M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� pos�e par Melle SCHERER.
Madame, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville de Paris a mis en place, en 1980, le remboursement du coupon de la carte orange deux zones pour les ch�meurs �g�s de moins de 50 ans indemnis�s par les A.S.S.E.D.I.C., et les plus de 50 ans, ayant �puis� leurs droits.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Avec la cr�ation du R.M.I., ce dispositif a �t� �largi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Cela correspondait pour ces ch�meurs � une aide de 3.252 F par an.
En 1998, le Syndicat des Transports parisiens a mis en place un dispositif de ch�que mobilit�. Ainsi, les b�n�ficiaires de l'allocation unique d�gressive touchant moins de 3.946 F et �tant au ch�mage depuis 6 mois recevaient une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en ch�que de 50 F (20 % �tant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par les A.S.S.E.D.I.C. sur les fonds de solidarit�).
En 1998, les deux syst�mes ont coexist�.
Depuis le 1er janvier 1999, la Ville ne rembourse plus le coupon de carte orange et participe au dispositif de ch�que mobilit�, ce qui donne le dispositif suivant :
- pour les b�n�ficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et �tant au ch�mage depuis 6 mois, une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en ch�que de 50 F (20 % pris en charge par le S.T.P., et 80 % pris en charge par les A.S.S.E.D.I.C. sur les fonds de solidarit�), plus 700 F de la Ville de Paris, soit 1.400 F par an ;
- pour les b�n�ficiaires de l'AUD touchant entre 3.946 F et 5.386 F, une aide de 1.400 F de la Ville de Paris ;
- pour les b�n�ficiaires de l'ASS : 1.400 F par an (20 % pris en charge par le S.T.P., et 80 % pris en charge par le Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) ;
- pour les b�n�ficiaires du R.M.I. en insertion : 700 F de la Ville de Paris, soit 58 F par mois, soit un carnet de tickets par mois, soit 5 aller/retour.
L'adjoint au Maire, M. LAFAY, r�pondant il y a un an � une question de notre coll�gue Martine BILLARD, expliquait : " le syst�me parisien devra �tre r�examin� pour �tre articul� au mieux avec le dispositif pr�vu par la S.T.P. ". Cette meilleure articulation se traduit aujourd'hui par une baisse de l'aide de la Ville aux ch�meurs concernant leurs frais de d�placement. Et ce, alors qu'une partie de ces frais est prise en charge par d'autres financeurs.
Concr�tement nous sommes pass�s d'un syst�me o� la Ville remboursait 100 % de la carte orange, � un syst�me o� la Ville plus d'autres ne remboursent plus qu'au mieux 43 % de celle-ci.
Ce dispositif est en place depuis le d�but du mois et la grogne monte chez les ch�meurs qui se rendent compte qu'ils vont percevoir bien moins qu'avant.
Monsieur le Maire, � quoi sert aujourd'hui l'argent �conomis� ? Contribue-t-il � la baisse des imp�ts que vous avez annonc�e � grand bruit ? La Ville envisage-t-elle de compenser rapidement cette baisse du remboursement de la carte orange par une augmentation de sa participation financi�re ?
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. La parole est � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas la question qui nous est pos�e dans la mesure o� c'est un dispositif gouvernemental. Gouvernement que vous soutenez et que vous critiquez en fait !
Nous n'avons fait qu'appliquer � la fois un dispositif gouvernemental d'une part, et d'autre part, dans le cadre r�gional, le Syndicat des Transports parisiens a donc d�cid� la mise en place d'une aide aux transports des ch�meurs sous la forme de ch�quiers-mobilit�, et ce, pour que les Conseillers g�n�raux puissent compl�ter cette aide.
C'est dans cet esprit que nous avons r�form� notre dispositif. De toute fa�on la Ville de Paris ne pouvait laisser en l'�tat son dispositif de prise en charge de la carte orange aux ch�meurs, puisque dans cette hypoth�se, un grand nombre des int�ress�s aurait per�u deux fois une aide au transport.
C'est dans ce cadre que le Conseil de Paris a d�cid�, lors de la s�ance du 7 juillet 1998 d'adh�rer au fameux dispositif du Syndicat des Transports parisiens et de le compl�ter d'une part au profit des titulaires de l'allocation unique d�gressive et d'autre part, des R.M.istes qui sont en contrat d'insertion.
Ce dispositif ne vise nullement � faire des �conomies, et devrait b�n�ficier en tout cas � un plus grand nombre de ch�meurs ou de R.M.istes puisque ceux-ci devraient passer de 16.500 � 48.000 b�n�ficiaires environ, soit 31.500 b�n�ficiaires en plus.
En d�finitive l'effort financier global devrait �tre sensiblement sup�rieur puisque la d�pense globale d�passera les 50 millions de francs.
Voil�, Monsieur le Maire, les quelques indications que je voulais donner en r�ponse � la question de Sylvie SCHERER. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE. Nous en avons termin� avec les questions d'actualit�.