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124 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, AJ 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par l'association " Piscine Molitor " tendant � l'annulation de la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 7 juillet 1997, relative � la restructuration du site de la piscine Molitor et � la passation des march�s de ma�trise d'oeuvre.
1999, DVD 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� " Sopane " une convention de concession en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement " Picpus-Nation " (12e).
1998, DLH 365 - DAUC 244 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situ�s 3 � 9, rue de Meaux - 136 � 140, boulevard de la Villette (19e).
1998, DLH 286 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs interm�diaires et 84 places de stationnement situ� dans le lot " Leblanc 1 " de la Z.A.C. " Citro�n - C�vennes ", 38 � 44, rue Leblanc (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
1998, DLH 379 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situ� 41 � 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 398 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 38 logements locatifs interm�diaires et de 2 commerces situ� 37, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 401 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 55 logements locatifs interm�diaires situ� parc des Musiciens, lot H, 3-5, rue Simone-de-Beauvoir et 1-3, villa Bol�ro (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DFAECG 22 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
1999, DFAECG 25 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLTI 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s sur appel d'offres, sign�s en 1998, pour l'acquisition de mat�riels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de mat�riels de t�l�copie destin�s aux services de la Mairie de Paris en vue d'y rattacher les services disposant d'un budget annexe et les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement.
1998, DAC 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris-Mus�es " une convention de mise � disposition de personnels municipaux.
1998, DLH 350 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'ensemble immobilier communal situ� 32, boulevard de la Chapelle - 47 � 53, rue Philippe-de-Girard - 4-6, rue Pajol (18e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme comportant : la r�habilitation de 37 logements en P.L.A. (dont 10 P.L.A.-LM) au 32, boulevard de la Chapelle (18e) ; la construction de 21 logements en P.L.I. au 4-6, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 370 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des terrains communaux situ�s 11 � 19, rue des Rigoles (20e). - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A., dont 9 P.L.A.-LM et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
1998, DLH 371 - R�gularisation de la situation financi�re r�sultant de l'abandon des programmes envisag�s sur les lots F2 et F3 du secteur " Ren�-Fonck " de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " (19e).
1998, DLH 402 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs interm�diaires situ� 5, rue des Rondonneaux et 50, rue Ramus (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 403 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 22 logements locatifs interm�diaires situ� 10-12, rue des Cascades et 11, rue de l'Ermitage (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DLH 410 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. de demandes de permis de construire pour les immeubles situ�s 12 et 14, passage de M�nilmontant, et de d�poser des demandes de permis de d�molir visant 2 immeubles � usage d'habitation situ�s 1 et 8, cit� de l'Avenir (11e).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, votre contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements (lots nos 4 et 29) et de 3 d�barras (lots nos 15, 16 et 22) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1998, DAUC 260 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un studio (lot n� 24), d'un ensemble de chambres et d�barras (lots nos 25 � 31) et de 3 d�barras (lots nos 22 et 121-122) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DLH 379 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situ� 41 � 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la construction d'un b�timent industrialis� implant� sur un terrain situ� 16, rue Tandou (19e) et destin� � porter la capacit� d'accueil du Centre de ressource adjacent, passage de l'Epargne, de 4 � 8 classes de fa�on � le transformer en �cole polyvalente relais.
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 258 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre et d'un d�barras (lots nos 9 et 10), de 2 greniers (lots nos 35 et 36), et de 3 chambres (lots nos 28 et 40-41), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 259 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 6 et 68) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1998, AJ 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'engager une proc�dure devant la juridiction civile � l'encontre de la S.A.R.L. " Transport Paris-M�nilmontant " et son g�rant, M. COMTE, en vue de les voir condamn�s � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris pour violation des droits d'exclusivit� du Service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
1998, AJ 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la soci�t� " AAAB Pompes fun�bres Rive gauche " et son Pr�sident directeur g�n�ral devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�s solidairement � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris.
1998, AJ 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner Mme LIORET, en sa qualit� de g�rante, et la soci�t� " Art fun�raire de Boulogne " devant le Tribunal d'instance de Boulogne en vue de les voir condamn�es � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris.
1998, AJ 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Groupement fun�raire d'Ile-de-France " et sa g�rante devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�es � verser des dommages et int�r�ts de la Ville de Paris.
1998, AJ 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Saint-Hilaire " et son g�rant devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�s � verser des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
1998, DAUC 185 - Zone d'am�nagement concert� " Moskowa " (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " votre contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DLH 410 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. de demandes de permis de construire pour les immeubles situ�s 12 et 14, passage de M�nilmontant, et de d�poser des demandes de permis de d�molir visant 2 immeubles � usage d'habitation situ�s 1 et 8, cit� de l'Avenir (11e).
1998, DLH 379 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situ� 41 � 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 334 - DAUC 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation et de commerce situ� 117-119, rue Brancion (15e) et, d'autre part, de consentir le moment venu le d�p�t par la S.E.M.E.A.-XV des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux dans les �lots A et A bis de l'op�ration " Brancion-Castagnary " (15e).
1998, DAUC 185 - Zone d'am�nagement concert� " Moskowa " (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
1998, DAUC 229 - Zone d'am�nagement concert� " Bassin de la Villette " (19e). - Approbation, apr�s enqu�te publique, du Plan d'am�nagement de zone modifi�. - Approbation du programme des �quipements publics modifi�. - Ilot " Tandou-Crim�e " (19e). - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir au 109, avenue Jean-Jaur�s, et de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire aux 109-111, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Parcelle sise 39, quai de la Seine (19e). - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris. - Fixation d'alignement, apr�s enqu�te publique. - Suppression du Droit de pr�emption urbain renforc� (D.P.U.R.).
1998, DLH 371 - R�gularisation de la situation financi�re r�sultant de l'abandon des programmes envisag�s sur les lots F2 et F3 du secteur " Ren�-Fonck " de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " (19e).
1998, DLH 388 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir visant un ensemble de b�timents � usage d'habitation, de commerces et d'activit�s situ� 5, 7 et 8, impasse des Crins, 11, impasse des Souhaits, 12, 13 et 14, impasse de Casteggio, 28 et 32, rue de Terre-Neuve (20e).
1998, DAUC 278 - Demande d'autorisation d'�tablissement d'un r�seau de t�l�distribution dans l'immeuble situ� 8-12, rue Fabre-d'Eglantine (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de pr�senter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit r�seau au Conseil sup�rieur de l'audiovisuel.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DLH 380 - Mise en oeuvre �ventuelle de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 21, rue Bisson (20e), dans le cadre de la loi " Vivien ".

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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