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123 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DLTI 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison et la mise en service d'un ordinateur de marque " BULL " et de progiciels associ�s, neufs ou d'occasion.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DLH 126 - R�habilitation " PALULOS " de 14 logements dans le patrimoine de l'O.P.A.C. de Paris et dans celui qu'il g�re pour le compte de la Ville de Paris, localis�s dans diff�rents arrondissements. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 253 - R�habilitation " PALULOS " de 20 logements dans le patrimoine de l'O.P.A.C. de Paris et dans celui qu'il g�re pour le compte de la Ville de Paris, localis�s dans les 13e et 18e arrondissements. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 270 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres pour la restauration et le ravalement des fa�ades et de la toiture de l'immeuble communal situ� 15, rue Jean-Lantier et 8-10, rue des Orf�vres (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
1998, DLH 286 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs interm�diaires et 84 places de stationnement situ� dans le lot " Leblanc 1 " de la Z.A.C. " Citro�n - C�vennes ", 38 � 44, rue Leblanc (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
1998, DLH 297 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt contract� par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s du Cr�dit local de France en vue du financement de divers programmes.
1998, DLH 342 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat en vue de la r�alisation de travaux urgents dans la cit� " Double Couronne " situ�e � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1998, DLH 343 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de locaux commerciaux compris dans 3 programmes de construction de logements locatifs aid�s, localis�s dans les 18e et 19e arrondissements.
1998, DLH 350 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'ensemble immobilier communal situ� 32, boulevard de la Chapelle - 47 � 53, rue Philippe-de-Girard - 4-6, rue Pajol (18e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme comportant : la r�habilitation de 37 logements en P.L.A. (dont 10 P.L.A.-LM) au 32, boulevard de la Chapelle (18e) ; la construction de 21 logements en P.L.I. au 4-6, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 366 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la restauration des locaux de l'immeuble communal situ� 21, avenue du Maine (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
1998, DLH 372 - R�habilitation " PALULOS " du groupe " Picpus-Jaucourt " situ� 1, rue Jaucourt (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 377 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�fection de la toiture de l'immeuble communal situ� 18 � 24, rue de Poissy (5e).
1998, DLH 384 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris dans le cadre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
1998, DLH 390 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aid�s, 5 logements locatifs aid�s � loyer minor�, 23 places de stationnement et 4 locaux commerciaux situ� dans le secteur de D.U.P. " Goutte-d'Or ", 21-27, rue de la Goutte-d'Or et 20-28, rue de Chartres (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 397 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 119, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e), au titre de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
1998, DLH 398 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 38 logements locatifs interm�diaires et de 2 commerces situ� 37, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 401 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 55 logements locatifs interm�diaires situ� parc des Musiciens, lot H, 3-5, rue Simone-de-Beauvoir et 1-3, villa Bol�ro (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 402 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs interm�diaires situ� 5, rue des Rondonneaux et 50, rue Ramus (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 403 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 22 logements locatifs interm�diaires situ� 10-12, rue des Cascades et 11, rue de l'Ermitage (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 14 - Autorisation � la Ville de la Celle-Saint-Cloud (Yvelines) de d�poser une demande de permis de d�molir et de construire en vue de la restructuration des locaux de la Maison des jeunes et de la culture, �difi�s sur le domaine de Beauregard.
1999, DLH 15 - DAUC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire et de permis de d�molir partiel en vue de la r�habilitation en logements sociaux de l'immeuble communal situ� 18-20, rue Mousset-Robert (12e).
1999, DLH 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres dans le cadre de l'op�ration de r�habilitation des boutiques du secteur " Ramponeau-Belleville " (20e) en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation int�rieure des boutiques situ�es 14-16, rue D�noyez, 22 bis, rue D�noyez, 33, rue Ramponeau, 49, rue Ramponeau, 28, rue de Tourtille et 45, rue de Tourtille.
1998, DAUC 253 - Budget 1999 de la convention " Ville - O.P.A.C. de Paris " relative au p�rim�tre du " Bas-Belleville " (20e).
1998, DAUC 265 - Recouvrement de diverses sommes � la suite de proc�dures de pr�emption.
1998, DAUC 278 - Demande d'autorisation d'�tablissement d'un r�seau de t�l�distribution dans l'immeuble situ� 8-12, rue Fabre-d'Eglantine (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de pr�senter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit r�seau au Conseil sup�rieur de l'audiovisuel.
1998, DAUC 279 - Demande d'autorisation d'�tablissement d'un r�seau de t�l�distribution dans l'immeuble situ� 83, boulevard Suchet (16e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1998, DPA 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de r�novation du chauffage et de la ventilation de la piscine, du gymnase et du centre d'animation dans le centre sportif Mathis (19e).
1998, DPA 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture en zinc � la piscine H�bert (18e).
1998, JS 60 - Modification des conditions d'attribution et de la composition du Jury du Grand prix des sports de la Ville de Paris.
1998, JS 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation durant une p�riode d'un an prenant effet � compter du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 d�cembre 1999, renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction, jusqu'au 31 d�cembre 2001.
1998, JS 360 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 22 � la convention du 6 juin 1980 confiant � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DASCO 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'une �cole polyvalente, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien int�gr�s � un ensemble de logements dans l'�lot T1/A4 de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
1998, DPA 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux d'am�nagement dans le r�fectoire � l'�cole �l�mentaire, 28, rue Pierre-Larousse (14e).
1998, DPA 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de ravalement � l'�cole �l�mentaire, 9, rue Richomme (18e).
1998, DPA 237 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� " Paris-Energie " pour 63 centres thermiques municipaux.
1998, DPA 258 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de fa�ades dans des �tablissements scolaires municipaux du 1er arrondissement.
1998, DPA 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture au groupe scolaire, 44, rue des Epinettes (17e).
1998, DPA 267 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de diverses installations et de r�fection d'un certain nombre de r�seaux � l'Ecole sup�rieure des arts graphiques Duperr� (3e).
1998, DPA 268 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec " Gaz de France " une convention pour le remplacement de l'�nergie fioul par le gaz dans la chaufferie du groupe scolaire municipal, 15 bis, rue Saint-Didier (16e).
1998, DPA 287 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des couvertures du groupe scolaire, 16, rue Laugier, 31, rue Des Renaudes, 12 bis, rue Fourcroy (17e).
1998, DPA 299 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de s�curit� et de mise en conformit� des installations �lectriques � l'�cole Boulle (12e).
1998, DPA 301 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour et passage (c�t� maternelle) ainsi que divers travaux � l'�cole �l�mentaire, 51, rue de Charenton (12e).
1998, DPA 306 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement et de modernisation des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 19, rue des Boulangers (5e).
1998, DPA 308 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement et de restructuration au coll�ge municipal Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e).
1998, DPA 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de fa�ades, de modernisation des sanitaires de la petite cour et d'insonorisation du pr�au � l'�cole �l�mentaire, 41, rue de l'Arbal�te (5e).
1999, DASCO 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres europ�en ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture, la confection, la pose et la r�paration de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages dans divers �tablissements scolaires de la Ville de Paris.
1999, DASCO 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres europ�en ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison de linge divers pour les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris.
1999, DPA 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de pierre de taille, des menuiseries ext�rieures et de couverture � l'Ecole de m�decine - Universit� Ren�-Descartes (6e).
1999, DPA 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux d'am�nagement de locaux � l'Ecole sup�rieure Estienne (13e).
1999, DPA 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remise en �tat de la verri�re d'entr�e et de cr�ation d'une loge au groupe scolaire, 11 bis, avenue Parmentier (11e).
1999, DPA 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de l'�tanch�it� des b�timents construits en 1960 � l'�cole Boulle (12e).
1999, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de la centrale d'alarme et de l'�clairage de secours � l'�cole polyvalente, 10, rue Paul-Baudry (8e).
1999, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la construction d'un b�timent industrialis� implant� sur un terrain situ� 16, rue Tandou (19e) et destin� � porter la capacit� d'accueil du Centre de ressource adjacent, passage de l'Epargne, de 4 � 8 classes de fa�on � le transformer en �cole polyvalente relais.
1999, DPA 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux ou des march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des acrot�res et appuis de fen�tres et des menuiseries ext�rieures au lyc�e Gaston-Bachelard (13e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, DLH 122 - DAUC 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de studettes pour �tudiants de type P.L.A., 51-53, rue de Domr�my (13e).
M. Jean de GAULLE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1998, PP 52 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection des r�seaux d'alarmes de l'ensemble immobilier Cit� (4e).
1999, PP 1 - Institution des comit�s techniques paritaires, comp�tents � l'�gard des personnels � statut communal de la Pr�fecture de police.
1999, PP 4 - Modification de la d�nomination de l'emploi de directeur du Laboratoire central et de l'Informatique de la Pr�fecture de police en directeur du Laboratoire central de la Pr�fecture de police et fixation de son r�gime indemnitaire.
1999, PP 5 - Fixation de la liste des emplois de la Pr�fecture de police donnant droit � un logement de fonction.
1999, PP 6 - Fixation des modalit�s d'attribution et du montant de l'indemnit� d'astreinte pouvant �tre allou�e aux personnels ouvriers de la Pr�fecture de police.
1999, PP 7 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la mise � disposition (type " copie service forfaitaire " et " copie service ") de mat�riels reprographiques destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, PP 2 - Fixation, en ce qui concerne le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, des modalit�s de rattachement � l'exercice des charges et des produits non encore comptabilis�s et d'exclusion des r�sultats de l'exercice des charges et des produits constat�s d'avance.
1999, PP 3 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1998, ASES 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales une convention concernant le service aux jeunes enfants de l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes.
1998, ASES 95 - Subvention � l'association " La courte �chelle du XIXe " situ�e sur le site de D�veloppement social urbain " Curial-Cambrai-Karr ", 73, rue Curial (19e). - Montant : 24.316 F.
1998, DPA 255 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de l'�tanch�it� et le r�am�nagement de la terrasse � la cr�che, 12, rue Georgette-Agutte (18e).
1998, DPA 285 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de peinture et de remise en �tat des sols � la cr�che collective, 25, rue de La Rochefoucauld (9e).
1998, DPA 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�novation de la chaufferie � la cr�che, 8-14, rue Georgette-Agutte (18e).
1998, DPA 291 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation de la chaufferie � la cr�che situ�e 58, rue Clisson (13e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1999, DAUC 31 - DPA 66 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. " R�union ", 12-14, passage Dagorno (20e). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� d'�tudes correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire d�coulant de l'application du livre IV du Code de l'urbanisme, et relative � ladite op�ration.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1998, DFAECG 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� " TELCITE ".
1998, DFAECG 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 15 d�cembre 1995 pour l'am�nagement et l'exploitation d'un complexe cin�matographique, 8-16, quai de la Seine (19e).
1998, DPA 296 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des installations de s�curit� et la modernisation des sanitaires � la mairie du 4e arrondissement.
1999, DFAECG 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec " VIATEL OPERATIONS S.A., COMPLETEL et TELE2 FRANCE S.A. " une convention d'occupation.
1999, DFAECG 28 - Acceptation des paiements en euros par les r�gies.
1999, DPA 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sur appel d'offres sign� pour l'entretien, le d�pannage et la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers b�timents municipaux.
1999, DPA 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance ou la r�novation partielle des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux.
1999, DVLR 3 - Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e). - Montant : 238.937 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1998, DPA 278 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�novation de la chaufferie de l'�glise Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e).
1998, DPA 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�novation de la chaufferie de l'�glise Sainte-Elisabeth-du-Temple (3e).
1999, DAC 20 - Subvention � la Compagnie Dominique Houdart - Jeanne Heuclin (9e). - Montant : 70.000 F.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1998, PJEV 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux de voirie dans les cimeti�res parisiens.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, DVD 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le r�am�nagement de la place Monge (5e).
1999, DVD 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement du quai de la Marne (19e).
1999, DVD 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de restauration des murs de quais de Paris entre le pont Sully et le pont Neuf (1er, 4e, 5e et 6e).
1999, DVD 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� " Schlumberger Industries " pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations pour les horodateurs de type DG3 ou DG4.
1999, DVD 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de potelets amovibles en acier moul�.
1999, DVD 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de plaques de nom de rue.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, DAUC 41 - Op�ration d'am�nagement de la place du March�-Saint-Honor� (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.I.M.S.H. des lots de volumes � usage technique ou � usage commun aux divers propri�taires de l'ensemble immobilier. - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir de la S.I.M.S.H. des lots de volume destin�s � �tre r�int�gr�s dans le domaine public viaire ou correspondant � des parties d'�quipements publics.
1998, DAUC 65 - Approbation des dispositions du protocole d'accord sign� entre la Ville de Paris, la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux et le syndic " Villa ", repr�sentant la copropri�t� " Le parc Montparnasse ", 32, boulevard de Vaugirard et 31-35, rue Falgui�re (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de l'emprise au sol de la mitoyennet� du mur s�parant la copropri�t� " Le parc Montparnasse " et le terrain communal situ� 29, rue Falgui�re (15e).
1998, DAUC 235 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 lots de copropri�t� d�pendant de l'immeuble situ� 5, rue Delaitre (20e).
1998, DAUC 249 - Am�nagement du secteur " Flandre-Aubervilliers " (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � un �change entre le lot de volume n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 30, rue du Maroc, appartenant � la Ville de Paris et les lots nos 45 et 46 appartenant � la S.C.I. " Nim�a " et d�pendant de l'immeuble en copropri�t� situ� 28, rue du Maroc (19e).
1998, DAUC 257 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 9, 104 et 33) et de 2 chambres (lots nos 20 et 21) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 258 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre et d'un d�barras (lots nos 9 et 10), de 2 greniers (lots nos 35 et 36), et de 3 chambres (lots nos 28 et 40-41), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 259 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 6 et 68) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1998, DAUC 260 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un studio (lot n� 24), d'un ensemble de chambres et d�barras (lots nos 25 � 31) et de 3 d�barras (lots nos 22 et 121-122) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 261 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un d�barras vacant (lot n� 11) d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de la propri�t� communale sise au lieudit " Le Moulin neuf " � Breux-sur-Avre (Eure).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, AJ 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'engager une proc�dure devant la juridiction civile � l'encontre de la S.A.R.L. " Transport Paris-M�nilmontant " et son g�rant, M. COMTE, en vue de les voir condamn�s � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris pour violation des droits d'exclusivit� du Service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
1998, AJ 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la soci�t� " AAAB Pompes fun�bres Rive gauche " et son Pr�sident directeur g�n�ral devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�s solidairement � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris.
1998, AJ 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner Mme LIORET, en sa qualit� de g�rante, et la soci�t� " Art fun�raire de Boulogne " devant le Tribunal d'instance de Boulogne en vue de les voir condamn�es � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris.
1998, AJ 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Groupement fun�raire d'Ile-de-France " et sa g�rante devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�es � verser des dommages et int�r�ts de la Ville de Paris.
1998, AJ 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " ALVES E.F.G. " et son g�rant devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�s � verser des dommages et int�r�ts � la Ville de Paris.
1998, AJ 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Saint-Hilaire " et son g�rant devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamn�s � verser des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
1998, DLH 382 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s par des sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.
1998, DPA 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances " SMABTP " relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de la d�t�rioration du rev�tement du sol de la terrasse � la cr�che collective, 26, rue Saint-Roch (1er).
1998, DRH 78 - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service.
1998, DRH 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de M. LAZIMI, adjoint administratif, cons�cutive � l'annulation par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes si�geant en qualit� d'organe sup�rieur de recours, de la mesure de r�vocation dont il a fait l'objet, � compter du 4 septembre 1996.
1998, JS 334 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DASCO 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.C.I.F., subrog�e dans les droits de son assur�, M. Nicolas GEOFFROY, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DASCO 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme VATEL Elisabeth, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DASCO 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme PUREN Myriam, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DVD 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, PP 8 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1998, DPE 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoyage et le traitement des d�chets industriels des s�parateurs et fosses de dessablement des garages et ateliers de la Direction de la Protection de l'Environnement.
1999, DPE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et l'ex�cution de travaux de r�paration sur les engins des Services techniques de la Propret� de Paris (11 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1998, DAUC 269 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installations class�es.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Janvier 1999
Débat
Conseil municipal
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