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36 - 1998, DLH 370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 11 à 19, rue des Rigoles (20e). - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A., dont 9 P.L.A.-LM et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.I.D.E.P


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 370 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des terrains communaux situ�s 11 � 19, rue des Rigoles, 20e arrondissement. R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A. dont 9 P.L.A.-L.M. et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - M�me r�ponse.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - M�me r�ponse.
Je mets imm�diatement aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 370.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 370).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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