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32 - 1998, DLH 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association " Le Pacte de Paris " une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la réhabilitation de 5 passages privés du 10e arrondissement


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 356 relatif � une convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la r�habilitation de cinq passages priv�s du 10e arrondissement.
La parole est � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les quartiers situ�s au sud du 10e arrondissement, bord�s par les boulevards et portes Saint-Denis et Saint-Martin, s'inscrivent dans le p�rim�tre d'une zone sensible. C'est dans ce secteur que doivent se conjuguer toutes les actions relevant de la politique sociale urbaine.
Au sud ouest du 10e arrondissement, l'�tat des immeubles parmi les plus anciens a conduit la Ville et l'Etat � pr�voir une op�ration d'am�lioration de l'habitat pour laquelle une �tude pr�op�rationnelle a �t� men�e � bien en quelques mois par l'association "Le Pacte de Paris". On peut esp�rer que cette O.P.A.H. pourra �tre engag�e avant fin 1999 lorsque notre Conseil aura autoris� la signature de la convention sp�cifique entre l'Etat, l'Agence nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat et la Ville de Paris.
Sans attendre la mise en oeuvre de cette convention sur ce secteur de 53 hectares et plus de 10.000 logements, les �lus du 10e, le Maire de Paris et le Pr�fet de Paris se sont accord�s pour que soit rapidement engag�e sur cinq passages priv�s la pr�paration d'une op�ration sp�cifique d'am�lioration de l'habitat. Les cinq passages sont caract�ristiques du tissu urbain des faubourgs, polaris�s vers les boulevards et le coeur de la Capitale.
Depuis un ou deux si�cles, ces passages ont assur� une liaison Est-Ouest.
Malheureusement, les passages ont souvent mal vieillis car beaucoup d'immeubles se sont d�grad�s, des copropri�taires ont une gestion d�sordonn�e, ce qui a entra�n� un d�clin et des nuisances dans l'environnement de ces passages.
Tout cela justifie un traitement particulier par une �tape pr�alable et des actions d'information susceptibles de mieux pr�parer aux �tudes.
La r�ussite de l'op�ration d�pendra de la qualit� des proc�dures d'�valuation de consultation men�es entre les partenaires institutionnels, les �lus et les associations locales.
Avec mon groupe, nous adopterions volontiers ce projet de d�lib�ration fait pour favoriser la r�habilitation de ces cinq passages.
Je tiens � souligner que si la mission confi�e par cette convention � " Pacte de Paris " pr�cise bien que ces intervenants devront travailler en �troite concertation avec l'�quipe charg�e d'animer la zone urbaine sensible du 10e, il n'est pas fait r�f�rence � l'utilisation de locaux communs ou au moins assez proches les uns des autres pour r�pondre au souhait du chef de projet et de la municipalit� du 10e arrondissement.
Je rappelle � cet �gard que la Ville de paris s'est engag�e contractuellement � mettre des locaux � disposition dans l'antenne de l'O.P.A.H. de l'�quipe charg�e du secteur de d�veloppement social et urbain. Aujourd'hui, ces locaux sont toujours recherch�s, demeurent virtuels, ce qui ne facilite pas le d�marrage rapide de l'action constitu�e.
De m�me, je regrette que ne soient pas mentionn�s deux sujets qui ont �t� �voqu�s � plusieurs reprises avec l'association et les services de la Ville : d'une part, l'�tude d'op�ration de requalification de voirie ou m�me d'am�nagement urbain car en fait, la revalorisation de l'espace public est indissociable de l'op�ration d'am�lioration de l'habitat, notamment par un meilleur acc�s et une meilleure a�ration de ces �lots multiples. D'autre part, il conviendrait de faire l'analyse de la situation des locaux et des bailleurs car les multiples activit�s artisanales et commerciales ne doivent pas �chapper � des op�rations de mise aux normes d'hygi�ne et de s�curit�, et encore moins contrecarrer les r�habilitations des copropri�t�s dans lesquelles elles s'ins�rent.
Je veux croire que ces pr�occupations trouveront des solutions dans le cours des op�rations qui vont s'engager.
Pour leur part, les �lus du 10e arrondissement y contribueront de leur mieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, que la Ville envisage de mettre en place une O.P.A.H. sur une importante partie du 10e arrondissement est une excellente chose.
Privil�gier, de plus, les cinq passages priv�s du 10e, lieux �tonnants et magiques, constitue un choix judicieux.
Quelques remarques toutefois sur le passage Brady. C'est l'un des plus mal en point, le manque d'entretien est patent.
Pour inciter � sa r�habilitation, la Ville a mis en oeuvre un outil, la loi du 22 juillet 1912 relative � l'assainissement des voies priv�es parisiennes.
Sanctionnant des infractions constat�es � la salubrit� publique, elle permet, gr�ce � des injonctions, d'imposer aux copropri�taires les travaux indispensables dans un d�lai fix� par la loi.
C'est ainsi que le passage Brady a fait l'objet d'une premi�re injonction en 1982. L'abandon successif de deux syndicats de copropri�t� charg�s d'appliquer cette injonction n'a gu�re am�lior� la situation du passage. L'extr�me complexit� du dossier due au statut de voie priv� qui s'applique au passage, aux int�r�ts divergents entre les propri�taires d'appartement et les propri�taires de restaurant, explique cet �chec.
Une seconde injonction prise par la Pr�fecture de police est intervenue r�cemment. Le nouveau syndic a aussit�t entrepris les travaux requis.
L'�clairage vient tout juste d'�tre refait.
Quantit� d'autres travaux suppl�mentaires sont d'ores et d�j� pr�vus et pour ainsi dire engag�s et ce uniquement afin de respecter le d�lai de six mois impos� par l'injonction.
Des sommes qui vont �tre tr�s bient�t d�bours�es et support�es presque dans leur totalit� par les copropri�taires du passage quelques mois � peine avant que ne commence l'O.P.A.H.
D'o� cette situation absurde : l'O.P.A.H. qui va �tre propos�e pour le 10e arrondissement et qui fixe parmi ses priorit�s la r�habilitation des passages va devenir op�rationnelle quand ces m�mes travaux auront �t� termin�s.
L'injonction n'a pas du tout �t� reli�e � l'O.P.A.H. comme cela aurait pu �tre le cas.
Ce d�calage malvenu risque ainsi de priver les propri�taires de toute possibilit� de b�n�ficier de la moindre aide.
Aussi le bon sens voudrait, Monsieur le Maire, que l'O.P.A.H. puisse s'appliquer y compris pour les travaux effectu�s suite aux injonctions. Au cours des discussions qui auront lieu lors de l'�laboration de la convention d'O.P.A.H., il serait souhaitable que la ville fasse des d�marches en ce sens aupr�s de l'A.N.A.H.
Enfin plus globalement, l'O.P.A.H. du 10e arrondissement qui nous sera propos�e prochainement ne peut et ne doit se contenter de la seule entr�e b�tie � l'instar des pr�c�dentes O.P.A.H. parisiennes. Elle doit �tre l'occasion d'une mise en oeuvre simultan�e d'un traitement global de l'espace public. Celui-ci est particuli�rement d�laiss� dans le p�rim�tre choisi, il pr�sente pourtant des potentialit�s �normes. Il serait absurde de ne pas les saisir : pi�tonisation, recalibrage des trottoirs, am�lioration des �clairages publics, r�duction de la place de l'automobile, les possibilit�s sont innombrables pouvant redorer l'image de ces quartiers et apporter un net mieux vivre � leurs habitants.
Les travaux susceptibles d'�tre engag�s en ce sens par les services concern�s devraient faire l'objet d'une programmation rigoureuse �troitement coordonn�e avec les travaux de l'O.P.A.H..
La Ville doit s'engager dans cette voie sans h�siter, ainsi que le demande l'association " les amis du passage du Prado et de la Porte Saint-Denis ".
Enfin j'aurai deux ultimes remarques � formuler, elles font l'objet de deux amendements qui sont pr�sent�s.
Le premier demande que le passage des petits �curies, curieusement oubli�, soit lui aussi concern� par la M.O.U.S.
Quant au deuxi�me je vous en donne lecture : pour les 6 passages, les travaux qui pr�sentent un caract�re d'urgence et qu'il est imp�ratif de r�aliser dans le cadre de l'O.P.A.H. sont �galement les plus co�teux. Ils ne concernent pas tant les immeubles en eux-m�mes que le passage, c'est-�-dire le sol, l'�lectricit�, la verri�re...
Du fait de leur caract�re semi-public et du fait �galement qu'ils ne sont ni des lieux d'habitation, ni des parties communes d�pendant des habitations, leur r�habilitation pourrait ne pas �tre subventionnable ni par l'A.N.A.H, ni par le F.I.S.A.C. Si tel �tait le cas, la Mairie de Paris �tudiera avec le Pacte les possibilit�s d'aide exceptionnelle qu'elle pourra accorder aux propri�taires pour pallier cette situation.
Je souhaite que vous puissiez accueillir favorablement ces propositions afin de parfaire cette excellente initiative source de vitalit� pour le Faubourg Saint-Denis.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle tout d'abord, pour la clart� de nos d�bats, que l'ordre du jour appelle l'examen uniquement de ce projet de d�lib�ration, � savoir l'autorisation donn�e par le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association " le Pacte de Paris ", une convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la r�habilitation de 5 passages priv�s.
Il ne s'agit pas de l'O.P.A.H. en g�n�ral et je voudrais uniquement r�pondre sur l'objet de ce projet de d�lib�ration, c'est-�-dire le probl�me de la M.O.U.S.
La convention, jointe au projet de d�lib�ration que je viens d'�voquer, vise � confier au Pacte une mission d'�tude et d'information des habitants sur les passages : le passage Brady, le passage du Prado, du March�, Reilhac et du D�sir. Il est probable que les sp�cificit�s des passages rendent plus difficile la proc�dure d'O.P.A.H. notamment en ce qui concerne les prises de d�cisions de travaux sur les parties communes appartenant � plusieurs immeubles.
C'est pourquoi une M.O.U.S. a �t� entreprise en amont de l'O.P.A.H. C'est un atout de r�ussite pour l'O.P.A.H., Porte de Saint-Denis et Porte de Saint-Martin, dont la convention est en pr�paration.
Je rappelle que ces deux d�lib�rations seront propos�es au Conseil de Paris, l'une relative � l'appel d'offres pour d�signer l'op�rateur, et l'autre pour dresser le bilan de la concertation et autoriser le Maire de Paris � signer avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'Habitat, la convention de l'O.P.A.H..
Ceci pour clarifier nos d�bats.
M. BLET a d�pos� effectivement deux amendements.
Le premier consiste � ajouter le passage des Petites-Ecuries � la liste des 5 passages. Je rappelle que la M.O.U.S. des passages �tait pr�vue pour 3 passages les plus en difficult� du secteur de la future O.P.A.H. des deux Portes.
A la demande d'ailleurs de la mairie du 10e arrondissement, cette mission a �t� �tendue � deux nouveaux passages conduisant � un risque d'une moindre efficacit�, et � une dilution de l'action de l'op�rateur.
Pour ma part, et pour autant, je ne suis pas oppos� � une nouvelle extension de cette mission et je propose d'accepter le premier amendement de M. BLET.
Quant au deuxi�me amendement, je souhaiterais - et j'en suis d�sol� - son rejet. Voil� ce que je voudrais vous dire, Monsieur le Maire.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous allons mettre ces amendements aux voix.
Le premier a l'avis favorable de M. BULT�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la premi�re proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Le deuxi�me amendement, toujours pr�sent� par M. BLET, a l'avis d�favorable de M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la deuxi�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 356 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 356).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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