M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. Jean-Pierre BURRIEZ � M. le Pr�fet de police au sujet du taux d'�lucidation des cambriolages � Paris.
Je vous en donne lecture :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaitent conna�tre le taux d'�lucidation des cambriolages � Paris, arrondissement par arrondissement. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Le nombre de cambriolages constat�s � Paris est relativement stable : 33.310 en 1997, 34.194 en 1998.
Cette l�g�re progression (+ 2,65 %) concerne les cambriolages commis au pr�judice de locaux industriels et commerciaux, alors que les cambriolages de lieux d'habitation (qui repr�sentent 60 % de ces infractions) sont rest�s stables.
En revanche, je ne dispose pas, � ce jour, des r�sultats d�taill�s concernant l'�lucidation des divers crimes et d�lits, tant par cat�gorie que par arrondissement.
J'ajoute que les statistiques portant sur le taux d'�lucidation de ce type de d�lits, lorsqu'elles sont �tablies sur le champ, n'ont gu�re de signification.
En effet, s'agissant en particulier d'infractions comme les cambriolages, dont la nature et le pr�judice sont consid�rablement h�t�rog�nes, les r�sultats des enqu�tes ne peuvent s'appr�cier qu'apr�s une p�riode qui peut se r�v�ler tr�s longue. Il n'est pas rare que la Police judiciaire �tablisse la culpabilit� des auteurs d'un cambriolage apr�s plusieurs mois, voire plusieurs ann�es de recherches. Dans un bon nombre de cas, ces recherches peuvent avoir �t� interrompues et �tre reprises apr�s la survenance d'un fait nouveau ou d'une information tardive.
A cette difficult�, tenant au d�lai qui s'�coule entre la commission du d�lit et l'arrestation de ses auteurs, s'ajoute une particularit� li�e au caract�re souvent professionnel des cambrioleurs.
En effet, les auteurs des cambriolages les mieux pr�par�s sont souvent des malfaiteurs agissant en �quipe qui r�alisent des s�ries, parfois nombreuses, de m�faits.
Lorsqu'ils sont interpell�s, la Police les d�f�re � l'autorit� judiciaire pour un seul fait prouv�, ou un petit nombres de faits. Ainsi, malgr� l'intime conviction des enqu�teurs, un grand nombre de cambriolages ne pourront jamais �tre officiellement d�clar�s comme �lucid�s, alors m�me que leurs auteurs ont �t� mis hors d'�tat de nuire.
Enfin, dans un certain nombre de cas, les biens d�rob�s sont retrouv�s chez un receleur et restitu�s � leur l�gitime propri�taire sans qu'il soit possible de remonter aux cambrioleurs et donc d'�lucider officiellement le d�lit constat�.