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9 - 1999, AJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " Piscine Molitor " tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris, en date du 7 juillet 1997, relative à la restructuration du site de la piscine Molitor et à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 1 qui porte sur une autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par l'association " Piscine Molitor " tendant � l'annulation de la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 7 juillet 1997, relative � la restructuration du site de la piscine Molitor et � la passation des march�s de ma�trise d'oeuvre.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, nous examinons un projet de d�lib�ration vous permettant de vous d�fendre devant le Tribunal administratif, suite � un recours visant � faire annuler la d�lib�ration du Conseil de Paris du 7 juillet 1997.
Les arguments que vous avancez en d�fense sont bien minces et ignorent la r�alit� de ce dossier.
Le projet immobilier sur l'emprise de la piscine Molitor remonte � plus de dix ans. D�s 1989, la concession n'�tait pas renouvel�e et l'ensemble �tait mur� pour laisser libre champ aux promoteurs. Sous la pression de la sp�culation immobili�re, vous allez noyer dans le b�ton le bel ensemble Art-D�co de Lucien Pollet pour quelques logements de luxe et un complexe h�telier.
Avec ce projet, la partie nord sera d�truite, le bassin d'hiver �galement, le bassin d'�t� sera " reconstitu� ", ench�ss� dans les nouveaux immeubles, la patinoire dispara�tra.
Il a fallu la lev�e de boucliers des riverains et des associations pour obtenir l'inscription � l'inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques, afin de limiter le massacre.
Monsieur le Maire, jamais le Conseil de Paris n'a �t� consult� sur l'ensemble du projet, jamais il n'a d�lib�r� de son orientation g�n�rale.
Par la d�lib�ration du 7 juillet 1997, vous avez voulu nous faire avaliser les �tudes de restructuration qui avaient d�j� �t� faites par le promoteur alors que l'article 1 de cette d�lib�ration sp�cifiait : " Est approuv� le principe de la r�alisation d'�tudes en vue de la restructuration du site occup� par l'ancienne piscine Molitor ".
La m�me d�lib�ration du Conseil de Paris, � l'article 2, confiait la ma�trise d'oeuvre aux architectes Reichen et Robert pour la piscine publique et Mimram pour sa couverture.
Il y a pourtant bien une diff�rence essentielle entre des �tudes qui se font au d�but d'un projet et l'engagement de r�alisations que sont des march�s de ma�trise d'oeuvre.
Deux appels d'offre ont bien �t� lanc�s en 1996, l'une sur l'am�nagement d'une partie de la piscine r�put�e rester publique, l'autre sur la couverture du bassin. Mais les d�s �taient clairement " pip�s ", puisque c'est le projet Reichen et Robert qui pr�voyait une couverture. Comment accrocher un toit ouvrant � un ouvrage dont la conception n'aurait pas encore �t� arr�t�e ?
On anticipait sur le r�sultat de la consultation.
Au demeurant, il n'a jamais �t� d�battu de la s�paration en deux parties du projet de restructuration/d�molition, l'une publique, l'autre priv�e.
Le 7 juillet 1997, vous avez mis le Conseil de Paris devant le fait accompli sans lui fournir les informations indispensables. Aucun document n'�tait joint � l'expos� des motifs donnant des informations compl�tes : pas de plans du projet, aucune pr�cision quant � la participation publique/priv�e de l'op�ration, aucune information quant aux ma�tres d'oeuvre qui s'�taient port�s candidats suite � l'appel d'offres, ni sur les caract�ristiques des projets pr�sent�s, ni sur les motivations du jury.
" Le Moniteur des Travaux publics ", journal bien inform�, titrait en novembre dernier : " Piscine Molitor : le projet de r�am�nagement prend encore du retard ! ", en publiant l'historique suivant :
- 1988 : consultation de promoteurs pour la construction d'une nouvelle piscine et d'un programme priv� apr�s d�molition compl�te. Laur�at : Meunier Promotion ;
- 1990 : inscription du b�timent � l'inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques ;
- 1991 : consultation aupr�s d'architectes-promoteurs. Le projet de Reichen et Robert est retenu.
- 1994 : les deux laur�ats s'associent pour pr�senter un nouveau projet.
- 1996 : concours pour la couverture du bassin d'�t�. Laur�at : Marc Mimram. "
Si telle est la r�alit�, Monsieur le Maire, elle montre que des d�cisions ont �t� prises, sans consultation du Conseil de Paris. Je crois que le Conseil de Paris aimera savoir si cet historique est exact. S'il ne l'est pas, vous pourriez demander un rectificatif au " Moniteur des Travaux publics ".
Ces pr�cisions �tant donn�es, Monsieur le Maire, je voterai pour ce projet de d�lib�ration vous permettant de vous d�fendre. Il n'en reste pas moins que ce projet de destruction de la piscine Molitor est inadmissible, tant d'un point de vue artistique et urbanistique et que la m�thode, pour y parvenir, rel�ve, pour le moins, de l'opacit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET est inscrit sur cette d�lib�ration, mais je ne le vois pas en s�ance.
Je donne la parole � Mme TISSOT pour qu'elle puisse r�pondre � Mme SCHNEITER.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il ne s'agit pas de contredire Mme SCHNEITER, on laissera la tribunal d�cider d'annuler ou pas la d�lib�ration qui a �t� d�f�r�e devant lui.
Je rappelle simplement que ce projet de d�lib�ration qui nous concerne porte exclusivement sur l'autorisation donn�e au Maire de Paris de faire valoir la d�fense de la Municipalit� devant cette instance.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, AJ 1).

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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