sociaux, particuli�rement des P.L.A., sensiblement accrue : les logements sociaux repr�sentent ainsi 55 % des logements construits contre 52 % � l'origine, le nombre des P.L.A. passant de 365 � 419, au d�triment des P.L.I. et des logements non aid�s.
En ce qui concerne les conditions financi�res de l'ach�vement de cette op�ration. L'EPRD et le plan de tr�sorerie communiqu�s le 14 d�cembre dernier pr�voient la prise en charge par la Ville des emprises publiques � acqu�rir au titre du jardin, de la voirie et de la cr�che, et du d�ficit estim� � 482 millions de francs au 31 d�cembre 1996.
A ce jour, compte tenu des financements mobilis�s au titre des exercices 1997 et 1998, et de ceux qui le seront en 1999, la charge r�siduelle repr�senterait un total de 230 millions de francs, correspondant au solde de la subvention d'�quilibre, qui sera vers�e en 2000 et 2001. Les derni�res informations connues permettent d'escompter une r�duction significative de ce d�ficit r�siduel, li�e en particulier � l'�volution � la baisse du taux des frais financiers et � une l�g�re remont�e des charges fonci�res, qui a permis de traiter � des niveaux plus favorables la cession par l'am�nageur du dernier lot de la Z.A.C.
L'�quilibre financier de l'op�ration, dont la Ville assume la responsabilit�, sera donc assur� dans les d�lais pr�vus.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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