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43 - 1998, DAUC 185 - Zone d'aménagement concerté " Moskowa " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P


M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 185 relatif � la Zone d'am�nagement concert� " Moskowa " - Autorisation � M. Le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - La qu�te des avenants, � d�faut du Graal, se poursuit pour la S.E.M.A.V.I.P.
Pour terminer la Z.A.C. " Moskowa ", la S.E.M.A.V.I.P. nous r�clame 6.500.000 F.
L'habillage sophistiqu� qui tient lieu de justificatif nous laisse perplexes. Mais, si l'on s'en tient aux savants calculs de la S.E.M.A.V.I.P., sans remettre en cause sa quote-part, ses pourcentages, ses prorata multiples et vari�s, le temps suppl�mentaire requis, selon des pourcentages variables selon les ann�es, pour les personnels charg�s de clore la Z.A.C. : soit un responsable d'op�ration, un responsable juridique et financier, un responsable foncier, un responsable des relogements, aboutit � r�mun�rer 4,74 emplois pour une dur�e d'un an chacun ; soit sur la base d'un salaire de 15.000 F mensuels augment� d'un coefficient de 2.34 pour charges sociales, 2.106.000 F.
Nous sommes donc loin, tr�s loin des 6.500.000 F r�clam�s par la S.E.M.A.V.I.P.
Ind�pendamment m�me de la l�gitimit� et de la dangerosit� du recours aux avenants sur laquelle nous ne reviendrons pas, le montant des sommes r�clam�s para�t sans commune mesure avec la pr�sentation et les calculs fournis par la S.E.M.A.V.I.P. elle-m�me.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Ce projet de d�lib�ration a pour objet d'autoriser le Maire de Paris � signer un avenant au trait� de concession confiant l'am�nagement de la Z.A.C. " Moskowa " � la S.E.M.A.V.I.P.
Ce trait�, conclu pour une dur�e de sept ans, vient � expiration le 5 f�vrier prochain.
Dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme d�finie par M. TIBERI, les d�cisions de ces r�orientations ont �t� prises en avril 1996 afin de privil�gier la r�habilitation de certains b�timents au lieu de les d�molir et de mieux adapter les constructions neuves � l'identit� de ce petit quartier.
Les travaux et les d�lais suppl�mentaires conduisent � proroger les missions de la S.E.M.A.V.I.P. pour permettre l'ach�vement de la Z.A.C.
Le projet d'avenant, soumis � l'approbation du Conseil de Paris, a pour objet de modifier la dur�e du trait� de concession en prorogeant la mission de l'am�nageur de quatre ann�es et de modifier les clauses financi�res de ce trait� par l'octroi d'une r�mun�ration compl�mentaire � la S.E.M.A.V.I.P., lui permettant d'achever les missions.
La r�mun�ration suppl�mentaire accord�e � la S.E.M.A.V.I.P. pour les quatre prochaines ann�es est propos�e � hauteur de 6,5 millions de francs. En int�grant un montant de 6,5 millions de francs � la r�mun�ration index�e, soit 14,97 millions, la r�mun�ration r�vis�e de la Z.A.C. " Moskowa " sera de 21,5 millions en chiffres arrondis.
Pour compl�ter ce que disait M. le Maire tout � l'heure, qui rappelait que ces d�cisions ont �t� prises en parfaite communion avec les �lus de l'arrondissement, toutes tendances politiques confondues, ce projet de d�lib�ration, je le rappelle, a �t� adopt�, � l'unanimit� du Conseil du 18e arrondissement.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 185.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 185).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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