M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 369 relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 6, passage Rochebrune, dans le 11e - R�alisation � l'adresse d'un programme de r�habilitation de 13 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, merci.
J'interviens au nom de mon coll�gue M. HUBIN, dans le cadre du groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ", car nous profitons de cette d�lib�ration pour regretter � nouveau de ne pas voir dans les nombreux dossiers de construction ou de r�habilitation des dossiers comportant, dans ces grands ensembles, une partie de logements de type P.L.A. qui soit accept�e comme accession � la propri�t�.
Il nous semble que cette demande plusieurs fois r�p�t�e par notre groupe ne peut que favoriser, par un mixage, la bonne composition du tissu social de ces ensembles.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. OG� vient d'�voquer le probl�me notamment de la r�alisation de logements en accession sociale � la propri�t�.
Nous avons mis en oeuvre (je veux dire en chantier) un certain nombre de programmes en accession sociale � la propri�t� et nous allons - je le rassure - en proposer d'autres tr�s prochainement, lors des s�ances du Conseil de Paris.
Sur le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, il s'agit d'un projet de 13 logements P.L.A.-I., c'est-�-dire du P.L.A.-Int�gration, il nous est difficile de substituer � ce programme un programme d'accession sociale � la propri�t�, dans la mesure o� je rappelle que, dans le cadre du Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es, la Ville de Paris s'est engag�e � r�aliser 15 % de logements pour les plus d�favoris�s et nous souhaitons que ce soient des op�rations modestes - en l'occurrence, il s'agit l� d'une petite op�ration de 13 logements - pour qu'elles puissent participer � la mixit� sociale des diff�rents quartiers.
La Ville souhaite respecter son engagement, notamment pour les logements des personnes d�favoris�es, et les logements en accession sociale � la propri�t� qui seront pr�sent�s prochainement le seront sur des op�rations d'ailleurs un peu plus importantes.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 369.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 369).