M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION et Jean WLOS � M. le Maire de Paris a trait aux probl�mes de scolarisation des enfants du quartier de la Chapelle (18e).
En voici l'intitul� :
" M. le Maire de Paris n'est pas sans conna�tre les graves probl�mes de scolarisation des enfants du quartier de la Chapelle, et tout particuli�rement de ceux des coll�ges. Pour cette raison, il avait �t� envisag�, lors d'une r�union entre l'adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et la Mairie du 18e arrondissement, de faire de l'extension du coll�ge Marie-Curie et de la construction de l'�cole polyvalente de la place H�bert une op�ration-pilote visant � r�duire les d�lais de proc�dure. En effet, si aucune mesure exceptionnelle n'�tait prise, les travaux d'extension du coll�ge ne s'ach�veraient qu'� la fin de l'ann�e 2001 et ceux de construction de l'�cole, qu'� la rentr�e de cette m�me ann�e, soit dans un d�lai de 3 ans.
C'est pour cette raison que Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Jean WLOS et les membres du groupe communiste souhaitent savoir o� M. le Maire de Paris en est dans la mise en oeuvre de cette d�cision visant � r�duire des d�lais pr�judiciables � la vie des habitants de ce quartier qui attendent depuis d�j� trop longtemps. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jean de GAULLE, adjoint.
Le d�cret en Conseil d'Etat pris le 24 d�cembre 1998 a d�clar� d'utilit� publique le secteur " cit� Tra�ger ", et permet ainsi la r�alisation de la seconde phase du coll�ge Marie-Curie.
Les proc�dures d'expropriation et d'�viction des locataires pourront n�anmoins n�cessiter de dix-huit mois � deux ans. La mise en service de cette extension devrait donc intervenir � la rentr�e scolaire 2001.
S'agissant de l'�cole polyvalente de la place H�bert, comme il l'a d�j� �t� indiqu�, le strict respect des textes l�gislatifs et r�glementaires de la ma�trise d'ouvrage publique et du code des March�s publics interdit d'envisager une mise � disposition avant la rentr�e 2001. Pour ce qui concerne le coll�ge, �galement situ� place H�bert, sa livraison ne peut intervenir , pour les m�mes raisons, avant la fin de l'ann�e 2001. Ces �ch�ances sont sous r�serve du r�glement en temps utile du probl�me foncier.
En effet, � ce jour, le terrain ferroviaire n'a pu �tre d�finitivement acquis par la Ville de Paris. La Ville a d� interroger le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, afin que puisse �tre pr�cis� le propri�taire r�el du terrain : la S.N.C.F. ou R�seau ferr� de France. Aujourd'hui, la r�ponse � cette question n'a pas �t� apport�e. Il devient tr�s urgent que la Ville connaisse l'identit� exacte du propri�taire (S.N.C.F. ou R.F.F.) afin que l'acte d'acquisition puisse intervenir et que les travaux pr�alables de d�s�quipement, de d�molition et de rescindement d'un b�timent puissent �tre r�alis�s par l'actuel propri�taire.
La Ville de Paris a fait tout ce qui �tait en son pouvoir pour acc�l�rer au maximum les proc�dures. C'est ainsi que le Conseil de Paris a d�lib�r� le 15 d�cembre 1998 pour approuver la modification du P.O.S. n�cessaire et la d�signation du laur�at du concours d'architecture pour ce projet interviendra tr�s prochainement. A cet �gard, le jury se r�unit d�s le 26 janvier 1999.